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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 19 10 Autorisation de versement de la subvention sollicitée par la Commune auprès de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
OT PP Cnghien-les- Bains
VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-19-10
Séance du 6 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre à 19h08, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation à 6 octobre 2022
Fin du Conseil : 20h35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 20h11), Véronique DURK, Clément MOUSSY, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h14), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sylvie NOACHOVITCH donne pouvoir à Eric BASSOT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Julia DELESCHAUD-RENAULT donne pouvoir à Véronique FERIEN
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Yaël SOUSSAN donne pouvoir à Laurence ROBBE
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le Maire
Anne-Estelle LHOTE donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Grégoire PENAVAIRE
Pauline BIDAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Linda LAVOIX
0000000000000000 OBJET: Autorisation de versement de la subvention sollicitée par la Commune auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le projet « le voyage comme espace de rencontres » avec le Centre des arts
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des commissions culture, évènementiel, vie associative et jumelage et finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement en séances les 27 et 29 septembre 2022.
Considérant, que la ville d'Enghien-les-Bains, pour son Centre des arts, est subventionnée à hauteur de 6 400€ par la Direction régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, dans le cadre du projet le voyage comme espace de rencontres en partenariat avec l'Institut d'Education Motrice (IEM) Madeleine Fockenberghe de Gonesse et le lycée Notre-Dame d’Enghien les Bains.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : de l'acceptation du versement de la subvention d'un montant de 6 400 ,00 euros pour le
Centre des arts en provenance de la Direction régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire 4er de or Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . 17 Vice-présiden et de la publication le du Conseil départemental
1 1 OCT. 002
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général.des Services
TR Philippe SUEUR # Fu e 8
Laurent GUIDI———
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pubs pure. aile, Thon de \a NA\SS nn ; 12 OCT. 2072