Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 22 CULT Subvention DRAC IDF
Déliberation - D 2022 19 CULT Demande de subvention Conseil d‚par
Déliberation - D 2022 20 CULT Demande subvention aide structurati
Déliberation - D 2022 20 12 Attribution d'une subvention exceptio
Déliberation - D 2022 18 CULT Aide exceptionnelle Conseil d‚part
Déliberation - 2022 19 11 Autorisation de versement de la subvent
Déliberation - D 2022 21 12 Tarifs de location espaces Centres de
Déliberation - D 2022 21 08 Attribution de l’aide Initiative Jeun
Déliberation - 015 cult attribution de la subvention clea sai
Déliberation - 016 cult 01 attribution dune subvention tad
Déliberation - D 2022 21 CULT Attribution subvention exceptionnelle APTE 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 CULT Attribution subvention exceptionnelle APTE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ES 27 / Cnghien- les Prins
VAL D'OISE
Cité Wermale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-21
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation 4 30/06/2022
Fin du Conseil ; 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Paul AÎÏSS (arrivé à 19h57), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Attribution de subvention exceptionnelle APTE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des commissions culture, évènementiel, vie associative et jumelage et finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement en séances les 21 et 23 juin 2022,
Considérant, que l'association APTE œuvre pour la politique culturelle revêtant un intérêt général,
Considérant, que l'association APTE prendra en charge dès la rentrée 2022 les salaires des professeurs de piano, de danse et de percussions mis à disposition par la ville pour l'enseignement de
ces disciplines avec la méthode Dolce.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'allouer une subvention exceptionnelle de 12 000€ à l'association APTE au titre de l'année
2022.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745)
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le
0 6 JUL. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
"si Laurent GUIDI _ —
‘Oise
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.