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Déliberation - D 2022 21 12 Tarifs de location espaces Centres des Arts (CDA) pour les partenaires
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 12 Tarifs de location espaces Centres des Arts (CDA) pour les partenaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EE) 27 / Cnghien-les- Pains
VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-21-12
Séance du 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 15 décembre 2022
Fin du Conseil ; 20h20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD
Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO
Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Paul AÏSS
Laurent GUED)J
Yaël SOUSSAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD
0000000000000000
OBJET : Tarifs de location espaces Centres des Arts (CDA) pour les partenaires LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2016-21-15 de la séance du conseil municipal du 23 juin 2016 fixant les tarifs de location des espaces du centre des arts, avec pour la salle noire et le studio de danse les tarifs suivants :
- 1h > 100€ TTC
- 1 demi-journée > 600€ TTC
- 1 journée > 1200€ TTC
Vu l'avis favorable des membres des Commissions Culture et Finances, Patrimoine et Travaux réunis respectivement en séance les 6 et 8 décembre 2022,
Considérant que le Centre des arts d’Enghien-les-Bains met à jour sa politique tarifaire de location des espaces pour les partenaires du CDA (anciennes entreprises du Numeric Lab, partenaires institutionnels),
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : les tarifs suivants pour les partenaires du centre des arts :
Studio 19 (salle noire) / studio de danse
Location pour une demi- journée : 150.00€ TTC
Location pour une journée : 300.00 €TTC
Location pour deux journées consécutives : 400.00€ TTC
DIT : que les tarifs entreront en application à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente
délibération.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
1er Vice-président Certifiée exécutoire par le Maire Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le
2 D DEC. 2022
Pour le Maire, par délégation \
Le Directeur Général des Services \
V*
Laurent Sa ——
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
al d'Oise
Publié sur le site Internet de la ville le : 1 û DEC. 207?