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Procès Verbal - PV SEANCE DU 26 JUIN 2024
Convocation - cm 2024 12 16 convocation
Convocation - cm 2024 02 08 convocation
Convocation - cm 2024 07 11 convocation
Procès Verbal - cm 26 juin 2024 pv
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 26 juin 2024 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département
de
l’Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt-six
juin
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
19
Représentés
3
Absents
1
Votants
22
Présents
:
Gérard
BRUNEL,
Luc
MAUREL,
Dominique
POUDEVIGNE,
Christophe
LACROIX,
Corinne
COBOS,
Bernard
MAZEL,
Jean-Pierre
CAMPANA,
Sandrine
BANAL,
Christophe
CUFFY,
Séverine
LEBAS,
Denis
REYNAUD,
Michel
GUICHE,
Marianne
ALBERTINI,
Emmanuel
DUPIN,
Bénédicte
PIVOT,
Michel
PRUNET,
Benoît
JOUANDON,
Emeline
SEBERT,
Joël
VEILLET
Absents
:
Guy
GINER-LACROIX
a donné
procuration
à Séverine
LEBAS
Cédric
ROECKEL
a donné
procuration
à Christophe
LACROIX
Nelly
GOHIER
a donné
procuration
à Luc
MAUREL
Catherine
CHALIER-BRUNEL
Secrétaire
de
séance
: Dominique
POUDEVIGNE
Le
quorum
est atteint,
la séance
s’ouvre
à
18h40.
Il
est
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
municipal.
Madame
Dominique
POUDEVIGNE a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
accepté. Votants
:
22
Pour
:
22
Contre :
0
Abstentions
:
0 Ordre
du
jour
:
1- Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
16
mai
2024
2-
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT
— délibération
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020).
3-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
: perception
de
la
redevance
de
transport
et
de
distribution
et
de
la
redevance
des
réseaux
de
communications
électroniques. 4-
Vérification
des
points
d’eau
incendie
(PET)
convention
de
regroupement
de
commandes
publiques
2025/2026
5- Institution
de
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
public
6-
Domaine
et Patrimoine
vente
de
la parcelle
A120
7-
Installation
de
la vidéoprotection
sur
différents
secteurs
de
la commune
8- Adressage 9-
Questions
d’actualité
Monsieur
Le
Maire
demande
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: Avenant
au
Bourg
Centre. A
Punanimité
des
présents
et des
représentés,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
reçu
un
mail
de
Madame
SEBERT
pour
retirer
le point
7 et il propose
de
le reporter
pour
début juillet.
Madame
SEBERT
souhaite
avoir
les
documents
associés
à ce
point
et dit
qu’il
faudra
choisir
les
dates
afin
que
ce
ne
soit pas
en période
estivale.
Monsieur
Le
Maire
dit que
ce
sera
avant
le
14 juillet.
Madame
SEBERT
dit
qu’elle
n’a
pas
eu
tous
les
documents
et
demande
si
elle
aura
tous
les
documents.
Une
avocate
les
accompagne
pour
démêler
le vrai
du
faux.
Madame
SEBERT
redit
qu’il
faudra
une
date
convenable.
1. ‘Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2024
Madame
SEBERT
a demandé
la reformulation
de
la phrase
concernant
«
l’exonération
symbolique
».
Cette
phrase
a
été
reformulée.
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
remarques.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
21
voix
pour
et 1 abstention
(Mme
Pivot)
2 2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire Monsieur
Jouandon
intervient pour
dire
qu'il n'a pas
été question
du point
2 de
l’ordre
du
jour
concernant
le
CR
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire.
M
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
eu
de
décisions prises.
3. Redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
délibération
doit
être
prise
afin
de
pouvoir
percevoir
la
redevance
concernant
les
Télécoms
similaire
à
la
délibération
prise
pour
Pélectricité
au
précédent
conseil.
C’est
une
mise
en
conformité
N°
2024-48-OBJET
:FINANCE
- RODP
TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Montant
de
la
redevance
d’oceupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
communications
électroniques
(télécom
&
fibre)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le code
des
postes
et des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
VU
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
loccupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et des
représentés,
DÉCIDE
1/
D’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir,
pour
l’année
2024
:
—
48,27
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain,
—
64,36
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien,
=>
32,18
€ par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment). Il est
précisé
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(où
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
3/
D'’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323. 4/
De
charger
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
4.
Vérification
des
points
d’eau
incendie
(P.E.T)
La
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup a
fait une
proposition
pour
établir un
marché
public
regroupé.
Il
s’agit
de
voter
pour
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
concernant
la
période
2025-2027.
Madame
SEBERT
demande
des
explications.
Monsieur
LACROIX
prend
la parole
et explique
que
Monsieur
Le
Maire
est
garant
de
la sécurité
et que
par conséquent
ces PET
sont contrôlés
d’une
part par
les pompiers
mais
aussi
par
les entreprises
agrées
de
contrôle.
Ils
sont
obligatoires.
Monsieur
Le
Maire
suit
le règlement
départemental.
N°
2024-50-OBJET
: VERIFICATION
DES
POINTS
D’EAU
D’INCENDIE
(P.E.L.)
—
Période
2025-2027
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONFORMEMENT
aux
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif aux
groupements
de
commandes
Monsieur
Gérard
BRUNEL
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
qui
pourrait
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et
les
communes
de
Assas,
Buzignargues,
Cazevieille,
Claret,
Combaillaux,
Ferrières-les-Verreries,
Fontanes,
Guzargues,
Lauret,
Le
Triadou,
Les
Matelles,
Mas-de-Londres,
Murles,
Notre-Dame-de-
Londres,
Pégairolles-de-Buèges,
Rouet,
Saint-André-de-Buèges,
Saint-Bauzille-de-Montmel,
Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Hilaire-de-Beauvoir,
Saint-Jean-de-
Buèges,
Saint-Jean-de-Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles,
Saint-Martin-de-Londres,
Saint-
Vincent-de-Barbeyrargues,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Sauteyrargues,
Vacquières,
Vailhauquès,
Valflaunès,
Viols-en-Laval,
Viols-Le-Fort,
pour
la réalisation
du
programme
de
vérification
des
Points
d’eau
d’incendie
(P.E.L),
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
relatif aux
groupements
de
commandes.
La
création
de
ce
groupement
de
commande
a été en
actée
en
Commission
« Mutualisation
et
aides
aux
communes
»
qui
travaille
sur
la
problématique
de
la
sécurité
et
la
prévention
des
risques
et sera
créé
pour
une
durée
de
3
ans
(Période
2025-2027).
Sur
le
fondement
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
cette
convention
prévoit
:
De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St Loup
De
donner
mandat
à la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St Loup
de
signer,
notifier
et
exécuter
le marché
à intervenir
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la
base
et conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun.
De
reconnaître
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
compétente
pour
la
passation
et
l’exécution
du
marché
à
intervenir,
le
délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et l’établissement
des
procès-verbaux.
Que
l’organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le
Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le marché
avec
le titulaire.
4 Selon
l’estimation
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
le
montant
prévisionnel
de
ces
prestations
est
de
43
000
€ HT
maximum
pour
une
période
de
3
ans.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
ADOPTE
le programme
de
vérification
des
Points
d’eau
d’incendie
(P.E.L.)
pour
la période
2025-2027
présenté.
ADOPTE
le
projet
de
convention,
présentée
ci-dessus
et
annexée
à la
présente
délibération,
relative
à la
constitution
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques,
d’une
durée
de
3
ans,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et
les
communes
de
Assas,
Buzignargues,
Cazevieille,
Claret,
Combaillaux,
Ferrières-les-Verreries,
Fontanes,
Guzargues,
Lauret,
Le
Triadou,
Les
Matelles,
Mas-de-Londres,
Murles,
Notre-Dame-de-
Londres,
Pégairolles-de-Buèges,
Rouet,
Saint-André-de-Buèges,
Saint-Bauzille-de-Montmel,
Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Hilaire-de-Beauvoir,
Saint-Jean-de-
Buèges,
Saint-Jean-de-Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles,
Saint-Martin-de-Londres,
Saint-
Vincent-de-Barbeyrargues,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Sauteyrargues,
Vacquières,
Vailhauquès,
Valflaunès,
Viols-en-Laval,
Viols-Le-Fort,
conformément
aux
articles
L2113-6
et L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique
relatif aux
groupements
de
commandes.
HABILITE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
le financement
de
ce programme
sera
inscrit
au
Budget
de
la Commune.
5. Institution
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
Madame
POUDEVIGNE
indique
que
lattribution
de
cette
prime
exceptionnelle
était
initialement
prévue
à
la
Fonction
publique
d’Etat
hospitalière
et
a
été
étendu
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Elle
rappelle
qu’elle
peut
être
allouée
aux
agents
de
la
collectivité
qui
étaient
en
poste
au
30 juin
2023
et
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
€
sur
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Monsieur
VEILLET
demande
quel
est
le
montant
de
cette
prime.
Madame
POUDEVIGNE
lui
répond
que
le
montant
brut
total
de
la
prime
est
de
3
188,50
€
répartis
sur
13
agents.
Madame
SEBERT
demande
si ce
sont
les plus
petits
salaires
qui
vont
percevoir
la prime
la plus
élevée
; Madame
POUDEVIGNE
lui confirme.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
a eu
Paccord
du
Comité
Social
Territorial. N°
_2024-51-
OBJET
:
INSTITUTION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENFFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et L.
713-
2; VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le décret n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
5 VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
21/05/2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en vue
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du ler
juillet 2022
au
30
juin
2023
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
CONSIDERANT
qu’il appartient
également
au
conseil
municipal
de déterminer
les modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
Le 30 juin
2024
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
APPROUVE
Ja
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune,
APPROUVE a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023 ; 2.
Être
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30 juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
er juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
Q
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
[
les
vacataires
;
CI
les
apprentis
;
Ü
les
stagiaires
gratifiés
;
[]
les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1er
de
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022.
AUTORISE
les
Montants
forfaitaires
de
la prime
Ü
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
Particle
2 de
Ia
présente
délibération.
5
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
Ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
GO
Les
différents
montants
forfaitaires
retenus
sont
les
suivants
: (50
%
du
montant
maximum
prévu
dans
le décret): Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
fer juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700€
Le
montant
fixé
ne
peut
excéder
400€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Le montant
fixé ne
peut
excéder
350€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Le
montant
fixé ne
peut
excéder
300€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Le
montant
fixé ne
peut
excéder
250€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Le
montant
fixé ne
peut
excéder
200€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Le
montant
fixé ne peut
excéder
175€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
fixé ne peut
excéder
150€
PRECISE
la détermination
du
montant
de
la prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a) Lorsque
l'agent
éligible
n'a pas
été employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
Ia période
de
référence
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération.
b)
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
Ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la
commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
Ja
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
(ou
la communauté
de
communes,
ou
le
groupement
d’intérêt
public),
par
application
des
règles
prévues
à
Particle
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30 juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent auprès
de la, par application
des règles
prévues
à Particle
5 de
la présente
délibération.
PRECISE
la proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b) En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
PRECISE
les
modalités
de
versement
de
la prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
le 30 juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les agents
publics
territoriaux
de
la commune,
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n° 2023-702
du
31 juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
AUTORISE
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à compter
du
01/06/2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et/ou
notification.
6.
Domaine
et patrimoine
vente
de
la parcelle
A120
Monsieur
MAUREL
expose
que
cette
parcelle,
située
à
Frouzet
(Champ
du
puits)
a
été
achetée
par
la commune
à «
l’ Armée
du
Salut
» en
même
temps
que
le terrain
de
la Gloriette,
source
de
la
fontaine.
C’est
un
champ
en
zone
naturelle
protégée.
Un
propriétaire
mitoyen,
Monsieur
FRANCO,
demande
qu’on
lui
vende
une
partie
de
la
parcelle
pour
équilibrer
son
terrain
qui
a une
forme
« biscornue
».
Cette
parcelle
mesure
7620
m2,
il
s’agirait
de
vendre
2840
m2.
Une
estimation
de
prix
a été
demandée
aux
Domaines
et
s’élève
à
1,96
euros/m2,
prix
identique
à celui
auquel
la
commune
a acheté
ce
terrain.
Monsieur
VEILLET
demande
quel
est
le projet
pour
cette
parcelle
; Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce terrain
est inondable.
Monsieur
MAUREL
rajoute
qu’elle
ne
peut
être
que
jardin
ou
espace
d’agrément.
Madame
PIVOT
demande
quel
est
l'intérêt
de
cet
achat.
Monsieur
MAUREL
et
Madame
COBOS
précisent
qu’il
n’y
a aucun
droit
de
construction
ni
d’agrandissement.
Le
PLU
ne
permet
pas
de
construire
sur
Frouzet.
Monsieur
MAUREL
précise
que
Monsieur
FRANCO
est
entrepreneur,
qu’il
possède
un
hangar,
que
cette
zone
est
certes
une
zone
non
inconstructible
mais
qu’il
a une
OLD
avec
obligation
de nettoyage
et que
ce sera plus
simple
pour
fui. Madame
SEBERT
demande
si
c’est
Monsieur
FRANCO
qui
a
fait
la
demande.
Réponse
: Oui,
c’est
bien
une
demande
de
Monsieur
FRANCO.
Monsieur
PRUNET
demande
s’il y aura
une
plus-
value
sur
la vente
du
terrain.
Monsieur
JOUANDON
demande
en
quoi
cela
nous
ennuie
qu’il
y
fasse
un
bénéfice
; Monsieur
PRUNET
souligne
que
dans
tous
les
cas,
il va
être
obligé
de
débroussailler.
Monsieur
MAUREL
répond
que
POLD
est à 50 m
de
la maison
et pas
du terrain
et qu’il
sera dans
la zone
de protection
de
la station
d’épuration
(STEP).
Monsieur
REYNARD
demande
quels
seront
les
frais
de
notaire
et de
géomètre.
Monsieur
MAUREL
indique
qu’ils
s’élèvent
à
1000
euros
pour
le
géomètre
et
1000
euros
pour
le
notaire
et
qu’ils
seront
payés
par
l’acquéreur.
N°
2024-49
—
OBJET:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
VENTE
DE
LA
PARCELLE
A120 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°2023-01
en
date
du
26
janvier
2023,
a
approuvé
l'acquisition
de
la parcelle
A
n°120
appartenant
à la
Fondation
Armée
du
Salut, VU
l'estimation
de
France
Domaine
de
5 582
€
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
le projet
de
vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°120
(partie
a)
d’une
superficie
de
2
848
m?
au lit-dit le Champ
du Puits,
au profit de
Monsieur
Christophe
FRANCO
domicilié
au
Frouzet,
Champs
du
Puits
à
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
34380.
Cette
parcelle
est
issue
du
découpage
de
la parcelle
A120
d’une
superficie
de
7 620m°
en
deux
parties
:
-
Une
partie
dénommée
A120
(partie
a)
de
2
848
m°
-
Une
partie
dénommée
A120
(partie
b)
de
4
820
m°
La
parcelle
dénommée
A
120
(partie
b) reste
propriété
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
Monsieur
Christophe
FRANCO.
La
transaction
interviendra
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal :
D’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°120
(partiea)
d’une
superficie
de
2
848
m°
au
lieu-dit
le
Champ
du
Puits
à
Monsieur
Christian
FRANCO,
domicilié
au
Frouzet,
Champ
du
Puits
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
34380, De
donner
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Maire
pour
la vente
de
la parcelle
A120
(partie
a)
pour
un
montant
de
5
582
€
(cinq
mille
cinq
cent
quatre-vingt-deux-
euros). De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
toutes
les procédures
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente
conformément
au
projet
d’acte
notarié
rédigé
par
Maître
Pascale
MORTON
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à 20
voix
pour
et 2
abstentions
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°120
(partie
a)
dans
les
conditions
décrites,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
vente
de
la
parcelle
et
notamment
l'acte
notarié
qui
sera
rédigé
en
l’étude
de
Maître
MORTON,
notaire
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
PRECISE
que
cette
transaction
interviendra
après
délibération
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
PRECISE
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la conservation
de
Pacte
notarié,
La
présente
délibération
sera
transmise
à la Sous-Préfecture
dans
le cadre
du
Contrôle
de
légalité
et fera l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
8.
Avenant
au
Bourg
Centre
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
convention
« Bourg
Centre
»
a été
signée
en
2020
avec
la
Région
Occitanie.
Un
deuxième
avenant,
couvrant
la
période
2022-2028
doit
être
signé.
La
commune
doit élaborer
des
fiches
actions
prouvant
qu’elle
continue
à se développer.
Les
fiches
actions
correspondant
à
l’avenant
1
ont
été
en
grande
partie
réalisées.
Le
31
mai
2024,
les
fiches
actions
couvrant
la période
2022-2028
ont été validées
par la Région.
Monsieur
le Maire
cite
l’extension
des
voies
douces,
la
reprise
avec
végétalisation
de
la
rue
de
lAyet,
la
transformation
en
parkings
drainants
des
parkings
de
la route
du
Pic
St Loup
et des
écoles,
la
réfection
du
gymnase,
le dégoudronnage
de
la
cour
de
l’école,
la réhabilitation
du
gymnase,
la
médiathèque,
la future
école
élémentaire,
l’aire de camping-cars,
la valorisation
du patrimoine.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
la signature
de
la convention
tripartite
pour
l’avenant
2,
entre
la
commune,
la
CCGPSL
et
la
Région
Occitanie.
Madame
SEBERT
demande
si
les
actions
citées
constituent
des
exemples
ou
si elles
sont
à réaliser.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
faut
tenter
de
les
réaliser,
mais
que
c’est
modifiable.
Madame
SEBERT
demande
quel
est l’accès
des
communes
avoisinantes
aux
infrastructures,
quelles
sont
les retombées
pour
les
voisins.
Monsieur
le
Maire
prend
l’exemple
du
terrain
de
foot
synthétique
qui
est
utilisé
par
les
enfants
du
Causse
de
la
Selle,
de
Notre
Dame
de
Londres,
qui
n’ont
plus
de
terrain
chez
eux.
Monsieur
MAUREL
précise
que
les
contrats
Bourg
Centre
ciblent
des
communes
assez
grosses
pour
leur
permettre
d’enrichir
leurs
équipements,
leurs
infrastructures,
leur
activité
économique,
dont
bénéficient
par
ricochet
les
communes
autour
d’elles.
Madame
POUDEVIGNE
rajoute
que
le
sujet
des
bourgs
centres
était
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
le
25
juin,
et
que
ce
point a
été
éclairci
par
une
élue,
conseillère
régionale.
L'aide
«Bourg
centre»
est
bien
ciblée
sur
la
commune
bénéficiaire,
qui
décide
personnellement
de ses
fiches
actions
et de
ses
stratégies.
Les
petites
communes
qui ne peuvent
prétendre
au
contrat
Bourg
Centre
ont
d’autres
possibilités
de
contrats
et de
subventionnement
à
disposition.
Monsieur
MAUREL
conclut
en
rappelant
que
les
subventions
Bourg
Centre
concernent
de
l’investissement
et pas
du
fonctionnement.
N°_2024-53-OBJET
:
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
APPROBATION
DE
L'AVENANT
AU
CONTRAT
BOURG
CENTRE
OCCITANIE
POUR
LA
VILLE
DE
Saint-Martin-De-Londres
Contrat
2ème
génération
2022
/ 2028
M.
le Maire
explique
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
le contrat
Bourg
Centre
Occitanie
de
1ère
génération
pour
la Ville
de
Saint-Martin-De-Londres.
10 Un
avenant
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
afin
de
poursuivre
et
consolider
ce
contrat
<<
bourg-centre>>
et
d'y
ajouter
l'action
renforcée
de
la
Ville
de
Saint-Martin-De-Londres,
au
regard
des
défis
écologiques
majeurs
qui
impactent
le
cadre
de
vie
:changements
climatiques,
réduction
précipitée
de
la
biodiversité,
rareté
des
ressources
et
développement
de
risques
environnementaux.
Le
contrat
bourg
centre
le.e
génération,
signé
le
20
janvier
2020,
est
arrivé
à échéance
le
3
décembre
2021,
l'avenant
proposé
porte
sur
:La
prolongation
de
la
validité
du
contrat
bourg
centre
à échéance
du
31
décembre
2028.
L'actualisation
des
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement
et
les
axes
stratégiques
de
la
Commune.
La
mise
à jour
des
actions
prioritaires
du
programme
pluriannuel
pour
la
période
2022-2024
et
en
projetant
la
planification
des
actions
à
moyen
et
long
terme
sur
la
période
2022-2028.
Il
est
précisé
que
les
partenaires
ayant
approuvé
ledit
contrat
bourg
centre
restent
inchangés. Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
APPROUVE
l'avenant
N°1
au
Bourg
Centre
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
pour
la
ville
de
Saint-Martin-De-Londres,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
afférents.
9.
Adressage
Monsieur
MAUREL
rappelle
que
les
communes
ont
jusqu’au
30
juin
2024
pour
tout
certifier
et
propose
une
dernière
salve
de
noms
de
rues,
réfléchis
par
la
commission
urbanisme.
Il
précise
qu’une
dotation
est
attribuée
proportionnellement
aux
longueurs
de
voiries
communales,
à condition
que
ces
voiries
soient
nommées
(II
faut
les
déclarer
nommées
avant
janvier
2025
pour
la
dotation
2026)
Si
tout
est
nommé,
nous
passerons
de
11kms
de
voiries
à
25
kms.
Monsieur
MAUREL
énumère
les
suggestions
de
la
commission
urbanisme.
Madame
SEBERT
demande
si
les
suggestions
peuvent
être
envoyées
par
mail.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
emplois
du
temps
sont
bousculés,
mais
qu’elles
seront
envoyées.
Monsieur
MAUREL
rappelle
que
ces
adresses
certifiées
sont
très
importantes
pour
les
services
de
secours
qui
utilisent
les
GPS.
Cas
particulier
de
la
«
place
du
marché
»
:
cette
place
n’a
jamais
été
officiellement
nommée
ainsi.
Elle
devient
parking
de
l’«
impasse
du
puits
».
Pas
mal
de
voiries
sont
nommées
«
impasse
»,
cela
peut
éviter
que
des
conducteurs
occasionnels
s'engagent
dans
ces
voies
en
cherchant
une
sortie.
Monsieur
PRUNET
fait
remarquer
que
les
panneaux
de
signalisation
«
voie
sans
issue
»
sont
encore
plus
parlants.
Monsieur
MAUREL
rajoute
qu’un
fléchage
«
sortie
»va
être
mis
sur
le
parking
de
impasse
du puits
vers
la
rue
des
aubépines
pour
que
les
véhicules
repartent
vers
la
rue
du
littoral.
il N°
2024-52
OBJET
:
DÉNOMINATION
ET/OU
NUMEROTATION
DE :
IMPASSE
DU
RIEUTORT
-
CHEMIN
DE
LA
PRADE
—
CHEMIN
DU
PATUEL
- IMPASSE
DES
ECOLIERS
— IMPASSE
DU
PUITS
- CHEMIN
DE
LA
COSTE
-
CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
—
IMPASSE
DU
PEROU
-
RUE
DE
LA
RASIMIERE
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les services
de secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation. La
dénomination
des
rues
ainsi
que
leur
numérotation
est
présentée
au
Conseil
municipal. Cela
concerne
:
>
Impasse
du
Rieutort
Chemin
de
la Prade
Chemin
du
Patuel
(pas
de
besoin
de
numérotation)
Impasse
des
Ecoliers
Impasse
du
Puits
Chemin
de
ia
Coste
Chemin
de
Puech
Camp
Impasse
du
Pérou
(la
numérotation
est
en
partie
déjà
existante)
Rue
de
la
Rasimière
VNNNNNNY
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
12 Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
—
DE
VALIDER
les noms
des voies
et leurs
numérotations
tel que
présenté
ci-dessous
:
IMPASSE
DU
RIEUTORT
REF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVEELE
ADRESSE
ZB
173
31
|IMPASSE
DU
RIEUTORT
ZB
173
et ZB
176
51 | IMPASSE
DU
RIEUTORT
ZB
146
135 | IMPASSE
DU
RIEUTORT
ZB
133
273 | IMPASSE
DU
RIEUTORT
B 856
100 | IMPASSE
DU
RIEUTORT
CHEMIN
DE
LA
PRADE
REF
CADASTRALES
NOUVEAU.N°
NOUVELLE
ADRESSE
B 149
254 | CHEMIN
DE
LA PRADE
CHEMIN
DU
PATUEL
Pas
de
numérotation
IMPASSE
DES
ECOLIERS
REF
CADASTRALES
NOUVEAU:N°
NOUVEELE
ADRESSE
B 839
65 | IMPASSE
DES
ECOLIERS
IMPASSE
DU
PUITS
REF:CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D
1068
78 | IMPASSE
DU
PUITS
D
1537
106 | IMPASSE
DU
PUITS
D
1538
110
| IMPASSE
DU
PUITS
D 1168
160 | IMPASSE
DU
PUITS
13 CHEMIN
DE
LA
COSTE
REF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
B
790
155 | CHEMIN
DE
LA
COSTE
B
555
235 | CHEMIN
DE
LA
COSTE
B
212
358 | CHEMIN
DE
LA
COSTE
B
227
377 | CHEMIN
DE
LA
COSTE
CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
REF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
C
377
406 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
C
118
496 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
C
149
586 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
C156
598 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
C154
658 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
C
183
744 | CHEMIN
DE
PUECH
CAMP
IMPASSE
DU
PEROU
REF
CADASTRALES
N°
EXISTANTS
NOUVELLE
ADRESSE
D
1443
1|IMPASSE
DU
PEROU
D
970
2
|IMPASSE
DU
PEROU
D
969
3
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1448
4|IMPASSE
DU
PEROU
D
1013
5
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1014
6 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1015
7
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1016
8 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1017
9
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1018
10
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1019
11
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1020
12
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1021
13
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1022
14 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1023
15 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1024
16 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1025
17
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1026
18 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1026
18
Bis | IMPASSE
DU
PEROU
D
1027
19
|IMPASSE
DU
PEROU
D
1028
20 | IMPASSE
DU
PEROU
D
1029
21
IMPASSE
DU
PEROU
D
1030
22 |
IMPASSE
DU
PEROU
14 D 1030
22 Bis | IMPASSE
DU PEROU
D 1031
23
|IMPASSE DU PEROU
D 1032
24|IMPASSE
DU
PEROU
D 1033
25
|IMPASSE DU PEROU
D 1034
26
|IMPASSE DU PEROU
D 1035
27 | IMPASSE
DU PEROU
D 1036
28
|IMPASSE DU PEROU
D 1037
29
|IMPASSE DU
PEROU
D 1038
31]
IMPASSE
DU
PEROU
D 1039
30 | IMPASSE
DU PEROU
D 1040
35
|IMPASSE DU PEROU
D 1041
35 | IMPASSE
DU PEROU
D 1042
39 | IMPASSE
DU
PEROU
D 1042
49 | IMPASSE
DU
PEROU
RUE
DE
LA
RASIMIERE
REF CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
C 932
287 | RUE DE LA RASIMIERE
C 933
289 | RUE DE LA RASIMIERE
—
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h48.
15
Gérard
B Le
Maire PRES
fo
JE
NN
‘6? \ M Ry ©