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Procès Verbal - pv cm 08 02 2024
Convocation - cm 2024 12 16 convocation
Procès Verbal - pv cm 19 02 18 signe
Procès Verbal - cm 2024 02 08 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 02 08 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
19
Représentés
4
Absents
excusés
0
Votants
23
Présents
: BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean
Pierre,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
ALBERTINI
Marianne,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
DUPIN
Emmanuel,
PRUNET
Michel,
JOUANDON
Benoit,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël
Absents
: BANAL
Sandrine
a donné
procuration
à POUDEVIGNE
Dominique
GINER
LACROIX
Guy
a donné
procuration
à COBOS
Corinne
PIVOT
Bénédicte
a donné
procuration
à MAZEL
Bernard
ROECKEL
Cédric
a donné
procuration
à DUPIN
Emmanuel
Secrétaire
de
Séance
: PRUNET
Michel
Le
quorum
est
atteint,
la séance
s’ouvre
à 18h40.
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour,
les
points
suivants
:
- PLU
modificatif
n°1
- La
modification
du
regroupement
d’achat
chez
Hérault
Énergie.
La
demande
est
votée
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
qui
définit
le nouvel
ordre
du
jour
comme
suit
: Décision
n°
2024-61
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
à la
Région
pour
le projet
de
requalification
de
la rue
de
l'AYET
à Saint-Martin-de
Londres.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2131-1
etL2131-2, Vu
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
et
dans
tous
les
domaines,
l'attribution
de
subventions, Considérant
le choix
de
réaliser
la requalification
de
la rue
de
l’Ayet
sur
la commune
de
Saint-
Martin-de-Londres, Considérant
que
les
travaux
sont
estimés
à 419
538,97
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
peut
être
financé
par
la REGION
OCCITANIE,
Monsieur
le
Maire
à décidé
Article
1 : D’approuver
la réalisation
de
la requalification
de
la rue
de
l’AYET
sur
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
estimé
à 419
538,97
€ HT
;
Article
2 : De
solliciter
une
subvention
auprès
à la
REGION
OCCITANIE
;
Article
3 : De
dire
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Conseil
départemental
de
l'Hérault
100
000
€
RÉGION
80 000€
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
30
000
€
Commune
de
Saint-Martin-de-Londres
209
538,97
€
L’enveloppe
globale
de
l’opération
est
de
482
849
€.
Madame
Catherine
CHARLIER-BRUNEL
fait
remarquer
que
les
travaux
ont
commencé
et que
les
demandes
de
subventions
doivent
forcément
intervenir
avant
le démarrage
des
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
ont
commencé
après
la réception
de
l'accusé
de
réception
du
Département
et de
la Région,
et que
cela
n’entravera
pas
l’attribution
de
subvention. Décision
n°
2024-02:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à lPÉtat
pour
le projet
réaménagement
de
la place
et du
parvis
de
l’église
à Saint-Martin-de-Londres
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L2131-2, Vu
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
et
dans
tous
les
domaines,
l'attribution
de
subventions, Considérant
le choix
de
réaliser
le projet
le projet
de
réaménagement
de
la place
et du
parvis
de
l’église
à Saint-Martin-de-Londres,
Considérant
que
le coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 250
250
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
peut
être
financé
par
l’état,
Monsieur
le Maire
a décidé
Article
1 : D’approuver
la réalisation
du
réaménagement
de
la place
et du
parvis
de
l’église
sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
estimé
à 250
250
€ HT
;
Article
2 : De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
;
Article
3 : De
dire
que
le plan
de
financement
est
Le suivant
:
Conseil
départemental
de
l’ Hérault
50
050
€
ÉTAT
150
150,00
€
Commune
de
Saint-Maïtin-de-Londres
50050€
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
la plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet
effet.
Madame
Corinne
COBOS
demande
si l’état
peut
subventionner
ce
type
de
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
ne
pose
pas
de
problèmes.
Madame
Emeline
SEBERT
demande
au
maire
d’avoir
un
retour
sur
les
autres
demandes
de
subvention
étant
donné
que
nous
sommes
régulièrement
informés
de
ce
type
de
demandes
mais
que
nous
n'avons
pas
les
retours.
Monsieur
le Maire
indique
qu’elle
peut
avoir
accès
à ce
genre
d’information
et que
par
ailleurs
les
demandes
pour
la route
du
Littoral
et des
Gymnase
ont
été
acceptées.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions. 2. Adressage Monsieur
le Maire
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et places
publiques,
ainsi
que
la numérotation
associée
à ces
voies.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
le travail
des
préposés
de
la
Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
MAUREL
prend
la parole
pour
présenter
les
travaux
qui
ont
été
menés
par
la
commission
urbanisme
en
décembre.
a. Place
de
la
Mairie,
Route
du
Pic
:
Sur
la place
de
la mairie
des
numéros
étaient
manquants
notamment
sur
les
lieux
suivants
:
- Salle
du
cinéma
- La
Poste
- Salle
des
rencontres
Monsieur
JOUANDON
demande
pourquoi
la numérotation
métrique
n’a
pas
été
choisie.
Monsieur
MAUREL
indique
que
certains
numéros
étaient
déjà
présents
et que
l’objectif
était
de
conserver
au
maximum
l’existant.
Madame
SEBERT
demande
pourquoi
le numéro
2 correspondant
à la
Salle
des
rencontres
est
Route
du
Pic.
Monsieur
MAUREL
indique
que
c’est
pour
faciliter
la localisation
des
secours.
Un
débat
a lieu
sur
ce
numéro
2. Après
consensus,
il est
proposé
par
Monsieur
LACROIS
de
le
positionner
à l’angle
de
la Route
du
Pic
et de
la Route
du
littoral,
un
engin
pompe
ne
pouvant
pas
accéder
à l’emplacement
initialement
prévu.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
— VALIDE
les
noms
de
rues
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 16
3
PLACE
DE
LA
MAIRIE
D 15
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
D 372
2
PLACE
DE
LA MAIRIE
371
4
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 598
6
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 370
8
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 370
10
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 170
12
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 17
9
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 18
7
PLACE
DE
LA MAIRIE
D 18
5
PLACE
DE
LA MAIRIE
ROUTE
DU
PIC
SAINT
LOUP
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 18
2
ROUTE
DU
PIC
SAINT
LOUP
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
b. La
prairie,
Route
des
Cévennes
:
Monsieur
Maurel
indique
que
la route
vers
le Skate
Parc
n’a
pas
encore
été
prise
en
compte,
et
sera
traitée
par
la prochaine
réunion
de
la commission
d’urbanisme.
Les
adresses
prises
en
compte
sont
les
suivantes
:
- Rue
des
Sapeurs
- Impasse
du
Mille
Club
- Chemin
de
la Prairie
- Route
des
Cévennes
Monsieur
Maurel
indique
que
certains
numéros
ont
été
décidés
par
les
impôts
et qu’ils
ne
peuvent
pas
être
remis
en
cause.
Madame
CHALIER-BRUNEL
demande
pourquoi
le restaurant
de
la Pastourelle
et la
maison
ont
le
même
numéro.
Monsieur
MAUREL
indique
que
la numérotation
est
par
parcelle
cadastrale
et non
pas
par
habitation.
Il indique
qu’historiquement
les
numéros
à Saint-Martin-de-Londres
ont
été
inversés
par
rapport
à l’usage.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
— VALIDE
les
noms
de
rues
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
RUE
DES
SAPEURS
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
2B
111
120
| RUE
DES
SAPEURS
B 604
et
B 736
125
|
RUE
DES
SAPEURS
B 106
B 108
B 851
275
| RUE
DES
SAPEURS
ZB
172
337
| RUE
DES
SAPEURS
ZB
106
397
| RUE
DES
SAPEURS
IMPASSE
DU
MILLE
CLUB
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 1086
et
ZB
111
70
|IMPASSE
DU
MILLE
CLUB
D 1086
100
|IMPASSE
DU
MILLE
CLUB
D 1086
130
|
IMPASSE
DU
MILLE
CLUB
CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
RÉF CADASTRALES NOUVEAU N°
NOUVELLE
ADRESSE
ZB
104
361
|CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
D 1435
25
|CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
ZB
105
245
|
CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
c. Chemin
de
Cambounet
et
chemin
de
Baume
Cabane
:
Monsieur
MAUREL
présente
sur
plan
la numérotation
proposée,
sachant
que
sur
ce
secteur
aucun
numéro,
ni
de
nom
de
rue
n’avaient
été
attribués.
La
numérotation
métrique
est
proposée
dans
ce
secteur
allant
jusqu’à
la Bergerie
de
Monsieur
TEISSERENC
à 1km.
Monsieur
JOUANDON
demande
pourquoi
certaines
parcelles
ont
la mention
« Sans
Objet
».
Monsieur
MAUREL
indique
qu’il
s’agit
de
parcelles
non
construites
et qu’elles
auront
un
numéro
après
construction
ou
division.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
— VALIDE
les
noms
de
rues
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Toponyme
: ZAE
LES
HAUTES
GARRIGUES
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
A911
60
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A 915
60
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A 914
61
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 949
130
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 1098
145
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A 1097
214
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A 1097
240
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 1099
145
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A 755
175
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A761
175
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
A951
175
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 946
135
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 945
119
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
À 944
75
|
CHEMIN
DE
CAMBOUNET
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
d. Impasse
Clos
Michel
Monsieur
MAUREL
présente
la numérotation
pour
le clos
Michel
sachant
qu’il
s’agit
d’une
voie
privée
ouverte
au
public.
Les
numéros
sont
attribués
aux
parcelles
et reportés
sur
les
boîtes
à lettres
à l’entrée
de
l’impasse.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et des
représentés,
— VALIDE
les
noms
de
rues
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
IMPASSE
CLOS
MICHEL
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
A 878
63
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
81
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
85
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
89
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
60
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
76
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
110
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
124
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
130
IMPASSE
CLOS
MICHEL A 878
134
IMPASSE
CLOS
MICHEL
A 878
140
IMPASSE
CLOS
MICHEL
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
e. Rue
des
Cistes,
des
Rosiers
et
Route
du
Littoral
Monsieur
Maurel
présente
la numérotation
pour
le clos
Michel
sachant
qu’il
s’agit
d’une
voie
privée
ouverte
au
public.
Les
numéros
sont
attribués
aux
parcelles
et reportés
sur
les
boîtes
à
lettres
à l’entrée
de
l’impasse.
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
— VALIDE
les
noms
de
rues
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-dessous
:
RUE
DES
CISTES
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 1520
22
| RUE
DES
CISTES
D 1521
14
| RUE
DES
CISTES
RUE
DES
ROSIERS
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 1477
39 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1476
47 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1476
51 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1475
57 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1475
71 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1474
75 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1474
89 |
RUE
DES
ROSIERS
D 1124
95 |
RUE
DES
ROSIERS
D 850
111
| RUE
DES
ROSIERS
C 564
56 |
RUE
DES
ROSIERS
C 985
54 |
RUE
DES
ROSIERS
C 986
78 |
RUE
DES
ROSIERS
C 987
90 |
RUE
DES
ROSIERS
ROUTE
DU
LITTORAL
RÉF
CADASTRALES
NOUVEAU
N°
NOUVELLE
ADRESSE
D 850
381
| ROUTE
DU
LITTORAL
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 3. Adhésion
à la
mission
de
remplacement
CDG34.
Rapporteur
Madame
Dominique
POUDEVIGNE
Madame
POUDEVIGNE
informe
l'assemblée
présente
la mission
de
remplacement
du
CDG34,
qui
a pour
objet
le remplacement
ponctuel
d'agents
lors
d’absences
pour
maladie
par
exemple. Considérant,
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Hérault
(CDG
34)
dispose
d’une
mission
« remplacement
», dont
la définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
et établissements
publics
du
département
des
agents
pour
assurer
des
missions
temporaires,
Considérant,
que
le CDG
34
demande
à la
collectivité
territoriale
ou
l’établissement
publie,
pour
assurer
cette
mission,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et des
charges
patronales
s’attachant
à la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
10
%
sur
la totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion,
Considérant,
que
la collectivité
territoriale
ou
Pétablissement
public
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à des
remplacements
de
personnels,
Considérant,
que
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
n’a
pas
toujours
l’opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
Madame
COBOS
demande
quel
est
le coût
de
cette
adhésion.
Madame
POUDEVIGNE
indique
que
l’adhésion
n’entraine
pas
de
frais
supplémentaire.
La
commune
prend
à sa
charge
les
charges
du
remplaçant
ainsi
qu’un
forfait
supplémentaire
de
10%
pour
les
frais
du
CDG34.
Madame
SEBERT
demande
s’il
y a
une
raison
pour
que
l’adhésion
ait
lieu
uniquement
maintenant. Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
n’en
avait
pas
connaissance
et qu’actuellement
ceci
permettrait
d’avoir
une
certaine
continuité
de
service.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Les
Rapporteurs
entendus,
Le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
- de
recourir
au
service
remplacement
du
CDG
34
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le maintien
du
service
public,
-__ d’approuver
la convention
d’adhésion
à la
mission
remplacement
du
CDG
34,
- d’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
la
convention
d’adhésion. 5. Charte
sur
la cabanisation
Monsieur
Le
Maire
présente
la charte
sur
la cabanisation.
Les
communes
de
l'Hérault
sont
confrontées
à un
nombre
croissant
de
constructions
ou
d’occupations
illégales
(chalets,
mobil-homes,
caravanes.)
constatées
sur
les
terres
agricoles
et naturelles
en
infraction
aux
règles
d'urbanisme.
Outre
l’atteinte
visuelle
à l’environnement
et la
constatation
de
pollution
de
sites
par
le déversement
d’eaux
usées
notamment,
c’est
la
salubrité
et la
sécurité
de
ces
occupations
qui
sont
en
jeu
avec
une
exposition
forte
aux
risques
d’inondations
et d’incendie.
Pour
mettre
un
coup
d’arrêt
au
développement
de
la cabanisation,
en
2008,
le Préfet,
le
Procureur
Général
près
la Cour
d’Appel
et 19
communes
volontaires
ont
renforcé
l’action
publique
en
coordonnant
leurs
efforts.
Les
engagements
de
ces
acteurs
ont
été
matérialisés
par
la signature
d’une
charte
de
lutte
contre
la cabanisation.
Suite
à plusieurs
constats
sur
la Communauté
de
Communes
et avec
le déploiement
de
la
brigade
de
la police
rurale,
le Grand
Pic
Saint
Loup
a décidé
de
s’engager
dans
cette
lutte
contre
la cabanisation
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2023.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adhérer
à cette
charte,
qui
est
une
démarche
volontaire,
forte
et résolue,
pour
s'engager
à lutter
efficacement
contre
la
cabanisation
et protéger
notre
territoire
notamment
par
la mise
en
œuvre
de
diverses
actions
:
- Exercer
une
vigilance
constante
sur
le territoire
communal
en
adaptant
et mobilisant
des
moyens
suffisants
tels
que
l’emploi
d’agents
assermentés
agissant
rapidement
en
cas
d’infraction
(convocation,
mise
en
demeure,
verbalisation);
- _
S’opposer
directement
à ces
installations
au
travers
d’arrêtés
d’interruption
de
travaux,
de
préemption
et
de
refus
de
raccordement
aux
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
fibre);
- Informer
et communiquer
à la
population
les
sanctions
encourues
en
cas
de
construction
sans
autorisation,
mais
également
les
acquéreurs
et notaires
des
règles
d’urbanisme
applicables
à l’occasion
des
déclarations
d’intention
d’aliéner.
Madame
COBOS
demande
à avoir
une
précision
sur
la définition
de
la «
Cabanisation
».
Monsieur
le Maire
indique
que
la définition
du
phénomène
est
la suivante
: « La
cabanisation
est
la
construction,
sans
autorisation
d’urbanisme,
d’un
habitat
permanent
ou
provisoire,
et
par
conséquent
illégal
».
Monsieur
MAUREL
indique
qu’il
s’agit
d’actions
permettant
d’assurer
la sécurité
sanitaire
et
environnementale.
- Enjeux
sociaux
mais
aussi
d’hygiène
et de
salubrité,
- Enjeux
de
sécurité
tenant
à l’exposition
plus
fréquente
des
zones
« cabanisées
» aux
risques
naturels
(inondation/incendie
de
forêt)
mais
aussi
à P’éloignement
des
secours, - Enjeux
environnementaux
et économiques
avec
le déversement
des
eaux
usées
non
traitées
dans
le milieu
naturel,
les
atteintes
aux
paysages,
la dégradation
de
l’image
du
département
notamment.
Monsieur
MAUREL
indique
que
la signature
de
la charte
va
permettre
aux
deux
agents
de
la
Communauté
des
Communes
d’agir
et d’avoir
l’accès
au
logiciel
de
suivi.
L’objectif
étant
dans
un
premier
temps
de
notifier
les
contrevenants
afin
qu’ils
régularisent
leur
situation,
ce
qui
est
faisable
dans
80%
des
cas.
Madame
SEBERT
demande
s'il
y a
un
changement
de
réglementation
quant
aux
installations
de
caravanes
et autres
yourtes
pour
une
durée
de
moins
de
2 mois,
et si
donc
elles
seront
concernées
par
cette
charte.
Monsieur
MAUREL
indique
que
cela
est
interdit
et que
seules
certaines
situations
avec
déclaration
préalable
de
travaux
sont
autorisées.
Madame
COBOS
indique
que
par
ses
fonctions
au
CCAS
elle
a des
administrés
dans
cette
situation
et demande
ce
qu’il
va
se
passer
pour
ces
personnes,
notamment
quand
c’est
un
choix
de
vie.
Monsieur
MAUREL
indique
qu’il
y a
prescription
au-delà
d’un
délai
de
10
ans
d’installation.
Madame
COBOS
indique
qu’il
serait
préférable
de
se
donner
les
moyens
de
reloger
les
personnes
n'ayant
pas
d’autres
moyens
que
de
se
loger
dans
une
caravane,
avant
d’envisager
de
les
expulser.
Madame
SEBERT
s’inquiète
sur
les
arguments
présentés
dans
la charte
visant
la lutte
contre
l'insalubrité
en
cas
de
cabanisation
: en
quoi
les
toilettes
sèches
ont
plus
d’impacts
environnementaux
que
les
produits
phytosanitaires,
largement
valorisés
par
l'Etat,
rejetés
dans
la nature
?
Monsieur
DUPIN
demande
si cette
directive
concerne
aussi
les
poulaillers
et constructions
pour
chevaux. Monsieur
Maurel
indique
que
ces
situations
peuvent
être
régularisées.
Madame
SEBERT
indique
que
cela
n’est
pas
le cas
car
il faut
forcément
que
la personne
soit
enregistrée
en
tant
qu’agriculteur
ce
qui
est
loin
d’être
le cas
de
tout
le monde.
Monsieur
MAUREL
admet
que
pour
les
poulaillers
et les
serres,
Il faut
être
référencé
comme
éleveur
ou
agriculteur,
mais
que
cela
ne
concerne
que
les
constructions
de
plus
de
5 m°.
Madame
SEBERT
indique
que
les
gens
n’élèvent
pas
des
poules
pour
les
cantonner
dans
un
espace
de
moins
de
5 m?,
et qu’il
serait
souhaitable
de
donner
des
possibilités
aux
gens
plutôt
que
de
tout
réglementer
sans
alternative. Monsieur
le Maire
met
au
vote
la proposition.
Le
Conseil
municipal
décide
:
Pour
:
19
voix
Abstention
: 1 voix
(Corinne
COBOS)
Contre
:
3 voix
(Benoit
JOUANDON,
Emeline
SEBERT,
Joël
VEILLET
-__ D’approuver
l’engagement
de
la
commune
dans
cette
démarche,
-__ D’approuver
Padhésion
à la
charte
départementale
de
lutte
contre
la cabanisation,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
6. Convention
Projet
Urbain
Partenariat
(PUP).
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
secteur
de
& MASSARGUES
» a
été
classé
en
zone
1 AU3
du
PLU
en
vigueur.
La
société
SAS
VENDOULIERES
AMENAGEMENT
projette
de
réaliser
sur
ce
secteur
une
opération
d’aménagement
d’ensemble
sous
la forme
d’un
permis
d'aménager.
L'ouverture
à l’urbanisation
de
ce
secteur
nécessite
cependant
la réalisation
de
travaux
et
d'équipements
publics
nécessaires
pour
satisfaire
les
besoins
des
futurs
habitants
de
ce
secteur.
La
commune
a engagé
des
études
opérationnelles
qui
ont
permis
de
définir
les
équipements
induits
par
cette
opération
d'aménagement.
Sur
cette
base,
il a
alors
été
décidé
de
formaliser
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le
fondement
des
articles
L 332-11-31
et
L 332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
vue
de
définir
les
modalités
de
réalisation
et de
prise
en
charge
financière
du
coût
de
ces
équipements
publics.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
la convention
qui
a été
établie
d’où
il résulte
que
le coût
des
équipements
publics
à réaliser
par
la commune
directement
induits
pour
les
besoins
de
cette
opération
s’élève
à la
somme
de
130
000€
TTC
qui
sont
mis
à la
charge
de
la société
SAS
VENDOULIERES
AMENAGEMENT
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
opération
de
lotissement
sur
ce
secteur
& MASSARGUES
» du
PLU,
selon
la répartition
suivante
:
Maître
Montant
de
la
Liste
des
équipements
Coût
,
Li
re
EE
LT
d'Ouvrage
participation
induits
par
l'opération
prévisionnel
Aménageur
Etude
Hydraulique
190
000
€
Commune
55
000
€
Construction
école
3 000
000
€
Commune
60
000
€
Vidéo
Protection
328780
€
Commune
15
000
€
Participation
financière
totale
due
par
l'Aménageur
130
000,00
€ Madame
CHALIER-BRUNEL
demande
quel
est
le ratio
qui
a été
appliqué
pour
ces
trois
postes.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l’étude
hydraulique
il s’agit
du
prorata
du
nombre
de
lots
envisagés
(100
pour
la biscotterie
et 38
pour
Vendoulières)
mais
que
pour
les
autres
il n’y
a pas
eu
de
calcul.
Madame
CHALIER-BRUNEL
indique
qu’il
serait
souhaitable
d’avoir
un
ratio
afin
que
les
futurs
lotissements
se
voient
appliquer
le même
ratio
et que
cela
ne
se
fasse
au
hasard
en
fonction
des
compétences
de
négociation
du
lotisseur.
Monsieur
MAUREL
précise
que
Les
montants
sont
libres
et à
la discrétion
de
la commune.
Madame
CHALIER-BRUNEL
met
en
garde
contre
les
actions
en
justice
qui
pourraient
être
menées
à l’avenir
si tout
cela
n’est
pas
défini
de
manière
uniforme
et basé
sur
des
ratios.
Madame
COBOS
demande
si le
ratio
ne
pourrait
pas
être
fixé
en
fonction
du
nombre
de
logements. Monsieur
le Maire
indique
que
ce
sera
le cas.
Monsieur
PRUNET
demande
quelle
est
la contrepartie
de
la commune
pour
le paiement
de
ces
130
000€.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
contrepartie.
Le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
le PUP
:
Pour
:
19
voix
Abstention
:
4 voix
(Michel
PRUNET,
Emeline
SEBERT,
Joël
VEILLET,
Catherine
CHALIER-BRUNEL)
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
7. Convention
Espace
Naturel.
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
territoire
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
présente
de
forts
enjeux
pour
le
patrimoine
naturel,
comme
en
témoigne
notamment
la présence
de
deux
zones
naturelles
d’intérêt
écologique,
faunistique
et floristique
(ZNIEFF).
Le
site
de
la Combe
de
la Liquière
abrite
des
espèces,
des
milieux
et des
paysages
naturels
typiques
des
écosystèmes
méditerranéens.
Dans
ce
contexte,
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
souhaite
préserver
durablement
le patrimoine
naturel
de
sa
commune.
L’implication
du
CEN
Occitanie
sur
le territoire
de
la commune,
et plus
largement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
a été
engagée
depuis
les
années
2000.
Sur
le site
de
la Liquière,
le CEN
Occitanie
et la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
ont
signé
le 23
février
2022
une
convention
de
partenariat
de
gestion
sur
les
parcelles
du
site.
Par
ailleurs,
une
notice
de
gestion
du
site
a été
produite
par
le CEN
Occitanie
fin
2021.
Ce
document
dresse
un
état
des
lieux
des
enjeux
écologiques
présents
sur
le site
et les
modalités
de
gestion
à
mettre
en
œuvre
pour
le maintien
du
patrimoine
naturel
remarquable
du
site.
Parmi
les
actions
prioritaires
de
cette
notice
de
gestion
figure
le redéploiement
d’une
activité
pastorale,
qui permet
à travers
l’action
d’un
troupeau
le maintien
des
milieux
ouverts,
et des
paysages
et
espèces
qui
leur
sont
associés.
C’est
pourquoi
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
et le
CEN
Occitanie
souhaitent
s’associer
à travers
la signature
du
présent
contrat
dont
l’objectif
est
la mise
à disposition
du
foncier
communal
pour
l’exploitation
pastorale
extensive
et durable,
en
accord
avec
les
enjeux
écologiques
identifiés
dans
la notice
de
gestion
susmentionnée.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
la convention
qui
a été
établie
d’où
il résulte
que
le
présent
commodat
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
six
années
pleines
et qui
commenceront
à courir
le 01/02/2024
pour
prendre
fin
le 31/01/2030.
S°il
n’est
pas
dénoncé
par
l’une
des
parties
au
minimum
deux
mois
avant
son
échéance,
le présent
commodat
sera
tacitement
reconduit
une
fois
pour
la même
durée.
I concerne
des
parcelles
en
nature
de
landes
sises
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES
(Département
de
HERAULT),
et cadastrées
sous
les
indications
suivantes
:
Section]
Numéro
|
Surface
cadastrale
C
331
05
ha
68
a
80
ca
C
650
03
ha
18
a 94
ca
C
656
05
ha
07
a 86
ca
Ce
bien
représente
une
superficie
de
13
ha
95
a 60
ca,
sans
garantie
de
la contenance
indiquée,
l'emprunteur
déclarant
en
outre
en
connaître
parfaitement
les
limites
et l'étendue
pour
lavoir
vue
et visitée.
Monsieur
GUICHE
demande
s’il
y aura
une
clôture
et si
le lieu
sera
ouvert
à la
chasse.
Monsieur
MAUREL
indique
qu’il
s’agit
pour
moitié
de
pâtures
et moitié
de
parcages.
L'accès
sera
ouvert
au
public
et à
la chasse
mais
interdit
au
motocross.
Le
conseil
municipal
approuve
à lunanimité
la convention
établie.
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
8. Plan
Local
d'Urbanisme:
modification
n°1
— JUSTIFICATION
DE
L’OUVERTURE
A
L’URBANISATION
DES
ZONES
OAU
« ANCIENNE
BISCOTTERIE
» ET
OAUe
« CLERMAU
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
par
délibération
du
13
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a prescrit
la modification
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le 27
janvier
2022.
La
modification
a pour
objet,
d’une
part,
de
revoir
le phasage
d’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
à urbaniser
et,
d’autre
part,
d’ouvrir
à l’urbanisation
la
zone
OAU
de
l’ancienne
biscotterie
(zone
OAU)
pour
permettre
la réalisation
d’une
opération
de
logements
en
renouvellement
urbain
ainsi
que
la zone
GAUe
de
Clermau
pour
permettre
la réalisation
de
nouveaux
équipements
publics,
notamment
la nouvelle
école
primaire. En
application
de
l’article
L153-38
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsque
le projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
doit
justifier
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploïtées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
Sur
le phasage
des
zones
à urbaniser
et
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
GAU
« Ancienne
Biscotterie
» :
©
Rappel
des
objectifs
du
PLU
approuvé
Le
PADD
fixe
les
objectifs
suivants
:
-__ population
à l’horizon
+10
ans
= 3
700
habitants
(sur
la base
du
« TO
PLU
» de
2 800
habitants)
soit
900
habitants
supplémentaires,
- logements
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
= 560
dont
160
logements
locatifs
sociaux
(LES),
-_ part
des
logements
à réaliser
en
densification
= 60
%,
- surface
prévue
en
extension
urbaine
= 9
ha
(développement
résidentiel
du
bourg
+ équipements
futurs).
Par
ailleurs,
le PLU
détaille
les
capacités
d’accueil
du
tissu
urbain
liées
aux
« dents
creuses
»
(gisements
fonciers)
en
distinguant
les
parcelles
nues
(parcelles
non
bâties)
et les
parcelles
sous-
occupées. Les
capacités
en
densification
du
tissu
urbain
sont
ainsi
évaluées
dans
le PLU
à environ
170
logements
(après
pondération
à 50
%).
À noter
que
76
%
de
ces
capacités
résultent
des
parcelles
sous-occupées
et que
le PLU
approuvé
a surévalué
le potentiel
de
mobilisation
de
ces
parcelles
sous-occupées
considérées
comme
« divisibles
» au-delà
d’une
surface
de
1500
m2.
Dynamique
récente
(population
et logement)
Au
recensement
INSEE
2021,
Saint-Martin-de-Londres
comptait
2 803
habitants.
La
population
municipale
stagne
depuis
quelques
années
(2
791
habitants
en
2020),
sachant
que
la base
« TO
»
retenue
pour
le PLU
dans
la dernière
version
du
PADD
de
2019
était
déjà
de
2 800
habitants.
Depuis
l’approbation
du
PLU
en
janvier
2022,
les
nouveaux
logements
ne
concernent
aucune
des
opérations
prévues
en
extension.
Il s’agit
donc
exclusivement
de
nouveaux
logements
créés
dans
les
zones
urbaines
du
bourg.
Concernant
la dynamique
du
logement
et d’après
l’analyse
des
autorisations
délivrées
par
la
commune
(permis
de
construire,
permis
d’aménager
et divisions
en
vue
de
construire),
les
résultats
obtenus
entre
janvier
2019
(année
du
dernier
PADD
débattu)
et fin
décembre
2023
(soit
5 années
pleines)
sont
les
suivants
:
- 57
nouveaux
logements
issus
de
permis
de
construire,
- 3 nouveaux
terrains
à bâtir
issus
de
permis
d’aménager,
- 4 nouveaux
terrains
à bâtir
issus
de
déclarations
préalables.
Au
total,
en
additionnant
les
nouveaux
logements
issus
de
permis
de
construire
et les
lots
issus
des
divisions
mais
pas
encore
construits,
le total
est
de
64
logements
construits
ou
à construire,
soit
38
%
des
capacités
recensées
dans
le PLU.
Sur
la commune,
la dynamique
de
la construction
neuve
s’essouffle
très
sensiblement
entre
2022
et
2023.
Toutefois,
globalement
sur
les
5 années
étudiées,
la dynamique
du
logement
est
supérieure
à celle
de
l’évolution
démographique,
ce
qui
montre
qu’une
part
importante
des
nouveaux
logements
est
liée
à une
demande
locale
du
fait
de
l’évolution
des
ménages
(décohabitation}.
À noter
que
la
demande
en
petits
logements
et en
logements
sociaux
et abordables
est
importante
sur
la commune.
Identification
des
capacités
d’urbanisation
dans
les
zones
urbanisées
existantes
Les
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
sont
issues
:
- des
gisements
fonciers
existants
dans
les
zones
urbaines,
- des
opérations
en
cours
ou
engagées
depuis
l’approbation
du
PLU
en
janvier
2022
(voire
même
avant
pour
l’opération
en
cours
sur
le site
de
l’ancienne
cave
viticole).
Les
capacités
en
densification
sont
évaluées
à environ
60
logements.
Ces
capacités
sont
liées
à
des
parcelles
constructibles
encore
libres
(27
parcelles
concernées
x 1,2
logement
= 32
logements)
et à
des
grandes
parcelles
constructibles
sous-occupées
(7
parcelles
concernées
x 4
logements
=
28
logements).
Ces
capacités
en
densification
sont
théoriques
et doivent
être
pondérées
car
une
partie
d’entre-elles
ne
seront
pas
mobilisables
à court
ou
même
moyen
terme.
La
pondération
suivante
est
retenue
:
- 20
%
des
capacités
mobilisées
à court
terme
(2024-2026),
- 30
%
des
capacités
mobilisées
à moyen
terme
(2026-2028).
À noter
que
les
capacités
actuelles
en
densification
représentent
environ
35
%
des
capacités
en
densification
calculées
dans
le PLU
approuvé
(170
logements).
L'analyse
des
gisements
fonciers
mobilisables
(en
fonction
de
la taille
des
parcelles
et de
l'occupation
bâtie
actuelle)
permet
d'évaluer
le potentiel
à :
- 1,2
logement
par
parcelle
libre
(taille
moyenne
< 1000
m2),
- 4 Jogements
par
parcelle
sous-occupées
(taille
moyenne
> 4000
m2,
maison
existante
isolée
et le
plus
souvent
positionnée
au
milieu
de
la parcelle).
Les
capacités
liées
aux
opérations
en
cours
et engagées
sont
les
suivantes
:
- Permis
d'aménager
cave
viticole
« La
Grappe
d’Or
» =
31
logements.
1 macro-lots
de
5
logements
est
à réaliser
sur
2024
(permis
de
construire
accordé)
+ 26
LLS
en
attente
de
délivrance
du
PC
(en
2024)
; les
12
logements
sur
lots
libres
du
programme
ont
déjà
été
réalisés.
- Permis
d’aménager
« Les
Vendoulières
» =
38
logements
(dont
10
LLS).
Ce
PA
a déjà
été
déposé
et a
fait
l’objet
d’une
demande
de
pièces
complémentaires
en
cours
: un
PUP
est
prévu
par
la
commune
avec
un
début
des
travaux
prévu
fin
2024
;
- Projet
« Les
Aubépines
» —
60
(-30
existants)
logements
sociaux.
Ce
projet
de
Hérault
Logement
est
un
projet
de
démolition/reconstruction
d’un
ensemble
existant
de
30
logements
; le
projet
est
en
cours
de
validation
par
la commune
avant
dépôt
du
permis
d'aménager.
Au
total,
les
capacités
liées
aux
opérations
en
cours
et engagées
représentent
99
nouveaux
logements.
æ La
nécessité
d’un
nouveau
phasage
des
futures
opérations
Les
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
représentent
: - à court
terme
(2024-2026),
69
logements
(achèvement
projet
cave
viticole
+ lotissement
« Les
Vendoulières
») auxquels
s’ajoute
une
partie
(estimée
à 20
%)
des
logements
réalisables
en
densification,
soit
un
total
de
81
logements
;
- à moyen
terme
(2026-2028),
30
nouveaux
logements
(projet
« Les
Aubépines
»)
auxquels
s’ajoute
une
partie
(estimée
à 30
%)
des
logements
réalisables
en
densification,
soit
un
total
de
48
logements.
- à moyen
terme,
parmi
les
opérations
prévues
au
PLU
approuvé
en
zone
à urbaniser,
le projet
«
Clermau
» représente
une
importante
capacité
mobilisable.
Ce
projet
prévoit
la réalisation
de
90
logements
dont
22
LLS.
I s’inscrit
en
zone
1AUI
avec
une
autorisation
de
construire
(d'aménager)
conditionnée
à la
réalisation
effective
des
bassins
d’écrêtement
prévus
en
amont
et destinés
à mettre
« hors
d’eau
» l’ensemble
du
secteur
de
Clermau,
y compris
la zone
prévue
pour
les
équipements
; l’autorisation
environnementale
est
en
cours
pour
ces
ouvrages
hydrauliques
et le
calendrier
prévisionnel
ne
prévoit
pas
un
démarrage
des
travaux
du
lotissement
avant
2026.
Il résulte
de
cette
analyse
que
les
capacités
d’urbanisation
sont
importantes
et que
les
opérations
futures
en
zone
à urbaniser
devront
obligatoirement
être
phasées
comme
suit
dans
le cadre
de
la
modification
du
PLU
et de
la réalisation
des
nouvelles
OAP
:
-_ priorité
1 pour
la nouvelle
zone
1 AUT
« Massargues
» (à
la place
de
1 AU3),
-__ priorité
2 pour
la nouvelle
zone
1 AU?
« ancienne
biscotterie
» (à
la place
de
OAU)
avec
phasage
de
l’opération
sur
4 ans,
- priorité
3 pour
la nouvelle
zone
1AU3
« Clermau
» (à
la place
de
1AUI)
avec
phasage
de
l’opération
sur
4 ans.
La
zone
1 AU2
« Croix
de
Lauret
» est
reclassée
en
zone
OAU.
La
zone
« Vendoulières
» est
maintenue
en
zone
OAU.
© Justification
de
l’ouverture
à Purbanisation
de
la
zone
OAU
« Ancienne
biscotterie
»
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
intercommunal
pour
la
période
2023-2029
prévoit
pour
Saint-Martin-de-Londres
la production
de
226
logements
(soit
45
logements/an).
129
de
ces
226
logements
(57
%)
pourront
être
issus
des
capacités
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées.
Pour
le
reste,
il est
nécessaire,
pour
la
commune,
d’ouvrir
à l'urbanisation
la
zone
de
l’ancienne
biscotterie
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
PLH.
D’autre
part,
le PLH
fixe
un
objectif
de
création
de
66
logements
locatifs
sociaux
sur
la période
2023-2029.
Cet
objectif
sera
atteint
avec
l’achèvement
de
l’opération
« cave
viticole
» (26
LLS)
et
avec
la réalisation
des
opérations
« Les
Vendoulières
» (10
LLS)
et «
Les
Aubépines
» (30
LLS).
Les
logements
locatifs
sociaux
prévus
dans
le cadre
du
projet
de
l’ancienne
biscotterie
(25
%
de
logements
prévus
dans
la zone
soit
environ
20
à 25
LLS)
permettront
de
répondre
aux
besoins
sur
la période
suivante
du
PLH
(2029-2035)
et conformément
aux
objectifs
du
PLU
qui
prévoit
la
création
de
160
logements
locatifs
sociaux
afin
d’arriver
à un
taux
minimum
de
LES
de
16
%
(il
était
de
7,1
%
en
2019)
avant
que
la commune
ne
dépasse
les
3.500
habitants
(seuil
loi
« SRU
»
imposant
25
%
de
LES).
L'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
de
l’ancienne
biscotterie
permet donc
de
répondre
aux
objectifs
du
PLU
concernant
le logement
locatif
social
et la
nécessité
de
diversifier
l’offre
en
logements
(augmentation
de
l’offre
en
petits
logements).
Sur
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
OAUe
« Clermau
»
L’école
primaire
actuelle
est
située
en
zone
inondable
du
Plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
et
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’extensions
pour
répondre
au
besoin
de
modernisation
et d’extension
pour
anticiper
la croissance
démographique.
A
cet
égard,
le
PLU
délimite
la
zone
OAUe
dans
le
secteur
de
Clermau
à vocation
d’équipements
publics,
permettant
le regroupement
de
la nouvelle
école
primaire
avec
l’école
maternelle
et la
création
d’un
groupe
scolaire
modernisé.
Le
conseil
municipal
approuve
la demande
de
modification
du
PLU
:
Pour
:
20
voix
Abstention
: 1 voix
(Emeline
SEBERT)
Contre
:
2 voix
(Michel
PRUNET,
Catherine
CHALIER-BRUNEL)
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
9. Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
«l’'ACHAT
D’ÉNERGIES,
DE
FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ET
D'EXPLOITATION
ÉNERGÉTIQUE
»
Monsieur
le
maire
indique
que
le
groupement
d’achat
allant
effectuer
un
regroupement
avec
le
Gard,
il est
nécessaire
de
renouveler
l’adhésion.
Le
maire
demande
le
vote
de
la
mesure,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
et suivants
Vu
la
convention
constitutive
d’adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe.
Considérant
que
la
Maire
de
Saint
Martin
de
Londres
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à
titre
accessoire,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault)
sera
le
coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la Maire
de
Saint
Martin
de
Londres
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Le
conseil
municipal
approuve
l’adhésion
au
regroupement
d’achat
:
Pour
:
22
voix
Abstention
: 1 voix
(Emeline
SEBERT)
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
10.
Questions
diverses
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Tour
de
France
passera
sur
la commune
de
St
Martin
de
Londres
le 16
juillet
2024.
Il arrivera
par
la route
de
Viols
et repartira
par
la route
du
Pic
direction
St
Mathieu
de
Tréviers.
Madame
SEBERT
signale
à Monsieur
le Maire
que
la route
vers
Vitrolles
est
très
abimée
et demande
si la
zone
a été
prise
en
compte
lors
des
demandes
de
prise
en
charge
pour
catastrophe
naturelle.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
zone
n’a
pas
été
prise
en
compte
et a
été
oubliée.
Monsieur
MAUREL
précise
les
obligations
de
la commune
quant
à l’entretien
des
différentes
voiries
communales
:
- Les
chemins
communaux
obligent
la commune
à leur
entretien,
- Les
chemins
ruraux
n’ouvrent
aucune
obligation
à partir
du
moment
où
ces
chemins
n’ont
pas
été
entretenus
depuis
longtemps.
Madame
SEBERT
souligne
le fait
que
malgré
l’absence
d’obligation
ces
chemins
ruraux
pourraient
tout
de
même
être
entretenus
par
la commune,
tout
cela
étant
uniquement
un
choix
d’arbitrage
budgétaire. Madame
CHARLIER-BRUNEL
demande
à poser
une
question
sur
les
travaux
rue
de
l’Ayet.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’opposition
aurait
dû
déposer
les
questions
en
avance.
Madame
CHARLIER-BRUNEL
demande
si un
suivi
des
travaux
rue
de
l’Ayet
est
effectué,
d’après
ses
observations
un
avaloir
n’est
pas
à niveau
et risque
d’engendrer
des
problématiques
d’écoulement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le problème
remonté
fera
l’objet
d’un
suivi
;
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h42
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL