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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 189 28 janvier 2021 dechets cession d un camion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 189 28 janvier 2021 dechets cession d un camion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
\ .
# d'A LL" he — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES EM
SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°11/2021
Date de convocation : 21/01/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME
André BRUNET
Marc PAGET
Philippe CHAPPET
Lucie LITTOZ
Marc MILLET-URSIN
Monique PETIT
Margaret GOURDIN
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Michel LUCIANI
Michel COUTIN pouvoir Lucie
LITTOZ
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le 01/02/2021 se
ID : 074-247400773-20210128-DEL 20210128 11-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 janvier 2021 — 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : DECHETS - CESSION D'UN CAMION
Nicolas BALMONT
Jacques DALEX
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Claude GAILLARD
Martine BRASSOUD
Georges VIGNIER
Christine DUMONT-THIOLLIERE
Philippe STRAPPAZZON
Charline MAURICE
Julie DENAMBRIDE pouvoir à Anne-
Marie BERNARD
Marc BRACHET
Anne-Marie BERNARD
David DUNAND-CHATELLET
Sophie FERNANDEZ
Julien PORTIER
Florence GONZALES
Michèle DOMENGE-CHENAL
Hervé BOURNE
Stéphanie JOSSERAND
Sébastien SCHERMA
Eric PONTHIEU
François MORISSE
Laure LEMBERT pouvoir à
Sébastien SCHERMA
Monsieur Hervé BOURNE, Vice-Président en charge de la valorisation des déchets rappelle que, en
application des leviers d'optimisation du service (audit de service lancé en 2008), la Communauté de
Communes a mis progressivement en œuvre un schéma de collecte des déchets ménagers basé sur
un réseau de points d'apports volontaires, et constitués de conteneurs semi enterrés permettant aux
habitants de trier leurs déchets.
Ces conteneurs sont levés au moyen de camion équipés de grue (un seul agent effectue les collectes)
Ce système vient en substitution des collectes dites « en bacs », qui nécessitent un camion dit « benne
à ordures ménagères » et un équipage de deux à trois personnes : un chauffeur et un ou deux
« ripeurs »
Dans cette perspective, le service a été adapté en compétences (formation de chauffeurs - grue) et en
matériels (adaptation de véhicules et acquisition)
La fin des collectes en bacs ménagers a été anticipée au printemps 2020 pour des raisons sanitaires dans le cadre du plan de continuité de service mis en œuvre dans le contexte de la COVID 19.
Les 60 derniers bacs situés sur les communes de Doussard (secteur marceau), Faverges (Mont Bogon)
et Val de Chaise (Thermesay) ont été remplacés par des conteneurs aériens — grue, Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le 01/02/2021 mont
ID : 074-247400773-20210128-DEL 20210128 11-DE
En conséquence, les dernières collectes en bacs ne concernent que les services rendus pour les
professionnels dans le cadre de la redevance spéciale : cartons, et ordures ménagères qui représentent
environ 7 heures hebdomadaires réparties sur trois demi-journées.
Ceci étant exposé, Il explique que le parc véhicule du service comprend encore deux bennes à ordures
ménagères, l'une acquise en 2016 et la seconde acquise d'occasion (délibération 135/15) pour
accompagner et fiabiliser la transition de service expliquée supra.
Monsieur le Vice-président propose de céder le véhicule le plus âgé référencé ci-après,
Ref BUDGET DECHETS | N°inventare | Petedemiseen | Le ecquisition CCSLA circulation
ainsi qu'un lot de pièces de salvage, démontées sur un ancien véhicule équivalent et référencées par
le constructeur (FAUN)
Le Vice-président précise que le véhicule est conforme du point de vue visites techniques et de sécurité
et peut être cédé en l'état au plus offrant pour une utilisation dans sa fonction.
Néanmoins et compte tenu de l’âge du véhicule, si ce dernier ne trouvait pas preneur, il serait cédé pour
destruction.
Il demande aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser le président à :
- Céder le véhicule immatriculé DZ-992-NA dans les conditions exposées supra
- Sortir le véhicule de l'inventaire.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
e Décide la cession du véhicule immatriculé DZ-992-NA
° Autorise la sortie du véhicule de l'inventaire
Résultat du vote :
Votants : 30 Abstention : 0 Exprimés : 30
Pour: 30 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 29 JAN. 207
Délibération rendue exécutoire le : Ë
Affichage le :
Copie(s) interne(s) : ENVIRONNEMENT (0. PELLISSIER)
COMPTABILITE (C. PERRIER)
Œ
La présente décision peut faire l'objet d'un _—__ Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.