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Arrêté - 38 2023 d viation RD124 dans le Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2023 d viation RD124 dans le Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
19300
Tél
: 05
55
93
08
76
ARRETE
38/2023
Portant
déviation
de
la
circulation
et
d’interdiction
de
stationnement
sur
la
RD
124
en
traverse
du
Bourg
Le
Maire
de
la
commune
de
MOUSTIER-VENTADOUR
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la loi n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2313.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110,2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
et R
411.25
à R
411.28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
du
public
lors
de
la fête
du
village,
organisée
par
le
Foyer
Rural,
représenté
par
Mme
Raphaël
ISERE,
Présidente,
ARRETE
Article
1°"
: la circulation
dans
les
2
sens
et le stationnement
de
tout
véhicule
sur
la RD
124
en
traverse
du
Bourg
du
croisement
avec
la VCn°1
vers
la Chanselve
jusqu’au
croisement
avec
la VC
n°27
vers
le puy
du
Moulin
seront
interdits
le 2 septembre
2023
à partir
de
09h
jusqu’au
3
septembre
à 2h.
Article
2
: en
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
dans
les
deux
sens,
par
la VC
N°34
qui
relie
le village
de
la Bissière
à la RD
124.
Article
3
: la signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
: le présent
arrêté
est affiché
de
part
et d’autre
des
sections
réglementées
et publié
et
affiché
dans
la commune
de
Moustier-Ventadour. Article
4
: copie
adressée :
À
la gendarmerie
d’Egletons,
SDIS
de
la Corrèze
Au
service
des
routes
du
département
Fait
à Moustier-Ventadour
Le
22
août
2023.
Le
Maire
Christophe
PETIT
Le présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
I! peut
également faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.