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Déliberation - 2023 02 achat de parcelles au Bourg 9615765
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 achat de parcelles au Bourg 9615765)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Mairie
de
Recçu
en
préfecture
le 27/02/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
1e 27/02/2023
SG
ID
:019-211914502-20230224-2023
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-02
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet
:
achat
de
parcelles
au
Bourg
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
24
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:20
février
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Bourg
avec
la
création
d'un
café
associatif
il est
nécessaire
d'acquérir
du
terrain.
Après
discussions
avec
un
propriétaire
dans
le
Bourg,
la
commune
aurait
la
possibilité
d'acheter
une
partie
de
sa
propriété
(parcelles
B
353
en
partie,
355
en
partie,
568
et
571
en
totalité)
soit
une
superficie
d'environ
900m2
comprenant
le
terrain
et
un
bâti.
La
division
parcellaire
sera
finalisée
avec
le
propriétaire
après
une
proposition
faite
par
le
géomètre.
Une
estimation
a
été
faite
pour
un
montant
de
44
000€
net
vendeur.
Les
frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
propositions
suivantes
:
>.
Approuver
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
Bourg
pour
un
montant
de
44
000€
selon
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Confier
à
Maître
Pierre
JOYEUX,
notaire
à
Egletons,
le
soin
d'établir
l'acte
de
vente,
>
Autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
propositions
de
Mr
le
Maire.
Vote
pour
: 10,
Vote
Contre
: 00,
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT