Procès Verbal - PV 09 26

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Procès Verbal - PV 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 26)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal

du 26 Septembre 2024 à 18h

Présents : Madame Amiot Marie et Messieurs Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Roesing Jochen, Belviso Mehdi

Absent excusé : Mener Émilie (procuration donnée à Gérard Thibaud)

Absent : Cédric Cabanac

Avec 6 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.

La séance débute à 18h15

Mme Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.

1 : Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal du 18 juillet 2024 → Validé à l’unanimité des membres présents

2 : Délibération : Approbation du devis de M. Beltran pour la réfection de l’appartement au dessus de la mairie

→ Les membres présents du conseil valident le choix d’un plan à 3 chambres. Mais propose qu’une délibération soit prise ultérieurement pour le devis, lorsque des modifications auront été prises en comptes par l’architecte. Voir le devis commenté en séance.

→ Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

3 : Délibération : Choix d’installer ou non deux compteurs LINKY (un pour la mairie et un pour l’église) : ENEDIS surfacturera les installations non équipées en compteurs Linky à partir de l’an prochain (128€/an pour la commune)

→ L’installation de deux compteurs (mairie et église) est validée à l’unanimité des membres présents et représentés

→ Une fois l’appartement rénové, il faudra également faire la demande d’un nouveau compteur Linky : Le conseil décide d’attendre la fin des travaux pour installer un nouveau compteur Linky pour l’appartement

4 : Questions diverses

• Demande d’une aide de la commune à la conduite accompagnée de la part d’une habitante de la commune

→ Le conseil propose que les aides qui pourraient éventuellement être accordées à des individus (par exemple à des jeunes du village qui veulent passer le permis de conduire en conduite accompagnée) le soient en échange d’une aide à la collectivité (travaux paysagers, rénovation, nettoyage, etc.). Sous condition de disponibilité des fonds et lignes budgétaires correspondantes

• Candidatures pour la location de l’appartement de la mairie→ Mehdi Belviso pose sa candidature comme locataire de l’appartement prochainement rénové

→ Il y a eu d’autres demandes de personnes de la commune

→ Le choix d’une rénovation de l’appartement à 3 chambres justifie d’une priorité donnée aux habitants de la commune, avec des enfants.

• Point sur les subventions, les factures non payées

→ L’entreprise de désamiantage employée pour le toit de l’appartement/mairie ne répond pas à nos demandes. Une attestation de fin de travaux est nécessaire pour faire les demandes de subventions, document à ce jour non fourni par l’entreprise.

• Point sur les chemins de randonnée

→ M. Scapin rencontrera la mairie à partir des vacances de la Toussaint pour discuter de la partie de chemin passant sur son terrain. La mairie lui proposera éventuellement de racheter ce bout de terrain.

• Point sur les poteaux de rues à finaliser

→ Il reste 6 poteaux à poser (3 sur la route des Crêtes, 2 route du village, 1 chemin de Mellé). Le conseil se renseigne sur les personnes de la commune ayant des tarières que l’on pourrait emprunter. Les sacs de mélange béton prêt à l’emploi achetés lors de la pose des premiers poteaux sont à remplacer

• Point sur la réserve/bornes à incendie

→ La sortie bouche incendie installée n’est pas aux normes, d’après le SDIS. Il faut modifier la sortie. Cédric Cabanac est informé.

→ La borne à incendie de Berduc a été changée par la SMDEA

→ La borne à incendie de La Bourdasso ne nécessite pas d’être remplacée (inutilisable)

• Grillage jardin

→ La réserve à incendie et la fosse septique doivent être grillagées pour être séparées du jardin de l’appartement. Le conseil discute des solutions pour cacher la cuve. Panneaux de bois ou grillage avec végétation persistante ?

• Cloches de l’église

→ Les cloches de l’église ne fonctionnent pas correctement. Une maintenance est nécessaire

• Lumières sur la place de la mairie

→ L’applique sous le préau doit être remplacée. Une lampe doit être installée au dessus de la porte de la cuisine

• Repas des habitants

→ Le comité des fêtes demande si une participation de la mairie serait possible pour le repas des habitants. Par exemple en prenant en charge les boissons du repas. Sujet à discuter et proposer en délibération lors du prochain conseil

La séance se termine à 20 heures 35