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Procès Verbal - DELB 20180150
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180150)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sciences et technologies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 avril 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Nathalie NAIL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Linda MAHDJOUB a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Michel MAILLARD ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT s’est absentée de 18h14 à 18h45 et a donné pouvoir à Marc MIGRAINE ; - Bruno BEQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et n’était pas auparavant représenté.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et n’était pas auparavant représenté.
Gérald MANIABLE, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180150
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE DEPARTEMENTALE - GYMNASES ET TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX - PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS ET AVENANTS TYPES TRIPARTITES VILLE /DEPARTEMENT/ETABLISSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU la délibération n° 20170477 du conseil municipal du 18 septembre 2017 ;
VU la lettre du président du Département en date du 5 février 2018 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs pour les activités physiques et sportives des collèges et le concours financier du conseil départemental pour la période du 1 er janvier 2017 au 10 juillet 2018, le conseil départemental propose un avenant de prorogation entre le Département, la Ville et les collèges en maintenant le taux de sa participation financière à 11,42 euros de l’heure (taux appliqué depuis le 1er janvier 2006) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 mars 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 3 avril 2018, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions et des avenants correspondants à la période du 1 er janvier 2017 au 10 juillet 2018 avec le président du Département et les principaux des collèges du Havre concernés.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 avril 2018
Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2018
Publié le 17/04/2018