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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 423 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 22 février 2021
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt et un,
16 février 2021 le VINGT-DEUX FEVRIER à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Solesmes en séance
publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
26 février 2021 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,
MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, M. Daniel LANCELEUR,
M. Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, Marie JAQUET,
M.Christophe DENIAU. Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15 Absents excusés :
M. Patrick CHOTARD, Mme Sandra LEROY.
PRESENTS 13 Procurations :
VOTANTS 15 M. Patrick CHOTARD donne procuration à M. Pascal LELIEVRE, Mme Sandra LEROY
donne procuration à Mme Myriam LAMBERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
1 – Compte rendu du conseil du 25 janvier 2021
2 - Réhabilitation de l’Espace du Rôle – avant-projet définitif
3 – Dissolution de la caisse des écoles
4 – Adhésion au CEP
5 - Tarifs de location de la salle des fêtes pour les entreprises et particuliers en 2022
6 - Tarifs 2022 de location de la salle des fêtes pour les associations de Solesmes
7 - Tarif 2021 d’un droit de place pour une terrasse appartenant à la crêperie-
8 - Tarif 2021 d’un droit de place pour une terrasse appartenant au bar/tabac-
9 – Redevance d’occupation du domaine public – Grand Hôtel
10 – Redevance d’occupation du domaine public – conduite d’eau
11 - Redevance d’occupation du domaine public – distributeur de pains
12 – Droit de place – marché d’approvisionnement
13 - Affaires diverses
- Date de la prochaine réunion du Conseil
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 JANVIER 2021 -
Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
2 - REHABILITATION DE L’ESPACE DU ROLE APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
(APD) -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal leur décision du 25 janvier 2021 approuvant l’avant-projet
sommaire (APD) proposé par le cabinet d’architectes BLEU D’ARCHI pour les travaux de réhabilitation de
l’Espace du Rôle.
L’avant-projet définitif prévoit :
Deux espaces
- Un espace fermé : offrant un espace d’exposition, pouvant accueillir des évènements culturels… (d’environ
194.72 m²), disposant également un espace de convivialité (de 35.81 m²) une buvette avec un double accès
sur l’espace fermé et sur l’espace ouvert. Il s’ouvre sur un parvis rue du Rôle.
- Un espace ouvert et couvert : pouvant accueillir un marché, des promeneurs… (de 283.37 m²) donnant sur le
square et sur le parking de la mairie.
Une partie logistique et technique Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
2
- La construction comprendra dans l’espace fermé un lieu de stockage (15.38 m²), un bloc sanitaire avec
possibilité d’accès par l’espace ouvert.
Options possibles :
- Des panneaux photovoltaïques en toiture
- Réhabilitation des toilettes publiques sur le parking de la mairie
- Une pergola devant l’entrée rue du Rôle
Le coût prévisionnel des travaux, au stade de l’avant-projet définitif, est de 379 607 € HT
plus 57 500 € HT pour les options.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l’avant-projet définitif,
- d'arrêter le coût prévisionnel des travaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de
la présente délibération.
3 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES -
Monsieur le Maire, rappel au Conseil municipal sa délibération du 15 décembre 2017 portant sur la mise en sommeil
de la Caisse des Ecoles de Solesmes.
Historiquement, c’est la loi du 10 avril 1867 qui, dans son article 15, prévoyait qu’une délibération du Conseil
municipal, approuvée par le Préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager
et à faciliter la fréquentation de l’école par récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves
indigents ». Sa compétence pouvait être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire
en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier degré.
A Solesmes, la délibération créant cet établissement a été prise le 16 mars 1949. Les missions qui lui sont
aujourd’hui dévolues se résument à la surveillance et au service des repas pour la restauration scolaire, au
règlement des factures émises par le Service commun de production des repas pour la fourniture des repas et
l’accueil périscolaire ainsi que le remboursement sur le budget communal de la rémunération du personnel des
services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.
Ses ressources se composent :
- Des subventions qu’elle peut recevoir de la commune, du département, de l’état ou de tout autre organisme
- Des participations des familles et des autres bénéficiaires des services de restauration et d’accueil périscolaire
- Des remboursements de l’assurance statutaire et des autres organismes regardant les frais de personnel
Au 15 décembre 2017 apparaissait que les missions de la Caisse des Ecoles étaient actuellement réalisées par
des services communaux et complexifiaient la gestion quotidienne comptable et administrative.
Aussi, le Conseil municipal a décidé la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2018.
Vu l’article L 212-10 du code de l’éducation qui prévoit que la Caisse des Ecoles peut être dissoute lorsqu’elle n’a
procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années ;
Vu la délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de la dissolution à
terme de la caisse des écoles, et de l’intégration dès l’année 2018 des dépenses afférentes aux fournitures et
sorties scolaires dans le budget principal de la commune ;
Considérant que la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis trois
années, en vertu de l’article 23 de la loi Lang du 17 juillet 2001, le dernier acte de la caisse des écoles ayant été
le vote du compte administratif le 26 mars 2018, que cette inactivité du budget permet de dissoudre
l’établissement par délibération du Conseil municipal ; Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
3
Vu la balance des comptes annexée à la présente délibération, faisant état d’un solde créditeur de cette caisse
des écoles de 15 703.29 € ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver la dissolution de la Caisse des Ecoles au 31/12/2020 ;
- De dire que l’excédent de 15 703.29 € de ce budget sera inscrit en recettes de fonctionnement du budget
principal de la commune en 2021 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous actes se rapportant à cette dissolution.
4 - ADHESION AU SERVICE DU CEP (CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE)
Vu les délibérations N°10/12/2012 et 11/13/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la
Sarthe ;
Vu la délibération N°06/12/2020 du 12/12/2020 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;
Vu la convention de partenariat adressée le 9/02/2021.
En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du
patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en
place un Conseil en Energie Partagé (CEP).
Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs
collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.
Ses missions consistent à :
- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et
d’études plus approfondies ;
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations avec les
prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des travaux ;
- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie.
Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service comme le partenariat
entre le Pays et les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le
montant de la participation financière de chaque collectivité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée
de la Sarthe.
- La commune s’engage pour un an dans le cadre de cette convention à verser une cotisation de 0.80 € par
habitant, au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation au financement du service de Conseil en Energie
Partagé.
5 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2022
POUR LES ASSOCIATIONS HORS SOLESMES, LES ENTREPRISES, LES PARTICULIERS, ETC.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer
comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 pour les associations hors Solesmes, les
entreprises, les particuliers, etc… :
En plus des tarifs ci-dessous,
Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d’éclairage et de chauffage :
+ 0.15 € par kwh pour toute consommation supérieure à 200 kwh par journée de 24 heures Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
4
* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350 € (identique depuis 2013)
(380 € en 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 € (identique depuis 2013)
(480 € en 2012),
* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250 € (identique depuis 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 € (identique depuis 2013)
(330 € en 2012)
Journée du lundi au vendredi : 390 € (identique depuis 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 560 € (identique depuis 2013)
(540 € en 2012)
– Organisation de réunion en ½ journée en semaine:
(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la
mairie et en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :
* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 € (identique depuis 2013) (135 € en 2012)
* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 € (identique depuis 2013) (190 € en 2012)
* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 € (identique depuis 2012)
* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 € (identique depuis 2012)
6 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2022 POUR LES ASSOCIATIONS DE
SOLESMES
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs de
location de la salle des fêtes pour 2021 pour les associations de Solesmes :
En plus des locations gratuites et tarifs de locations ci-dessous, Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d’éclairage et de chauffage : + 0.15 € par kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kwh et 100 kwh par demi-journée.
1) Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes :
Le Groupe 1 continuant à bénéficier de :
2 week-end ou : 5 jours non consécutifs en semaine/an
ou : 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :
SOLESMES LOISIRS CULTURE (S.L.C.) ;
LE CLUB PHOTO (Section de S.L.C.) ;
SCRABBLE (Section de S.L.C.) ;
TAROT (Section de S.L.C.) ;
THEATRE (Section de S.L.C.) ;
JEUNESSE SPORTIVE SOLESMIENNE (J.S.S.) ;
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES (A.P.E.) ;
CLUB DES RETRAITES ;
COMITE DES FETES DE SOLESMES ;
COMITE DE JUMELAGE DE SOLESMES ;
ASSOCIATION DE PECHE LA SABOLIENNE.
Le Groupe 2 bénéficiant de :
1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :
LE GROUPE DES MOBILISES ;
L’ASSOCIATION SAINT RAPHAEL ;
LE SOUVENIR FRANCAIS ;
LE LIONS CLUB DE SABLE/SOLESMES ;
LE ROTARY CLUB ;
LES AMIS DE SOLESMES ; Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
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LE CLUB BOWL’MAINE DE SOLESMES ;
L’A.P.E.I. SABLE SOLESMES ;
L’AMICALE DES ANCIENNES ELEVES ;
LE CLUB KIWANIS JUIGNE-SABLE-SOLESMES ;
BILLARD (Section de S.L.C.) ;
2) Tarifs en dehors des locations gratuites
Grande Salle + cuisine : Journée : 190 € (identique depuis 2012)
Week-end et jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 250 € (identique depuis 2012)
Grande Salle + Petite Salle + cuisine :
Journée : 250 € (identique depuis 2012)
Week-end et jour férié en semaine:
(y compris les 24 et 31 décembre) : 320 € (identique depuis 2012)
7 - TARIF 2021 D’UN DROIT DE PLACE POUR TERRASSE DE LA CREPERIE « LA GALETTERIE »
AU 1 RUE DU PONT,
En raison de la crise sanitaire et sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à
l’unanimité, décide de fixer le tarif de droit de place à 0 € pour 2021 pour la terrasse de la crêperie le long
du 17 bis, rue Marchande sur 1 place de stationnement, sur une superficie de 12 m² du 1er mai au 30
septembre 2021, soit 0 € au total,
8 - TARIF 2021 D’UN DROIT DE PLACE POUR TERRASSE DU BAR TABAC « LA SOLESMIENNE »
AU 6 RUE MARCHANDE A SOLESMES
En raison de la crise sanitaire et sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à
l’unanimité, décide de fixer le tarif de droit de place à 0 € le m² pour 2021 pour la terrasse du bar tabac « La
Solesmienne » située en face du 6 rue Marchande, sur une superficie de 10,45 m², soit une place de
stationnement, du 1er mai au 30 septembre 2021, soit 0 € au total.
9 - DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRAND HOTEL DE SOLESMES - TERRASSE
Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la demande de Monsieur JAQUET, gérant du Grand Hôtel de
Solesmes, tendant à pouvoir utiliser une partie du trottoir de la Place Dom Guéranger pour une terrasse de café
et une marquise attenante à l’immeuble, le Conseil a donné un avis favorable le 22 décembre 1958 à cette demande
et a fixé la redevance à 5 000 francs pour la terrasse et 1 250 francs pour la marquise. Il explique qu’il y a lieu
de délibérer afin d’actualiser la délibération et de convertir les montants en euros.
En raison de la crise sanitaire et sur proposition de Monsieur le Maire, et suite à la demande de Madame
Marie JAQUET, gérante du Grand Hôtel de Solesmes, après délibération, le Conseil municipal à
l’unanimité, étant précisé que Madame Marie JAQUET n’a pas pris part au vote, décide d’autoriser
l’occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle pour 2021 à 0 € pour la terrasse et la
marquise.
10 - DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – M. CORBIN - CONDUITE D’EAU
Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la demande de Monsieur CORBIN, marchand de bestiaux à
Chantemesle, demandant l’autorisation d’installer une canalisation d’eau souterraine le long du chemin rural
reconnu n°2 entre le C.D. 138 et son herbage de la Martinière pour alimenter en eau cet herbage, la canalisation
le bas-côté du chemin sur une longueur de 305 mètres, le conseil a autorisé Monsieur CORBIN à installer sa
conduite d’eau et a fixé la redevance annuelle à 3 050 francs le 1er juillet 1955 portés à 6 100 francs le 22
décembre 1958. Il explique qu’il y a lieu de délibérer afin d’actualiser la délibération et de convertir les montants
en euros. Conseil Municipal de Solesmes du 22 février 2021
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Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite à la demande de Monsieur CORBIN, après délibération, le
Conseil municipal à l’unanimité, décide de d’autoriser l’occupation du domaine public et de fixer la
redevance annuelle pour 2021 à 9.30 € pour sa conduite d’eau.
11 - DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - M. GAUGAIN – DISTRIBUTEUR DE PAINS
Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la demande de Monsieur GAUGAIN, le propriétaire de la
boulangerie « Au Moulin Sucré », demandant l’autorisation d’installer un distributeur de pain, le conseil a autorisé
Monsieur GAUGAIN à installer cet équipement à compter de septembre 2020. Il explique qu’il y a lieu de
délibérer afin de fixer le montant d’une redevance. Il rappelle également que Monsieur GAUGAIN a fait installer
à ses frais un sous-compteur afin que la commune puisse lui refacturer l’électricité utilisée pour le bon
fonctionnement du distributeur de pain.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite à la demande de Monsieur GAUGAIN, après délibération,
le Conseil municipal par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de d’autoriser l’occupation du domaine
public et de fixer la redevance pour 2021 à 0 € pour son distributeur de pains, étant donné qu’il s’agit
de la première année de mise en service.
12 - DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – EXPOSANTS DU MARCHE DE
PRODUCTEURS
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer afin de fixer le montant du droit de place pour les
exposants du marché de producteurs de Solesmes du mercredi matin.
En raison de la crise sanitaire et sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil
municipal à l’unanimité, décide de fixer pour 2021 le droit de place à 0€.
13 – AFFAIRES DIVERSES –
13-1 – Date de la prochaine réunion du Conseil –
La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 6 avril 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15