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Document publié le Mardi 22 novembre 2011 par la commune de Solesmes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire,
Conseil Municipal de Solesmes du 22 novembre 2011
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 22 novembre 2011
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil onze
15 novembre 2011 le VINGT DEUX NOVEMBRE à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
DATE D’AFFICHAGE en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.
DE LA DÉLIBÉRATION :
25 novembre 2011 Étaient présents :
MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT
Adjoints,
Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE,
Laure ROUSSEAU, Christelle PANIER, MM., Didier CHEVREUIL, Daniel
BARBER, Jean-Pierre LECOQ, Christian de GRANDMAISON,
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 MM. François FILLON, RP Patrick HALA
PRESENTS 13 Procuration :
VOTANTS 15 R.P. Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER
Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1) Compte-rendu du conseil du 9 septembre 2011
2) Taxe d’aménagement
3) Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe : transfert
de compétences
4) Convention de mandat avec la commune de Sablé-sur-Sarthe pour la T.L.P.E. (Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure)
5) Convention avec Veolia Eau pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le
réseau de distribution d’eau potable
6) Affaires diverses
a) Limitation de vitesse route de la Chapelle du Chêne
b) Stop dans le lotissement de Chaillot
c) Plantations rue de la Tournerie le long du stade de football Conseil Municipal de Solesmes du 22 novembre 2011
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1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 9 SEPTEMBRE 2011 -
Le compte-rendu du conseil du 9 septembre 2011 n’appelle aucune remarque et est approuvé.
2 – TAXE D’AMÉNAGEMENT -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibérations :
En date du 19 septembre 1969, la Commune de Solesmes a décidé d’instituer la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et fixer le taux à 1 %.
Par délibération en date du 8 décembre 1986, cette taxe a été portée à 2 %. Par délibération en date du 28 mars 2008, a exonéré du paiement de la T.L.E. L’A.P.E.I. de Sablé-Solesmes pour la construction du S.A.A.J. route de Sablé, à Solesmes
Il indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
Monsieur le Maire, vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, propose au Conseil d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 2 %.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Conseil Municipal de Solesmes du 22 novembre 2011
3
3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
SABLÉ SUR SASRTHE : TRANSFERT DE COMPÉTENCES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en sur lignage) :
COMPÉTENCES FACULTATIVES
2 – ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE
2-1 : Actions culturelles (p 10)
En matière d’enseignement musical, sont d’intérêt communautaire :
- l’accès à l’enseignement musical et les animations spécifiques en découlant - la gestion de l’école de musique intercommunale agréée
- les classes à horaires aménagés musique dans un cadre conventionnel avec l'État - les interventions musicales en milieu scolaire par les personnels enseignants DUMI - l’animation du réseau des associations musicales situées sur le territoire intercommunal
En matière d’enseignement de la danse, sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement de la danse et les animations spécifiques en découlant - la gestion du conservatoire intercommunal agréé de danse
- les classes à horaires aménagées danse dans un cadre conventionnel avec l’Etat - les interventions danse sur projet en milieu scolaire
En matière d’enseignement de l’art dramatique, sont d’intérêt communautaire : - l’accès à l’enseignement de l’art dramatique et les animations spécifiques en découlant
- les interventions art dramatique sur projet en milieu scolaire
En matière d’enseignement des arts – « artisanat d’art », « arts plastiques », « arts visuels », « langues et civilisations » - sont d’intérêt communautaire :
- l’accès à l’enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant - les interventions arts sur projet en milieu scolaire
3 – DIVERS
3 - 10 : Vie Sociale et Familiale (p 13)
Sont d’intérêt communautaire :
…/…
- les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets sports, d'animations sportives ou culturelles,...), avec leurs mini-camps, sur toutes les périodes des congés scolaires.
- les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable au transfert de compétences et à la modification des articles 2.1 « Actions Culturelles » et 3-10 « Vie Sociale et Familiale » des statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe comme indiqué supra. Conseil Municipal de Solesmes du 22 novembre 2011
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4 – CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE SABLÉ SUR SARTHE
POUR LA T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera applicable sur le territoire de la commune en 2012. Afin de disposer d’un estimatif des recettes à encaisser en 2012, dès 2011 un courrier a été envoyé à chaque redevable afin qu’il puisse effectuer une déclaration. Après vérification des déclarations reçues et comparaison avec la liste des redevables potentiels, il s’avère que certains redevables n’ont pas effectué de déclaration ou n’ont déclaré que partiellement leurs installations.
Pour remédier à cette situation, dans un souci d’équité et d’impartialité et aussi, afin d’éviter tout litige ou contentieux avec les redevables, il s’avère nécessaire de mandater un cabinet spécialisé extérieur pour apporter une assistance à la mise en application et au suivi de la TLPE.
La commune de Solesmes a décidé de s’associer à la commune de Sablé-sur-Sarthe dans cette démarche.
Le Cabinet GO PUB va être chargé du recouvrement de la TLPE sur le territoire des deux communes.
Afin d’établir les modalités techniques et financières du recouvrement conjoint de la taxe, il a été rédigé une convention de mandat entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la commune de Solesmes qui est annexée à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ci-jointe entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la commune de Solesmes.
5 – CONVENTION AVEC VEOLIA EAU POUR LA VISITE ANNUELLE DES PRISES
D’INCENDIE SITUÉES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 6 décembre 2002, une convention avait été passée avec la Compagnie Générale des Eaux pour un montant de 50 € HT par prise d’incendie. Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de délibérer pour en passer une autre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec VEOLIA EAU pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
6 – AFFAIRES DIVERSES -
a) Limitation de vitesse route de la Chapelle du Chêne
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Pascal Lelièvre qui informe le Conseil que Monsieur le
Maire a pris un arrêté pour limiter la vitesse à 70 km/heure sur la route de la Chapelle du Chêne. Conseil Municipal de Solesmes du 22 novembre 2011
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b) Stop dans le lotissement de Chaillot
Monsieur Pascal Lelièvre ajoute que le stop qui était installé à l’intersection de l’impasse de Chaillot
avec l’allée Dom Edouard Clerc, sur l’impasse de Chaillot, va être déplacé.
Ce stop, par arrêté de Monsieur le Maire, va être positionné sur l’allée Dom Edouard Clerc à
l’intersection avec l’impasse de Chaillot pour les véhicules se dirigeant vers la partie basse de l’allée
Dom Edouard-Clerc.
L’installation de ce stop va ainsi éviter aux véhicules d’aller trop vite sur cette voie.
c) Plantations le long du stade de football
Monsieur Pascal Lelièvre fait part que les plantations définitives d’arbres et arbustes ainsi que la pose
d’une lisse en bois vont être effectuées semaine prochaine.
Monsieur le Maire ajoute que des panneaux d’informations ont été installés afin de guider les visiteurs
vers les parkings près du terrain de foot et éviter ainsi qu’ils ne stationnent illicitement sur la rue de la
Tournerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.