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Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 270 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 28 septembre 2012
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil douze
21 septembre 2012 le VINGT HUIT SEPTEMBRE à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des
fêtes de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur
Roger SERVER, Maire.
Étaient présents :
MM, Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT
Adjoints, Mmes Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE,
Françoise DENIAU, Laure ROUSSEAU, MM., Didier CHEVREUIL,
Daniel BARBER, François FILLON, Jean-Pierre LECOQ ,
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 MM. Christelle PANIER, Christian de GRANDMAISON, RP Patrick
HALA
PRESENTS 12 Procurations :
VOTANTS 14 Mme Christelle PANIER donne procuration à Mme Laure ROUSSEAU
M. Christian de GRANDMAISON donne procuration à M. Daniel
BARBER ;
Secrétaire de séance : Madame Patricia LAVALLIERE
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1 - Compte-rendu du conseil du 9 mai 2012
2 - Convention constitutive du groupement pour le broyage des déchets verts
3 - Avis du conseil sur l’intégration au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Bouverie de la
commune de Juigné, pour partie de son territoire (Port Etroit et lotissement de la Godefrairie 4).
4 - Avenant à la convention avec la Préfecture de la Sarthe, relative à la dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité, pour télétransmission des actes budgétaires.
5 - Diagnostic accessibilité handicapés pour la salle des fêtes de Solesmes.
6 - Schéma Régional Eolien Terrestre – Avis du conseil municipal
7 - Adhésion au SIVAS des communes d’Epineu-le-chevreuil et de Viré-en-Champagne – Avis du conseil
municipal
8 - Communication au conseil du rapport annuel sur l’activité 2011 de la Communauté de Communes de
Sablé-sur-Sarthe.
9 - Communication au conseil du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
10 - Communication au conseil du rapport annuel 2011 sur la qualité et le prix du service public
d’élimination des déchets ménagers
11 – Communication du rapport annuel 2011 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable
1 – COMPTES RENDUS DU CONSEIL DU 9 MAI 2012 -
Ce compte-rendu n’appelle aucune observation et est approuvé. Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
2
2 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT POUR LE
BROYAGE DES DÉCHETS VERTS -
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 8 du code des marchés publics permet la
constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés
publics pour des besoins communs.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de
fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres
du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes
composé des communes d’Avoise, Le Bailleul, Bouessay, Juigné/Sarthe, Louailles, Précigné,
Sablé/Sarthe, Solesmes et Vion pour la prestation de broyage de branchages.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
• de désigner Monsieur le Maire de la ville de Sablé, ou son représentant, coordonnateur du
groupement
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre les
communes d’Avoise, Le Bailleul, Bouessay, Juigné/Sarthe, Louailles, Précigné, Sablé/Sarthe, Solesmes
et Vion.
3 – AVIS DU CONSEIL SUR L’INTÉGRATION AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA BOUVERIE DE LA
COMMUNE DE JUIGNÉ, pour partie de son territoire (Port Etroit et
Lotissement de la Godefrairie 4). -
Monsieur le Maire fait part au conseil que la commune de Juigné-sur-Sarthe a sollicité, par
délibération en date du 4 mai 2012, son intégration au Syndicat Intercommunal d’Assainissement
(SIA) de la Bouverie, pour une partie de son territoire.
En effet, du fait que les réseaux d’assainissement desservant d’une part « Port Etroit » et d’autre part
le lotissement de la Godefrairie 4, sont situés sur le territoire de la commune de Juigné tout comme les
habitations desservies, mais raccordés au collecteur de Sablé-sur-Sarthe, les eaux usées étant gérées
par conséquent par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Bouverie, la commune de
Juigné a souhaité définir les conditions de gestion de ces réseaux et solliciter l’intégration partielle de
la commune au Syndicat.
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Bouverie a, par délibération en date du 6 juin
2012, accepté cette intégration partielle de Juigné et la modification des statuts du SIA de la Bouverie.
La commune de Solesmes, membre du SIA de la Bouverie, doit donner son avis sur cette intégration.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’accepter :
- l’intégration de la commune de Juigné-sur-Sarthe pour le hameau de Port Etroit et pour le
lotissement la Godefrairie créé sur cette commune,
- la modification des statuts du SIA de la Bouverie. Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
3
4 – AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA
SARTHE, RELATIVE À LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LÉGALITÉ, POUR TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES
BUDGÉTAIRES -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 16 décembre 2008 une
convention a été signée avec la Préfecture de la Sarthe pour la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité. Cette convention, signée en février 2009, permet de transmettre : les délibérations,
les arrêtés, les conventions, tous autres actes transmissibles au titre du contrôle de légalité.
Afin de pouvoir transmettre de la même manière : le budget primitif, le budget supplémentaire, les
décisions modificatives, et le compte administratif, il est nécessaire de passer un avenant à la
convention signée en 2009.
A cette fin, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l’avenant à intervenir.
5 –DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS POUR LA SALLE DES
FETES -
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des
fêtes, il est nécessaire de prévoir un diagnostic de ses conditions d’accessibilité.
En effet, conformément à l’article R.111-19-9 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2066, les établissements
recevant du public existants, classés dans les quatre premières catégories, au sens de l’article R.123-19,
doivent avoir fait l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée, d’un diagnostic de leurs
conditions d’accessibilité.
Ce diagnostic analyse la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations
définies par la présente sous-section, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent
être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux.
Aussi, compte-tenu que SOCOTEC Le Mans avait été retenue pour effectuer le contrôle technique
relatif aux travaux de rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose au Conseil de faire
appel à cet organisme, qui possède ainsi tous les éléments, pour effectuer ce diagnostic.
Cette mission :
comprend :
- 1 visite sur le site
- L’établissement d’un rapport de fin de mission avec chiffrage.
s’élève à 765 € HT (914.94 € TTC). Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
4
6 –SCHÉMA RÉGIONAL EOLIEN TERRESTRE – Avis du conseil -
Monsieur le Préfet de Région a transmis le projet de Schéma Régional éolien dans le cadre de la
consultation publique organisée du 30 août au 30 octobre 2012. Toutes les collectivités sont appelées
à rendre un avis sur ce projet et sur celui rendu par le Conseil régional qui demande des extensions
de zones favorables dont une concernant directement la région sabolienne.
L’avis du Conseil Municipal comprendra 3 parties :
- Rappel des attendus du Schéma
- Avis sur le Schéma proposé par Monsieur le Préfet de Région
- Avis sur l’extension demandée par le Conseil Régional
1 – Rappel des attendus du Schéma Régional Eolien Terrestre
L’élaboration du Schéma a été entreprise à partir de fin 2009. Elle a associé autour de l’Etat
l’ensemble des collectivités, associations de protection de l’environnement et professionnels de
l’éolien. Il constitue un volet du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
Le projet de Schéma affiche une forte progression de la production fixant l’objectif final à 1 750 MW
de puissance éolienne installée en 2020. La puissance opérationnelle actuelle est de 444 MW
(installations raccordées au réseau). La Sarthe apparaît d’ailleurs comme peu dotée avec seulement
121 MW autorisés en ZDE, 34 MW autorisés en parc éolien mais 0 MW raccordé. La puissance
autorisée en ZDE au niveau régional est de 1 309 MW.
Le Schéma identifie des zones dites favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu
du potentiel du vent et des contraintes diverses, techniques, environnementales. Ces zones sont
délimitées sur une carte et traduites dans une liste de communes concernées en tout ou partie.
Enfin, diverses recommandations sont formulées quant à l’insertion des projets éoliens dans
l’environnement.
La définition de ces zones favorables ne signifie pas cependant que tout projet pourra s’y réaliser.
Une réflexion fine sur chaque projet permettra de déterminer in fine sa faisabilité. Les procédures de
permis de construire et d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE s’imposent bien évidemment
toujours à tout projet.
La méthode d’élaboration du Schéma a pris en compte différents paramètres :
- La ressource éolienne : à 90 m de hauteur la ressource moyenne au niveau régional est de 4,4 m/s,
valeur compatible avec l’exploitation d’un parc. La région sabolienne se situe dans un secteur à
potentiel plutôt faible : entre 150 et 250 W/m². Les maximums se situent sur les franges côtières avec
des valeurs supérieures à 550 W/m².
- La sensibilité paysagère : la carte des sensibilités montre que la région sabolienne est située en zone
moyenne (partie de Sablé, Auvers, Bouessay, Juigné) à forte voire très forte notamment du fait de la
présence des vallées de la Sarthe et de ses affluents.
- Le patrimoine culturel : les périmètres protégés au titre des monuments historiques, les ZPPAUP, les
AVAP ont été pris en compte et rapportés à la surface communale. Le secteur de Sablé montre des
taux variant de 0 à 7,5 % à l’exception d’Asnières qui montre un taux de 22 à 35 %. Des études fines
de covisibilité devront être réalisées pour s’assurer de l’acceptabilité des projets au regard de ce
patrimoine.
- La biodiversité : les zones de protection spéciale mises en place au titre de la directive « oiseaux »
ainsi que les sites d’intérêt communautaire pour les chiroptères ont été prioritairement pris en
compte. Les études montrent des sensibilités modérées à fortes, concernant principalement les axes
des rivières. Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
5
- Les servitudes et contraintes techniques : le secteur de Sablé n’apparaît pas ou peu concerné par ces
servitudes liées aux aéroports, radars, faisceaux hertziens, réseaux de transports d’électricité, gaz et
produits chimiques,…
- La combinaison de tous ces paramètres a permis de définir les zones favorables. Le secteur de Sablé
n’apparaît pas comme favorable à l’exception des parties de communes de Sablé, Bouessay, Auvers,
Juigné, Parcé, Asnières, Avoise, Souvigné-sur-Sarthe. Le Schéma note que « …, la Vallée de la Sarthe
et de ses affluents…sont des secteurs ayant une valeur paysagère patrimoniale reconnue, devant être
préservés ». Les communes citées dans le projet de schéma sont celles dans lesquelles une ZDE
pourra faire l’objet d’une demande de création sachant que l’étude détaillée permettra de se
prononcer sur sa faisabilité.
2 – Avis sur le Schéma Régional de l’Eolien Terrestre
La Communauté de communes a conduit en 2011 une étude préalable à la faisabilité sur son
territoire de la création d’une ZDE. Cette étude a été conduite conjointement avec la Communauté
de communes de Vègre et Champagne sur laquelle un projet de parc était aussi envisagé. L’étude a
été réalisée par le Cabinet Energie et Territoires Développement et démontre l’impossibilité de la
faisabilité de ZDE sur le territoire de ces 2 Communautés à l’exception de 2 secteurs à savoir :
- Sur la Communauté de communes de Sablé : un secteur situé sur la commune de Vion permettant
d’envisager la faisabilité d’une ZDE et la création d’un champ éolien de 5 machines.
- Sur la Communauté de Vègre et Champagne : un secteur sur la commune de Maigné qui a fait l’objet
depuis d’une étude détaillée de demande de ZDE portée par la Communauté de communes.
L’étude de faisabilité réalisée par ETD s’est appuyée sur une analyse reprenant les mêmes
paramètres que ceux du Schéma mis en consultation en les précisant. Elle a aussi intégré l’élément
éloignement des habitations, ce qui, compte tenu de la diffusion de l’habitat dans l’espace circonscrit
les possibilités aux deux secteurs précédemment rappelés. De même, des études de covisibilité ont
été réalisées par rapport à des périmètres protégés au titre des monuments historiques, démontrant
là aussi la quasi impossibilité de réaliser des champs éoliens dans le secteur de Sablé, à l’exception
du petit secteur de Vion.
Avis : Au vu des éléments du Schéma mis en consultation, après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- Prend acte des développements du projet de Schéma et notamment du classement en zones de
sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages de la quasi-totalité du territoire
communautaire.
- Rappelle que la Communauté de communes de Sablé est directement concernée par la protection des
vallées de la Sarthe mais aussi de l’Erve, de la Vaige, de la Taude et de la Vègre.
- Rappelle que l’étude ETD démontre l’impossibilité d’envisager une ZDE sur le territoire de la
Communauté de communes de Sablé compte tenu à la fois de la protection au titre des paysages et
des périmètres de protection du patrimoine et plus généralement des contraintes environnementales
et d’occupation humaine à l’exception d’un secteur restreint situé sur la commune de Vion (secteur
des Landes) permettant a priori l’installation d’un parc éolien de 5 machines.
- Demande la suppression de la totalité du territoire de la commune de SOLESMES des zones
favorables au développement de projets éoliens.
- Annexe l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte. Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
6
3 – Avis sur l’avis du Conseil Régional
Le Conseil régional a rendu un avis sur le projet de Schéma qui porte entre autres sur 2 aspects :
- Augmentation du potentiel éolien à installer porté à 1 900 MW à l’horizon 2020
- Extension du périmètre des zones favorables a priori sur la totalité des communes du Bailleul,
Courtillers, Louailles, Notre Dame du Pé, Solesmes, Vion, Sablé, Parcé, Précigné.
Avis :
Après délibération, le Conseil Municipal de SOLESMES, à l’unanimité :
- Prend acte de la volonté du Conseil régional de porter le potentiel éolien régional de 1 750 MW à
1 900 MW
- Rappelle que la quasi-totalité du territoire communautaire est classé en zone de sensibilité forte à très
forte en matière de protection des paysages dans le Schéma Départemental Eolien, comme dans le
Schéma Régional.
- Rappelle les conclusions de l’étude ETD, qui démontrent l’impossibilité d’envisager une ZDE sur
l’ensemble du territoire communautaire à l’exception d’un secteur restreint sur le territoire de la
commune de Vion.
- Rappelle que ces conclusions ont été élaborées en tenant compte des paramètres environnementaux,
de protection du patrimoine, des servitudes diverses et de l’occupation humaine du territoire.
- Demande en conséquence la suppression de la totalité du territoire communal de la commune de
SOLESMES des zones favorables au développement de projets éoliens.
- Annexe au présent avis l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.
7 –ADHÉSION AU SIVAS DES COMMUNES D’EPINEU LE CHEVREUIL et
de VIRE EN CHAMPAGNE – Avis du conseil municipal -
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’Epineu-le-Chevreuil et de
Viré-en-Champagne souhaitent instaurer la taxe de séjour sur leur territoire et en confier perception
ainsi que la gestion au Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe (SIVAS).
Elles sollicitent dès lors ce dernier pour l’intégrer. Le Comité syndical ayant validé leur demande,
ses communes adhérentes doivent à présent donner leur accord.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, après délibération,
décide, à l’unanimité, d’accepter les demandes d’adhésion des communes d’Epineu-le-Chevreuil et de
Viré-en-Champagne au SIVAS (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe). Conseil Municipal de Solesmes du 28 septembre 2012
7
8 –COMMUNICATION AU CONSEIL DU RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ 2011
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE -
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2011 de la
Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
9 –COMMUNICATION AU CONSEIL DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC) -
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 sur le prix et la
qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
10 – COMMUNICATION AU CONSEIL DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR
LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES
DÉCHETS MÉNAGERS -
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 sur la qualité et le
prix du service public d’élimination des déchets ménagers.
11 –COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LA QUALITÉ ET
LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE -
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 sur la qualité et le
prix du service public d’eau potable
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.