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Déliberation - 009 mars 2025 Budget annexe Parkings Retrait de la deliberation n°116 dece 2024 portant sur les tarifs 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 009 mars 2025 Budget annexe Parkings Retrait de la deliberation n°116 dece 2024 portant sur les tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Er r Ji el Publié le
ID : 066-216600163-20250319-009 MARS_2025-DE
EN 4 COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
ÆÈ DES DÉLIBÉRATIONS
Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : mer Séance du mercredi 19 mars 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
ee
Délibération n° 009/mars/2025
Budget annexe Parkings - Retrait de la délibération n°116/déce/2024 portant sur les tarifs 2025
L’an 2025, le 19 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA,
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET,
Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Gérard PETYT pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA pouvoir à Jean-Michel SOLÉ
Absent : Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
0 D CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2224-I et suivants ;
Vu la délibération n°116/déce/2024 du 12 décembre 2024 portant sur la fixation des tarifs 2025 du budget annexe Parkings ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 10 mars 2025 ;
Considérant que les tarifs 2025 des parkings fermés ont été augmentés de 2% pour suivre l’évolution de l’inflation ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L
2 if www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 024 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
02 avril 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-009 MARS 2025-DE
Févrsute
Considérant que l’augmentation des recettes projetées à la suite de cette augmentation est inférieure au coût de l’actualisation des tarifs sur les dispositifs de paiement ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année, les tarifs d’occupation du domaine public sont actualisés pour suivre l’inflation, c’est pourquoi les tarifs applicables aux parkings clos de la Commune ont été augmentés de 2% par délibération du 12 décembre 2024 susvisée.
Or, en pratique, toute augmentation des tarifs doit faire l’objet d’une configuration informatique et technique de l’ensemble des terminaux de paiement par le prestataire de la Commune. Il est donc pertinent de tenir compte du montant de cette prestation avant de procéder à des augmentations de tarifs à la marge.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité (pour : 26) :
" de procéder au retrait de la délibération n°116/déce/2024 susvisée ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
an / À www.banyuls-sur-mer.com
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contsct@banvyuls-sur-mer.com
02 avril 2025