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Déliberation - 008 mars 2025 Budget annexe Parkings Retrait de la deliberation n°68 juil 2024 portant sur la DM n°1
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 008 mars 2025 Budget annexe Parkings Retrait de la deliberation n°68 juil 2024 portant sur la DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 (ETS
ou AE TE Le
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-008 MARS_2025-DE
EN 4 COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lanvuk sur MmLCT Séance du mercredi 19 mars 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
_
Délibération n° 008/mars/2025
Budget annexe Parkings - Retrait de la délibération n°68/juil/2024 portant sur la décision modificative n°1
L’an 2025, le 19 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Gérard PETYT pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA pouvoir à Jean-Michel SOLÉ
Absent : Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
0 D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°68/juil/2024 du 4 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 10 mars 2025 ;
Considérant que par délibération n°68/juil/2024 susvisée, a été approuvée une décision modificative portant sur un ajustement des crédits suite à la reprise définitive des résultats du budget annexe Parkings :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
02 avril 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-008 MARS_2025-DE
Considérant que cette décision modificative n’avait pas lieu d’exister ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une décision modificative (DM) avait été prise pour régulariser l’absence de reprise de résultat sur les années 2022 et 2023. Or, la régularisation de l’affectation des résultats sur l’année 2024 emportait automatiquement régularisation sur les deux années précédentes, rendant donc inutile cette DM.
Il convient donc de retirer, à la demande du Comptable public, cette décision modificative superfétatoire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
“ de procéder au retrait de la délibération n°68/juil/2024 susvisée ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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F a / www.banyuls-sur-mer.com >
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % O4 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
02 avril 2025