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Déliberation - 110 dece 2024 Budget annexe Parkings Approbation de la decision modificative n°2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 110 dece 2024 Budget annexe Parkings Approbation de la decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Er " dit Publié le
ID : 066-216600163-20241212-110 DECE_2024-DE EN
a à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
ee DES DÉLIBÉRATIONS
La fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sûr : L MmLE+T Séance du jeudi 12 décembre 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
MT. Lo
Délibération n° 110/déce/2024
Budget annexe Parkings - Approbation de la décision modificative n°2
L’an 2024, le 12 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire. Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE. Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Gérard PETYT pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Françoise SANCHEZ pouvoir à Marc MARTI,
Absents : Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ-—BODIOU.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED 0) CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil municipal en date du 9 mars 2023,
Vu la délibération n°43/avri/2024 du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif du Budget annexe Parkings pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission n° 6 du 05 décembre 2024 :
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
. A — if
www.banvyuls-sur-mer.com <<
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contaeact@banvyuls-sur-mer.com
20 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
EE " dite Publié le
ID : 066-216600163-20241212-110 DECE_2024-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Décision Modificative n°2 — Décembre 2024 — Budget annexe Parkings — Exercice 2024
FONCTIONNEMENT
D-6061 — fournitures non stockables -1 000,00
D-66111 — Intérêts réglés à l’échéance + 1000,00
Total Fonctionnement 0,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 25) :
” d’approuver la Décision Modificative n°2 du Budget annexe Parkings de l’exercice 2024, telle de que détaillée ci-avant :
” d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en
œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance | Le Maire
Marie-José GRASA 1
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 0062 es 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
20 décembre 2024