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Déliberation - 89 dece 2022
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Lien du pdf (Déliberation - 89 dece 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 066-216600163-20221215-89 DECE 2022-AR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h00
UE
Délibération n° 89/déce/2022
Tarifs 2023 - Budget Commune - Occupation du domaine public terrasses commerces et divers
L’an 2022, le 15 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Evelyne CANOVAS à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE à Jean-Michel SOLÉ
Absent(s) : Gérard PETYT
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 23 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 6 décembre 2022 ;
Considérant qu’afin de tenir compte de l’inflation, il convient d’appliquer une augmentation de 6% aux tarifs de l’occupation du domaine public pour l’année 2023 :
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyutls-sur-mer.com ET DEEE
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 en O4 68 88 O4 64 @ contact@baänyuls-sur-mer.com
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23/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 066-216600163-20221215-89 DECE 2022-AR
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ ; abstention(s) : 0) :
= de fixer les tarifs 2023 de la Commune pour l’occupation du domaine public (terrasses, commerces et divers), comme indiqué sur les pièces annexes ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Aurore VALENZUELA
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER Ly O4 68 88 00 62 em 04 68 B8 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer-com