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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 107 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 107 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-107
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-03-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 882675242 SIDOBRE
Audrey (2 pages) Page 4
81-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101833184 - PRADES
Mandy (2 pages) Page 7
81-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101884724
CHIARAMONTI Rémy (2 pages) Page 10
81-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 889471116 - FERMON
Olivier (2 pages) Page 13
81-2026-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 939181533
ARMENGAUD Jean-Yves - Jean-Yves Multiservices (2 pages) Page 16
81-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988367884 GOBELET
Prescillia - Les Mains Bienveillantes (2 pages) Page 19
81-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999306145 C&M
Soutien Accompagnement (2 pages) Page 22
81-2026-03-11-00005 - Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988361341 - RINCK Adeline (2 pages) Page 25
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2026-03-18-00005 - 2026-D03-1133-AP Habilitation sanitaire- CHARLES
Lucie (2 pages) Page 28
81-2026-03-18-00006 - 2026-D03-1134-AP Habilitation sanitaire- VIDOT
Alizée (2 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2026-03-17-00002 - AP_regulation_PEYROLE_mars2026 (2 pages) Page 34
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2026-03-16-00001 - N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr
38+560 Fermeture de la RN88 de l'échangeur n°16 (Le Lude) à
l'échangeur n°14 (Le Séquestre) dans le sens Rodez vers Toulouse,
les nuits du 23, 24, 25 et 26 de 21h00 à 6h00 (3 pages) Page 37
2Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2026-03-11-00006 - Arrêté du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
AMBULANCES-TAXI DU THORE (nom commercial Pompes Funèbres de La
Vallée), établissement secondaire de Labastide Rouairoux (2 pages) Page 41
81-2026-03-02-00007 - Arrêté du 2 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire du service de pompes
funèbres de la mairie de Labruguière (2 pages) Page 44
81-2026-02-25-00005 - Arrêté du 25 février 2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société OGF Services Funéraires, établissement secondaire situé
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi (nom commercial PFG -
SERVICES FUNERAIRES) (2 pages) Page 47
81-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DERRO,
établissement secondaire situé 391 Faubourg de Plaisance à Saint
Sulpice La Pointe (2 pages) Page 50
3Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-13-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
882675242 SIDOBRE Audrey
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882675242 SIDOBRE Audrey 4EE
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Borel protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882675242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SIDOBRE Audrey, 17 rue
Courte de Jean Huc 81100 CASTRES, le 12/03/26 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 12/03/26 par Madame SIDOBRE Audrey en qualité
de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue
Courte de Jean Huc 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP882675242 pour
les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882675242 SIDOBRE Audrey 5Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 13 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l'adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
FT À
D Je
(|
Karine FÉMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882675242 SIDOBRE Audrey 6Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101833184 - PRADES Mandy
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101833184 - PRADES Mandy 7PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
nu” protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101833184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRADES Mandy, 11 rue
Mandyprades 81200 AIGUEFONDE, le 09/03/26 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur du Tarn, le 09/03/26 par Madame PRADES Mandy en
qualité de dirigeante, pour dont l'établissement principal est situé 11 rue
Mandyprades 81200 AIGUEFONDE et enregistré sous le N° SAP101833184 pour
les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101833184 - PRADES Mandy 8L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées
aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 11 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l'adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101833184 - PRADES Mandy 9Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101884724 CHIARAMONTI Rémy
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101884724 CHIARAMONTI Rémy 10PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101884724
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHIARAMONTI Rémy,
10 Hameau de la Calmette 81350 SERENAC, le 17/03/26 ;
Considérant que l'organisme CHIARAMONTI Rémy a indiqué bénéficier d’une
dispense à la condition d'activité exclusive (CAE) sous réserve de tenir une
comptabilité séparée en application du décret n° 2024-851 du 25juillet 2024 relatif
aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des
services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-
1-2 du code du travail;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 17/03/26 par M. CHIARAMONTI Rémi en qualité de
dirigeant pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Hameau de
la Calmette 81350 SERENAC et enregistré sous le N° SAP101884724 pour les
activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101884724 CHIARAMONTI Rémy 11Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101884724 CHIARAMONTI Rémy 12Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
889471116 - FERMON Olivier
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 889471116 - FERMON Olivier 13PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
rer protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889471116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FERMON Olivier, 3 rue
Edouard Séguier 81130 CAGNAC-LES-MINES, le 27/02/26 :
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 27/02/26 par Monsieur FERMON Olivier en qualité
de dirigeant, pour dont l'établissement principal est situé 3 rue Edouard Séguier
81130 CAGNAC-LES-MINES et enregistré sous le N° SAP889471116 pour les
activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode
d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 889471116 - FERMON Olivier 14+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 11 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine AIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 889471116 - FERMON Olivier 15Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
939181533 ARMENGAUD Jean-Yves - Jean-Yves
Multiservices
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939181533 ARMENGAUD Jean-Yves - Jean-Yves 16E =
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Lereë protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939181533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JEAN-YVES Multiservices,
129 route du Moulin d'Espérou 81440 LAUTREC, le 03/03/26 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 03/03/26 par Monsieur ARMENGAUD Jean-Yves en
qualité de dirigeante, pour l'organisme JEAN-YVES Multiservices dont
l'établissement principal est situé 129 route du Moulin d'Espérou 81440 LAUTREC,
et enregistré sous le N° SAP939181533 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939181533 ARMENGAUD Jean-Yves - Jean-Yves 17L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 17 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939181533 ARMENGAUD Jean-Yves - Jean-Yves 18Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
988367884 GOBELET Prescillia - Les Mains
Bienveillantes
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988367884 GOBELET Prescillia - Les Mains 19PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Déherré protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988367884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Mains Bienveillantes,
8 rue Pablo Picasso 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, le 13/03/26 ;
Considérant que l'organisme Les Mains Bienveillantes a indiqué bénéficier d'une
dispense à la condition d'activité exclusive (CAE) sous réserve de tenir une
comptabilité séparée en application du décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif
aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des
services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-
1-2 du code du travail ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 13/03/26 par Madame GOBELET Prescillia en qualité
de dirigeante, pour l'organisme Les Mains Bienveillantes dont l'établissement
principal est situé 8 rue Pablo Picasso 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX et
enregistré sous le N° SAP988367884 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988367884 GOBELET Prescillia - Les Mains 20Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
|
(| s 7
Karine AIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988367884 GOBELET Prescillia - Les Mains 21Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999306145 C&M Soutien Accompagnement
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999306145 C&M Soutien Accompagnement 22PRÉFET Direction départementale
a TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999306145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C&M Soutien
Accompagnement, 23 rue des Ajoncs 81710 SAIX, le 13/03/26 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 13/03/26 par Madame SIREUIL Chantal en qualité
de dirigeante, pour l'organisme C&M Soutien Accompagnement dont
l'établissement principal est situé 23 rue des Ajoncs 81710 SAIX et enregistré sous
le N° SAP999306145 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Mandataire)
. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999306145 C&M Soutien Accompagnement 23Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine L£MAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999306145 C&M Soutien Accompagnement 24Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-11-00005
Récépissé de modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 988361341 - RINCK Adeline
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00005 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988361341 - RINCK Adeline 25PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
er protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988361341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16
à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme: Nov & Shine,
5 Avenue de l'Europe 81600 GAILLAC, le 09/03/26 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur du Tarn, le 09/03/26 par Madame RINCK Adeline en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Nov & Shine dont l'établissement
principal est situé 5 Avenue de l'Europe 81600 GAILLAC et enregistré sous le
N° SAP988361341 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a
une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00005 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988361341 - RINCK Adeline 26L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions
fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 12 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l’adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-11-00005 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988361341 - RINCK Adeline 27Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-18-00005
2026-D03-1133-AP Habilitation sanitaire-
CHARLES Lucie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00005 - 2026-D03-1133-AP Habilitation sanitaire- CHARLES Lucie 28Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté préfectoral n° 81-2026-03-18
2026-D03-1133 : ARR re
du 18 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame CHARLES Lucie
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R.
203 à R. 203-15-1 et KR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn;
Vu la demande présentée par Madame CHARLES Lucie née le 27/04/99 et domiciliée
professionnellement à l'adresse suivante : 3161 Route du Sénégala - 81190 PAMPELONNE ;
Considérant que Madame CHARLES Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CHARLES Lucie, docteure vétérinaire,
administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 3161 Route du Sénégala - 81190 PAMPELONNE
et inscrite sous le numéro national 41545 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Aude (11), Aveyron (12),Ariège '09),
Hérault (34), Tarn (81).
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D03-1133
Arrêté préfectoral n° 81-2026-03-18
du 18 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame CHARLES Lucie
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame CHARLES Lucie née le 27/04/99 et domiciliée
professionnellement à l'adresse suivante : 3161 Route du Sénégala - 81190 PAMPELONNE
Considérant que Madame CHARLES Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CHARLES Lucie, docteure vétérinaire,
administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 3161 Route du Sénégala - 81190 PAMPELONNE
et inscrite sous le numéro national 41545 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Aude (11), Aveyron (12),Ariège '09),
Hérault (34), Tarn (81).
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00005 - 2026-D03-1133-AP Habilitation sanitaire- CHARLES Lucie 29Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
‘article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime. formation continue prévues à
à
Article 3 - Madame CHARLES Lucie s'engage à
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
respecter les prescriptions techniques,
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame CHARLES Lucie pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-165, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le’chef du ‘service santé, protection
EN VIONR EE ice et par délégation Le chef de service
| té et protection animale et MU LATO a itonnement
= Christian MULATO
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
* Un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
* un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
. Un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
* soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site httpp://wwwtelerecours.fr
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 — Madame CHARLES Lucie s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame CHARLES Lucie pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du -rvice santé, protection
animales e nvir°Y)r o lt5rinietrIce et par délégation
Le chef de service
— , ,sapté et protection animale et tia PuLt-\1 environnement
0
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchioue auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp://www.telerecoursfr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
(
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00005 - 2026-D03-1133-AP Habilitation sanitaire- CHARLES Lucie 30Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-18-00006
2026-D03-1134-AP Habilitation sanitaire- VIDOT
Alizée
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00006 - 2026-D03-1134-AP Habilitation sanitaire- VIDOT Alizée 31Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
FORRrREEE Arrêté préfectoral n° 81-202-03-18
2026-D03-1134 : La d à Ve |
du 18 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame VIDOT Alizée
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame VIDOT Alizée née le 06/08/1994 et domiciliée
professionnellement à la CASE VETO 7673 Chemin Toulze - 81600 GAILLAC,
Considérant que Madame VIDOT Alizée remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame VIDOT Alizée, docteure vétérinaire,
administrativement domiciliée à LA CASA VETO -7673 Chemin Toulze - 81600 GAILLAC et inscrite
sous le numéro national 35085 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81)
ria PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D03-1134
Arrêté préfectoral n° 81-202-03-18
du 18 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame VIDOT Alizée
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du ter août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame VIDOT Alizée née le 06/08/1994 et domiciliée
professionnellement à la CASE VETO 7673 Chemin Toulze — 81600 GAILLAC,
Considérant que Madame VIDOT Alizée remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame VIDOT Alizée, docteure vétérinaire,
administrativement domiciliée à LA CASA VETO -7673 Chemin Toulze — 81600 GAILLAC et inscrite
sous le numéro national 35085 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00006 - 2026-D03-1134-AP Habilitation sanitaire- VIDOT Alizée 32Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
se
Article 3 Madame VIDOT Alzée s'engage à
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
respecter les prescriptions techniques,
Article 4 - Madame VIDOT Alizée pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 20315, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, protection
animalés etlknvironnement,
f
ar Ja directrice et parie Es ” Le chef de serv
santé et protection animale ei environnement
Christian MULATO
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date |
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
. un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
* un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
* Un __ recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
* soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site httpp:/wwwtelerecours.fr
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX où HIÉRARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Madame VIDOT Alizée s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame VIDOT Alizée pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 18 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service santé, protection
animales et nvironnement,
' la d , tectrice et par délégation Le chie de service
ULATO santé
et protection animale et
environnement
ULATO
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site happ://www.telerecoursfr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-18-00006 - 2026-D03-1134-AP Habilitation sanitaire- VIDOT Alizée 33Direction Départementale des Territoires
81-2026-03-17-00002
AP_regulation_PEYROLE_mars2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-17-00002 - AP_regulation_PEYROLE_mars2026 34PRÉFET Direction
Done départementale Égalité des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif à la régulation administrative de blaireaux
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 12 novembre 2025 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Considérant la demande de monsieur Mohamed MATMAT, habitant au 3 Hauts de Saint-Maurice à
Peyrole et signalant la présence de terriers de blaireaux sous son habitation, comme en atteste des
photos prises sur les lieux ;
Considérant la demande de monsieur Yann HUOT, habitant au 2 Hauts de Saint-Maurice à Peyrole et
signalant la présence de terriers de blaireaux sous son habitation, comme en atteste des photos
prises sur les lieux ;
Considérant l'avis du lieutenant de louveterie, confirmant la présence de blaireaux dans le secteur
des dégâts pré-cités ;
Considérant que le prélèvement par la chasse ne permet pas de réguler la population de blaireaux,
car ces animaux ont des mœurs essentiellement nocturnes ;
Considérant que le blaireau est Un animal aux mœurs nocturnes classé comme gibier par arrêté
ministériel du 26 juin 1987, dont le statut de protection UICN, union internationale de protection de
la nature, est le plus faible soit LC ce qui signifie « préoccupation mineure » réservé aux espèces
abondantes et largement réparties ;
Considérant qu'un terrier de blaireau abrite un groupe familial de 3 à 10 blaireaux ;
Considérant le caractère territorial de cette espèce impliquant que le groupe familial peut rester
attaché au même terrier sur plusieurs générations ;
Considérant que la présence d'animaux de la faune sauvage comme le blaireau à l'intérieur de
propriété privée habitée représente un risque pour la sécurité des personnes ;
Considérant qu'il est urgent de faire cesser les dégâts de blaireaux sur les propriétés privées comme
les maisons d'habitations ;
Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 11 mars 2026;
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-17-00002 - AP_regulation_PEYROLE_mars2026 35Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : Des opérations de destruction administrative de blaireaux auront lieu sous la direction du
lieutenant de louveterie monsieur Cédric SOULIE, sur la commune de Peyrole et à proximité des
dégâts signalés par le plaignant.
Article 2 : Ces destructions administratives seront effectuées du 20 mars au 19 avril 2026 sous la
direction du lieutenant de louveterie :
* Le piégeage est autorisé, à l’aide de collets à arrêtoir (un croisillon sera placé de part et d'autre des
collets afin d'obliger les chevreuils à enjamber le dispositif).
+ Le lieutenant de louveterie pourra, s’il le juge nécessaire et sous sa responsabilité, s'adjoindre des
piégeurs agréés dont il dressera la liste et contrôlera les comptes rendus.
+ Le tir d'affüt, de jour (modérateur de son recommandé), est autorisé.
* Le tir d'affôt, de nuit (modérateur de son recommandé), est autorisé avec d'autres lieutenants de
louveterie uniquement.
- Le site de l’affüt doit être repéré, de jour.
+ _Iln'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.
* Limite de blaireau à prélever : 5.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie devra prévenir, au moins 24 heures avant chaque battue, la
brigade de gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que pour information l'OFB
(téléphone : 05 81 27 93 11).
Article 4 : Pour le 30 avril 2026, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale
des territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu général indiquant :
- les lieux, dates et heures des battues ;
+ le nom et le nombre des piégeurs agréés ainsi que le nombre de blaireaux capturés où détruit
selon les moyens utilisés ;
+ les incidents éventuellement survenus.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le maire de Peyrole ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées.
1 7 MARS 2026 Albi, le pour le directeur et par délégation,
l'adjoint au service économie agricole et forestière,
Stephen GOUBY Pl
FF
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-17-00002 - AP_regulation_PEYROLE_mars2026 36Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-03-16-00001
N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr
38+560
Fermeture de la RN88 de l'échangeur n°16 (Le
Lude) à l'échangeur n°14 (Le Séquestre) dans le
sens Rodez vers Toulouse, les nuits du 23, 24, 25
et 26 de 21h00 à 6h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-03-16-00001 - N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr 38+560 37PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté préfectoral n° 81-2026-03-13
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour la reprise de la chaussée du
Pr 35+1250 au Pr 38+560
N88 – Fermeture de la RN88 de l’échangeur n°16 (Le Lude) à l’échangeur n°14 (Le Séquestre)
dans le sens Rodez vers Toulouse, les nuits du 23, 24, 25 et 26 de 21h00 à 6h00
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
Vu L’avis favorable de la mairie d’Albi en date du 13/03/2026 ;
Vu L’approbation du DESC générique 2026-011 en date du 24/02/2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN88.
Arrête
Article 1 - Nature, durée et lieu des travaux
Le présent arrêté concerne la reprise de la chaussée du Pr 36+681 au Pr 37+519 sur la RN88 dans le sens
Rodez vers Toulouse, durant :
941 chemin d’Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-26005 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-03-16-00001 - N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr 38+560 38les nuits du 23, 24, 25 et 26 de 21h00 à 6h00
Article 2 - Contraintes de circulation
Phase 1 : travaux dans le sens Rodez vers Toulouse les nuits du 23 au 26 mars :
La RN88 sera fermée à la circulation entre les échangeurs n°16 (Pr 35+1380) et n°14 (Pr 38+335) de
21h00 à 06h00. La bretelle d’entrée B4 de l’échangeur 15 sera fermée.
Une déviation sera mise en place par l’allée du Lude, le boulevard Paul Bodin, l’avenue Gambetta,
l’avenue Maréchal Foch, l’avenue François Verdier et retour sur la RN88 à l’échangeur n°14.
En journée, la RN88 sera rouverte et la vitesse sera limitée à 70km/h.
La voie de gauche pourra être neutralisée pour la réalisation de la signalisation horizontale le vendredi
27 mars en secours.
En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux nuits suivantes dans le même
mode d’exploitation.
Article 3 - Signalisation et protection du chantier
Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la
propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur
intervention et lors du repliement.
Article 4 - Circulation des piétons sur routes à chaussées séparées (RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une
autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - Information du PC de la DIR Sud-Ouest
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de
toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation
intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas
d’annulation ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
941 chemin d’Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-26005 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-03-16-00001 - N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr 38+560 39) #$
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2026.03.16
14:51:30 +01'00'
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-03-16-00001 - N88 - Reprise de la chaussée du Pr 35+1250 au Pr 38+560 40Sous-Préfecture de Castres
81-2026-03-11-00006
Arrêté du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société AMBULANCES-TAXI DU THORE (nom
commercial Pompes Funèbres de La Vallée),
établissement secondaire de Labastide
Rouairoux
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-11-00006 - Arrêté du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société AMBULANCES-TAXI DU THORE (nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée), établissement secondaire de 41E =
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la société AMBULANCES-TAXI DU THORE
(nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée)
Etablissement secondaire de Labastide Rouairoux
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Laurent GANDRA-MORENDO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 27 septembre 2013, 13 mars 2015, 9 mars 2021 portant
habilitation - initiale et renouvellements - dans le domaine funéraire de la société
AMBULANCES-TAXI DU THORÉ (Pompes Funèbres de La Vallée), établissement secondaire de
Labastide Rouairoux ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le 11
février 2026 et complétée le 20 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1*- L'établissement secondaire de la société AMBULANCES-TAXI DU THORÉ
(nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée), situé 106 boulevard Carnot
— 81270 LABASTIDE ROUAIROUX, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire (située 14 rue de la zone industrielle du Mas
Berg à Saint Amans Soult)
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
lél : 05 63 465 G1 61
Courriel: sp-sécretariatgeneral@tarn gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-11-00006 - Arrêté du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société AMBULANCES-TAXI DU THORE (nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée), établissement secondaire de 42Article 2 - Le numéro d'habilitation est 26-81-0043.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du 11
mars 2026.
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d’une suspension ou
d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société AMBULANCES-TAXI DU
THORÉ (nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée) situé à Labastide Rouairoux est
abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Labastide Rouairoux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,
Le secrétaire général,
(Sté Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 61 61
Courriel: sp-castres@tarn.gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20426 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-11-00006 - Arrêté du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société AMBULANCES-TAXI DU THORE (nom commercial Pompes Funèbres de La Vallée), établissement secondaire de 43Sous-Préfecture de Castres
81-2026-03-02-00007
Arrêté du 2 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire du
service de pompes funèbres de la mairie de
Labruguière
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-02-00007 - Arrêté du 2 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière 44E
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 :
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 13 mars 1996, 6 mars 2002, 4 mars 2008, 28 octobre 2014, 7
décembre 2020 portant habilitation - initiale et renouvellements - dans le domaine funéraire
du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le 9
octobre 2025 et complétée le 23 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1° - Le service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière, 2 place de l'Hôtel de
Ville, 81290 LABRUGUIERE, est habilité à exercer les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Fél : 05 63 45 61 61
Courriel sp-secretartatpéeneral@tarm.gouv ft
16 boulevard Clernenceau BP 204265 81108 CASTRES CEDI
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-02-00007 - Arrêté du 2 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière 45Article 2 - Le numéro d'habilitation est 26-81-0046.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du 2
mars 2026.
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l’objet d'une suspension ou
d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière est
abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Labruguière sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,
Le secrétaire général,
QE
Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 61 61
Courriel: 5p-castres@tarn.gouv.ft
16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-02-00007 - Arrêté du 2 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du service de pompes funèbres de la mairie de Labruguière 46Sous-Préfecture de Castres
81-2026-02-25-00005
Arrêté du 25 février 2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF Services Funéraires,
établissement secondaire situé Avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny à Albi (nom commercial
PFG - SERVICES FUNERAIRES)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-02-25-00005 - Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF Services Funéraires, établissement secondaire situé Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi 47rs PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 25 février 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES
Etablissement secondaire situé Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi
(nom commercial PFG - SERVICES FUNÉRAIRES)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2007, 23 janvier 2008, 4 juillet 2012, 22 janvier 2014,
17 juin 2015, 25 juillet 2017, 2 septembre 2019, 26 février 2020 portant habilitation - initiale et
renouvellements - dans le domaine funéraire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES,
établissement secondaire d'Albi ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le
27 janvier 2026 et complétée le 17 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1*”- L'établissement secondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES (nom
commercial PFG SERVICES FUNÉRAIRES), situé Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny -
81 000 ALBI, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (prestation sous-traitée)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (située 9 allée du Camping à Albi)
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Tél : 05 63 45 6161
Courriel: $p-secrelariatgeneral@tarn. gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20426 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-02-25-00005 - Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF Services Funéraires, établissement secondaire situé Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi 48Article 2 - Le numéro d'habilitation est 26-81-0006.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du
25 février 2026.
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension ou
d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 26 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société OGF SERVICES
FUNERAIRES situé à Albi est abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,
Le secrétaire général,
LS CE
Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : 05 63 45 61 61
Courriel: sp-castres@tarn.gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20428 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-02-25-00005 - Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société OGF Services Funéraires, établissement secondaire situé Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Albi 49Sous-Préfecture de Castres
81-2026-03-09-00008
Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL DERRO, établissement secondaire situé 391
Faubourg de Plaisance à Saint Sulpice La Pointe
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DERRO, établissement secondaire situé 391 Faubourg de Plaisance à Saint Sulpice La Pointe 50Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 9 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL DERRO
Etablissement secondaire situé 391 Faubourg de Plaisance à Saint Sulpice La Pointe
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Laurent GANDRA-MORENDO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 14 février 2008, 25 janvier 2009, 17 juin 2015, 2 septembre
2021 portant habilitation - initiale et renouvellements - dans le domaine funéraire de la SARL
DERRO ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le
15 octobre 2025 et complétée le 4 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement secondaire de la SARL DERRO), situé 391 Faubourg de Plaisance
— 81370 SAINT SULPICE LA POINTE, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (prestation sous-traitée)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (située 391 Faubourg de Plaisance à Saint
Sulpice La Pointe)
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Tél : 05 63 45 61 61
Courriel: sp-secretariatgeneral@tarn gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DERRO, établissement secondaire situé 391 Faubourg de Plaisance à Saint Sulpice La Pointe 51Article 2 - Le numéro d’habilitation est 26-81-0087.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du 9
mars 2026.
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d’un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension ou
d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL DERRO situé à Saint
Sulpice La Pointe est abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Saint Sulpice La Pointe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,
Le secrétaire général,
Us
Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 456161
Courriel: sp-castres@tarn.gouv.fr
16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DERRO, établissement secondaire situé 391 Faubourg de Plaisance à Saint Sulpice La Pointe 52