unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 02 2026 Contrat dexploitation Maintenance des installations thermiques et aerauliques approbation avenant n°6

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Déliberation - 2023 041 Marche dexploitation et maintenance des i

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 02 2026 Contrat dexploitation Maintenance des installations thermiques et aerauliques approbation avenant n°6 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 02 2026 Contrat dexploitation Maintenance des installations thermiques et aerauliques approbation avenant n°6)Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Guerre en Ukraine, L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-

Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -

Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait 47 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 03_02_2026 Présents : 39 Contre :

Pouvoirs : 8 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 47

Date d’affichage : 12 février 2026

Contrat d’exploitation et de Maintenance des installations thermiques et aérauliques : approbation de l’avenant n°6

Claude THOMAS, président, rappelle le recrutement en 2022 de la société DALKIA en vue de la gestion du contrat d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques. Ce contrat concerne tous les bâtiments communautaires, y compris les bâtiments scolaires et est constitué des prestations P1 (fourniture d’énergie), P2 (conduite et entretien courant), P3 (gros entretien et axe de progrès).

Il s’avère aujourd’hui de produire un avenant à ce contrat, afin de mettre à jour les éléments suivants :

- Ajout de site et de matériels (dont Ecole Bouxières aux Chênes, extension du site CCSGC de Champenoux…)

Incidence financière annuelle estimée : 3 902,82 € HT, soit 4 683,38 € TTC.

- Correction de formule d’intéressement des sites électriques depuis le début du marché.

- Ajustement des cibles de consommations d’énergies (combustibles). 13 sites en baisse, 5 sites en hausse. Evolution globale de l’objectif de consommations : - 10,73 %

- Neutralisation de la cible de consommation énergétique sur le site CCSGC de Nomeny

- Intégration de l’intéressement des saisons 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 aux compte travaux (par dérogation aux dispositions initiales qui indiquaient un versement de la somme) : 32 117,34 € HT, soit 38 540,80 € TTC.

- Abandon d’une partie du programme travaux défini au marché initiale pour cause d’impossibilité techniques. 7 sites concernés pour 45 581.55 € TTC, intégrés au compte travaux.

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEIl est proposé à l’assemblée délibérante :

- d’approuver l’avenant n°6 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, - d’autoriser le Président à signer tous les documents afférant l’avenant n°6 présenté et ci annexé.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve l’avenant n°6 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°6 présenté et ci annexé.

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2026.02.09 13:05:29 +0100

Ref:10402925-15686605-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de :

• Ajouter la prise en charge de la CTA de la 7eme classe en P2/P3 :

o Site 10b : Ecole Elémentaire d’Eulmont

• Ajouter la prise en charge des climatiseurs en P2/P3 :

o Site 21 : Siege communautaire CCSGC (+ radiateurs)

o Site 11 : Ecole de regroupement François Noirel

• Ajouter un site supplémentaire et retrait de l’ancien

o Site 3 : Ajout nouvelle école GS Les Guesnels

o Site 3 : Retrait ancienne école GS Les Guesnels

• Ajouter les prestations d’entretien sur les adoucisseurs lave-vaisselle

o Site 7 : Ecole Elémentaire le Grand Chêne à Champenoux

o Site 9 : Ecole Maternelle et Elémentaire de Clémery

o Site 6 : Ecole Elémentaire Les Hauts Vergers - Cerville

• Ajouter les prélèvements Légionnelles en P2 :

o Site 27 : Multi-accueil d’Eulmont

o Site 26 : Multi-accueil de Champenoux

• Modifier la formule d’intéressement du P1 Electrique

o Ensemble des sites avec production électrique

• Modifier la cible énergétique suite à remplacement chaudière gaz à rampe gaz par gaz condensation

o Site 5 : Ecole Maternelle & Elémentaire de Brin sur Seille

• Modifier les cibles énergétiques en fonction des résultats 2024/2025

o Ensemble des sites

• Neutraliser l’intéressement 2025/2026 pour suite à réalisation extension

o Site 21 : Siege communautaire CCSGC

• Abonder un compte travaux amélioration avec les gains de l’intéressement des saisons 2022 à 2025

o Ensemble des sites

• Acter les travaux abandonnés dont le solde vient abonder le compte travaux amélioration ci- avant cité

o Ensemble des sites

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEARTICLE 2 – Ajout matériels & prestations

Aux conditions économiques initiales du marché, les impacts financiers sur les redevances P2, pour la prise en charge des nouveaux équipements sont les suivants :

La liste des équipements pris en charge est annexée au présent avenant (Cf. Annexe 1).

L’annexe financière est mise à jour en conséquence (cf. Annexe 2).

Le présent article prend effet aux dates indiquées pour chaque site.

ARTICLE 3 – Modification formule d’intéressement pour les marchés MFI

Les principes de calcul des intéressements sont définis en dérogation du CCTG.

1. Généralités :

Application des articles suivants du C.C.A.P. concernant les modalités de mise en œuvre de l’intéressement sur les marchés forfaitaires avec intéressement (MFI) :

- Article 10.1. : Variation de la température contractuelle des locaux ; - Article 10.2. : Formules d’ajustement des NB ;

- Article 10.3. : Investissements hors contrat ;

- Article 11.1. : Principe de mise en œuvre ;

- Article 11.3. : Neutralisation de l’intéressement ;

Vacances : Si le taux de vacance d’un bâtiment est supérieur de 10% par rapport à la publication du marché, l’intéressement sera neutralisé, si son calcul entraine une facturation complémentaire. Le taux de vacance sera fourni par l’ACHETEUR pour le bilan annuel.

Plan de sobriété : Si l’ACHETEUR déclenche un plan de sobriété, l’exploitant ne peut en tirer des bénéfices à hauteur des actions de la communauté de commune. A la fin de la saison, les actions de la communauté de commune seront valorisées en totalités pour elle.

Site Poste P2 €HT/an Poste P3 €HT/an

10b : Ecole Elémentaire d’Eulmont 1198,78 1246,28

21 : Siege communautaire CCSGC 1147,56 2383,25

11 : Ecole de regroupement François Noirel 6644,92 1562,7

3 : Ancienne école GS Les Guesnels 1766,04 1074,76

7 : Ecole Elémentaire le Grand Chêne à Champenoux 3372,13 2104,35

9 : Ecole Maternelle et Elémentaire de Clémery 1280,6 2008,29

6 : Ecole Elémentaire Les Hauts Vergers - Cerville 3343,53 2160,51

26 : Multi-accueil de Champenoux 1983,91 836,25

27 : Multi-accueil d'Eulmont 822,21 326,67

Date d'effet Modif P2 Modif P3

10b : Ecole Elémentaire d’Eulmont 1403,59 1341,28 01/07/2025 204,81 € 95,00 €

21 : Siege communautaire CCSGC 1301,04 2433,25 01/10/2025 153,48 € 50,00 €

11 : Ecole de regroupement François Noirel 6763,73 1612,7 01/09/2025 118,81 € 50,00 €

3 : Nouvelle école GS Les Guesnels 3820,81 890 01/01/2026 2 054,77 € -184,76 €

7 : Ecole Elémentaire le Grand Chêne à Champenoux 3719,06 2104,35 01/07/2025 346,93 € 0,00 € sans P3

9 : Ecole Maternelle et Elémentaire de Clémery 1627,53 2008,29 01/07/2025 346,93 € 0,00 € sans P3

6 : Ecole Elémentaire Les Hauts Vergers - Cerville 3690,46 2160,51 01/07/2025 346,93 € 0,00 € sans P3

26 : Multi-accueil de Champenoux 2143,87 836,25 01/07/2025 159,96 € 0,00 € sans P3

27 : Multi-accueil d'Eulmont 982,18 326,67 01/07/2025 159,96 € 0,00 € sans P3

Conditions initiales

avenant 5

Conditions avenant 6

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEVersement de l’intéressement : En cas de remboursement à l’ACHETEUR par le TITULAIRE ce solde pourra en fonction de la décision de l’ACHETEUR soit :

- Être reversé à l’ACHETEUR ;

- Venir créditer un compte travaux permettant de financer des travaux d’économie d’énergie ;

- Venir créditer le compte P3 REN.

2. Formules d’intéressement :

• P1/1’ : prix de base P1 contractuel corrigé des indices ;

• P1/1’’ : prix final P1 contractuel corrigé des indices avec l’intéressement ; • k le prix moyen du Mégawatt électrique révisé définitivement en fonction des indices et barèmes connus sur une année complète de 365 jours (électron, TURPE variable CSPE, TCFE et CEE) (k = P1/1’/N’Be) ;

• NBe la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour les besoins en électricité du site sur une année complète de 365 jours

• N’Be la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour les besoins en électricité du site corrigé de la rigueur climatique et du nombre de jours exactes entre 13 relevés (clé de répartition : 50% des consommations électriques pour le chauffage et 50% pour le reste des besoins du bâtiments : éclairage, cuisine, informatique…) ;

• NCe la quantité d’électricité réellement consommée sur le site entre 13 relevés ;

La quantité N’B est déterminée à partir de la consommation d’énergie contractuelle NB suivant la formule :

𝑁’𝐵𝑒 = 𝑁𝐵𝑒 ∗ (0,5 ∗ 𝑁𝑏𝑟𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 365 + 0,5 ∗ 𝐷𝐽𝑈 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑎𝑡é 𝐷𝐽𝑈 𝑇𝑟𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒)

• DJU trentenaire : Les degrés-jours trentenaires contractuel du site. • DJU constaté : Les degrés-jours réellement observés au cours de la période. • Nbre jours : Nombre de jours exactes entre 13 relevés.

Economie supérieure à -15% (NCe < 0,85 * N’Be) - Avoir d’intéressement :

Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :

N’Be 0,85 *N’Be NCe

Economie

100% MOA

Economie 2/3 MOA

et 1/3 Titulaire

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DE𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 2 3 ∗ (𝑁′𝐵𝑒 − 0.85 ∗ 𝑁′𝐵𝐸) + (0,85 ∗ 𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁𝐶𝑒)]

Economie comprise entre 0% et -15% (N’Be > NCe > 0,85 * N’Be) - Avoir d’intéressement :

Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :

𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 2 3 ∗ (𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁𝐶𝑒)]

Excès supérieur à +15% (NCe > 1,15 * N’B) - Facture d’intéressement :

Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :

N’Be 0,85 *N’Be NCe

Economie 2/3 MOA

et 1/3 Titulaire

N’Be 1,15 *N’Be NCe

Dépassement 1/3

MOA et 2/3 Titulaire

Dépassement

100% titulaire

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DE𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ + 𝑘 ∗ [1 3 ∗ (1,15 ∗ 𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁′𝐵𝑒)]

Excès compris entre 0% et +15% (N’Be < NCe < 1,15 * N’Be) - Facture d’intéressement :

Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :

𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ + 𝑘 ∗ [ 1 3 ∗ (𝑁𝐶𝑒 − 𝑁′𝐵𝑒)]

Le présent article prend effet à la date de début du marché.

ARTICLE 4 – Modification des cibles énergétiques

Le présent avenant acte les modifications de cibles énergétiques qui font suite aux résultats, aux modifications de planning horaires et de changement d’installation.

N’Be 1,15 *N’Be NCe

Dépassement 1/3

MOA et 2/3 Titulaire

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEDate d’effet 01/07/2025

ARTICLE 5 – Neutralisation intéressement Site 21

Par dérogation aux dispositions initiales, les parties conviennent que l'intéressement dû au titre de la

saison 2025/2026 pour le Site 21 « Siège communautaire CCSGC » sera neutralisé.

Cette mesure fait suite à une modification de périmètre liée à la réalisation d’une extension sur ledit site.

Date d’effet 01/07/2025

ARTICLE 6 – Affectation de l'intéressement aux travaux d'amélioration

Par dérogation aux dispositions initiales, les parties conviennent que l'intéressement dû au titre des

saisons 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 ne sera pas versé, mais sera intégralement affecté à un

compte de réserve dédié aux « travaux d'amélioration ».

Les sommes ainsi provisionnées seront exclusivement destinées au financement d'investissements visant à réaliser des économies d'énergie. La nature et le montant de ces investissements devront être préalablement validés lors des réunions d'exploitation.

SITES Ancien Nb Nouveau Nb Ecart Mwh/autre Ecart %

MCI GRANULES Nomeny - J01 ECOLE PRIM NOMENY/CANTINE/PREAU C 200 417 220 459 20 042 9,09%

MFI ELEC Agincourt - J01 ECOLES PAIN DE SUCRE 89 834 68 052 -21 782 -32,01%

MFI ELEC Moivrons - J01 NOUVELLE CLASSE 11 856 9 680 -2 176 -22,49%

MFI ELEC Nomeny - J01 LOCAL DECHETTERIE 8 744 17 040 8 296 48,69%

MFI ELEC Nomeny - J01 ATELIER CCSGC/POLE MUSICAL 32 356 22 012 -10 344 -46,99%

MFI ELEC Leyr - J01 MULTI ACCUEIL DE LEYR 40 362 35 656 -4 706 -13,20%

MFI ELEC Haraucourt - J01 MULTI ACCUEIL D HARAUCOURT 28 055 34 194 6 139 17,95%

MTI Fioul Bouxieres-aux-Chenes - J01 BOUXIERES AUX CHENES GS LES GESNELS 14 715 13 663 -1 052 -7,70%

MTI GAZ Citerne Brin-sur-Seille - J01 BRIN SUR SEILLE ECOLES BRIN SUR SEIL 152 218 127 069 -25 149 -19,79%

MTI GAZ Cerville - J01 ECOLE LES HAUTS VERGERS 70 912 54 123 -16 789 -31,02%

MTI GAZ Champenoux - J01 ECOLE PRIM LE GRAND CHENE 32 940 21 213 -11 727 -55,28%

MTI fioul Clemery - J01 ECOLES DE CLEMERY 9 940 6 084 -3 856 -63,38%

MTI GAZ Eulmont - J01 ECOLE MAT D EULMONT 40 442 27 184 -13 258 -48,77%

MTI fioul Leyr - J01 ECOLE VINCENT VAN GOGH 6 744 8 591 1 847 21,50%

MTI fioul Nomeny - J01 ECOLE MAT LA REINE LOUISE 5 108 4 247 -861 -20,26%

MTI GAZ Citerne Sorneville - J01 CITERNE GAZ DE SORNEVILLE 12 636 21 046 8 410 39,96%

MTI fioul Nomeny - J01 BUREAUX CCSGC 4 639 5 075 436 8,59%

MTI GAZ Champenoux - J01 MULTI ACCUEIL DE CHAMPENOUX 39 700 28 101 -11 599 -41,28%

MTI GAZ Laneuvelotte - J01 RAM PETITE ENFANCE 9 741 9 241 -500 -5,41%

TOTAL 811 359 732 730 -78 629 -10,73%

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DEARTICLE 7 – Modification du programme de travaux et constitution d'une provision

Les Parties actent l'abandon des travaux visés en annexe du présent avenant. La valeur financière correspondante est portée au crédit du compte "Travaux d'Amélioration".

Ce compte a pour objet exclusif le financement d'investissements orientés vers la performance énergétique. Le choix des investissements à réaliser est soumis à validation lors des réunions d'exploitation périodiques.

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-03_02_2026-DE