unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 06 2024 Approbation de lavenant n°4 au contrat dexploitation et de Maintenance des installations thermiques et aerauliques

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 06 2024 Approbation de lavenant n°4 au contrat dexploitation et de Maintenance des installations thermiques et aerauliques Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 06 2024 Approbation de lavenant n°4 au contrat dexploitation et de Maintenance des installations thermiques et aerauliques)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse, L’an deux mille vingt-quatre le 13 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Velaine Sous Amance, après convocation légale du 6 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FANCOIS Valérie M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. DELATTE Hubert Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -

M.FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique

M. FRITSCH Jacques- M. BAUDOUIN Cédric

Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – M. CERUTTI Alain à M. FRANCOIS Vincent – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme MARCHAL Astrid à M. FEGER Serge – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -

Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier

Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe -

L’assemblée dénombrait : 40 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 40 01/06/2024 Présents : 33 Contre

Pouvoirs : 7 Absentions :

Excusés :

Votants : 40

Date d’affichage : 18 juin 2024

Approbation de l’avenant n°4 au contrat d’exploitation et de Maintenance des installations thermiques et aérauliques

Claude THOMAS, président, rappelle le recrutement en 2022 de la société DALKIA en vue de la gestion du contrat d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques. Ce contrat concerne tous les bâtiments communautaires, y compris les bâtiments scolaires et est constitué des prestations P1 (fourniture d’énergie), P2 (conduite et entretien courant), P3 (gros entretien et axe de progrès).

Le présent avenant a pour objet de :

 Modifier le mode de facturation des marchés (Marché température avec Intéressement) ;

 Modifier le mode de facturation des marchés MC ;

 Modifier le mode de facturation des marchés MFI ;

 Modifier le mode de facturation de l’eau chaude sanitaire ;

 Ajouter les disconnecteurs des STEP ;

 Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MCI ;

 Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MFI ;

 Préciser le mode de fonctionnement du payeur divergeant ;

 Neutraliser le calcul d’intéressement de l’école élémentaire de Moncel-sur-Seille ;

 Modifier le type de marché du site 19 de MTI à MCI – Ecole Elémentaire de Nomeny ;

Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h16

Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-01_06_2024-DESuite à la présentation commentée du bureau d’études Assist-conseil et à l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 07 Mai 2024, Claude Thomas propose :

- d’approuver l’avenant n°4 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, - d’autoriser le Président à signer tous les documents afférant l’avenant n°4 présenté et ci annexé.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve l’avenant n°4 du contrat d’exploitation confié à Dalkia,  Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°4 présenté et ci annexé.

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2024.06.17 14:01:32 +0200

Ref:6707725-10049262-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h16

Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-01_06_2024-DE