Conseil Municipal - CM 22 fevrier 2022

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Conseil Municipal - CM 22 fevrier 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 fevrier 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Compte rendu de séance

Séance du 22 février 2022

L' an 2022 et le 22 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : M. CARDOSO David, Maire, Mmes : DENIS Sonia, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, LOQUER Sonia, SEITE Bettina, Linda COUSIN MM : BRUNEAU Christophe, GUEDON Jean-Luc, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien, Julien TABURET,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. LENORMAND Rémy à Mme DENIS Sonia Excusé(s) : Mme PRYEN Clotilde

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 16/02/2022

Date d'affichage : 16/02/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le : 24/02/2022

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire :

Objet(s) des délibérations

❖ MANDAT donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l'assurance garantissant les risques statutaires - 2022-011

❖ Redevance occupation domaine public Orange - 2022-012

❖ Redevance occupation domaine public 2022 Enedis - 2022-013

❖ Redevance occupation domaine public 2022 commerce ambulant - 2022-014 ❖ Location garage rue de la Tannerie - 2022-015

❖ Dénomination rue Lotissement Pré Neuf - 2022-016

❖ Autorisation d'investissement 2022 - 2022-017

Information sur le Parrainage du Maire : Le Maire explique au Conseil municipal le choix de Parrainage qui a été

le sien pour la Présidentielle 2022 à savoir Hélène Thouy, candidate du parti animaliste. Un échange a ensuite

lieu au sein du Conseil municipal à ce sujet

Approbation du compte rendu de séance du 25 janvier 2022 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal : Pas d’observations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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MANDAT donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l'assurance garantissant les risques statutaires réf : 2022-011

Le Maire expose :

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires,

• Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements publics territoriaux,

• Vu le Code des Assurances,

• Vu le Code de la commande publique,

• Considérant que l’actuel contrat groupe d’assurance de couverture des risques statutaires du personnel territorial arrive à échéance le 31 décembre 2022,

• Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques, ce qui peut rendre les taux de primes plus attractifs,

• Considérant que dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité (l’établissement public) est dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et peut bénéficier de la mutualisation des résultats et de l’expérience acquise du CDG, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres,

• Considérant que notre collectivité adhère au contrat-groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R.2124-3 du Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : Mandat

Le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : Risques garantis – conditions du contrat

La commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service - maladies professionnelles (CITIS) incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public :

Accidents du travail - maladies professionnelles, incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2023

Régime du contrat : en capitalisation

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Article 3 : Statistiques sinistralitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

3

La commune donne son accord pour que le CDG 53 utilise, pour le dossier de consultation, les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune qui seront fournies par l’actuel assureur ou par la collectivité.

Article 4 : Transmission résultats consultation

Le CDG 53 transmettra à la collectivité le nom du prestataire retenu ainsi que les conditions de l’assurance.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Redevance occupation domaine public Orange

réf : 2022-012

• VU l’article L 2333-84 du Code Général des collectivités territoriales ; • VU le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2022 :

− pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : selon le tarif actualisé par le coefficient 2022.

− pour les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : selon le tarif actualisé par le coefficient 2022.

− pour les autres installations, par m2 au sol : selon le tarif actualisé par le coefficient 2022.

Le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche par application des règles suivantes : - de 1 à 49 centimes : arrondi à l’euro inférieur

- de 50 99 centimes : arrondi à l’euro supérieur

Les tarifs de base 2006 sont les suivants :

40 € le km d'artères aériennes

30 € le km d'artères souterraines

20 € le m² d'emprise au sol

Le coefficient d'actualisation pour la redevance de l’exercice 2022 est de 1.42136 soit : 55.54 € le km d'aérien

41.66 € le km de souterrain

27.77 € le m² d’emprise au sol

Fiche de l’état du patrimoine 2021 arrêté au 31/12/2021

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Parné sur RocCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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réf : LRT/PV/2022/49788/Mairie de Parné sur

Roc

Date : 18/02/2022

Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier

Liste des

communes

Artère

aérienne

(km)

Artère en sous-

sol (km)

Emprise au sol (m2)

Conduite Câble

enterré

Cabine Armoire Borne hau

t-débit

Pylône

(m²)

Antenne

(m²)

PARNE SUR ROC 26,442 9,085 0,000 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00

Sous total 26,442 9,085 0,000 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00

Total 26,442 9,085 0,50 0,00 0,00

Type d'implantation Patrimoine Montant de base 2006 Montant Actualisé

Artères aériennes 26,442 40,000 56,85 1 503,23 €

Artères en sous-sol 9,085 30,000 42,64 387,38 €

Emprise au sol 0,500 20,000 28,43 14,22 €

1 904,83 €

Indice 2021 1,42136

TOTAL REDEVANCE 2022 1 904,83 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : • CHARGE Monsieur le Maire et le Trésorier de l’exécution de la présente délibération, chacun en ce qui les concerne.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Redevance occupation domaine public 2022 Enedis

réf : 2022-013

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-105 du Code Général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 précise les modalités de calculs de cette redevance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

− de fixer le montant de la redevance due par ENEDIS pour occupation du domaine public au taux maximum ;

− que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvierCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : • ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; • ARRÊTE le montant de la redevance selon le tarif communiqué par ENEDIS pour l’année 2022 établi sur la base d’une population inférieure à 2000 habitants ;

• CHARGE de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui les

concerne.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Redevance occupation domaine public 2022 commerce ambulant

réf : 2022-014

• VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

• VU le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; • Considérant que les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

• Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le forfait annuel sans branchement électrique à 76.00 €.

Monsieur le Maire précise que la présente autorisation d’occuper le domaine public est consentie à M. Adrien BIHEL résident 3 rue du Champ aux mouettes 53 960 Bonchamp les Laval en contrepartie du versement de la redevance annuelle de 76.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE la proposition de Monsieur le Maire

• CHARGE Monsieur le Maire et le Trésorier de l’exécution de la présente délibération, chacun en ce qui les

concerne.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Location garage rue de la Tannerie

réf : 2022-015

• Vu l’article L2121-29-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Considérant le besoin de monsieur Franck AUDOIN de stocker le matériel nécessaire à son activité

commerciale.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre à disposition de Monsieur Franck AUDOIN le local

appartenant à la mairie, situé le long de la rue de la Tannerie.

L’occupation de ce local fera l’objet d’un loyer annuel de 120 €.

Une convention se chargera d’établir les modalités de la mise à disposition de ce bien.

Le conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré :

• Accepte de mettre à disposition le local pour un loyer annuel de 120 €.

• Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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Dénomination rue Lotissement Pré Neuf

réf : 2022-016

• Vu l’article L2121-29 DU Code Général des Collectivités Territoriales

• Considérant la jurisprudence du Conseil d’Etat, 19 juin 1974, M. Broutin.

Monsieur le Maire rappelle que selon la jurisprudence, s'il appartient au conseil municipal de choisir par

délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques, il ne peut, en revanche, légalement délibérer sur

la dénomination des voies privées (Conseil d'Etat, 19 juin 1974, M. Broutin).

La dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien

du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Monsieur le Maire diffuse au Conseil municipal un plan permettant d’apprécier la voie publique à dénommer.

Monsieur le Maire propose que la voie publique desservant le futur lotissement du Pré Neuf soit dénommée :

Rue du Pré Neuf.

Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’adopter la dénomination ci-dessus

• D’annexer le plan permettant d’apprécier les limites de cette voie.

• Charge le Maire d’accomplit les formalités afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Autorisation d'investissement 2022

réf : 2022-017

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

EXPOSÉ :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

DÉLIBÉRATION

• Vu les articles L.2122-21 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

• Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite ci-dessous :

Chapitre Crédits ouverts 2021 1/4 des crédits

10 4 000,00 € 1 000,00 €

20 17 900,00 € 4 475,00 €

21 244 958,00 € 61 239,50 €

23 421 150,00 € 105 287,50 €

204 52 000,00 € 13 000,00 €

TOTAL 185 002,00 €

Total / limite d’engagement : 185 002,00 €

L’autorisation d’engagement portera sur les opérations suivantes :

Compte Objet Montant

2158 Scie à onglet services techniques 600,00 €

2183 Pc portables école 16 200,00 €

2181 Pare-ballons terrain de sport 6 400,00 €

2183 Borne wifi 300,00 €

2041512 Mat et lanterne LED voirie publique 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

• Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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Complément de compte-rendu :

Point budgétaire 2022 : Présentation de Maxime (Cf. Powerpoint) en prévision du prochain CM qui sera consacré au budget et CA.

Compte-rendu des commissions :

Le Maire, à la suite d’un décès sur la commune, quitte le Conseil municipal et laisse la Présidence à Eric LEMOINE, deuxième adjoint.

Vie associative (Bettina SEITE) : Il est présenté au Conseil municipal une synthèse des demandes de subventions 2022.

Il y aura un point de vigilance à avoir concernant la demande de subvention de l’APE, qui présente deux subventions pour 4 500 €. Une rencontre a eu lieu hier pour l’organisation du « Souffle du Roc », course en lien avec la mucoviscidose. Il est proposé de demander à l’APE d’effectuer une demande avec sa subvention d’équilibre et une demande avec un budget à part pour le souffle du ROC. Associations parnéennes : environ 20 500 €

Cotisations autres organismes : 4 300 €

280 € ventilés autres associations (SAHM, ligue contre le cancer, conciliateur de justice, UDAF, chambre des métiers et de l’artisanat).

Montant total provisoire : environ 25 000 € (comprenant la subvention exceptionnelle de 2 500 € de l’APE et 3 000 € pour le voyage ski de l’école).

CCID (Maxime LE LAY) : La CCID a rencontré un agent de la DDFIP de Nantes (services du cadastre) au sujet du remaniement du cadastre qui aura lieu en 2023. Un avion passera faire une cartographie précise de la commune. Des bornages ponctuels seront peut-être pris sur les propriétés privées des Parnéens. Une communication sera mise en place afin d’informer au mieux la population.

Petit Parnéen (Bettina SEITE) : Distribution prévue le 01er week-end d’avril.

Association Petites Cités de Caractère (Jean-Luc GUEDON) : La Journée patrimoine de Pays et des moulins aura lieu le 26 juin 2022 (date nationale). Parné sur Roc a proposé de candidater pour accueillir cette journée le 10 juillet (en couplage avec la journée des peintres 2022). Cette journée sera organisée avec le concours de la CAPEB, du CAUE et de la Fondation du Patrimoine. La Fédération Française de Randonnée va organiser une randonnée thématique le matin.

Projet expérimental de tampon (6 mois) : organisation à prévoir.

Julien OSTINI (propriétaire château Lignière à Ballée), qui a organisé plusieurs fois des opéras, propose ses services aux Petites Cités de Caractère Mayennaise (festival itinérant).

Journée des Peintres : marché des créateurs : Sonia Loquer a commencé à sonder et va prévoir un formulaire d’inscription. Point à améliorer : présentation des créateurs à la remise des lots.

Informations diverses :

Film touristique (Bettina SEITE) : Il est rappelé au Conseil municipal que la commune avait répondu à un AMI (appel à manifestation d’intérêt) en 2020. Le projet a connu une avancée fin 2021 et le tournage se fera avec la société Web TV tourisme : objectif de créer un tournage de film touristique (4 capsules : église, Charles Fripier, fours à chaux et pisciculture). Retour attendu d’un pitch et d’une programmation de tournage (vendredi et samedi matin plutôt aux beaux jours pour qu’il y ait un peu plus de monde). Les droits d’exploitation seront communs avec cette société (partage sur réseaux sociaux ou autres supports). Des subventions via le réseau Petites Cités de Caractère seront à demander pour un reste à charge d’environ 1 600 €.

Commission homologation pour les Petites Cités de Caractère (Eric LEMOINE) : rencontre de préparation le vendredi 18 mars après-midi et passage du jury le 09/09 matin.

AG de la pêche (Sebastien ROUSSILLON) : L’AG a eu lieu dimanche dernier. L’association constate un nombre d’adhérents en hausse notamment pour des cartes à la semaine ou à la journée. Ouverture de la pêche : 12 mars à 06h57.

Aucun propos sur le parcours pêche : a priori l’idée semble abandonnée.

Le bureau a changé. Travaux à faire dans l’écloserie. Nouvel agrément de pêche obtenu pour 5 ans.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2022

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Retour rendez-vous TEM 53 éclairage (Bettina SEITE) : TEM propose de faire une communication pour valoriser le passage en 100 % LED de la commune (pour l’éclairage public). La proposition est d’organiser une réception de chantier avant le prochain Conseil municipal, le 22 mars à 19h, avec la presse, pour faire un focus sur tous les travaux qui ont été effectués et faire le lien avec les travaux énergétiques à l’école à venir.

Eglise (Eric LEMOINE) : Rendez-vous le 01er avril à 10h avec l’UDAP, DRAC, Architrav et M. Naveau.

Remerciements : Eric Lemoine remercie l’ensemble des personnels et élus pour leurs disponibilités depuis le mois de janvier.

La collectivité a pu accueillir Mme Nanais BAMAS (nouvelle ATSEM) lundi 21/02, remplaçante de Christine LANDEMAINE.

Questions diverses :

Marie LEMONNIER demande quand sera fait le planning pour les élections. Proposition de mettre en place un doodle. Maxime LE LAY s’en charge.

Sonia DENIS a été sollicitée par des voisins, dont l’adresse a été modifiée à la suite de la mise à jour de l’adressage communal. Ils souhaiteraient que cela puisse être revu. Maxime LE LAY indique que cela est envisageable, Il faudra néanmoins que le conseil municipal s’en saisisse afin de délibérer sur la dénomination du lieu-dit.

Dates à retenir :

Conseil municipal 22 mars 2022 20H00

Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022

Conseil municipal 26 avril 2022 20H00

Conseil municipal 24 mai 2022 20H00

Elections législatives 12 et 19 juin 2022

Conseil municipal 28 juin 2022 20H00

Journée Peintres dans la rue 10 juillet 2022

Séance levée à : 23H25

En mairie, le 23/02/2022

Le Maire

David CARDOSO