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Arrêté - ARRETE N°2026 0438 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine 2026 tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0438 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ne à
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260438-AR
BIGANOS En. 7
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0438
Relatif à l'organisation de la Fête Foraine 2026
Monsieur le Maire de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
TÉLIONS ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi du 31 décembre 1991 relative à la lutte contre l’alcoolisme ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R.571-25 à R.571-30 relatifs à la lutte contre les bruits
de voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Gironde ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Gironde ;
Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations
du domaine public ;
Vu l’arrêté du Maire n°26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD), 5e Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et
de la Tranquillité publique ;
Vu le règlement communal des fêtes foraines approuvé par la commune de Biganos ;
Considérant l’intérêt culturel, social et économique de la tenue de la fête foraine pour les habitants de la
commune et ses visiteurs ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques pendant la manifestation
;
Considérant les risques de nuisances sonores et de troubles à l’ordre public susceptibles d’être occasionnés
par l’activité nocturne des manèges et la fréquentation du public ;
Considérant les troubles relatifs à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques causés par la
consommation et l’abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics ;
Considérant la nécessité de réglementer l’activité des manèges et la vente de boissons alcoolisées ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : L'activité des manèges est autorisée dans le parc Lecoq du 17 au 19 juillet 2026 aux
horaires suivants :
° Vendredi 17 juillet 2026 : de 18h00 à 02h00 ;
°e Samedi 18 juillet 2026 : de 14h00 à 02h00 ;
e Dimanche 19 juillet 2026 : de 14h00 à 02h00.
La présente autorisation emporte dérogation aux horaires habituels de fermeture du parc Lecoq fixés par
l’arrêté PM 2019/083.
ARTICLE 2 : Les exploitants forains sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du règlement
communal des fêtes foraines ainsi que les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils demeurent responsables de leurs installations, de leur exploitation et de la sécurité de leurs activités
pendant toute la durée de leur présence sur le site.
lo. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260438-AR
ARTICLE 3 : Le gain ou le don de boissons alcoolisées est autorisé uniquement par les forains régulièrement
autorisés à exercer cette activité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ou du règlement communal des fêtes
foraines pourra entraîner les mesures administratives nécessaires, sans préjudice des poursuites pénales
prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Biganos et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;
° Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos ;
° Les forains participant à la Fête Foraine de Biganos 2026 ;
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 02 juillet 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Services Techniques de Biganos
° Police Municipale de Biganos
e Adjoint délégué
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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