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Arrêté - ARRETE 2023 0617 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine de Noel 2023 t 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0617 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine de Noel 2023 t 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L G
ID : 033-213300510-20231116-APM230617-AR
BIGANOS BEC
Porte du bassin
S2 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0617
Relatif à l'organisation de la Fête Foraine de Noël
Parce LECOQ
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi 91.32 du 10 janvier 1991 titre IT relative à la lutte contre l'alcoolisme ;
Considérant le protocole d'accord signé entre la Mairie de Biganos et les forains, représentés par Monsieur
Bruno BOUDEAU :
Considérant les troubles relatifs à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques causés par la
consommation et l’abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics ;
-Arrête-
ARTICLE 1 : L'activité des manèges est autorisée comme suit dans le parc Lecoq du samedi 02 décembre
2023 au dimanche 07 janvier 2024, conformément à l'article 4 du Protocole d'Accord signé entre la Mairie
de Biganos et les forains :
+ De 15 heures 30 à 19 heures 30, les jours d’ouverture des écoles,
+ De 14 heures 00 à 20 heures 00, les week-ends et jours de vacances scolaires,
+ _ Deux nocturnes sont organisées les 15 et 16 décembre 2023 jusqu'à 21h00.
Cette manifestation induit la modification des horaires de fermeture du parc Lecoq, mentionnés dans l'arrêté PM 2019/083.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroule sous la responsabilité des forains en matière de sécurité sur le site,
pendant et en dehors des heures d'ouverture au public :
+ Sous la responsabilité de Monsieur Bruno BOUDEAU, représentant des forains,
+ En partenariat avec la Police Municipale uniquement sur les horaires d'ouvertures.
ARTICLE 3 : La sécurité sanitaire sera assurée par les forains conformément à l'article 1 du Protocole
d'Accord entre la Mairie de Biganos, les forains et leur représentant.
ARTICLE 4 : Le gain ou le don de boissons alcoolisées ne peuvent se faire par les forains présents sur le
site.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos, Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L G
ID : 033-213300510-20231116-APM230617-AR
Monsieur Bruno BOUDEAU, représentant des forains.
Fait à Biganos, le 15/11/2023
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
DIFFUSION:
#
Bruno LAFON
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos
Police Municipale
Adjoint délégué
Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.