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Arrêté - ARRETE 2024 0569 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine de Noel Parc Lecoq
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0569 RELATIF A Lorganisation de la Fete Foraine de Noel Parc Lecoq)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0569
Relatif à l'organisation de Fête Foraïîne de Noël
Parc LECOQ
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi 91.32 du 10 janvier 1991 titre II relative à la lutte contre l’alcoolisme ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant le protocole d'accord signé entre la Mairie de Biganos et les forains, représentés par Monsieur Bruno BOUDEAU ;
Considérant les troubles relatifs à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques causés par la consommation et l’abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics ;
-Arrête-
ARTICLE 1 : L'activité des manèges est autorisée comme suit dans le parc Lecoq du samedi 07 décembre 2024 au dimanche 05 janvier 2025, conformément à l'article 4 du Protocole d'Accord signé entre la Mairie
de Biganos et les forains :
e De 15 heures 30 à 19 heures 30, les jours d’ouverture des écoles,
+ De 14 heures 00 à 20 heures 00, les week-ends et jours de vacances scolaires, e Deux nocturnes sont organisées les 13 et 14 décembre 2024 jusqu'à 21h00. Cette manifestation induit la modification des horaires de fermeture du parc Lecoq, mentionnés dans l'arrêté
PM 2019/083.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroule sous la responsabilité des forains en matière de sécurité sur le site,
pendant et en dehors des heures d'ouverture au public :
+ Sous la responsabilité de Monsieur Bruno BOUDEAU, représentant des forains,
+ En partenariat avec la Police Municipale uniquement sur Les horaires d'ouvertures.
ARTICLE 3 : La sécurité sanitaire sera assurée par les forains conformément à l'article 1 du Protocole d'Accord entre la Mairie de Biganos, les forains et leur représentant.
ARTICLE 4 : Le gain ou le don de boissons alcoolisées ne peuvent se faire par les forains présents sur le site.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e+_ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
+ _ Monsieur Bruno BOUDEAU, représentant des forains. Fait à Biganos, le 26 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
#
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
° SDIS 33
° Police Municipale de Biganos
e Adjoint délégué
e Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.