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Arrêté - n° 44 2011 sens circul place Marronniers et rue Muguet
Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - n° 44 2011 sens circul place Marronniers et rue Muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AGENCE CIVILE
Michel JEUSSELIN
44/2011/Permanent
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221 1-1, L2212-1
et suivants, L 2213-1 et suivants.
Vu le code de la route,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de modifier le sens de circulation des véhicules avenue du Muguet et place des Marronniers,
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence pour instituer cette nouvelle règle,
ARRETE
Article 1 : Autour de la place des Marronniers, entre les numéros 2 à 12, la circulation des
véhicules se fera dans le sens avenue du Muguet - avenue des Hortensias.
La circulation des véhicules sera rétablie dans les deux sens avenue du Muguet
depuis son intersection avec l'avenue Alexandre Gassien
Il sera interdit de « tourner à droite » pour les véhicules circulant avenue des
Hortensias dans le sens avenue des Tulipes - place des Marronniers
Article 2: Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3: Madame Le Commissaire de Police, Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale et Monsieur Le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné, ATTESTE Fait à Ggnesse
le 4 mars 2011 que le présent acte a été reçu en
Le Mair
Jean-Pi
Sous-Préfecture, le: —7
Publié, le: À 10 %i_ AA
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur énéral des Services
rre BLAZY Hervé DE DERÔY
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif\de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication