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Arrêté - n° 98 2011 accès rue S Signoret
Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - n° 98 2011 accès rue S Signoret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AGENCE CIVILE
Michel JEUSSELIN
98/2011
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221 1-1, L2212-1
et suivants, L 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant qu'il convient de réglementer pour ouvrir l'accès à la circulation automobile et piétonne depuis la rue de BEAUVAIS à la rue Simone SIGNORET,
ARRETE
Article 1: L'accès à la rue Simone SIGNORET par la rue de BEAUVAIS est ouverte à la
circulation automobile sur deux voies de circulation.
La circulation piétonne également.
Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4: Madame Le Commissaire de Police, Monsieur Le Chef de Service de la Police
Municipale et Monsieur Le Directeur des Services Techniques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Gonesse, le 23 mai 2011 Le Maire soussigné, ATTESTE
| Pr. | que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : __—
Publié, le : _4 (06 [AA
Pour le Maire ef\par délégation
Le Directeur Géhéral des Services
Jean] Pierre BLAZY Hervé DE
DEROY
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication