Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2022

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Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 7 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt deux, le 7 juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 1er juillet par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE (à partir de la délibération n° 25), Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT (à partir de la délibération n° 9), M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, Mme Catherine DUFOSSE à M. Lucien MURZI, M. Pascal LASSAIGNE à M. M. Gilles PASSOT (jusqu’à la délibération n° 24), Mme Valérie PROST MALLET à Mme Fanny FESNOUX, Mme Jade PETIT à M. Fabien LAMBERT (jusqu’à la délibération n° 8).

A b s e n t s s a n s p o u v o i r

M. Andrea IACOVELLA.

S e c r é t a i r e

M. Yohan RIVOLLIER est élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu

Rapporteur : M. le Maire

2 - Lancement des marchés publics - Information

Rapporteur : M. Grange

FINANCES - MOYENS GENERAUX

3 - Opération Foch Sully – Demande de garantie d'emprunt de la SEMOP Foch Sully - Approbation

Rapporteur : Mme Vermorel

4 - OPHEOR – Acquisition de 8 logements 1, rue Antoine Bréchard - Demande de garantie d'emprunt - Approbation

Rapporteur : Mme Robin

Fêtes du 14 juillet 2022

5 - Subvention de fonctionnement aux associations participantes - Approbation

Rapporteur : Mme Dana Burnichon

6 - Indemnité compensatoire pour le restaurant "Au Jardin Gourmand" - Approbation

Rapporteur : M. Lambert

7 - Subvention exceptionnelle - Demande du Judo Club de Roanne - Approbation

Rapporteur : M. Guillermin

RESSOURCES HUMAINES

8 - Mise à jour du règlement intérieur - Approbation

Rapporteur : Mme Fesnoux

9 - Modification du tableau des effectifs - Approbation

Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu

10 - Immersion professionnelle - Convention-type - Approbation

Rapporteur : M. Nouibat

INTERCOMMUNALITE

11 - Poursuite de la démarche d'attractivité territoriale - Convention avec Roannais Agglomération et la Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne - Année 2022 - Approbation

Rapporteur : Mme Loughraieb3

12 - Lecture Publique – Transfert de la médiathèque du Coteau à Roannais Agglomération - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) - Approbation

Rapporteur : Mme Petit

13 - Fourniture et mise en place de titres-restaurants - Convention constitutive du groupement de commandes avec Roannais Agglomération - Approbation

Rapporteur : Mme Barbant

14 - Concession de services de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Convention constitutive du groupement de commandes avec Roannais Agglomération - Approbation

Rapporteur : M. Murzi

SPORTS

15 - Mise à disposition d'équipements sportifs de tennis et de padels pour l'organisation de cours individuels ou collectifs - Convention-type - Approbation

Rapporteur : M. Passot

CULTURE ET EVENEMENTS

16 - Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette - Mise en place du Pass Ambassadeur - Approbation

Rapporteur : M. Banchet

17 - L'Opéra sous les Etoiles - Convention de partenariat avec l'Opéra National de Lyon - Approbation

Rapporteur : M. Brasseur Minard

18 - Vichy Jazz Band - Tarifs - Convention de partenariat avec Roannais Tourisme - Contrat avec l’association pour les jeunes musiciens de l’Allier - Approbation

Rapporteur : Mme Fioux Redeuilh

CADRE DE VIE

19 - Opération d’aménagement Gambetta-République - Servitude de tréfonds – Indemnisation - Approbation

Rapporteur : M. Bourgeon

20 - Aménagement de la RD207 – Convention avec le Département de la Loire - Approbation

Rapporteur : Mme Bernier

21 - Quartier Bourgogne - Résidence Fontquentin - Convention Opérationnelle - Avenant n° 2 avec EPORA, Roannais Agglomération et OPHEOR – Approbation Rapporteur : Mme Lapalus4

22 - Cession du tènement immobilier situé 49, quai du Canal à M. GRIGORYAN Vladimir, SARL LA MEILLEURE AUTO - Approbation

Rapporteur : Mme Brun

23 - Cession d'une parcelle de terrain située 104, rue Lucien Sampaix à M. BOUFFERET Philippe - Approbation

Rapporteur : M. Sergenton

24 - Cession d'une parcelle de terrain située rue Raoul Follereau à la société ALILA – Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation

Rapporteur : M. Rivollier

25 - Déclaration d'intérêt général sollicitée par Roannaise de l'Eau et portant mise en œuvre des plans de gestion de la ripisylve, de restauration morphologique et de restauration des zones humides - bassins versants de l'Urbise, Arçon, Arcel, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison et Lourdon - Avis

Rapporteur : M. Bost

26 - Aménagement d'une roseraie dans le Parc Fontval - Convention avec l'EPLEFPA de Roanne Chervé - Approbation

Rapporteur : M. Lassaigne

AFFAIRES DIVERSES

Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2022 est arrêté.5

Monsieur le Maire : Avant de commencer cette séance je voudrais présenter mes excuses à Madame Dumoulin puisqu’en fin de Conseil Municipal la dernière fois, je vous ai sentie chafouin par rapport à ce que je pensais être de l’humour en vous disant une phrase « Zemmour sors de ce corps » que je ne reprendrai pas ici et j’ai cru comprendre que vous l’aviez mal pris. En fait, je faisais de l’humour et l’humour Madame Dumoulin, vous le savez, c’est la quintessence de l’intelligence, c’est la raison pour laquelle si vous l’avez mal pris je vous présente mes excuses.

Madame Dumoulin : Monsieur le Maire, peut-être c’est une question d’humour mais j’avoue qu’il y a des moments où je sais rire de beaucoup de choses mais ce soir-là, je l’avoue, votre propos a sans doute dépassé votre intention humoristique, cela peut nous arriver à tous donc je vais accepter vos excuses parce que, comme je l’ai dit avant de partir au mois de juin, au dernier Conseil, je crois qu’ici nous sommes là pour faire régner la concorde républicaine, je l’avais dit quand je suis partie, je m’y applique régulièrement, c’est pour cette raison que j’accepterai vos excuses.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

M. le Maire présente les decisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par

délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :

2022-68 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Défi Sport Famille – Dispositif prévisionnel de secours – Convention avec l’association Protection Civile de la Loire, antenne de Roanne

2022-69 CULTURE

Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Dons de

Madame Ginette CHATILLON

2022-70 COMMANDE PUBLIQUE

Fourniture, installation et maintenance des matériels et équipements des

espaces sportifs et espaces verts de la Ville de Roanne – Accord-cadre

passé avec la société JPS MAINTENANCE

2022-71 PROPRIETES COMMUNALES

Cession d’une tondeuse à la commune de Marols

2022-72 URBANISME-HABITAT

Contrat de location de l’emplacement de parking n° 57 – 21, rue Benoît

Malon avec M. GUERIN – Avenant n° 1

2022-73 ASSURANCES

Responsabilité Civile – Dommage sur clôture – Indemnisation de Monsieur

BOIRE Maxime

2022-74 URBANISME-HABITAT

Occupation du domaine public par des rampes d’accès pour personnes à

mobilité réduite – Convention d’occupation du domaine public6

Monsieur le Maire : Une précision sur la décision 2022/068 concernant le défi sport famille, puisque nous avons dû annuler cette manifestation faute de participants. Nous n’avions que 46 duos inscrits contre 140 attendus et il y en avait 90 en 2021. J’espère qu’on aura l’occasion de le reprogrammer et peut-être de revoir un petit peu cette organisation pour qu’elle soit encore plus suivie.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics.

Nature de la

consultation Objet Procédure

Durée

prévisionnelle

de la prestation

Période

prévisionnelle

de consultation

Travaux

Plantation de nouveaux

arbres en ville : programme

2022 (2 lots)

MAPA 6 mois + 12 mois de confortement Juin 2022 Juillet 2022

Travaux Modernisation des cimetières MAPA 2 mois Juillet 2022 Septembre 2022

Travaux

Démolition 51-53 Rue

Général Giraud

(2 lots)

MAPA 4 mois Juin 2022 Juillet 2022

Prestation

intellectuelle

MOE pour l’Aménagement

de la place de l'Hôtel de

Ville et de la rue Jean

Jaurès

MAPA 12 mois (étude) 18 mois (travaux) Juillet 2022 Septembre 2022

Le Conseil Municipal en prend acte.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

3 . O p é r a t i o n F o c h S u l l y – D e m a n d e d e g a r a n t i e d ' e m p r u n t d e l a S E M O P F o c h S u l l y - A p p r o b a t i o n

Madame Vermorel informe que, considérant l'offre de financement d'un montant de

5 000 000 €, émise par le Crédit Agricole Loire Haute Loire et acceptée par la SEMOP Foch

Sully pour les besoins de financement de la concession d'aménagement ZAC Foch Sully à

Roanne pour laquelle la Ville de Roanne décide d'apporter sa garantie dans les termes et

conditions fixées ci-dessous,7

Le Conseil Municipal :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu l’offre de financement du Crédit Agricole Loire Haute Loire ;

DELIBERE :

Article 1 : La Ville de Roanne accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la SEMOP Foch Sully

pour le remboursement du prêt de 5 000 000 €.

Les caractéristiques techniques et financières sont jointes en annexe et font partie intégrante

de la délibération.

Article 2 : La garantie de la Ville de Roanne est accordée pour la durée totale du prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur 80 % de l’ensemble des sommes

contractuellement dues par la SEMOP Foch Sully dont elle ne se serait pas acquittée à la

date d’exigibilité.

Article 3 : Au cas où la SEMOP Foch Sully, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait

pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la

Ville de Roanne s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple

notification du Crédit Agricole Loire Haute Loire sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal de la Ville de Roanne s'engage pendant toute la durée du prêt

à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à ce titre au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Loire Haute Loire et la SEMOP Foch Sully.

Suite à l’aménagement du quartier Foch-Sully, un besoin de financement était nécessaire et demandé par la SEMOP à hauteur de 5,2 M€, ce prêt a été accordé par le Crédit Agricole Loire Haute Loire pour l’aménagement de la ZAC à Roanne.

Le taux d’intérêt est fixé à 2,03 % sur une durée de 48 mois dont 45 mois de différé, pour lequel la Ville de Roanne décide des termes et conditions ci-dessous qui vous est proposé d’accepter.

La Ville de Roanne apporte sa garantie à hauteur de 80 % sur la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de ce dernier. Le Conseil Municipal de la Ville s’engage pendant toute la durée de l’emprunt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce dernier et autorise Monsieur le Maire à intervenir à ce titre au contrat de prêt qui sera passé entre la banque et la SEMOP Foch-Sully.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un emprunt pour réaliser les travaux de construction du parking, les travaux d’aménagement de tous les espaces publics, il y aura normalement en fin de chantier un dernier emprunt de 3 M€ environ.8

Monsieur Pion : Concernant cette opération Foch-Sully et d’autres opérations d’investissement à venir, il y a eu une mise au point cette semaine de la part d’Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, qui appelle à interdire les investissements néfastes, en date du 5 juillet 2022, à l’ouverture de la journée dédiée au climat. Pour rappel, la Caisse des Dépôts est le bras financier de l’Etat qui gère près de 1 200 milliards d’euros au niveau des collectivités locales.

Qu’en est-il Monsieur le Maire au sujet des investissements à venir ? Sachant que la Caisse des Dépôts assure presque la totalité des investissements de la Ville de Roanne.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas compris votre dernière phrase quand vous dites la Caisse des Dépôts assure presque la totalité des investissements.

Monsieur Pion : Aujourd’hui la Caisse des Dépôts est notre principal pourvoyeur de fonds au niveau de la Ville.

Monsieur le Maire : Principal banquier vous voulez dire. J’entends ce que vous dites, je ne vois pas le rapport avec le projet Foch-Sully d’autant plus que non seulement M. Lombard est venu en personne en janvier 2018 pour apporter son soutien à cette opération, en plus la Caisse des Dépôts est actionnaire de la SEMOP qui va construire le projet Foch-Sully.

Monsieur Pion : Tout cela c’est juste parce que c’était avant et que du fait du réchauffement climatique qui a été acté lors des journées du climat, c’est pour cela qu’il y avait peut-être un petit changement de positionnement au niveau de M. Lombard.

Monsieur le Maire : Nous qui sommes en relation régulière avec la direction générale de la Caisse des Dépôts, comme avec ses représentants locaux, nous n’avons pas senti un changement particulier en ce qui concerne le projet Foch-Sully, au contraire ils ont hâte que le projet avance et je ne pense pas que le changement climatique soit daté d’après janvier 2018.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 28 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 7 voix (Groupes "Collectif 88 %" , "A Gauche pour Roanne" et M. PION)

Le Conseil Municipal décide d’approuver la garantie d’emprunt.

M. NICOLIN, Président de la SEMOP Foch-Sully, Mme ROTKOPF ayant donné pouvoir à Mme ROBIN et M. MURZI, Administrateurs, n’ont pas pris part au vote.9

4 . O P H E O R – A c q u i s i t i o n d e 8 l o g e m e n t s 1 , r u e A n t o i n e B r é c h a r d - D e m a n d e d e g a r a n t i e d ' e m p r u n t - A p p r o b a t i o n

Madame Robin indique qu’afin de pouvoir financer l’opération « Parc social public, acquisition

en VEFA de 8 logements situés 1, rue Bréchard à Roanne », OPHEOR a sollicité la Caisse des

Dépôts et Consignations.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élèverait à 1 195 124 € maximum financé par un

prêt constitué des 4 lignes suivantes :

- PLAI 320 988 €

- PLAI foncier 119 908 €

- PLUS 549 105 €

- PLUS foncier 205 123 €

La garantie de la Ville de Roanne est sollicitée pour la totalité du prêt envisagé.

Le Conseil Municipal :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 2298 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 282605 en annexe signé entre OPHEOR, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Roanne accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 195 124 €

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 282605,

constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.10

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la garantie d’emprunt.

M. NICOLIN, Président d’OPHEOR, n’a pas pris part au vote.

5 . F ê t e s d u 1 4 j u i l l e t 2 0 2 2 – S u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i a t i o n s p a r t i c i p a n t e s - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon rappelle que dans le cadre des festivités du 14 juillet, l’Amicale des

Sapeurs-Pompiers et le club d’aviron Roanne/Le Coteau apportent leur contribution.

Chaque année, une aide financière est accordée :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers pour leur participation au défilé : 150 €

- Club d’aviron Roanne/Le Coteau pour le prêt de leur local pour le tir du feu

d’artifice et la consommation électrique : 200 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de fonctionnement aux associations citées ci-dessus.

6 . F ê t e s d u 1 4 j u i l l e t 2 0 2 2 – I n d e m n i t é c o m p e n s a t o i r e p o u r l e r e s t a u r a n t " A u J a r d i n G o u r m a n d " - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert rappelle que la Ville de Roanne organise chaque année, le soir du 14

juillet, un grand spectacle pyrotechnique et musical particulièrement convoité.

Le feu d’artifice est tiré en bordure de Loire à partir de la zone du Transvaal.

Les règles de sécurité qui régissent le tir du feu d’artifice sont très strictes et restreignent

l’accès et la libre circulation dans un périmètre fixé à 200 m.

Un arrêté municipal de Police est pris à cet effet et interdit notamment l’accès au restaurant

« Au Jardin Gourmand », 1 allée Claude Barge, du jeudi 14 juillet 2022 à 18h au vendredi 15

juillet 2022 à 3h.

Le restaurant est donc contraint de refuser la clientèle. Les effets de cette interdiction

justifient la réparation du préjudice d’exploitation de cet établissement.

Aussi, la Ville de Roanne propose la reconduction de l’indemnité compensatrice de 1 000 €

nets couvrant la perte d’exploitation et les frais de nettoyage du bâtiment et de ses abords.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le versement d’une indemnité compensatoire de 1 000 € à l’établissement « Au Jardin Gourmand ».11

7 . S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e - D e m a n d e d u J u d o C l u b d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin informe que, dans le cadre du jumelage entre les villes de Roanne et

Reutlingen, des judokas du Judo Club de Roanne se sont rendus en Allemagne du 4 au 7 juin

2022 pour plusieurs rencontres sportives avec les judokas du PSV de Reutlingen.

A cette occasion, le Judo Club de Roanne a souhaité bénéficier d’une aide financière de la

Ville de Roanne pour couvrir une partie des frais inhérents à ce séjour dont le budget s’élève

à 1 490 €.

La Ville de Roanne souhaite apporter son soutien financier au Judo Club de Roanne en lui allouant une subvention exceptionnelle de 300 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € au Judo Club de Roanne.

RESSOURCES HUMAINES

8 . M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t i n t é r i e u r - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux indique que, vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du Travail ;

Vu la délibération n° 6 en date du 17 décembre 2020 portant mise à jour du règlement

intérieur ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 mai 2022 ;

Considérant qu’il convient de modifier certaines dispositions du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er février 2021 pour appliquer de nouvelles dispositions réglementaires ou pour venir préciser certaines mesures, les modifications apportées concernent les modalités de mise en œuvre du télétravail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications du règlement intérieur Titre II – Chapitre 9 et la création de l’Annexe n° 9 ainsi que le règlement intérieur modifié.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

9 . M o d i f i c a t i o n d u t a b l e a u d e s e f f e c t i f s - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;12

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage

dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction

publique ;

Vu la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 portant recrutement de vacataires ;

Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de Roanne du 21 juin 2022 ;

Vu les dispositifs permettant de proposer à des personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières des contrats ayant pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en raison d’évolutions des emplois

permanents (évolutions dans l’organisation des services notamment suite aux conclusions de

l’audit du service éducation qui aspire à limiter la précarité des agents et offrir des conditions

de travail plus agréables) ;

Considérant que les besoins des services justifient régulièrement le recours rapide à des

agents contractuels dans les hypothèses exhaustives énumérées par les articles L.332-8 à 14

et L.332-23 à 24 (surcroît de travail, renfort saisonnier, agent absent en attente de

recrutement de titulaires, contrat de projets) mais aussi dans le cadre de vacations ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale et que la Ville de Roanne entend soutenir l’accès à l’emploi par cette voie professionnalisante ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- abroger les délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs ;

- procéder aux ajustements du tableau des effectifs suivants :

Création de postes :

+ 29 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques dont :

18 postes à 1 ETP

2 postes à 0.875 ETP

2 postes à 0.85 ETP

4 postes à 0.775 ETP

1 poste à 0.7 ETP

2 postes à 0.675 ETP

Ces modifications conduisent, au final, à créer 29 postes au tableau des effectifs de la Ville

de Roanne ;13

- valider le tableau global tel que figurant en annexe et résultant des ajustements indiqués

dans l’alinéa précédent ;

- qu’à l’issue d’une procédure de recrutement, les postes de Catégorie A, B et C sur emploi

permanent pourront, en cas de jury infructueux et lorsque les besoins des services ou la

nature des fonctions le justifieront (article L.332-8 du C.G.F.P.) être pourvus par des

agents contractuels, sur la base d’un contrat maximum de 3 ans, renouvelable par

reconduction expresse une fois (soit 6 ans au total) avec au terme de celui-ci la possibilité

de le transformer en C.D.I. ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels sur

emploi permanent tel que prévu aux articles L.332-8 à 14 du C.G.F.P. ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels pour

faire face à des besoins temporaires tels que prévus par les articles L.332-23 à 24 du

C.G.F.P. ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les éventuels contrats de travail,

ainsi que les avenants susceptibles d’intervenir dans ces différents cas de figure sur

emploi permanent ou temporaire ;

- que la rémunération de ces agents contractuels sur emploi permanent ou non permanent,

arrêtée par le Maire ou son représentant, s’appuiera sur la grille indiciaire du cadre

d’emplois concerné par le recrutement, eu égard aux compétences de la personne

concernée et à la qualification requise pour l’exercice des fonctions occupées, assortie le

cas échéant du régime indemnitaire règlementaire ;

- autoriser le recrutement d’apprentis au sein des services de la Ville de Roanne ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention conclue

avec le Centre de Formation d’Apprentis ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes aides financières et

exonération de charges patronales et charges sociales dans le cadre de l’apprentissage ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents vacataires dans les

conditions fixées par la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 et signer les contrats de travail

afférents ;

- autoriser le recrutement d’emplois aidés au sein des services de la Ville de Roanne ;14

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au

recrutement d’emplois aidés et solliciter toutes aides et exonérations correspondantes ;

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés seront

inscrits au budget des exercices concernés aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 0 . I m m e r s i o n p r o f e s s i o n n e l l e - C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat indique que les collectivités territoriales font face à une évolution rapide et

permanente de leur environnement ainsi qu’à des phénomènes d’usure professionnelle de

leurs agents. C’est pourquoi la possibilité pour un agent d’effectuer un stage d’immersion au

sein d’une autre structure que la Ville de Roanne (publique ou privée) peut être bénéfique

pour le développement de ses compétences, mais aussi pour la découverte d’un secteur

d’activités ou la confirmation d’un projet professionnel.

En l’absence de texte réglementant ce type de stage, il apparaît nécessaire d’encadrer ces

possibilités d’immersion par le biais d’une convention-type, qui sera adaptée ensuite à

chaque situation. L’immersion ne peut dépasser 1 mois, durée au-delà de laquelle la mise à

disposition est à privilégier.

La structure d’accueil peut aussi bien relever du droit public que du droit privé. Elle n’est ni employeur, ni entreprise utilisatrice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention-type d’immersion professionnelle au bénéfice d’agents de la Ville de Roanne.

INTERCOMMUNALITE

1 1 . P o u r s u i t e d e l a d é m a r c h e d ' a t t r a c t i v i t é t e r r i t o r i a l e - C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d ' I n d u s t r i e L y o n M é t r o p o l e S a i n t - E t i e n n e R o a n n e - A n n é e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb informe que considérant l’arrêt de l’activité de l’association Roanne

Territoire au 31 décembre 2020 qui a été votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 15 décembre 2020 ;

Considérant la volonté en 2022 de poursuivre la démarche de marketing territorial dans le

but de renforcer l’attractivité économique du Roannais, d’attirer des talents et d’accroître sa

notoriété ;15

Considérant la volonté d’une collaboration étroite entre la Ville de Roanne, Roannais Agglomération et la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne dénommés comme partenaires ;

Il est demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention qui prévoit un engagement à 25 000 € pour chacun des partenaires et qui sera conclue jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur Beysson : Poursuite de la question car on avait commencé à en parler la dernière fois et on avait reporté cette délibération pour une question d’ajustement de compréhension du tableau de répartition de la partie charge de travail liée à cette somme de 75 000 €. On voulait avoir la confirmation telle que l’on comprend à la nouvelle lecture de cette convention, le fait que le travail va être réalisé par les salariés de Roannais Agglomération, c’est comme cela qu’il faut le comprendre ? Tout est centralisé, les 25 000 € concernent que les dépenses externes et il n’y a pas de salarié au niveau de la Ville de Roanne qui participe ?

Monsieur le Maire : Ce sont des salariés de Roannais Agglomération notamment le service communication évènementiel. Sur les actions il y a eu hébergement, gestion du site web, visite presse, campagne de promotion dans Le Point, évolution de la charte graphique, prospection, rien que sur l’année 2022 et ce n’est pas fini.

Madame Riamon : Si vous pouviez nous transmettre un petit dossier des éléments qui ont été réalisés, on sera toujours preneur, je l’avais dit la semaine dernière à Roannais Agglomération, pour se représenter ce qui a été fait. Et vous avez parlé de 2022 mais c’était pour 2021 ?

Monsieur le Maire : Emmanuel Demont me dit qu’on va avoir un compte-rendu. Emmanuel m’a donné que 2022 mais je transmettrai celui de 2021.

Le Conseil Municipal, décide d’approuver la convention 2022 à intervenir avec Roannais Agglomération et la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et préciser que la convention prévoit un engagement à 25 000 € T.T.C. pour chacun des partenaires.

POUR : 35 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne" + M. PION) CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88%")

1 2 . L e c t u r e P u b l i q u e – T r a n s f e r t d e l a m é d i a t h è q u e d u C o t e a u à R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - R a p p o r t d e l a C o m m i s s i o n L o c a l e d ' E v a l u a t i o n d e s C h a r g e s T r a n s f é r é e s ( C . L . E . C . T . ) - A p p r o b a t i o n

Madame Petit rappelle que la Ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais

Agglomération le 1er janvier 2022, l’EPCI ayant élargi sa compétence « action culturelle »

dans le domaine de la lecture publique au 1er janvier 2019.16

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée

d'évaluer les charges transférées et remet dans un délai de neuf mois à compter de la date

du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport a été adopté

en séance de la C.L.E.C.T. le 4 mai 2022.

Considérant que l’évaluation par la C.L.E.C.T. des charges transférées s’élève à :

Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an

Coût net d’investissement : 45 354 € nets /an

Coût net transféré : 211 635 € nets /an

Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité

qualifiée des conseils municipaux par délibération prises dans un délai de trois mois à

compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal, par le Président de la

commission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 4 mai 2022 relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à Roannais Agglomération de la médiathèque du Coteau.

1 3 . F o u r n i t u r e e t m i s e e n p l a c e d e t i t r e s - r e s t a u r a n t s - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d u g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant indique que Roannais Agglomération, la Ville de Roanne et le C.C.A.S. de la

Ville proposent depuis plusieurs années des titres-restaurants au bénéfice de leurs agents.

Chaque titre-restaurant a une valeur faciale de 4,50 €, répartie entre l’employeur pour 60 %

et le salarié pour 40 %.

Dans ce cadre, la Ville de Roanne, Roannais Agglomération et le C.C.A.S. souhaitent établir

un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations pour diminuer les coûts et

améliorer la qualité du service rendu.

C’est pourquoi, il est proposé de créer un groupement de commandes pour la fourniture et

mise en œuvre de titres-restaurants, avec ces trois entités, pour le choix d’un prestataire

unique et dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la

Commande Publique.

La création de ce groupement de commandes nécessite la passation d’une convention

constitutive entre les membres, comme définie à l'article L.2113-7 du Code de la Commande

Publique.

Roannais Agglomération sera le coordonnateur et sera à ce titre chargé de la rédaction de la convention, de la passation des marchés et de l’organisation de la Commission d’Appel d’Offres, qui est celle du coordonnateur. Les marchés une fois signés et notifiés seront ensuite gérés par chaque entité.17

Monsieur Beysson : On voudrait juste savoir si c’est une proposition qui a été faite à d’autres communes de l’agglomération ? Est-ce qu’ils ont été informé de cette initiative ? Parce que les groupements de commandes sont des choses qui se pratiquent dans d’autres cas de figure et qui n’impliquent pas forcément un regroupement hiérarchique.

Monsieur le Maire : Nous le faisons dans le cadre de la mutualisation des personnels, puisqu’au niveau de la Ville et de l’Agglomération seulement la DRH est mutualisée.

Il n’y a pas d’autre commune pour l’instant, cela pourrait se faire mais ce serait plus compliqué.

La délibération est passée à Roannais Agglomération donc toutes les communes savent qu’il y a des tickets restaurant pour les personnels Roannais Agglomération et la Ville de Roanne. Je pense que si des communes plus importantes notamment Riorges, Le Coteau, Mably étaient intéressées, elles nous l’auraient fait savoir. On est prêt, si demain Riorges souhaite passer une commande groupée, on redélibérera pour adjoindre Riorges à la commande groupée. Je rappelle que nous avons seize tickets restaurant pour nos personnels par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération et le C.C.A.S..

1 4 . C o n c e s s i o n d e s e r v i c e s d e f o u r n i t u r e , i n s t a l l a t i o n , e n t r e t i e n e t e x p l o i t a t i o n c o m m e r c i a l e d e m o b i l i e r s u r b a i n s p u b l i c i t a i r e s e t n o n p u b l i c i t a i r e s - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d u g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi informe que le marché recetté pour la mise à disposition d’abribus et de

mobiliers urbains d’information entre Roannais Agglomération et la société JC DECAUX

arrivant à son terme, il est nécessaire de lancer une consultation pour la passation d’un

nouveau contrat de mobilier urbain.

Roannais Agglomération est compétent en matière d’installation, de maintenance et

d’entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains. La Ville de

Roanne est compétente en matière d’installation de mobiliers urbains sur son territoire.

Dans ce contexte, il est proposé de passer un contrat de concession de service avec un

prestataire dont la rémunération sera constituée par les résultats de l’exploitation du service.

Le contrat aura pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et

l’exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires suivants :

- abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires ;

- mobiliers urbains d’information municipale publicitaires ;

- journaux digitaux pour l’information municipale ;18

- colonnes d’affichage culturel ;

- sanitaire public à entretien automatique.

La liste indicative du mobilier urbain objet de ce contrat est la suivante :

Pour Roannais Agglomération :

- 70 abris voyageurs publicitaires, dont 10 de design spécifique ;

- 20 abris voyageurs non publicitaires ;

- entretien et maintenance de 20 abris appartenant à Roannais Agglomération.

Pour la Ville de Roanne :

- 70 mobiliers double-face de 2m² pour l’information municipale et la publicité ;

- 5 mobiliers double-face de 2m² pour l’information municipale ;

- 4 écrans digitaux ;

- 2 colonnes d’affichage culturel.

La concession sera conclue pour une durée de dix-huit ans à compter de sa notification au

concessionnaire.

Le recours à un groupement de commandes permet de lancer une consultation unique pour

répondre aux besoins de plusieurs autorités concédantes et permet ainsi de rationaliser les

besoins en mutualisant les contrats pour réaliser des économies d’échelle liées au volume

des prestations à réaliser.

Cette concession de service interviendra donc dans le cadre d’un groupement de commandes

avec Roannais Agglomération, conformément à l’article L.3112-1 du Code de la Commande

Publique.

Afin de formaliser ce groupement de commandes, la passation d’une convention constitutive

de groupement de commandes est nécessaire. Roannais Agglomération sera nommé

coordonnateur de ce groupement et sera à ce titre chargé de la rédaction de la convention,

de la passation des contrats propres à chaque collectivité et de l’organisation de la

Commission d’Appel d’Offres, qui est celle du coordonnateur.

Monsieur Beysson : On votera contre cette délibération puisqu’on considère qu’un travail doit être mené pour désengorger la rue de la publicité et de par cette nécessité là de repenser le mode de gestion, d’entretien de nos abribus pour rendre de l’espace hors champ publicitaire dans le milieu urbain public.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le principe du lancement d’une consultation pour la passation d’une concession de service ayant pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains et la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération.

POUR : 35 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne" + M. PION) CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88%")19

SPORTS

1 5 . M i s e à d i s p o s i t i o n d ' é q u i p e m e n t s s p o r t i f s d e t e n n i s e t d e p a d e l s p o u r l ' o r g a n i s a t i o n d e c o u r s i n d i v i d u e l s o u c o l l e c t i f s - C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot indique que la Ville de Roanne est propriétaire d'un équipement situé 103,

rue du Moulin à Vent à Roanne, dédié à la pratique du tennis et du padel, qu’elle met

gracieusement à disposition d’une association sportive.

Des éducateurs sportifs salariés du club dispensent fréquemment des cours individuels ou

collectifs dans le cadre des activités du club. De plus, ils peuvent comme tout éducateur

sportif non salarié du club, dispenser le même type de prestations en tant que travailleur

indépendant.

Une convention-type fixant les modalités d’utilisation et les conditions financières qui les

accompagnent ainsi qu’un avenant-type prolongeant la durée d’occupation jusqu’au 31 juillet

2022, ont été établis.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé une nouvelle convention-type formalisant entre

autres, une durée de mise à disposition pour trois ans.

Les tarifs pour 2022, restent inchangés soit 5 € par heure et par terrain et 1,25 € par quart

d’heure supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention-type de mise à disposition d'équipements sportifs de tennis et de padels à des travailleurs indépendants, moniteurs de tennis.

CULTURE ET EVENEMENTS

1 6 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - M i s e e n p l a c e d u P a s s A m b a s s a d e u r - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle que, depuis trois ans, le Musée de Beaux-arts et d’Archéologie

Joseph Déchelette s’est ouvert plus largement sur la ville mettant en place, chaque année,

plusieurs projets d’éducation artistique et culturelle, avec une grande variété de partenaires.

Que ceux-ci soient inscrits dans le cadre d’actions d’éducation artistique et culturelle portées

par l’Education Nationale ou dans le cadre de dispositifs nationaux (comme C’est mon

patrimoine !), les différentes actions invitent les publics des centres sociaux, éloignés du milieu culturel, parfois des quartiers Politique de la Ville, à être acteurs d’une création artistique pluridisciplinaire, à venir au musée pour y créer et vivre des expériences inédites ou inattendues.20

Ainsi, entre 2019 et 2021, 469 jeunes et adultes ont investi le musée autrement, avec des

projets intégrés dans la programmation du musée et dans le cadre de l’opération nationale

C’est mon patrimoine ! des liens inédits ont ainsi été créés avec des publics (enfants et adultes) éloignés du monde culturel.

Chaque projet a permis de nouer un lien profond entre les participants et le musée. Le projet

de 2021, intitulé Un petit Vichy bien frais, est exemplaire de la démarche enclenchée. Il a

réuni trois générations (enfants, ados et adultes) de deux centres sociaux et du

conservatoire de Roannais Agglomération.

Ces personnes se sont engagées dans un projet artistique et culturel de plusieurs mois. Le

lien créé, la dynamique de fréquentation enclenchée, le plaisir né de cette expérience sont à

cultiver dans le temps.

Le dispositif national C’est mon patrimoine ! envisage à l’issue du projet, la remise d’un

« Pass Ambassadeur ». En adhérant complètement à ce dispositif, il serait proposé à toute

personne impliquée dans un projet d’éducation artistique et culturelle, via une structure

partenaire de la Ville (centres sociaux), un accès gratuit pour elle et la personne de son

choix, au musée, pendant un an, adossé à la mise en place d’occasions de rencontres

(invitations aux vernissages, visites guidées, ...).

Ce dispositif pourrait être généralisé à toutes les opérations que le musée met en place avec

des centres sociaux de Roanne.

Les modalités opératoires de mise en place du « Pass Ambassadeur » seraient les suivantes :

- une carte « Pass Ambassadeur » nominative serait remise à chaque participant (adultes

et enfants), précisant le nom du projet auquel il a participé ainsi que la date de validité

de la carte ;

- celle-ci serait remise au musée lors d’un événement réunissant les participants et

organisé avec le concours des personnes relais et centres sociaux partenaires ;

- elle permettrait au détenteur de la carte et à une personne de son choix de visiter

gratuitement le musée, pendant 1 an, sans limite d’âge ;

- un programme de rencontres et d’activités serait adossé à cette carte afin de garder

vivant le lien noué entre les publics et le musée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la mise en place d’un « Pass Ambassadeur » au Musée des Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette suivant les modalités proposées.21

1 7 . L ' O p é r a s o u s l e s E t o i l e s - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l ' O p é r a N a t i o n a l d e L y o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard indique qu’après la retransmission du Coq d’Or de Nikolaï Rimski-

Korsakov programmée en juillet 2021 sur les Bords de Loire, l’Opéra de Lyon souhaite à

nouveau collaborer avec la Ville de Roanne en proposant la vidéotransmission d’un nouveau

spectacle dans le cadre de son opération estivale « L’Opéra sous les Etoiles » programmée

dans plusieurs villes de la région.

La Ville de Roanne souhaite de nouveau s’associer à cet évènement qui s’inscrit dans le

cadre de sa politique d’ouverture et d’accessibilité de la culture au plus grand nombre.

Enregistré en juin dernier à l’Opéra de Lyon, l’opéra Peer Gynt d’Edvard Grieg, adaptation

du grand classique du théâtre norvégien d’Ibsen, sera diffusé sur un écran géant, le

dimanche 14 août 2022 à 21h30, sur l’Esplanade des Bords de Loire avec un accès

gratuit pour le public. En cas d’intempéries, une reprogrammation est prévue le dimanche 21

août, même lieu et heure.

Le rôle de Peer Gynt sera tenu par Jérémy Lopez, sociétaire de la Comédie française, la

direction musicale est confiée à Elena Schwartz et la mise en scène à Angélique Clairand.

Une convention de partenariat définissant les modalités d’organisation de cet évènement doit intervenir avec l’Opéra de Lyon, afin de formaliser les engagements de chacun pour le bon déroulement de cet évènement.

Madame Dumoulin : Cela a été enregistré en juin dernier, on aurait pu avoir un extrait, je trouve que cela aurait été bien.

Monsieur le Maire : Pour ceux qui le pourront, ils viendront assister le 14 août. Il faut aussi dire que demain et après-demain, au théâtre, il reste des places pour le Festival du Forez.

Monsieur Brasseur Minard : Ils ont un site Internet, avec Julie Depardieu dimanche soir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’Opéra National de Lyon.

1 8 . V i c h y J a z z B a n d - T a r i f s - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c R o a n n a i s T o u r i s m e - C o n t r a t a v e c l ’ a s s o c i a t i o n p o u r l e s j e u n e s m u s i c i e n s d e l ’ A l l i e r - A p p r o b a t i o n

Madame Fioux Redeuilh informe que le Vichy Jazz Band (V.J.B.) est issu d’un stage

instrumental d’été ayant lieu chaque année au conservatoire de Vichy Communauté en août

sous la responsabilité et l’encadrement de professionnels dans les différentes disciplines

instrumentales. L’organisation en est assurée par l’Association des Jeunes Musiciens de

l’Allier (AJMA).22

Grâce à sa qualité musicale reconnue, le V.J.B. fédère chaque année 40 à 50 stagiaires,

jeunes entre 12 et 25 ans. Profitant de l'opportunité que représente l’inscription au

Patrimoine Mondial de l’UNESCO, les organisateurs de ce stage souhaitent inviter des

stagiaires issus des conservatoires des villes européennes UNESCO. Cherchant à contribuer à

la création culturelle, artistique et pédagogique au profit de la jeunesse, le V.J.B. souhaite

rendre visible le travail mené pendant ce stage.

En clôture, quelques concerts dans des villes avoisinantes ont lieu, terminant ensuite à

l’Opéra de Vichy. Ces concerts sont donnés gratuitement et ne donnent pas lieu à des

contrats de diffusion, les frais annexes sont pris en charge par la Ville de Roanne.

Aussi, la Ville de Roanne souhaitant proposer des temps forts musicaux pendant l’été,

accueillera le samedi 20 août prochain à 19 heures le concert du Vichy Jazz Band qui se

déroulera dans les jardins du musée avec un repli éventuel à la salle Fontalon en cas

d’intempéries.

Le prix des places est fixé en plein tarif à 10 €, 5 € pour les 12-17 ans, étudiants et demandeurs d’emploi et gratuit pour les - de 12 ans. La billetterie est assurée en amont du concert par Roannais Tourisme par le biais d’une convention, et le jour du concert par la Ville de Roanne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’organisation du concert du Vichy Jazz Band le 20 août 2022, la convention intervenir avec Roannais Tourisme et les tarifs de billetterie prévus.

CADRE DE VIE

1 9 . O p é r a t i o n d ’ a m é n a g e m e n t G a m b e t t a - R é p u b l i q u e - S e r v i t u d e d e t r é f o n d s – I n d e m n i s a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon rappelle que la Ville de Roanne a engagé la réhabilitation du site

Gambetta-République par la construction d’un équipement intergénérationnel. En amont, le

chantier de dépollution du site a également été lancé. Dans le cadre de ses 2 chantiers, la

Ville de Roanne s’est rapprochée du propriétaire riverain au 18, rue Emile Noirot car le

système de dépollution nécessite de créer une fouille profonde qui doit être sécurisée par la

création d’un mur de pieux et de tirants. Par ailleurs, afin d’optimiser ses différents travaux

et mutualiser les actions, ce rideau de pieux pourra servir également de fondations à la

future construction.

Ces modalités techniques nécessitent la démolition du mur du voisin et la création d’une

servitude de tréfonds sur la propriété du 18, rue Emile Noirot, parcelles AB 528-492-227-526

et 368 afin d’implanter une quarantaine de tirants. Après discussion, M. GUILLARME

propriétaire de l’immeuble voisin accepte la démolition du mur et la création de servitudes.

En contrepartie, des différents travaux et des désagréments de chantier inhérents un accord

pour une indemnité globale et forfaitaire à hauteur de 5 200 € a été conclue. Par ailleurs, la

Ville de Roanne reprendra si nécessaire la végétation abimée dans le jardin de

M. GUILLARME.23

Cette servitude avec indemnité devra être rédigée et publiée par acte notarié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la création d’une servitude de tréfonds au profit de la Ville de Roanne sur la propriété riveraine situé 18, rue Emile Noirot, parcelles AB 528-AB-492-AB 227-AB526 et AB 368, appartenant à M. GUILLARME et consorts.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

2 0 . A m é n a g e m e n t d e l a R D 2 0 7 – C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier indique que considérant que les aménagements prévus sur le carrefour

Avenue de Lyon / Rue des vies vieilles sont réalisés sur l’emprise de la route départementale

RD207 ;

Considérant que le Département autorise la Ville de Roanne à réaliser ces travaux ;

Considérant que les modalités de financement des dits travaux sont à définir ;

Considérant que les modalités d’entretien des ouvrages sont à définir ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’aménagement de la route départementale n° 207 dans la traversée d’agglomération de Roanne régissant les modalités énoncées ci-avant à intervenir avec le Département de la Loire.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

2 1 . Q u a r t i e r B o u r g o g n e - R é s i d e n c e F o n t q u e n t i n - C o n v e n t i o n O p é r a t i o n n e l l e - A v e n a n t n ° 2 a v e c E P O R A , R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t O P H E O R - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus informe que le quartier Bourgogne a été reconnu quartier prioritaire au titre

de la politique de la ville par le commissariat Général de l’Egalité des Territoires en 2014.

Suite à une étude d’aménagement sur le quartier, un projet de maillage mode doux entre le

boulevard Jean-Baptiste Clément et le quai Commandant Lherminier a été engagé. Une

convention opérationnelle a été signée après accord du conseil municipal du 17 juillet 2018

avec EPORA, OPHEOR et Roannais Agglomération en vue de la déconstruction sous maîtrise

d’ouvrage de l’EPORA d’une partie de la résidence Fontquentin appartenant à OPHEOR.

Suite à une étude technique sur la découpe du bâtiment en 2021, le choix d’un scénario pour

la déconstruction d’une travée a été fait. Cela induit une évolution du bilan financier qui a été

remis à jour.24

L’objet de l’avenant concerne la modification du bilan prévisionnel de l’opération tenant

compte des nouvelles études d’une part et de subventions obtenues par OPHEOR d’autre

part. Le coût global prévisionnel est estimé à 400 000 € H.T., les recettes sont estimées à

129 000 € H.T. soit un déficit d’opération de 271 000 € H.T..

Le taux de participation de l’EPORA au déficit de l’opération est maintenu à 50 %. Le coût

pour OPHEOR est estimé entre 263 000€ et 284 000€.

Cet avenant ne modifie en rien les accords précédents avec la ville, qui devra racheter en fin

d’opération la bande de terrain qui a vocation à être aménagée, pour un montant de 2 000 €

conformément à la convention initiale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle dite Résidence Fontquentin à intervenir avec EPORA, Roannais Agglomération et OPHEOR.

M. NICOLIN, Président d’OPHEOR, n’a pas pris part au vote.

2 2 . C e s s i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 4 9 , q u a i d u C a n a l à M . G R I G O R Y A N V l a d i m i r , S A R L L A M E I L L E U R E A U T O - A p p r o b a t i o n

Madame Brun rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire des parcelles cadastrées

section BH n° 217 et n° 219 d’une superficie cadastrale de 589 m².

Sur la parcelle BH n° 217 se trouve un local d’activité d’une surface utile de 275 m² composé

d’un espace bureau et d’un espace atelier ; l’ensemble étant à rénover et à réaccorder aux

différents réseaux.

La parcelle BH n° 219 d’une superficie de 91 m², à titre indivis à concurrence de moitié, sert

de passage.

M. Vladimir GRIGORYAN, gérant de la SARL LA MEILLEURE AUTO, actuellement locataire sur

la commune de Le Coteau a fait part de son souhait d’acquérir ces parcelles afin d’y

implanter et développer son activité.

La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est intervenu au prix de 100 000 € nets.

Madame Chevillard : Est-ce que l’on peut connaitre l’estimation des Domaines ?

Monsieur le Maire : On ne donne jamais en direct l’estimation mais je peux vous dire que nous vendons environ 30 % au-dessus de cette estimation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à M. Vladimir GRIGORYAN ou toute autre personne ou société qui se substituerait, du tènement immobilier situé 49, quai du Canal à Roanne, cadastré section BH n° 217 et BH n° 219 au prix de 100 000 € nets et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.25

2 3 . C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 1 0 4 , r u e L u c i e n S a m p a i x à M . B O U F F E R E T P h i l i p p e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton indique que la Ville de Roanne est propriétaire de la parcelle de terrain

cadastrée section AT n° 488 située 104, rue Lucien Sampaix, d’une superficie cadastrale de

3 275m².

Cette parcelle est située au P.L.U. en zone naturelle de loisirs (NL). Elle est en grande partie

en pente et est utilisée depuis de nombreuses années par des riverains qui l’occupaient et

l’entretenaient à titre gracieux pour l’activité de jardinage. Par ailleurs elle est située en

impasse du chemin Bourgeois (chemin privé), il n’y a donc pas d’intérêt public.

Les riverains ne souhaitant plus faire de potager, M. Philippe BOUFFERET, habitant à

proximité a fait part de son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle.

Un accord est intervenu au prix de 44 000 € nets vendeur.

Madame Dumoulin : C’est une parcelle assez grande, dans un espace particulier de notre ville, dans la pente, est-ce que le futur propriétaire a une intention particulière sur ce terrain ?

Monsieur le Maire : Faire un jardin potager. Pour tout vous dire il en a déjà fait un jardin sauf qu’on s’est rendu compte qu’il était chez nous, on lui a dit que ce serait pas mal de régulariser et il en a été d’accord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à M. BOUFFERET Philippe ou toute autre personne ou société qui se substituerait, de la parcelle de terrain cadastrée section AT n° 488, située 104, rue Lucien Sampaix à Roanne, au prix de 44 000 € nets vendeur et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

2 4 . C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e r u e R a o u l F o l l e r e a u à l a s o c i é t é A L I L A – D é s a f f e c t a t i o n e t d é c l a s s e m e n t d u d o m a i n e p u b l i c c o m m u n a l - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier informe que la société ALILA a fait part d’un projet de construction d’une

résidence à destination de personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, elle souhaite

acquérir la parcelle de terrain, propriété de la Ville de Roanne, située rue Raoul Follereau à

Roanne sur la parcelle cadastrée section AM n° 814 d’une superficie cadastrale de 234 m².

Cette parcelle de terrain nu en stabilisé est occupée par le Point d’Apport Volontaire et du

fait de son accès est considérée comme Domaine Public de la Ville de Roanne.

Dans la mesure où le projet répond à un besoin pour personnes à mobilité réduite, la Ville de

Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est intervenu

pour un montant de 140 €/m².26

Au préalable, il sera nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de cette

parcelle. Le déclassement de celle-ci ne requiert pas d’enquête publique préalable.

Madame Riamon : Est-ce que c’est bien la société ALILA de Lyon ? Par curiosité il y aura combien de logements en PMR ?

Monsieur le Maire : Oui. Au départ cette société voulait faire des logements de type résidence séniors. J’ai pris contact avec le Président de cette société pour lui dire que nous ne souhaitions pas avoir une résidence de type séniors considérant qu’on a déjà un projet sur Foch-Sully. Nous sommes tombés d’accord sur un projet de 48 logements destinés aux personnes handicapées, qu’elles soient séniors ou pas. Ce sont vraiment des logements très adaptés pour uniquement des personnes handicapées, juste à côté du foyer Lefranc. Il y a une vraie cohérence d’ensemble avec ce projet. C’est un bailleur privé mais social.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle de terrain, cadastrée section AM n° 814 d’une superficie cadastrale de 234 m², la cession à la société ALILA ou toute autre société qui se substituerait pour un montant de 140 €/m² en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements à destination de personnes à mobilité réduite et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

2 5 . D é c l a r a t i o n d ' i n t é r ê t g é n é r a l s o l l i c i t é e p a r R o a n n a i s e d e l ' E a u e t p o r t a n t m i s e e n œ u v r e d e s p l a n s d e g e s t i o n d e l a r i p i s y l v e , d e r e s t a u r a t i o n m o r p h o l o g i q u e e t d e r e s t a u r a t i o n d e s z o n e s h u m i d e s - b a s s i n s v e r s a n t s d e l ' U r b i s e , A r ç o n , A r c e l , M a l t a v e r n e , T e y s s o n n e , O u d a n , R e n a i s o n e t L o u r d o n - A v i s

Monsieur Bost rappelle le Plan de gestion de la ripisylve, plan de restauration morphologique et plan de restauration des zones humides sur les bassins versants des cours d’eau : Urbise, Arçon, Arcel, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison et Lourdan.

I - Objet et contexte de la demande :

Roannaise de l’Eau, syndicat du cycle de l’eau, a élaboré un contrat territorial sur les bassins

versants sur lesquels elle exerce la compétence GEMAPI depuis plusieurs années (gestion

des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Ce contrat territorial « Loire et affluents rive gauche en roannais », finalisé et signé en 2022,

a identifié des enjeux et des objectifs sur le territoire des bassins versants des cours d’eau :

Urbise, Arçon, Arcel, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison et Lourdan, jusqu’à la Loire

(soit 579 km² du nord du département aux Monts de la Madeleine jusqu’à la confluence avec

la Loire) et un programme d’actions sur une durée de 6 ans (renouvelable).27

Ces actions répondent aux objectifs précités portant sur l’ensemble des cours d’eaux

concernés, en partie non domaniaux, dont la propriété reste privée, mais également aux

objectifs européens d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau à l’horizon 2027.

Dans une optique de gestion globale et cohérente des milieux aquatiques à l’échelle des

bassins versants, et face aux constats d’une gestion, d’un entretien inadapté voire

inexistants des cours d’eau par les propriétaires privés, Roannaise de l’Eau engage cette

démarche de déclaration d’intérêt général, en application des dispositions de l’article L.211-7

du Code de l’Environnement.

L’objectif de cette demande est de permettre à Roannaise de l’Eau, maitre d’ouvrage, dans

l’intérêt commun et collectif :

- de se substituer aux propriétaires privés pour la mise en œuvre des mesures et travaux définis dans le programme d’actions ;

- de légitimer légalement l’intervention de Roannaise de l’Eau sur des parcelles privées ainsi que l’utilisation de fonds publics sur des propriétés privées.

Il est rappelé que cet « intérêt général de la protection, la mise en valeur, la restauration des

milieux naturels aquatiques et des espèces » est justifié et repris dans bon nombre de textes

et documents opposables (Loi sur l’eau de 2006, Code de l’Environnement, SDAGE Loire

Bretagne et, SAGE Loire en Rhône Alpes).

Conformément à la procédure en la matière, Roannaise de l’Eau a constitué un dossier

complet, soumis à enquête publique du 10 au 27 juin 2022, sur tout le périmètre concerné,

la Ville de Roanne étant un des sièges de cette enquête (avec les villes de Renaison et la

Pacaudière). L’avis du Conseil Municipal de toutes les communes concernées est sollicité.

II - Descriptions des mesures et des travaux prévus dans le programme actions

objet de la DIG

Le programme d’actions, compatible avec tous les documents cadres précités, se compose

de 3 axes principaux :

- plan de gestion de la ripisylve (objectifs : modalités entretien de la végétation en fonction des enjeux : sécuritaires, aspect paysager, restauration des fonctionnalités de cette ripisylve) ;

- plan de restauration physique des cours d’eau (objectifs : opérations permettant d’améliorer l’état Eco morphologique des cours d’eau) ;

- plan de restauration des zones humides (objectif : restauration et gestion des lieux remarquables comme ces zones humides).

Chaque axe comprend des travaux qui s’appliqueront sur la partie du territoire où le besoin a

été identifié.28

1/ Plan de gestion de la ripisylve

La ripisylve est constituée des formations végétales boisées buissonnantes et herbacées qui

se développent aux abords des cours d'eau ou des plans d’eau.

Sont prévus :

- la lutte contre les plantes exotiques invasives : par arrachage précoce, ou traitement des zones infestées par déblais, ou plantation d’espèces compétitrices ;

- l’entretien de la ripisylve : abattage, élagage et gestion des embâcles ;

- un plan de gestion phytosanitaire : recépage des végétaux malsains, diversification de la ripisylve.

2/ Plan de restauration physique des cours d’eau

Sont prévus :

- la restauration des berges dégradées : en secteur agricole amont, pose de clôtures, aménagement des zones d’abreuvage stabilisées, créations d’alternatives à l’abreuvement en lit mineur (mares aménagées, abreuvoirs par exemple), restauration de la ripisylve et stabilisation des berges ;

- la réduction de l’incision : accompagner les propriétaires de retenues d’eau lors des opérations de curage, modifier les ouvrages mal calés hydrauliquement, restaurer les points durs de stabilisation du profil longitudinal ;

- l’effacement de certains plans d’eau sans usage ni opportunité ;

- la gestion de la ressource en eau avec le suivi des débits des cours d’eau par réhabilitation de 5 stations et créations de nouvelles stations et le suivi des nappes par pose de piézomètres.

3/ Plan de restauration des zones humides

Sont prévus :

- la réalisation d’un complément d’inventaires ;

- l’animation foncière par Roannaise de l’eau ;

- élaboration d’une notice de gestion et de travaux de restauration et préservation en fonction du contexte.

Le budget total de ce programme d’actions sur 6 ans est 2 225 437 € sur fonds publics.

526 537€ T.T.C. sont attribués pour l’axe 1, 1 513 900 € T.T.C. pour l’axe 2 et 185 000 €

T.T.C. pour l’axe 3.29

III - Impacts du projet

Ce projet n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact au sens règlementaire du

terme. Néanmoins, Roannaise de l’eau a étudié les impacts possibles des actions et les

mesures pour les limiter ou les supprimer.

- Sur le milieu et l’environnement :

Les actions auront un impact limité et davantage positif que négatif : meilleure perception

paysagère, amélioration de l’écosystème, régulation des débits en cas de crue, diminution de

l’érosion, limitation de l’augmentation de la température par l’ombrage...

Des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts sont prévues par

Roannaise de l’eau lors des travaux en phase chantier.

Les travaux n’affectent pas de sites Natura 200, le plan de gestion concerne des ZNIEFF sur

une partie seulement et ne devrait occasionner que des désagréments très temporaires et

non durables.

- Pour les propriétaires privés :

Roannaise de l’Eau s’engage à ne faire intervenir que des engins légers sur les parcelles et à

limiter le temps d’intervention au strict minimum. Les propriétaires privés n’auront pas à

participer financièrement.

Une convention devra être signée entre le propriétaire et Roannaise de l’Eau fixant les

modalités d’intervention.

Le droit de pêche du propriétaire riverain sera exercé gratuitement, par l’APPMA, la

fédération ou la personne privée pour son usager familial, pour une durée sur 5 ans en

contrepartie de l’investissement public.

- Pour la Ville de Roanne :

La partie urbanisée constitue un secteur plus vulnérable aux inondations avec présence de

nombreux enjeux. Les cours d’eau sont en partie couverts sur la zone urbaine, la ripisylve y

est parfois peu présente et ou discontinue.

Les actions envisagées sur la Ville de Roanne consistent en un entretien courant de la

ripisylve, un rajeunissement et une gestion des embâcles, une gestion phytosanitaire, une

lutte contre les plantes exotiques envahissantes, ....

Les services de la Ville de Roanne réalisent déjà sur les parcelles appartenant à la commune,

propriétaire, aux abords des cours d’eau les opérations d’entretien de la végétation et un

partenariat Roannaise de l’eau pour cette gestion partagée est institué.

La poursuite de ce partenariat et de la concertation entre les services de Roannaise de l’eau

et les services de la Ville de Roanne sera à maintenir dans le cadre de la mise en œuvre de

ses actions.30

Monsieur Beysson : On a un avis favorable pour cette orientation-là, qui a pour objectif, il nous semble, d’aller dans le bon sens, la restauration de nos milieux avec un angle mort qui est le détail de ce dossier puisqu’en annexe on a eu un extrait de trois pages sur un document qui en fait quatre vingt quatre. Il y a eu une enquête publique du 7 au 22 juin, on n'a pas pu récupérer le dossier pendant cette période-là, on avait raté cette information. On souhaitait savoir si c’était un document qui pourrait nous être transmis puisque vous savez dès que l’enquête publique est terminée sur les plateformes, les documents disparaissent.

Monsieur le Maire : Sans souci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général de Roannaise de l’Eau pour les plans de gestion de la ripisylve, de restauration morphologique et de restauration des zones humides.

2 6 . A m é n a g e m e n t d ' u n e r o s e r a i e d a n s l e P a r c F o n t v a l - C o n v e n t i o n a v e c l ' E P L E F P A d e R o a n n e C h e r v é - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne informe que la Ville de Roanne a engagé la valorisation paysagère de la

friche Fontval dans le but de donner un nouveau poumon vert au bas du Faubourg Clermont.

Un parc comprenant la première phase de réalisation d’une roseraie a été aménagé en 2021.

L’agrandissement de cette roseraie est programmé à partir de l’automne 2022.

Afin de mettre à profit le volet pédagogique de cette opération, la Ville de Roanne souhaite

renouveler son partenariat avec le LEGTA de Roanne Chervé pour participer à la conception

du projet d’extension de la roseraie et à la réalisation des travaux :

- les élèves en CAPa et Baccalauréat professionnel participeront aux travaux de création et

au suivi des plantations ;

- les élèves en BTSA AP travailleront avec les services de la Ville sur une mission

d’Ingénierie en conception.

Les dispositions financières consécutives à ce partenariat seront la prise en charge par la

Ville de Roanne, les frais relatifs à 4 déplacements des élèves pour un montant forfaitaire

total de 400 €.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention dans le cadre d’un chantier est proposée avec le LEGTA de Roanne Chervé. Celle-ci est prévue sur la durée de l’année scolaire 2022/2023 et pourra se renouveler par tacite reconduction.

Madame Chevillard : Il y a quelques temps la Première Ministre est intervenue pour dire qu’il y aurait une enveloppe de 500 M€ pour remettre de la nature dans les villes. Je voulais savoir si ce projet-là on allait l’intégrer pour une demande de subvention, dès l’instant où on remet de la nature dans les villes ?31

Monsieur le Maire : Messieurs Wolf et Rondet vont s’en occuper. Après, vous savez, il faut se méfier des annonces politiques.

Madame Chevillard : Le Conseil des Ministres l’a approuvé au mois de juin donc profitons-en pour les projets qui sont pour la renaturalisation des villes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le LEGTA de Roanne Chervé.

*

* *

Monsieur Pion : En ce qui concerne les bons d’achat réservés aux familles modestes, certaines municipalités débloquent des fonds pour venir en aide aux familles en difficultés du fait de l’inflation et des conséquences sur leur pouvoir d’achat. Est-il prévu pour la rentrée un geste de solidarité du fait du contexte actuel ? Via le C.C.A.S. il pourrait être octroyé une aide d’une centaine d’euros sous forme de bons d’achat, ces bons d’achat accordés à des familles dont le quotient familial serait inférieur à X euros qui pourraient être utilisables chez les commerçants de Roanne.

Monsieur le Maire : Non ce n’est pas prévu. On est en pleine discussion au Parlement j’ai cru comprendre sur le pouvoir d’achat, il va y avoir des choses, je pense que la sagesse veut d’attendre ce qui va sortir du dispositif législatif. Après, si les ménages sont impactés, tout le monde l’est, dans des proportions qui peuvent être différentes et nos finances également Monsieur Pion, vous ne pouvez pas l’ignorer. Par conséquent, soyons prudents avant de prendre des décisions.

Je ne suis pas un adepte du chèque, je préfère des baisses de charges, de T.V.A., plutôt que des chèques car vous avez toujours un effet de seuil où une partie de la population profite et ceux qui sont à quelques euros voire même un euro au-dessus ne profitent pas du tout, ce n’est pas simple. Attendons de voir ce qui va sortir.

Madame Dumoulin : Je m’autorise Monsieur le Maire une question diverse, vous verrez elle n’entrainera aucune polémique, quoi qu’en fin de compte le sujet est très politique puisque j’aimerais évoquer la question du lieu de deuil qui est le cimetière. Nous avons lu dans la presse aujourd’hui, que vous aviez l’intention d’entrer dans une démarche de travaux sur les deux cimetières de Roanne avec, entre autre, le fait de goudronner les allées.

Nous avons été un petit peu étonnés à la lecture de cet article parce qu’avec Monsieur Lambert, nous avions évoqué la question de laisser les allées en herbe.

Cela ne fera pas l’unanimité peut-être de laisser en herbe les cimetières mais on voit cela de plus en plus souvent. Je m’interrogeais sur le sens de ce choix qui ne correspondait pas à l’intention générale mise en œuvre dans nos cimetières.

Monsieur le Maire : Nous avons fait avec Fabien Lambert il y a quelques jours un point presse sur ce sujet-là. Sans vouloir vous contredire, il n’est pas question de changer d’orientation, au contraire nous continuons dans l’orientation que nous avons donnée.32

Nous avons depuis plusieurs années mis en place un budget de 100 000 € annuel pour entretenir les allées et végétaliser les entourages des tombes. Donc il ne faut pas confondre, ce n’est pas de l’herbe dans les allées, c’est de l’herbe dans les entourages de tombes et au niveau des allées nous mettons, quand l’allée est large, une grande partie en gore mais nous avons une partie qui elle, nous la voulons goudronnée pour permettre d’éviter les trous provoqués par les passages de véhicules et donner aussi notamment aux personnes âgées un confort pour pouvoir marcher sans se prendre les pieds dans des aspérités du revêtement. Simplement, nous rappelions et nous donnions le programme des travaux qui allaient se faire sur 2022 et les années suivantes.

Ce sont essentiellement des travaux concentrés sur le cimetière Saint-Claude puisque le nouveau cimetière lui est quasiment terminé. Si vous allez voir l’ancien cimetière, vous verrez notamment une partie goudronnée propre, du goudron porreux pour permettre l’infiltration, et à côté du gore voire même des graviers avec des plantations dans le cadre du programme des 2023 arbres. Il n’y a pas de changement de cap c’était simplement pour rappeler ce que nous faisions au niveau des cimetières et nous sommes régulièrement « rappelés à l’ordre » il y a des herbes folles …

On dit aux gens, c’est un peu comme les trottoirs, c’est aussi au concessionnaire d’entretenir autour des tombes, et si les gens ne veulent pas d’herbe, ils les enlèvent, nous, nous avons fait le choix de planter du trèfle parce que c’est quelque chose qui se propage assez rapidement et qui donne un aspect vert assez agréable et à coté de cela dans les grandes allées nous avons une partie carrossable goudronnée.

Monsieur Lambert : Point de changement d’orientation, la verdure et le bitume cohabitent sans aucune difficulté dans nos cimetières, il y a à la fois les endroits verts et qui font l’objet d’un plan de végétalisation qui continue pour faciliter l’entretien du fait de l’arrêt des produits phyto et aux abords nous améliorons les conditions de circulation, parce que vous n’êtes pas sans savoir que les cimetières sont des lieux où les personnes âgées à mobilité réduite prennent souvent le véhicule.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures.