Procès Verbal - 03 pv cm du 9 juillet 2020

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Procès Verbal - 03 pv cm du 9 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 9 juillet 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 9 juillet , à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 3 juillet par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN (sauf pour les délibérations n°6 et 7), Mme Clotilde ROBIN (jusqu’à la délibération n°33 incluse), M. Lucien MURZI (jusqu’à la délibération n°15 incluse), Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Clotilde ROBIN à M. Yves NICOLIN (à partir de la délibération n°34), M. Lucien MURZI à M. Edmond BOURGEON (à partir de la délibération n°16)

A b s e n t s s a n s p o u v o i r

M. Yves NICOLIN (pour les délibérations n°6 et 7)

S e c r é t a i r e

Mme Sophie ROTKOPF est élue secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020, a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

Monsieur Beysson : Juste pour la location verbale si vous pouviez nous faire un historique, d’où cela vient, qu’est-ce qu’il fait que l’on a encore des locations de ce type-là ?

Monsieur le Maire : Monsieur Condette va nous expliquer ce qu’est une location verbale. Héritage du passé, oui, mais qu’est-ce qu’une location verbale ? C’est une location qui n’est pas verbale, elle est écrite mais on l’appelle verbale. C’est un accord oral mais écrit. Nous avons une location verbale sur le plan juridique du terme mais qui est tout à fait réelle dans le domaine pratique.

2 . C o m m i s s i o n C o m m u n a l e d e s I m p ô t s D i r e c t s – D é s i g n a t i o n d e s C o m m i s s a i r e s

Monsieur Pion : L'article 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit qu’à l’issue des élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) doit être renouvelée intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger au C.C.I.D..

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement

général des conseils municipaux.

Cette commission est composée de 9 membres :

- le maire ou l'adjoint délégué, président ;

- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de

l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de droits civiques, être inscrits sur l'un des

rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances

locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la

commission.

Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques (DR/DFiP) sur une liste de

contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

Monsieur le Maire : Je vous propose d’avoir un certain nombre de personnes, nous avons établi une liste de commissaire titulaires et une liste de commissaires suppléants.

J’ai demandé à l’opposition qui aura droit à un siège pour un titulaire et un siège pour un suppléant. J’ai une réponse concernant Madame Riamon pour être suppléante, par contre j’ai trois candidats pour le poste de titulaire, Monsieur Beysson, Monsieur Iacovella et Monsieur Vanhecke.-3-

Il serait bon que vous vous entendiez. Pour vous entendre, comme Madame Riamon est suppléante, peut-être que Monsieur Vanhecke peut laisser, c’est une suggestion. Non, d’accord. Ceci étant il faut me faire une proposition, sinon j’en ai une autre à vous faire et ce sera ni les uns ni les autres. Il faut que vous soyez capable de vous entendre là maintenant. D’autant plus qu’on vous a envoyé les éléments le 26 juin par mail, et vous avez répondu, je ne sais plus qui, que vous n’aviez pas eu l’occasion d’en discuter, cela c’était le 3 juillet. On est le 9 juillet, je pense que vous avez eu l’occasion d’en discuter.

Monsieur Beysson : On va se retrouver dans la même situation que la dernière fois, simplement on vote et cela va se finir comme la dernière fois.

Hors micro

Monsieur Beysson : Oui voilà au final ce sera Denis Vanhecke qui sera titulaire.

Monsieur le Maire : Si je peux me permettre, j’aimerais que vous vous mettiez d’accord avant le Conseil là-dessus. J’entends que vous êtes des groupes différents mais vous êtes des grands garçons et des grandes filles, vous êtes capables de vous voir et de vous mettre d’accord.

Si vous ne vous mettez pas d’accord, j’ai un système pour vous mettre d’accord tout de suite, c’est que je présente un candidat, nous sommes 32, vous êtes 7, mon candidat est élu, et il n’y aura personne de l’Opposition. Cela coupe court. Cela est tout à fait légal et démocratique. Ce n’est pas représentatif, c’est dommage.

Mais franchement, si Madame Riamon qui est candidate pour être suppléante, à ce moment- là entre le groupe 88 et Monsieur Iacovella, entendez-vous tous les trois, mais sortez un nom, que l’on n’y passe pas la soirée.

Madame Riamon : Je peux laisser ma place de suppléante, il n’y a pas de soucis.

Monsieur le Maire : Vous faites comme vous voulez.

Madame Riamon : J’essaie d’apporter une solution.

Monsieur le Maire : J’ai besoin d’un nom comme titulaire, un nom comme suppléant.

Madame Riamon : Je laisse bien volontiers ma place de suppléante.

Monsieur le Maire : Cela ne résout pas le problème du titulaire.

Monsieur Iacovella : Pour la paix des ménages, je propose que le titulaire soit membre du Collectif 88, comme cela il y aura les deux oppositions, les deux minorités qui seront représentées.-4-

Monsieur le Maire : Merci, d’autant plus que nous ne sommes pas sûrs d’être retenus les uns et les autres, puisque ce sont les impôts après qui décident.

Monsieur Iacovella : Oui bien sûr.

Monsieur le Maire : Après il y a un tirage au sort. Donc à ce moment-là j’enregistre la candidature de Monsieur Beysson comme titulaire et Madame Riamon comme suppléante. On part là-dessus et je vous donne la liste des autres.

Madame Dumoulin : On va faire une proposition qui peut satisfaire tout le monde. Nous serons heureux d’apporter satisfaction. Notre proposition est simple, Monsieur Beysson est titulaire et Monsieur Vanhecke est suppléant.

Monsieur le Maire : C’est comme vous voulez. Monsieur Vanhecke parfait. Je vous donne la liste des autres candidats que je propose :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

BOURGEON Edmond

PEREZ Daniel

PIAT Esteban

MURZI Lucien

PEZERON Luciana

LORPHELIN Robert

SAILLEY Françoise

SERGENTON Guy

GRANGE Alexandre

BARBANT Vanessa

PETIT Jade

CHASSAIN Charles

GIMEL Laurence

MASSONNEAU Vincent

DUFOSSE Catherine

BEYSSON Franck

BOST Romain

RUIZ Gabriela

LAPALUS Hélène

LABROSSE Gisèle

CHAMBOST Eliane

CELLIER Huguette

LOUGHRAIEB Maryvonne

TRAMBOUZE Simone

ROTKOPF Sophie

PAGNIER Jean-Pierre

PASSOT Gilles

NOUIBAT Madhi

LAMBERT Fabien

BRUN Catherine

LASSAIGNE Pascal

VANHECKE Denis

Il est procédé à l’élection et les résultats font apparaitre la composition ci-dessus.

3 . C o n s e i l d ’ E x p l o i t a t i o n d e l a r é g i e d u S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c – D é s i g n a t i o n d e s m e m b r e s

Monsieur Lambert : Notre régie du Service Funéraire Public de Roanne comprend un conseil

d’exploitation qui doit être renouvelé, qui est composé de 11 membres nommés par notre

Conseil, à savoir 6 élus que vous allez nous rappeler et 5 personnalités extérieures qui sont

listées dans le projet de délibération, à savoir Madame Chetail Claudette, Monsieur

Guillermin Jean-Pierre, Madame Sailley Françoise, Madame Gimel Laurence et Monsieur

Rouph Robert.

Monsieur le Maire : Les élus seraient :

- M. LAMBERT Fabien

- Mme BARBANT Vanessa

- M. PION Christophe-5-

- M. GRANGE Alexandre

- Mme FADHLOUN Fadwa

- Mme BERNIER Virginie

Et pour les personnes extérieures :

- Mme CHETAIL Claudette

- M. GUILLERMIN Jean-Pierre

- Mme SAILLEY Françoise

- Mme GIMEL Laurence

- M. ROUPH Robert

Il est procédé à l’élection et les résultats font apparaitre la composition ci-dessus.

Monsieur Beysson : Juste un complément d’information. Les cinq personnes que l’on désigne de l’extérieur, elles ont candidaté ? Comment cela s’est passé ? Il y a eu un appel aux habitants ?

Monsieur le Maire : Non c’est moi qui les propose.

Monsieur Beysson : D’accord, mais ce sont des personnes qui se sont manifestées, intéressées ?

Monsieur le Maire : Ce sont des gens qui ont la compétence pour pouvoir siéger dans le conseil funéraire dont certaines y siégeaient déjà.

4 . D é s i g n a t i o n d ’ u n e P e r s o n n e R e s p o n s a b l e d e l ’ A c c è s a u x D o c u m e n t s A d m i n i s t r a t i f s e t d e s q u e s t i o n s r e l a t i v e s à l a r é u t i l i s a t i o n d e s i n f o r m a t i o n s p u b l i q u e s ( P R A D A )

Madame Prost Mallet : L’article L.330-1 du Code des Relations entre le Public et

l'Administration prévoit que les communes, comme Roanne, de plus de 10 000 habitants

sont tenues de désigner une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs

et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Son rôle est de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de

licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, de

veiller à leur instruction et d'assurer la liaison avec la Commission d'Accès aux Documents

Administratifs (CADA).

Monsieur le Maire : Je vous propose la candidature de Madame Fadwa FADHLOUN.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Fadwa FADHLOUN, Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.-6-

5 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange : 4 lancements de marchés à procédure adaptée relevant d’une nature de travaux.

L’aménagement de la friche Fontval en phase une, dont la durée prévisionnelle de la consultation sera de quatre mois et la période de lancement sera de juin à juillet 2020.

L’aménagement du secteur Cassin Halles Diderot en phase une, la durée prévisionnelle de la prestation est d’un mois, une période de consultation de juillet à septembre 2020.

La modernisation des cimetières et de l’arborisation, nous arrivons sur la 4ème tranche, la durée prévisionnelle de la prestation est de deux mois et demi pour une consultation de juillet à septembre 2020.

Et enfin les Berges de la Loire, le cheminement et les parkings, une tranche ferme et une tranche optionnelle seront proposées, pour deux mois et demi de prestations et la période de consultation sera de juillet à septembre 2020.

Madame Chevillard : Une question par rapport à la modernisation des cimetières, nous n’avons pas vraiment de détail par rapport, les deux premiers on vient de le voir donc ce n’est pas gênant. Nous n’avons pas de détail, c’est un peu dommage.

Monsieur Grange : Je n’ai pas le détail mais de mémoire je crois qu’on est sur les travaux du funérarium, non ce n’est pas sur ce cas qui a été budgété ?

Monsieur Wolf : Il y a deux types d’interventions : une qui est récurrente concernant les allées, on travaille les allées notamment la limitation des produits phytosanitaires et un espace de convivialité dans le nouveau cimetière qui est en cours d’aménagement, l’ancienne loge.

FINANCES COMMUNALES-MOYENS GENERAUX

6 . C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 1 9 - A p p r o b a t i o n

7 . C o m p t e A d m i n i s t r a t i f – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 1 9 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Nous allons voter les comptes administratifs des budgets 2019.

En ce qui concerne le compte de gestion, vous le savez, il est, c’est une bonne nouvelle, elle est récurrente, conforme en tout point avec notre Compte Administratif et validé par le trésorier.-7-

Je vous proposerai de le mettre au vote tout à l’heure, en attendant je vous propose de présenter avec l’Adjoint aux Finances, nos Comptes Administratifs tant du Budget Général que des Budgets Annexes.

Ensuite vous connaissez la procédure, on lance le débat, on répond aux questions et une fois que le débat est clos je suis obligé de vous quitter et la Première Adjointe prend le relais pour faire voter l’assemblée.

Monsieur Pion : Je vais définir ce qu’est le Compte Administratif. C’est un document

comptable qui reprend l’ensemble des réalisations de l’exercice budgétaire en recettes et en

dépenses notamment pour 2019.

Là on parle de la situation de l’épargne qui se maintient à un bon niveau et qui est au beau

fixe.

On peut constater que l’excédent brut de fonctionnement qui est la différence entre les

charges et les produits courants reste à un niveau de près de 10 M€.

On regarde également l’épargne nette qui serait les recettes moins les dépenses donc

l’excédent brut de fonctionnement moins le capital et les intérêts d’emprunt qui a un tout

petit peu baissé par rapport à 2018 mais reste malgré tout à un peu plus de 7 M€.

L’épargne. Qu’est qu’une strate ? C’est un panier de Villes de 20 à 50 000 habitants, sur la

région il y a par exemple, Montluçon, Montelimar, Villefranche, Thonon-les-Bains, Saint-

Chamond.

On peut constater que l’épargne roannaise est deux à trois fois plus importante que celle des

autres villes, avec une politique d’investissement toutefois très ambitieuse.

On constate effectivement qu’il y a une politique d’investissement forte, sur 5 ans. Près de

100 M€ ont été investis sur la commune de Roanne.

Concernant le désendettement, il est très marqué du fait, d’une part, d’échéances

d’emprunts, il y a également peu de nouveaux investissements avec recours à l’emprunt et

d’autre part, les taux d’emprunts ont été très bien négociés par la Direction des Finances de

la Ville de Roanne.

En ce qui concerne la dette, avec l’encours de fonctionnement, il nous faut moins d’une

année pour neutraliser la dette quand il en faut 5 à 6 années dans la strate. Ramené aux

citoyens, un roannais est trois fois moins endetté qu’un habitant par exemple de Montélimar,

Saint-Chamond, Villefranche … Le ratio de désendettement, il y a une notion de seuil limite,

10 ans, à partir du moment où il nous faut plus de 10 ans pour rembourser la dette, il y

aurait une surveillance de la Chambre Régionale des Comptes et du Préfet.

Si on dépasse les 15 ans, il y a des risques de mise sous tutelle de la collectivité. En l’état

actuel, Roanne dispose d’une très belle possibilité d’investissement en ayant recours à des

emprunts à très faible taux. La Ville a emprunté à des taux très intéressants fixes ou indexés

sur le livret de Caisse d’Epargne. La durée des emprunts se rallonge de quelques mois et ce

sans faire prendre de risque à la Ville.

La Ville a su éviter contrairement à d’autres collectivités, le recours à des emprunts dits

toxiques, à taux variable, alléchants dans un premier temps puis galopants ensuite.-8-

On va parler maintenant du fonctionnement.

Le résultat ce sont les recettes moins les dépenses. Il est très positif mais une légère

dégradation s’observe du fait d’une baisse conjoncturelle, l’amortissement de la participation

de la SEMOP : 700 000 €, les dépenses de personnel qui augmentent légèrement, les fluides

énergie qui augmentent, les bons points pour la municipalité précédente a été que 99 % des

recettes prévues ont été réalisées et 96 % également des dépenses prévues ont été

réalisées.

Concernant l’affectation du résultat.

Il y avait un résultat de 7 300 000 €.

300 000 € sont en réserve pour le financement d’opérations de fonctionnement qui sont

imprévues ou non planifiées.

4,6 M€ servent à couvrir le déficit d’investissement 2019 et enfin 2 M€ d’investissement pour

2020 liés notamment aux décisions modificatives.

Pour le budget de fonctionnement, il a été retraité du fait du transfert de la lecture publique

de Roanne vers Roannais Agglomération.

On peut parler des dépenses, ce qui n’est pas amortissable, les charges à caractère général

représentent 25 %, il y a les fluides, les fournitures, le consommable, les prestations, les

charges de personnel qui représentent 60 % des dépenses de fonctionnement.

Elles sont, somme toute, isopérimètres de ce qu’il se fait au niveau de la strate, cela

concerne les salaires et les charges, et il y a aussi la gestion courante, ce sont les charges,

les dépenses qui sont sans contrepartie en attente, telles que les subventions, par exemple

on donne au C.C.A.S. 1 300 000 €, aux associations 1 500 000 € et puis il y a les indemnités,

des dépenses exceptionnelles et des frais financiers en moindre mesure.

En ce qui concerne les recettes au niveau du fonctionnement, elles proviennent

essentiellement de la fiscalité directe à travers les impôts locaux telles que la taxe foncière et

la taxe d’habitation.

Il y a le reversement de Roannais Agglomération, cela représente 21 %, ce sont les

compensations pour toutes les compétences qui ont été transférées et la mutualisation des

moyens.

Il y a aussi les dotations et compensations au niveau de l’Etat qui représentent 19 % c’est

suite à la décentralisation, des compétences ont glissé vers la Ville ainsi que les recettes qui

les concernent.

Enfin il y a les impôts indirects, le FPIC, c’est un fonds de péréquation qui sert à compenser

l’écart de richesse entre collectivités, on en bénéficie jusqu’à présent. Pour ce qui est des

impôts indirects ce sont les droits de mutation liés aux ventes immobilières … les taxes

d’électricité, les publicités, les droits de voirie.

Il y a aussi quelques autres produits à hauteur de 12 % qui sont des produits de service ou

de ventes divers tels que la cantine, les concessions de cimetière, le stationnement, les

loyers … Puis les subventions et participations. La différence génère un autofinancement brut

qui viendra en plus des recettes d’investissement, c’est la petite partie rouge que l’on voit sur

le tableau.

Les investissements qu’est-ce que c’est ? C’est ce qui est amortissable et qui entre dans le

patrimoine. Les dépenses sont principalement de l’équipement, immobilisations permettant

une récupération de la T.V.A. sur les opérations foncières, de voirie, tel que sur le quartier

Bourgogne, Bords de Loire, Foch Sully …

Cela représente 86 % des dépenses d’investissement. Il y a le capital à rembourser à

hauteur de 13 % qui représente une vingtaine d’emprunts et enfin les autres opérations

financières qui sont les dépôts et cautionnements à moindre mesure.-9-

Concernant les recettes au niveau de l’investissement, elles proviennent essentiellement des

autres recettes.

Il y a l’auto financement brut qui est le report de résultat de ce que je vous disais tout à

l’heure la zone rouge, les 10 M€.

Il y a les recettes d’équipement qui sont les subventions qui peuvent être européennes,

d’Etat, de Région, Département, les amendes de police aussi qui représentent près de

500 000 €.

Il y a les autres recettes qui sont le F.C.T.V.A. c’est de la récupération partielle de la T.V.A.

sur tout ce qui est achat d’équipements à hauteur à peu près de 16 %.

Il y a aussi les taxes d’aménagement qui sont des cotisations liées au bâti et enfin les ventes

d’immeubles, de terrains, de parkings, cela représente environ 15 %.

La variation du fonds de roulement comme indiqué en noir sur le graphe est négative car pas

d’emprunt, elle permet la reconstitution de la trésorerie. Une diapo très intéressante, en ce

qui concerne 100 €, d’où proviennent-ils et à quoi servent-ils ? Ils proviennent

majoritairement de la fiscalité des ménages, très peu des usagers.

En ce qui concerne les dépenses, un tiers sert au financement de la structure publique, près

de 20 % pour le patrimoine bâtiment voirie et 15 % pour l’éducation, qui est essentiellement

constituée de masse salariale.

Ensuite la section d’investissement par fonction, on se rend compte que près des deux tiers

des dépenses concernent le secteur de l’aménagement urbain et de l’environnement.

Il y a aussi le remboursement de la dette et le reste à moins de 10 %, tous les services

annexes que sont la famille, l’enseignement …

Les Budgets Annexes, il y a quatre qui sont adossés au Budget Général : le théâtre, les

parkings aménagés, le service funéraire public et le crématorium.

On va commencer par le théâtre. Les sections sont équilibrées avec une subvention du

Budget Général de l’ordre de 800 000 €. Juste pour votre information, les principales recettes

viennent de la vente de billets, 176 000 € et les subventions de la Région, 60 000 €. Les

grosses dépenses au niveau fonctionnement du théâtre c’est le personnel, c’est 510 000 € et

des charges à caractère général pour 450 000 €, que sont diverses choses. En ce qui

concerne l’investissement, il y a la restauration d’une salle à hauteur de 27 000 €.

Concernant les parkings aménagés. On entend les deux parkings qui sont couverts,

République et Justice. Plus de recettes permettent désormais une baisse de la subvention qui

était à l’origine de 93 000 €. Elle a été ramenée à 50 000 €. Les principales recettes ce sont

les produits de stationnement, 160 000 € et puis il y a des amortissements de subventions

d’équipement de 113 000 €. Les dépenses là aussi, ce sont le personnel à hauteur de 90 000

€, l’entretien et la maintenance, 62 000 €, et puis des achats divers qui sont assez

importants : 376 000 €.

Le service funéraire. C’est une situation bénéficiaire du fait de la hausse du nombre de

funérailles sur Roanne, plus 20 % entre 2018 et 2019. Les recettes proviennent

essentiellement de la prestation de service, 1 440 000 €. Les dépenses ce sont les frais de

personnel, 523 000 €, quasi autant que pour le théâtre, l’entretien et la maintenance pour

62 000 € et les amortissements d’équipements pour 152 000 €.

Pour ce qui est de l’investissement au niveau du service public funéraire, il faut savoir qu’il y

a une étude de rénovation à hauteur de 45 000 € puis l’affectation du résultat de l’année N-1

qui était de 68 000 €, et le matériel de transport à hauteur de 33 000 € qui a été acheté.-10-

Le dernier budget c’est le crématorium. Là aussi il y a une hausse du nombre de crémations

importante, plus 15 % entre 2018 et 2019. Ce qui a permis de générer une recette de

310 000 €. En ce qui concerne les dépenses, le personnel, 80 000 €, les énergies, 35 000 €,

et puis l’amortissement d’équipements, 50 000 €. En ce qui concerne l’investissement, il y a

des travaux à hauteur de 34 000 € et puis l’amortissement d’équipement en termes de

recettes pour 50 000 €.

Monsieur le Maire : En résumé, nous avons un Compte Administratif qui est très positif cette année encore, comme vous avez pu le voir, avec un taux de réalisation en matière d’investissement qui est bon, avec une marge, un brut de fonctionnement qui est également bon même s’il est en baisse par rapport à l’année précédente. Ce qui nous permet d’avoir une dette qui est au plus bas.

Par conséquent une capacité à aborder le nouveau mandat, qui est totale, tout en sachant, comme nous l’avions annoncé, que nous n’hésiterons pas si nécessaire à recourir à l’emprunt durant le mandat de façon plus importante puisque nous sommes parmi les villes les moins endettées de France.

Voilà ce que l’on peut dire par rapport à cela. Si vous avez des questions, des demandes de précisions, nous restons les élus, l’Adjoint, moi-même à votre disposition.

Madame Chevillard : Peut-être pas des questions mais peut-être, moi je veux rappeler que la gestion est relativement saine au niveau des finances de la Ville.

Même si on n’aurait pas eu les mêmes priorités notamment au niveau de la Culture, du Sport et au niveau des investissements.

Notre interrogation porte surtout sur le budget Crématorium, le dernier budget que l’on voit en diapositive, il y a un excédent relativement important au niveau du fonctionnement puisque cela représente plus de 70 % des dépenses annuelles et qui a un excédent cumulé en fait chaque année.

Notre question était, est-ce qu’il n’y a pas possibilité de revoir les tarifs ? Puisque l’on voit qu’il y a de plus en plus de crémations chaque année, ce qui générera systématiquement un excédent normalement de fonctionnement.

Est-ce qu’il n’y a pas possibilité de revoir les tarifs ? Parce que quand on connait un petit peu la situation des roannais, il y a quand même des gens qui sont en grande difficulté et que hélas quand on est obligé d’en passer par là, alors peut-être pas au crématorium mais en tout cas c’était notre interrogation à moins qu’il y ait de très gros investissements qui soient prévus et à ce moment-là on revoit notre position.

Monsieur le Maire : Votre vision est juste. Nous avons effectivement un excédent qui se cumule mais que nous mettons en réserve pour des investissements qui vont se faire l’année prochaine donc en 2021.

On vous proposera cela dans le budget à venir et donc qui nécessite que nous ne touchions pas à ce stade les tarifs.

Tout en sachant que ce sont déjà les plus bas du marché sur le secteur. Nous sommes moins cher, y compris d’ailleurs sur le plan funéraire mais également sur le plan de la crémation.

Pour répondre très concrètement à votre question, nous mettons tout cela en réserve pour financer nos investissements à venir pour l’année prochaine. Avez-vous d’autres questions ?-11-

Madame Riamon : Maintenant, Monsieur le Maire, vous préjugez de mes interventions. Non je n’ai pas de questions.

Monsieur le Maire : J’analyse et je remarque qu’à chaque Compte Administratif vous intervenez, je m’y attends.

Madame Riamon : Bien sûr. Je pense que c’est toujours important d’éclairer, non seulement les membres du Conseil de notre point de vue, mais aussi et je l’espère les nombreux citoyens qui nous regardent en ce moment ou surtout en replay.

D’abord, remercier les services de la clarté du document qui nous est proposé. En cette période d’installation de plusieurs Conseils Municipaux, je suis sollicitée. Peut-être au titre de l’expérience, parce que ma spécialité d’origine n’est pas les finances communales, mais je suis interrogée par des élus qui ont confiance dans peut-être la capacité que j’ai à appréhender ce sujet, sur leur situation budgétaire quand ils reprennent un mandat.

Ils ne sont pas dans le roannais je vous rassure tout de suite. Parce que nul n’est prophète dans son pays parfois.

Simplement je suis frappée à quel point les documents dont ils disposent sont mal présentés, compliqués. Je suis obligée de refaire des schémas pour vraiment essayer d’être sûre de comprendre ce que l’on me met sous les yeux. Je dois dire, parce que j’y suis pour rien personnellement, que les schémas adoptés il y a déjà plusieurs années par les services financiers de la Ville de Roanne, fonctionnent parfaitement bien. A la fois pour expliquer, non seulement aux élus mais aussi aux citoyens, comment on fait, comment on décide et qu’est- ce qu’il se passe dans un budget municipal et aussi je l’espère pour éclairer des décisions.

Je crois qu’il ne faut pas perdre cette qualité et je pense que c’est un atout pour la démocratie dans notre Ville que d’avoir cette qualité de document.

J’imagine que votre Adjoint aux Finances, Monsieur Pion, a tout à fait apprécié aussi cette situation. Donc gardons cette tradition et cette qualité de pédagogie. Cela c’est le premier élément.

Le deuxième élément, oui, et c’est heureux et heureusement et si ce n’était pas le cas on vous le reprocherait vertement, Monsieur le Maire, que la situation de la Ville de Roanne soit saine.

Elle l’est depuis de nombreuses années. On capitalise collectivement sur cette situation et tant mieux parce que la situation qui est devant nous, dont nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants, permet peut-être d’aborder les choses, vous nous le direz Monsieur le Maire, dans la discussion et j’imagine au moment de la DM. On en reparlera au moment de la discussion sur le budget 2021.

Peut-être que notre Ville peut à ce moment-là jouer son rôle maximum d’amortisseur social et économique par rapport à la crise qui a déjà commencé et qui se révèlera aiguë.

Je pense, je crois, je crains, à la rentrée, puisqu’en ce moment en fait l’économie du pays reste encore soutenue par l’intervention publique et puis à un moment cela s’arrête, parce que c’est normal, et que là on verra peut-être un certain nombre de dégâts.

Je pense que cette situation bénéfique que nous avons, doit absolument servir à cela. Après je pense que la loyauté de ce que nous avons fait ici dans ce Conseil Municipal, redire à tout le monde pourquoi nous n’avions pas voté ce budget 2019.-12-

Nous n’étions pas d’accord avec vos propositions, Monsieur le Maire, pour trois points.

Essentiellement, il n’y a pas de secret, tout est public, le premier c’est que nous n’étions pas d’accord avec le budget, le contenu, la situation de l’îlot Foch-Sully, on y reviendra dans la discussion lors de ce Conseil Municipal. Et ici en commentaires, peut-être que l’on avait un peu raison, malheureusement, en tout cas c’est ma perception du dossier à ce moment-là.

Nous n’étions pas d’accord non plus, et je vous l’ai redis plusieurs fois.

J’ai fait des propositions me semble t-il équilibrées, sur ces quasiment 20 % du montant de l’investissement de notre collectivité mis dans du noir, du goudron, des places de stationnement, la réfection de trottoirs.

A mon goût encore, un trop peu d’arbres, de verdure dans un certain nombre de grands axes routiers et pas très vélocipédiques de notre commune.

Je suis pour un programme de réfection des voiries, il y en a toujours des voiries à réfectionner, on nous en parle toujours qu’on soit d’ailleurs majoritaire ou minoritaire dès que l’on est élu à la Ville de Roanne, parce que c’est en bas de chez soi, parce que l’on marche dessus, parce que l’on roule dessus, et à vélo lorsqu’il y a des trous cela est encore pire. Mais de là à consacrer pratiquement 3,5 M€ à ce programme de voirie, pas seulement exceptionnel, mais j’ajoute Gambetta-République.

Je pense que l’on pouvait faire de manière équilibrée d’autres projets, vous m’avez dit cela va venir Madame Riamon, mais j’ai attendu quand même tout le mandat que l’on refasse la Place de l’Hôtel de Ville.

Qui du coup est de plus en plus dégradée, je l’ai vu enfin dans votre programme, vous m’avez dit lors du dernier Conseil que cela allait venir, mais enfin cela vient tard.

Je pense que c’est un lieu emblématique de notre Ville, c’est une vitrine, c’est un lieu de commerce, c’est un lieu d’échange, c’est un lieu de rencontre et il aurait mérité ce lieu, un début de réfection beaucoup plus précoce et pourquoi pas dès l’année 2019 puisque la situation financière à l’époque déjà se présentait de manière favorable.

Je ne sais pas si pour la suite cela pourrait être aussi rapide, aussi complet et aussi beau que nous pouvions l’imaginer au moment du vote du B.P. 2019.

Le troisième élément que je rajoute à cet instant, nous avons voté, je fais partie des élus qui assument toujours leur vote. Nous avons voté parce que nous l’avions porté aussi en projet et que je vous avais donné mon accord en tant que Conseillère Régionale, nous avons voté le programme Bords de Loire.

Il était nécessaire, c’était un engagement partagé de réconcilier la Ville avec le bord de son fleuve, vous avez repris nos mots quand vous l’avez repris à votre compte et je considère que c’était une très bonne expression pour fonder un projet pour les roannais et pas que les roannais qui habitent la ville de Roanne, l’ensemble des touristes, des habitants bien au-delà de notre Ville, qui profiteront encore plus de ce fleuve.

Mais le résultat, parce que vous avez la main sur le contenu de ce programme, nous semble terriblement minéral, terriblement peu à l’image de ce que nous aurions espéré et que nous avions pensé pouvoir advenir au vu des maquettes que vous nous aviez présentées.

Est-ce que c’est un effet temporaire ? Vous allez peut-être me le dire, parce que les arbres n’ont pas encore poussé mais enfin là où il y a des dalles, elles y sont, là où il y a du goudron il y est.

Etait-ce à ce point nécessaire de minéraliser autant l’espace ? Je sais ce qui peut promouvoir cette minéralisation, ce ne sont pas que des aspects esthétiques, ce sont aussi des aspects de coût de fonctionnement.-13-

C’est tellement plus facile de faire passer une laveuse sur une dalle que peut-être d’entretenir avec du désherbage thermique, un chemin stabilisé et qui coûte cher à fabriquer, parce qu’il est stabilisé pour permettre aux personnes handicapées, par exemple, de se déplacer en toute sécurité et fluidité dessus.

Alors oui c’est plus difficile, c’est plus compliqué, cela peut coûter un peu plus cher, mais c’est quand même beaucoup plus intéressant pour l’avenir de la planète et aussi pour le confort et la qualité des habitants.

Ces Bords de Loire, quand même Monsieur le Maire, ce n’était pas fait pour être des îlots de chaleur, c’était bien fait pour être des îlots de fraîcheur. Ecoutez l’été dernier, c’était plein cagnard, et cet été je crains que cela le soit encore.

Au final, nous l’avons voté, nous continuerons à soutenir ce programme mais, en vous demandant impérativement d’envisager une requalification en îlot de fraîcheur de ces espaces. Pas que des brumisateurs parce que c’est aussi de la consommation d’eau et d’énergie, mais tout simplement une végétalisation accrue.

Peut-être que le projet initial n’était pas assez abouti de ce côté-là et je crois que nos ingénieurs, nos bureaux d’études savent prévoir des projets réversibles. Donc un bémol sur cette réalisation qui impacte fortement notre budget même si nous y avions cru et y croyons encore pour améliorer la qualité des Bords de Loire.

Sur les budgets annexes, si vous m’autorisez à terminer l’intervention, Monsieur le Maire, en parlant rapidement des budgets annexes.

Là j’avoue que mon cœur d’ancienne Adjointe aux Finances a fait un bond et Monsieur Gilles Rondet en est témoin puisqu’il a très bien répondu à toutes nos questions au cours de la commission et je l’en remercie.

Quand j’ai vu que l’on passait bénéficiaire dans le budget des Parkings Aménagés. Je me suis dit tant mieux, je n’ai pas travaillé pour rien, en résolvant assez tôt dans le mandat 2008, le problème de l’endettement de ce budget annexe.

Oui, aujourd’hui on peut se féliciter qu’il soit bénéficiaire, mais on a eu chaud et cela nous a coûté cher. Cela fait partie des surprises quand on récupère un mandat.

Je me tiens à la disposition des élus qui auraient besoin de détails sur la manière dont cela s’est passé sur ce budget des Parkings Aménagés. Vous voyez je ne suis pas rancunière, tant mieux, nous sommes bénéficiaires, pourvu que cela dure.

En ce qui concerne le théâtre. Vous vous rappelez que je vous avais interrogé quand vous avez pris la responsabilité de cette commune, je vous avais demandé une mise en perspective du déficit, du soutien que nous apportons, je ne parle pas de déficit, je parle du soutien que nous apportons au théâtre.

Je vois que financièrement les choses se maintiennent. En commission nous avons très librement évoqué le fait que peut-être 2020 ne serait pas pareil et cela peut tout à fait se comprendre. Il faudra surveiller la recette de ce côté-là et nous y serons attentifs.

Nous serons certainement solidaires d’une proposition éventuelle qui viendrait évidemment, et c’est indispensable, à soutenir un éventuel manque de recettes sur le théâtre, si les abonnés fidèles du théâtre hésitaient à revenir, n’étaient pas aussi nombreux, malgré je dois dire une tarification que nous avons soutenue et qui nous parait tout à fait intéressante au théâtre.

Après la programmation, ce sont les goûts et les couleurs, nous, nous sommes bon public sur cette programmation, et vous voyez que d’un mandat à l’autre et d’une année sur l’autre, nous la votons sans remarque particulière. Franchement là-dessus soyons ouverts.-14-

Mais sur la perspective financière, ce théâtre vieillit un peu chaque jour, c’est normal, des investissements ont été prévus, certains avaient déjà été réalisés.

Qu’est-ce qu’il en est réellement de la projection que l’on va avoir pour l’avenir de cet équipement culturel ?

Qu’est-ce qu’il en est aussi éventuellement de sa mutualisation parce que je crois que la question se pose, comme elle se pose aussi au Musée ?

Je crois que c’est normal que l’on se pose la question en matière de mutualisation de nos grands équipements culturels de centralité et d’agglomération. Peut-être avez-vous des idées autour de cela ? Nous voyons que cela impacte fortement les finances des deux collectivités, de la Ville et de l’Agglomération.

Dernier point, Madame Chevillard avait peut-être bien suivi en vidéo les Conseils Municipaux, lors de mon intervention au Débat d’Orientations Budgétaires pour le vote du budget 2020, je vous ai proposé la baisse des tarifs du service funéraire public et du crématorium constatant les bénéfices. Vous m’avez dit non, vous m’avez répondu comme maintenant que vous faisiez des réserves.

Néanmoins nous avons maintenu cette proposition dans notre programme électoral et nous vous demandons d’examiner la situation plutôt que de payer de l’impôt sur les sociétés. C’est un problème auquel nous avons déjà été confrontés donc si nous sommes rejoints dans cette proposition, nous serons plus nombreux encore pour la porter au sein de ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Vous avez dit Madame Riamon, que vous étiez bon public en ce qui concerne le théâtre, je dois vous dire que je vous avoue être bon public en ce qui vous concerne.

Je vous écoute avec attention, avec intérêt. Par contre je n’ai pas le sentiment que vous ayez évolué dans vos prises de parole, vos remarques, tout au long de ces mandats.

Nous nous connaissons depuis de nombreuses années et il y a un trait de votre caractère qui ressort et je vous le dis avec respect. C’est un peu surprenant d’entendre que tout ce qui est bien fait dans cette Ville c’est quelque part grâce à vous parce que vous en aviez eu l’idée, parce que vous avez travaillé sur le sujet.

D’ailleurs j’ai retenu votre phrase « tant mieux en ce qui concerne le budget des Parkings Aménagés, tant mieux je n’ai pas travaillé pour rien », comme si l’équilibre et l’excédent du budget des Parkings vous devaient quelque chose.

On le doit à qui ? D’abord, on le doit mais cela à chaque fois vous avez oublié de le dire, à ceux qui l’ont construit contre votre avis. Ensuite on le doit surtout à ceux qui l’utilisent et qui paient un droit de stationnement.

Alors que vous ayez, parce que vous étiez Adjointe aux Finances, eu à gérer le Budget Annexe Parkings, je n’en doute pas et je sais que vous n’avez pas été avare de critiques pendant des années et des années lorsque j’étais dans l’opposition sur ce sujet.

Je vous disais il faut savoir être patient, c’est un investissement lourd et que nous trouverons une rentabilité à terme. Nous trouvons cette rentabilité, comme quoi le choix que nous avions fait à l’époque était le bon choix.

Tout ce qui est bien c’est grâce à vous, tout ce qui est mal c’est de ma faute. C’est une constante. Je vais vous faire un aveu. Lorsque vous avez gagné les élections en 2008, c’était de ma faute.-15-

Mais partant de ce principe, je me suis remis en question, j’ai travaillé sur moi-même, j’ai changé mon comportement et depuis j’ai été réélu et à nouveau réélu. Donc je vous invite si vous voulez avoir les chances un jour de retrouver la gestion de cette ville, à changer et à arrêter de vous poser en donneuse de leçon permanente et à dire que tout ce qui était bien c’est grâce à vous et que tout ce qui était mal c’est la faute des autres. Sincèrement je le pense et je vous l’exprime tel que cela.

Si je rentre dans les détails, je ne veux pas être trop long, je ne veux pas allonger les choses parce que je ne suis pas sûr d’arriver à vous convaincre.

Vous avez évoqué notamment la Place de la Loire et les travaux qui sont en train de se terminer. Cette Place de la Loire, elle est et elle sera magnifique. Que vous la trouviez trop minérale, c’est vrai en ce qui concerne le Square des Martyrs de la Résistance mais qui a un objet très particulier, c’est le lieu de recueillement, désormais, principal de notre Ville pour y célébrer des commémorations.

Donc la solennité, pour moi, je ne veux pas dire exclus les petits oiseaux, mais en tout cas mérite un environnement qui soit à la mesure notamment de l’obélisque, que ni vous ni moi n’avons construit, n’avons apporté ici et de cette stèle qui est là-bas. Nous avons effectivement voulu cet environnement minéral.

Pour ce qui est de la Place de la Loire, pardon, mais elle n’est pas minérale pour un sou. C’est une Place qui est extrêmement végétalisée, nous y avons planté 350 arbres et je ne parle pas des arbustes ou des bosquets. 350 arbres. Nous avons fait une passerelle qui est tout simplement, même si elle a pris du retard ce n’est pas de notre faute, magnifique et toute en bois.

Et surtout nous n’avions pas le projet que vous portiez à l’époque, parce que cela je tiens à disposition de qui veut les voir, les projets qui étaient dans les cartons de la municipalité de Madame Déroche, qui étaient de construire, sur la quasi-totalité de la Place des logements. Nous avons certes construit deux immeubles, 66 logements, nous nous sommes arrêtés là et tout le reste est fait pour accueillir les roannais, soit pour de la déambulation, de la détente, soit des jeux pour les enfants, pour les familles. Vous verrez quand cela sera terminé que ce sera tout simplement magnifique. Donc je regrette que vous regrettiez quelque part votre vote par rapport à cela.

Nous allons, en ce qui concerne ce mandat que nous entamons, attaquer la deuxième phase, qui est celle de l’esplanade des Mariniers et du quai Commandant Lherminier, que nous voulons là aussi traiter avec un nouveau concours, où l’on fera appel à de nouveaux architectes pour pouvoir décider ensemble avec des propositions qui ne seront pas travaillées directement par nous.

Pour le reste, nous étions sur le Compte Administratif, qu’est ce qui est important ? Vous savez j’ai la chance de diriger, d’avoir dirigé aussi des entreprises, ce qui compte à la fin de l’année, c’est que les comptes soient positifs et que l’action que nous avons menée, ait été positive.

Nous avons une Ville qui est, il faut le reconnaitre, ce n’est pas nous qui le disons, demain nous allons avoir un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, comme c’est le cas tous les six ans. Elle nous le dira, que nous avons une Ville désendettée, qui n’a pas augmenté ses impôts, qui a investi, qui a limité ses dépenses de fonctionnement, qui a su faire face aux baisses de dotations de l’Etat, et qui demain devra faire face aux baisses de recettes fiscales, auxquelles malheureusement nous allons devoir nous attendre en 2021, 2022 et peut être encore 2023.-16-

Nous avons la chance aujourd’hui d’avoir une ville qui est extrêmement saine et qui nous permet d’aborder ce mandat en confiance y compris avec les menaces économiques et sociales qui s’amoncèlent au-dessus de nos têtes puisque même si nous en sommes sortis les uns et les autres, je l’espère, je touche du bois, même s’il y a un débat en ce moment, de la crise sanitaire, en tout cas de son pic.

Je crains malheureusement que notre pays traverse des turbulences économiques qui n’épargnent pas le roannais et par conséquent, que nous devions en tirer les conséquences, qui seront d’ailleurs, je fais une parenthèse, plus lourdes à gérer au niveau de l’agglomération, qui repose essentiellement sur une fiscalité d’entreprises, que la Ville qui repose essentiellement sur une fiscalité de ménages, par la taxe d’habitation qui va demain disparaitre et de propriétaires par rapport à la taxe foncière.

Nous en sommes là, le bilan à tirer c’est cela.

Après que nous n’ayons pas tout fait, je veux bien. Pendant six ans vous nous avez serinés avec « et pourquoi ne faites-vous pas la Place de l’Hôtel de Ville et la rue Jean Jaurès », pendant six ans je vous ai répondu, Madame, ce n’était pas dans notre programme, et si vous, vous n’avez pas l’habitude de respecter vos programmes, nous, nous respectons nos programmes.

D’ailleurs j’observe avec intérêt que dans le programme que vous portiez dans la dernière campagne, il n’y a pas la réfection de la rue Jean Jaurès. L’auriez-vous oubliée ? Pourtant c’est pas faute de nous l’avoir rappelé. Il y a la réfection de la Place de l’Hôtel de Ville mais pas un mot sur la rue Jean Jaurès.

Donc venir nous reprocher de ne pas faire ou de ne pas avoir voulu faire ce que vous-même ne proposez pas, cela devient kafkaïen. Nous ferons durant ce mandat, la Place de l’Hôtel de Ville, et d’ailleurs entre nous, on a quand même intérêt à préparer ces travaux en lien avec ce que je vous ai présenté avant, qu’est la réfection du Centre Administratif. La Place Voltaire qui se situe entre l’Hôtel de Ville et le Centre Administratif, fait partie de la Place de l’Hôtel de Ville. Donc il faut la préparer à sa rénovation à l’aune des travaux que nous allons faire. Nous ferons cela.

Maintenant on est en train de parler du budget de 2019. Oui on ne l’a pas fait dans le budget 2019, ce n’était pas dans notre programme.

Par contre, je vous annonce que le programme du mandat actuel démarre avec le budget 2020 et surtout avec le budget 2021, donc soyez patiente vous verrez qu’aussi bien la rue Jean Jaurès que la Place de l’Hôtel de Ville sera là. Et, de grâce ne nous serinez pas cela tout le temps, on connait la question, on vous a apporté la réponse, si c’est pour faire durer le verbiage cela ne fait pas avancer le débat.

Je suis peut-être un petit peu direct avec beaucoup de respect mais quand même à un moment donné je trouve que l’on tourne un peu en rond avec ce genre de remarque concernant le Compte Administratif de l’année écoulée.

Considérant que Mme Clotilde ROBIN a été désignée pour présider la séance lors de

l’adoption du Compte Administratif.

Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif ;-17-

Mme ROBIN soumet au vote les Comptes de Gestion des Budgets Général et Annexes :

Budget Général : UNANIMITE

Service Funéraire Public : UNANIMITE

Crématorium : UNANIMITE

Parkings Aménagés : UNANIMITE

Théâtre : UNANIMITE

Mme ROBIN soumet au vote les Comptes Administratifs des Budgets Général et Annexes :

Budget Général : UNANIMITE

Abstention : Groupe « Collectif 88% » + Groupe « A Gauche

pour Roanne »

Service Funéraire Public : UNANIMITE

Abstention : Groupe « Collectif 88% »

Crématorium : UNANIMITE

Abstention : Groupe « Collectif 88% »

Parkings Aménagés : UNANIMITE

Théâtre : UNANIMITE

Les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs des Budgets Général et Annexes sont approuvés.

Mme Clotilde ROBIN fait appeler Monsieur le Maire et lui fait part des résultats des votes.

8 . A f f e c t a t i o n d e s R é s u l t a t s 2 0 1 9 – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion : En ce qui concerne l’affectation des résultats, il est demandé de bien vouloir

examiner et approuver les décisions d’affectation des résultats 2019.

Concernant le Budget Général, nous l’avons vu tout à l’heure, il y a 7 300 000 € de résultat,

donc 300 000 € qui servent en réserve, 4,6 M€ qui servent de couverture du déficit de

l’investissement de 2019, et 2 M€ d’investissement pour 2020, qui servent pour les Décisions

Modificatives.

En ce qui concerne les Budgets Annexes, au service funéraire, il y avait 317 000 € de résultat

qui seront automatiquement reportés sur le résultat de fonctionnement.

Pour ce qui est du crématorium, le résultat de 372 000 € sera ventilé de la sorte, une

inscription à la section d’investissement à hauteur de 84 000 €, une inscription au résultat de

fonctionnement reporté à hauteur de 288 000 €.

Le Budget Parkings Aménagés a eu un résultat de 73 000 €, qui là aussi seront ventilés sur

deux postes, inscription à la section d’investissement à hauteur de 40 000 € et inscription au

résultat de fonctionnement reporté à hauteur de 33 000 €.-18-

Et enfin le théâtre, en termes de fonctionnement, il y a eu un petit résultat de 7 000 € qui

s’inscrira au résultat de fonctionnement à hauteur de 7 000 €. Et un résultat d’investissement

de 25 000 € qui sera inscrit au résultat d’investissement en reporté à hauteur de 25 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’affectation des résultats 2019 des Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.

Le Groupe "Collectif 88 %" et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus pour le Budget Général.

9 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

9 . 1 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t G é n é r a l – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Troncy : Le résultat cumulé de fonctionnement de l’année 2019 s’élève à

7 350 655 €, le besoin de financement de la section d’investissement est de 4 959 240 €,

reste donc un solde pour la DM 1 de 2 391 415 € qui se répartit comme suit :

Sur la partie investissement par une augmentation des dépenses d’un peu plus de

1 900 000 € essentiellement liée à une accélération du projet Bords de Loire à hauteur de

1 200 000 €.

En fonctionnement cela se traduit par une hausse des dépenses d’environ 435 000 €

essentiellement due à la crise Covid qui s’est traduite par l’achat de matériels, d’équipements

de protection et de l’aide apportée aux commerces.

Côté recettes, il est à noter la somme de 677 560 € de subventions supplémentaires de la

part de la Région et de l’Etat. Ces mêmes subventions n’avaient pas été inscrites au budget

prévisionnel en l’absence d’arrêté attributif.

Une diminution de l’emprunt à hauteur de 759 928 €.

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 339 193 €.

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général 214 800,00 € Enveloppe dépenses Covid 19 200 000,00 €

Logiciel de gestion de la masse salariale 11 500,00 €

Transfert de la section investissement pour la fabrication

en régie de tables au service des fêtes 2 800,00 €

Transfert du chapitre « charges de gestion courante »

service CJPB 500,00 €-19-

Autres charges de gestion courante 12 680,00 € Acquisition d’un logiciel de suivi des déclarations de

travaux 13 180,00 €

Transfert du chapitre « charges de gestion courante »

service CJPB - 500,00 €

Charges exceptionnelles 211 000,00 € Aides aux commerces suite à la crise Covid 200 000,00 €

Subvention exceptionnelle club AS Parc foot 7 500,00 €

Subvention exceptionnelle Club de Hockeyeurs 3 500,00 €

Virement à la section investissement - 99 287,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 339 193,00 €

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 300 000,00 € Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €

Impôts et taxes - 15 711,00 € Ajustement fiscalité directe suite à notification des bases - 15 711,00 €

Dotations et participations 54 904,00 € Ajustement des dotations et compensations de l’Etat

suite à notifications 39 904,00 €

Partenariat mise en place de navettes desservant les

enseignes alimentaires 15 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 339 193,00 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 9 233 140 €.

A) LES DEPENSES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 7 241 880,82 € Reprise du solde d’investissement 2019 4 765 518,31 €

Dépenses reportées 2 476 362,51 €

Dépenses d’équipement 1 909 760,18 € Opération 145 – Aménagement du guichet unique 30 000,00 €

Opération 165 – Restructuration des équipements pour

les clubs de tennis 60 000,00 €

Opération 270 – Acquisitions foncières 400 000,00 €

Opération 270 – programme de démolitions 100 000,00 €

Opération 340 – Réaménagement square Cassin et

avenue de Lyon 100 000,00 €

Opération 380 – Sécurisation des façades pierres HDV 150 000,00 €

Opération 390 – Pôle de loisirs – éclairage de la rue

haute 1 000,00 €

Opération 470 – Programme voirie exceptionnel - 300 000,00 €

Opération 650 – Travaux d’aménagements locaux

scolaires 330 000,00 €-20-

Opération 710 – Accessibilité et optimisation du

patrimoine - 250 000,00 €

Opération 855 – Aménagement liaison gare routière

Jardin des senteurs 2 000,00 €

Opération 872 – Aménagement des bords de Loire 1 200 000,00 €

Opération 920 – Sécurisation église Saint Louis - 100 000,00 €

Opération 1100 – Investissements courants bâtiments 84 000,00 €

Opération 1400 – Investissements courants garage 50 000,00 €

Opération 1500 – Investissements courants autres

services 52 760,18 €

Opérations comptables 81 499,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement

situé 4 et 6 rue Roger Salengro 45 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement

situé 3 rue Général Giraud 27 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale du bien situé 36

impasse Fontval 9 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale des voiries et

terrains du site du Halage 499,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 9 233 140,00 €

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 9 333 295,91 € Affectation des résultats 2019 7 050 654,62 €

Recettes reportées 2 282 641,29 €

Subventions d’investissement 677 560,09 € Subvention région aménagements avenue Gambetta 276 000,00 €

Subvention région regroupement scolaire Coutaret Lakanal 175 000,00 € Subvention DSIL aménagements groupe scolaire Arsenal 136 560,09 €

Subvention DSIL restructuration des équipements pour les

clubs de tennis 80 000,00 €

Subvention de la fondation de l’art français pour la

restauration d’une statue 10 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées -759 928,00 € Diminution de l’emprunt inscrit au BP (ramené à 4 456 K€) - 759 928,00 €

Opérations comptables 81 499,00 € Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement situé 4

et 6 rue Roger Salengro 45 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale du tènement situé 3

rue Général Giraud 27 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale du bien situé 36

impasse Fontval 9 000,00 €

Intégration à l’actif de la valeur vénale des voiries et

terrains du site du Halage 499,00 €-21-

Virement de la section fonctionnement - 99 287,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 9 233 140,00 €

9 . 2 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e – S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 330 287,00 €

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général 13 000,00 € Ajustement des stocks 10 000,00 €

Frais de formation 3 000,00 €

Charges exceptionnelles 2 325,12 € Régularisation de la TVA sur facture des chèques

restaurant 2 325,12 €

Impôts sur les bénéfices 18 295,88 € Complément impôt sur les sociétés 18 295,88 €

Virement à la section d’investissement 296 666,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 330 287,00 €

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 317 961,88 € Résultat de fonctionnement reporté 317 961,88 €

Achats et variations de stocks 10 000,00 €

Ajustement des stocks 10 000,00 €

Produits exceptionnels 2 325,12 € Régularisation de la TVA sur facture des chèques

restaurant 2 325,12 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 330 287,00 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 233 038,06 €

A) LES DEPENSES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 850,90 € Dépenses reportées 850,90 €

Dépenses d’équipement 232 187,16 € Acquisition d’une mini pelle 30 000,00 €

Acquisition d’une balayeuse électrique 23 500,00 €

Acquisition de 2 corbillards 178 687,16 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 233 038,06 €-22-

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 106 372,06 € Reprise du solde d’investissement 2019 96 372,06 €

Recettes reportées 10 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées - 170 000,00 € Diminution de l’emprunt inscrit au BP - 170 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 296 666,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT: 233 038,06 €

9 . 3 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e – C r é m a t o r i u m – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 288 411,72 €.

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général 30 000 € Revalorisation contrat de maintenance du four 20 000 €

Prestation pour entretien des abords du crématorium 10 000 €

Impôts sur les bénéfices 14 834 € Complément impôt sur les sociétés 14 834,00 €

Virement à la section d’investissement 243 577,72 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 288 411,72 €

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019

Résultat de fonctionnement reporté 288 411,72 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 288 411,72 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 352 306 €.

A) LES DEPENSES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 108 728,28 € Dépenses reportées 108 728,28 €

Dépenses d’équipement 243 577,72 € Travaux divers 243 577,72 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 352 306,00 €-23-

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 108 728,28 € Affectation des résultats 2019 84 442,37 €

Reprise du solde d’investissement 2019 24 285,91 €

Virement de la section de fonctionnement 243 577,72 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT: 352 306,00 €

9 . 4 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e – P a r k i n g s A m é n a g é s – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 33 409,96 €.

A) LES DEPENSES

Charges à caractère général 32 449,96 €

Frais de gardiennage république 1 000,00 €

Autres matières et fournitures 31 449,96 €

Charges exceptionnelles 960,00 €

Annulation de titre sur exercices antérieurs 170,00 €

Régularisation UP 2019 790,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 33 409,96 €

B) LES RECETTES

Recettes exceptionnelles 790,00 € Régularisation UP 790,00 €

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 32 619,96 €

Résultat de fonctionnement reporté 32 619,96 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 33 409,96 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 40 343,44 €.

A) LES DEPENSES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 40 343,44 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

40 343,44 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 40 343,44 €-24-

B) LES RECETTES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 40 343,44 €

Affectation des résultats 2019 40 343,44 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 40 343,44 €

9 . 5 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e – T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

I) FONCTIONNEMENT : équilibré à hauteur de 11 859,11 €.

A) LES DÉPENSES

Charges à caractère général - 26 340,89 €

Achats de spectacles - 31 700,00 €

Fourniture de petit équipement 5 359,11 €

Charges exceptionnelles 36 060,00 € Frais liés aux spectacles annulés 11 700,00 €

Remboursements usagés suite à spectacles annulés 20 000,00 €

Régularisation UP 4 360,00 €

Opérations comptables 2 140,00 € Ajustement des amortissements 2 140,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 11 859,11 €

B) LES RECETTES

Recettes exceptionnelles 4 360,00 € Régularisation UP 4 360,00 €

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 7 499,11 € Résultat de fonctionnement reporté 7 499,11 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 11 859,11 €

II) INVESTISSEMENT : équilibré à hauteur de 27 554,86 €.

A) LES DEPENSES

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 14 098,49 € Dépenses reportées :

- remplacement écran 117,45 €

- banque accueil et fauteuils 4 254,04 €

- réfection accueil et porte sectionnelle 9 727,00 €

Dépenses d’équipement 13 456,37 € Installation borne WIFI 2 180,00 €

Matériel divers 11 276,37 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 27 554,86 €-25-

B) LES RECETTES

Opérations comptables 2 140,00 € Ajustement des amortissements 2 140,00 €

Opérations liées à la clôture des comptes 2019 25 414,86 € Reprise du solde d’investissement 2019 25 414,86 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 27 554,86 €

Madame Riamon : J’avais posé quelques questions en commission, je voulais quand même vous faire deux remarques, je pense que Madame Robin sourit déjà parce qu’elle sait ce que je vais dire, mais je tiens à le dire ici au Conseil Municipal.

Cela concerne l’ajustement, enfin je ne sais pas comment vous dites, il y a une baisse sur les investissements liés à l’accessibilité. J’ai demandé en commission pourquoi et j’ai entendu la réponse, mais je redis une fois de plus que c’est important de maintenir ce qu’on avait dit que l’on ferait en matière d’accessibilité.

Vous voyez, Monsieur le Maire, c’est embêtant, je suis obligée de vous dire à chaque fois la même chose, parce qu’à chaque fois cela arrive. C’est quand même à l’insu de mon plein gré que je répète des trucs.

Pascal Lassaigne m’a répondu, je devance, la même chose que les années d’avant, donc je vous redis la même chose que les années d’avant. Pascal me dit « oui mais bon on a un plan sur neuf ans et on est dans le cadre du plan ».

Quand ce plan a été voté et on ne l’a pas voté, on s’est abstenu, nous n’étions pas d’accord pour que vous preniez la durée la plus longue de mise en conformité puisque la situation financière de notre ville est particulièrement saine, je recommande, je préconise, je vous demande de faire plus vite et mieux.

Parce que pour les personnes concernées, un problème d’accessibilité c’est 100 % d’inaccessibilité, c’est 100 % de problème, c’est 100 % de déception bref c’est 100 % de vie compliquée, voire même de manque d’accès. C’est comme cela. Donc puisqu’on peut le faire, faisons le. Je ne dirais pas cela si on était aux abois. Je suis réaliste quand même. Quand Pascal me dit on a pris neuf ans, j’entends bien ce que tu me dis mais simplement on peut faire plus vite donc faisons plus vite.

Monsieur Lassaigne : Oui Madame Riamon. Pourquoi on a enlevé 300 000 € pour l’accessibilité ? Nous avons vendu des bâtiments.

Des bâtiments vont être déconstruits ou démolis aussi en plus parce qu’on avait pris de l’avance sur certains bâtiments qui n’étaient pas dans l’ADAP qu’on a remis en accessibilité. Donc c’est pour toutes ces actions qu’on a diminué de 300 000 € mais on ne diminue pas l’enveloppe totale qui est de 4,5 M€ sur neuf ans.

Vous pensez bien que si on peut le faire en neuf ans c’est bien, si on pouvait le faire en six ans ce serait mieux, mais on le fait en neuf ans pour être sûr de pouvoir le faire. Comme dit Monsieur le Maire, on gère son argent correctement et prudemment.

Madame Riamon : On a bien noté une augmentation sur la ligne Foch-Sully Monsieur le Maire.-26-

Monsieur le Maire : Oui oui on va y revenir après.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les Décisions Modificatives de crédits n° 1 des Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.

Le Groupe "Collectif 88 %" et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus pour le Budget Général.

1 0 . A u t o r i s a t i o n d e P r o g r a m m e – R é n o v a t i o n d u C e n t r e A d m i n i s t r a t i f P a u l P i l l e t - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : Le Centre Administratif qui jouxte l’Hôtel de Ville a été construit en 1984 et abrite une partie importante des services administratifs de la Ville et l’établissement OPHEOR ; ce bâtiment est situé au cœur du Centre-Ville et nécessite de gros travaux de rénovation notamment afin d’améliorer de manière considérable son enveloppe et son empreinte thermique.

La rénovation énergétique apparait donc nécessaire pour diminuer les consommations énergétiques mais aussi pour pérenniser le bâtiment, améliorer son image et le confort des occupants que sont nos agents.

Vous avez dans le projet de délibération le détail de l’ensemble des travaux prévus dont nous confions la maîtrise d’ouvrage à la SPL OSER, Société Publique Locale d’Efficacité Energétique, dont la ville est actionnaire.

L’objectif de la SPL OSER est d’impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique et de favoriser le développement de l’activité économique autour de celle-ci.

Le montant prévisionnel des travaux important est estimé à 9 300 000 € T.T.C. auquel il est

prévu d’ajouter une surface supplémentaire pour un budget d’environ 900 000 €. C’est la

raison pour laquelle, il vous est proposé de fonctionner sous la forme d’autorisation de

programme et de crédits de paiement de 2020 à 2023.

Monsieur Beysson : Ce n’est pas vraiment une question mais plus une remarque.

Je souhaiterais rappeler un peu la conversation que l’on a eue tout à l’heure au sujet de ce

centre. On porte et on soutient toutes ces initiatives de rénovation qui nous semblent aller

dans le bon sens pour sortir des passoires thermiques.

On comprend l’intérêt de ce projet. Simplement j’attire une grande vigilance sur la non

réponse que j’ai eue à ma question tout à l’heure. La question que j’ai posée c’était de savoir

à l’aune de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui vont être produites par cette

rénovation, en combien de temps cela va être amorti sur la durée de vie du projet ?

Pour moi avoir cette réponse là c’est aussi important que d’un point de vue budgétaire.

C’est-à-dire que c’est comme si on est dans une entreprise et qu’on dit on va investir

beaucoup mais finalement au bout d’un moment on ne rattrapera pas financièrement

l’investissement initial donc ce n’est pas une bonne opération.-27-

D’un point de vue des gaz à effet de serre c’est la même chose et pour moi c’est vraiment

problématique si sur l’ensemble des projets de la ville, on n’a pas cette réflexion-là, alors que

je sais que ce sont des choses nouvelles, bien que le bilan carbone cela commence à avoir

quelques années, mais c’est vraiment fondamental.

Sinon cela veut dire qu’on agit pour faire de la rénovation en termes d’un point de vue

environnemental en tout cas, pour limiter les gaz à effet de serre mais qu’on ne sait pas si

l’opération que l’on fait, elle va dépenser plus de gaz à effet de serre que ce qu’elle rapporte

en gain et en capitalisation de gaz ou d’électricité, que nous ne consommerons pas tout au

long de l’année, puisqu’à chaque fois que l’on va apporter des matériaux, des métaux, du

béton, du sable, et bien c’est du transport, c’est l’extraction, c’est des usines qui vont fondre

des métaux.

Tout cela on doit réussir et je sais que c’est hyper compliqué. Je souhaiterais vraiment que

l’on ait une réflexion importante là-dessus et que peut-être le cabinet OSER puisse creuser

cette question-là sur ce projet-là et pour l’ensemble des projets de la ville.

Cela va être les mêmes questions sur le projet Foch-Sully et avec la voirie ou des projets qui

nous sont présentés. On doit intégrer cette problématique-là, si on ne compte pas on ne va

pas savoir si on divise nos émissions de gaz à effet de serre de façon suffisante, sachant qu’il

faut qu’on les divise par quatre de façon urgente étant donné la situation. Je tenais quand

même à rappeler ce point et puis à ce qu’on puisse réfléchir ensemble pour le faire et là je

parle carbone, on pourrait avoir la même réflexion sur les métaux et sur l’impact

environnemental en amont, des produits qu’on utilise dans la rénovation, dans le

réaménagement des rues …

Je le dis en toute humilité en sachant que ce n’est pas une pratique qui s’est faite par le

passé. Je n’ai pas le passif de dire, c’est facile et je l’aurais fait mais maintenant je pense

qu’il faut qu’on le fasse. C’est vraiment très important et j’avoue que tout à l’heure je

m’attendais pas, c’est pas spécialement lié à notre ville mais je pensais que c’était réellement

des démarches qui étaient plus intégrées dans les projets de rénovation et que c’était déjà

en place, je pense qu’il faut qu’on le mette en route de manière plus importante.

Monsieur le Maire : Votre réflexion est intéressante, et je pourrais sur le plan du principe y

souscrire comme tout le monde autour de cette table.

Effectivement les travaux que nous allons faire vont générer eux-mêmes « des nuisances ».

Jusqu’à présent, on parlait de nuisances de bruit, de circulation, maintenant des nuisances

vis-à-vis de l’environnement.

Je ne pense pas aujourd’hui que nous ayons des modèles qui permettent de répondre à

cette question. Ils sont probablement à construire, il en existe peut-être, mais à ma

connaissance je ne les connais pas. Mais qu’ils existent ou pas, ils sont en tout cas à créer

peut-être, à construire. Mais quelque part, j’ai un peu peur de la voie sur laquelle ce système

nous entrainerait.

Est-ce que vous avez des enfants Monsieur Beysson ? Non. J’en ai trois et je pense qu’on est

nombreux à avoir des enfants. Si on devait se poser la question avant de faire un enfant,

savoir quel va être l’impact sur la planète, je pense que notre espèce humaine est menacée.

C’est pour cela, c’est une réflexion intéressante mais qui peut aller très loin. Alors après il y

en a qui ont essayé l’enfant unique, ils en sont revenus. D’ailleurs ce sont les plus grands

pollueurs. Tout ce que l’on crée, engendre des conséquences qui ne sont, à mon avis, pas

mesurées aujourd’hui.-28-

C’est un débat qu’il faudrait avoir, après le directeur de la SPL OSER n’est plus là, mais on va

lui demander si une réflexion est en cours parce qu’il n’y a pas que Roanne, il y a tout un tas

d’autres choses. Avant d’adopter ce genre de principe je pense qu’il faudra que nous ayons

les uns et les autres, collectivement et pas seulement à Roanne, partout, répondu à ces

questions-là. C’est presque de la philosophie là.

Monsieur Beysson : Ce n’est pas que de la philosophie, c’est hyper concret. Je vais essayer

de répondre de mémoire aux différentes parties de vos interventions.

En ce qui concerne les modèles, oui ils existent. Si aujourd’hui on sait les émissions de gaz à

effet de serre que la France produit chaque année, c’est parce qu’il y a une déclinaison des

calculs qui sont possibles, il y a des méthodes qui s’appellent des bilan carbone.

Des bilan carbone peuvent être fait aussi au niveau des collectivités. Je pense qu’il y a déjà

un passif qui est en place depuis des années, que l’ADEME porte beaucoup et dont on peut

s’emparer.

Plus largement, la question de la démographie c’est quelque chose que l’on peut discuter

mais quel rapport avec la réflexion que j’ai sur les gaz à effet de serre. Je le dis à l’envers, ce

qui va peut-être tuer nos enfants, ce n’est pas le fait de ne pas réfléchir si on est train de

rénover inaudible

Justement cette réflexion et le fait que peut-être inaudible n’est pas à la hauteur de la

réduction des gaz à effet de serre que nous devons avoir, qui fait que vos enfants ou pas les

miens, mais ce n’est pas important je m’en fiche, des êtres humains inaudible ce n’est pas

moi qui le dis, il y a suffisamment de rapports d’expert, le GIEC, les alertes sont

internationales, nationales, elles sont partout. Les communautés de scientifiques le crient

haut et fort par milliers.

C’est cette absence de réflexion qui va nous conduire à une catastrophe environnementale,

écologique, sociale, humaine et qui peut se compter en centaines, en millions, en milliards

de personnes.

Donc vraiment je m’inscris à l’opposé de votre vision qui est de dire, le débat philosophique

ou le débat politique il faut qu’on l’ait, on peut discuter de la démographie mais c’est un vrai

débat.

Avant cela on peut déjà commencer à se dire que l’on peut réfléchir à l’empreinte

environnementale, à l’empreinte carbone de nos rénovations, je pense que c’est un petit pas

avant d’être sur ces questions-là.

La question de la démographie est un sujet que je connais bien, que je ne commente pas là,

on n’a peut-être pas un problème d’humain mais on a un problème de niveau de vie et de

consommation et de gaz à effet de serre … C’est une autre question qui est longue.

Madame Riamon : J’ai un petit problème de méthode. Je me dis pour les gens qui regardent

notre Conseil et qui s’intéressent à ce que l’on fait, c’est un peu bizarre qu’au fond on

déclenche un programme de 10 M€ uniquement au travers d’une AP sans voir de quoi on

parle.-29-

Vous, vous êtes quand même très prompt à utiliser le Conseil Municipal pour présenter des

projets. Je suis un peu dubitative, les gens qui regardent ne savent pas ce que l’on est en

train de voter.

Nous on le sait parce qu’on a eu une réunion privée avant. Vous avez eu non seulement la

courtoisie mais la bonne idée pour travailler, de nous présenter en détail ce projet et on a pu

poser toutes nos questions … Du coup cela fait un peu, on se parle de choses que les autres

n’ont pas vu, vous voyez.

Moi je veux bien réagir mais en fait par rapport à quoi je réagis, je suis d’accord avec cette

autorisation de programme, il n’y a pas de problèmes, mais par rapport au projet du coup on

pose des questions qui ne sont pas compréhensibles pour les gens qui nous regardent. On

fait comment ?

Monsieur le Maire : D’abord il faut relativiser. Ce projet nous l’avions dans notre projet de

campagne, de mandat, donc on peut considérer que les roannais en ont été informés. Pas

forcément de tous les tenants et les aboutissants mais ils savent que nous avons lancé un

projet de rénovation du Centre Administratif.

Ensuite je peux difficilement communiquer sur les détails, sur les visuels que nous avons vus,

sans que vous m’autorisiez, que le Conseil m’autorise à avancer et nous délibérons. C’est

après que la phase communication entre.

J’ai fait un déjeuner avec la presse pour expliquer, prendre un peu plus de temps, les

différents sujets dont celui-ci. Demain vous aurez des visuels, je l’espère, dans la presse, une

explication et qui arrivera après la décision du Conseil Municipal.

J’ai pris soin de vous réunir vous pour que notamment les nouveaux élus puissent avoir

autant d’informations que les anciens sur ce sujet, voire même davantage car le projet a

avancé. Je pense que l’on est sur un bon tempo en termes de communication.

Après comme j’ai entendu que vous me faisiez confiance sur la communication, rassurez-

vous les roannais seront informés avec de belles images, de belles explications pour savoir

pourquoi nous le faisons, à combien et dans quel objectif. Je ne peux pas communiquer tant

que nous n’avons pas validé.

Je n’ai pas de doute sur le fait que l’autorisation de programme va être lancée mais je

respecte l’assemblée délibérante, tant que ce n’est pas voté, ce n’est pas officiel. Je

demande toujours lorsqu’on en discute avec la presse, un embargo avant le Conseil

Municipal pour qu’il ne soit pas annoncé y compris sur les réseaux sociaux, les choses qui ne

sont pas encore décidées.

Madame Riamon : Je vous reconnais d’une prudence épatante, c’est bizarre.

Monsieur le Maire : J’ai changé Madame Riamon.

Madame Riamon : Ah voilà c’est cela.-30-

Monsieur le Maire : Suivez mon cheminement.

Madame Riamon : On a déjà délibéré sur le fait de confier ce projet à la SPL OSER. D’accord.

Quand on a délibéré ici en Conseil Municipal et c’est bien normal, la délibération et votre

prise de parole a expliqué comme il le fallait, rapidement, synthétiquement, de quoi il

retournait, comment on allait faire …

Dans la réunion technique que nous avons eue, moi je ne sais pas si cela est secret ou pas,

est-ce que je vais faire une bêtise ? Vous nous avez exposé des objectifs intéressants

d’économies d’énergie, de choix de matériaux, enfin on a discuté de plein de choses

techniques fort intéressantes.

Ce que propose Monsieur Franck Beysson sur le bilan carbone de l’opération, je résume un

peu en gros ce que j’ai compris de la proposition qui est faite, au demeurant, Monsieur le

Maire, il existe quand même beaucoup de méthodes pour évaluer un bilan carbone, ou

l’analyse du cycle de vie d’un chantier, d’un bâtiment.

On ne tombe pas de la lune de ce côté-là, je dirais qu’il y a quand même une quinzaine

d’années qu’on a tous les outils nécessaires. Je trouve que Monsieur Beysson a raison de

vous demander d’aller plus loin et cela doit être possible de le faire, parce que connaissant

bien les techniciens et les ingénieurs de la SPL OSER, je pense qu’ils seraient assez

intéressés de relever le défi, mais je ne peux pas décider à leur place.

En tout cas je pense que cette proposition est une bonne proposition. Mais du coup ce n’est

vraiment pas possible d’en parler de ce projet ?

Monsieur le Maire : Si, à partir du moment où vous votez l’autorisation de programme, le

projet est officiel et public, après il y a encore deux délibérations assez techniques mais à

partir de ce soir, oui, bien sûr que l’on peut en parler.

Madame Riamon : Donc moi je soutiens la demande de Monsieur Beysson, qui est d’aller

plus loin sur le bilan carbone et de faire de cette opération comme je vous l’ai dit.

Monsieur le Maire : Le directeur d’OSER a noté la demande de Monsieur Beysson et ils vont y

répondre. Peut-être qu’ils répondront non et qu’ils ne seront pas capables de le faire, je ne

sais pas.

Madame Riamon : Je vous ai proposé et vous avez dit oui et vous aviez pensé de faire de

cette opération exemplaire, un exemple, une référence, un outil de promotion. Vous l’aviez

déjà fait d’ailleurs lors du vote initial puisque vous aviez vanté le BIM qui va être associé,

vous voyez j’ai une mémoire incroyable.

Je suis peut-être un peu ringarde sur certains aspects comme vous dites là, mais voilà, donc

vous aviez vanté le BIM, c’est intéressant, c’est innovant.

Bref donc vous allez faire le maximum pour promouvoir cette réalisation exemplaire, vous

allez insister auprès de la SPL pour insérer un bilan carbone et une analyse de cycle de vie

du programme et vous allez faire aussi le maximum, parce que je vous le demande avec

conviction et détermination comme chaque fois, pour augmenter le nombre d’heures

d’insertion, au minimum fixé d’après ce que vous nous avez dit dans la réunion précédente à

1 500 heures, à plus d’heures encore, pourquoi pas le double.-31-

Pour à la fois permettre à plus de personnes de se qualifier, car c’est à cela que ça va servir

sur ce chantier, et puis pour permettre à des personnes un retour à l’emploi plus rapide.

Peut-être qu’ainsi nous pourrons donner du sens à cette délibération, au-delà d’une

autorisation de programme de 10 M€, qui est un petit peu sèche pour lancer quelque chose

qui est bien fichu.

Vous voyez quand on dit que cela est bien fait, on le dit et ce n’est pas répété la même

chose que le coup d’avant.

Monsieur Iacovella : Juste une remarque par rapport à ce qui vient d’être dit. Je pense que

la question c’est vraiment d’utiliser une méthode qui permette de calculer l’impact en matière

d’empreinte carbone et de gaz à effet de serre.

Peut-être que tout simplement on pourrait s’engager chaque fois que l’on fait un appel

d’offres de l’insérer directement dans un cahier de charges.

Simplement en disant vous allez nous faire une évaluation, vous allez nous faire un chiffrage

et bien vous nous calculez en même temps ce que cela va générer lorsque vous allez réaliser

cela. Ce sont des indicateurs qui sont après tout très techniques et qui nous permettent

d’adresser un message fort à l’ensemble des roannais.

Monsieur le Maire : Je vais vous répondre là-dessus. Je ne suis pas très favorable à cela.

Lorsque nous portons un projet comme cela, nous avons un projet de modernisation et de

faire du mieux possible.

Nous sommes aussi en soutien de l’économie locale, et je ne voudrais pas qu’en mettant des

critères trop élitistes, nous ne donnions tout à des grands groupes qui sont capables de

calculer, de nous enfumer quelque part, au détriment des entrepreneurs locaux.

Donc prudence, à force de trop en mettre dans les cahiers, des clauses techniques et

particulières, on rend l’adjudication à des acteurs petits ou moyens, locaux, improbable.

Attention à l’économie locale aussi. On progressera tous dans les années qui viennent sur

ces sujets, j’en suis convaincu mais prudence quand même.

Monsieur Beysson : Je comprends votre vigilance et effectivement elle est importante. Le

sujet du dérèglement climatique et des gaz à effet de serre est de mon point de vue

tellement important. Je pense qu’on peut réfléchir aussi à ne pas faire reporter cette

pression financière d’études sur les entreprises et je pense qu’au niveau de la ville ou cela

peut être une réflexion collective parce qu’il y a des mutualisations avec la Ville de Roanne,

cela peut être avec l’ensemble des autres villes aussi, de s’équiper dans nos services, de

professionnels capables de faire cela.

Je ne pense pas que ce soit impossible ou en tout cas je pense que cela mériterait d’être

réfléchi parce que je ne vois pas comment on peut se passer de cette expertise technique

qui devrait être, de même qu’on met des comptables dans tous les projets, et bien il faudrait

mettre des comptables sur la comptabilité carbone dans tous nos projets, c’est une nécessité

je pense.

Et plus ils sont gros, plus c’est important et c’est une proposition aussi, on peut réfléchir à

cela sans dire que c’est tranchable maintenant parce qu’à mon avis on manque d’éléments.-32-

Monsieur le Maire : Ceci étant je pense qu’on s’est mal compris ou vous connaissiez peut-

être pas encore bien le fonctionnement d’attribution des marchés, mais lorsque vous lancez

un appel d’offres, ce sont les entreprises qui répondent et qui nous disent, je schématise,

100 m3 de béton, ce sont elles qui vont nous dire l’empreinte carbone de ce béton, ce n’est

pas nous.

Nous on va leur dire, il faut que le béton ait une empreinte carbone avec un chiffre

théorique. Et eux ils vont nous répondre qu’eux ils le font comme cela et que l’empreinte

carbone est cela. Et d’autres le font comme cela avec l’empreinte carbone comme cela.

Ces entreprises là doivent pouvoir calculer tout cela, et je schématise volontairement mais

cela peut être très technique, parce que vous, vous remplacez un bardage par de l’acier

corten, l’empreinte carbone ne sera pas la même et seules les grandes entreprises seront

capables de chiffrer cette empreinte carbone.

Si vous demandez au serrurier du coin, on en a un ici, il est incapable de le faire. Et donc

pour lui, ce marché, c’est terminé.

J’attire votre attention là-dessus, à force d’avoir trop d’exigences techniques, on a des

entreprises qui ont les moyens de se payer effectivement des ingénieurs, des spécialistes, et

puis on en a d’autres qui ne peuvent pas le faire.

Donc c’est compliqué, c’est pour cela que je dis attention parce que des exigences peuvent

éliminer de ces marchés, des entreprises locales.

Et entre nous, pour avoir peut-être gratté un ou deux kg de CO² si c’est pour perdre 10

emplois dans une entreprise locale, moi je dis il vaut mieux effectivement perdre 1 kg de

CO².

Monsieur Beysson : Je partage la réflexion, après peut-être que dans mon propos j’étais plus

spécifiquement sur les questions de cahier des charges ou de prestations extérieures mais à

l’échelle des projets que l’on engage, sans avoir forcément une lecture ultra fine sur tous les

projets, je pense qu’il y a quand même l’idée d’avoir une réflexion quand on engage une

réfection sur un îlot particulier de la ville qui doit nous permettre et qui peut permettre

d’éclairer la décision collective au niveau du Conseil, d’avoir des repères par rapport à un

chantier.

Sans dire qu’après, j’entends complétement ces vigilances, si ce sont des arbitrages qu’il faut

faire. On ne peut pas non plus et j’entends que ce n’est pas ce que vous dites, balayer la

question en disant simplement que parce qu’il faut protéger les entreprises locales et croyez

bien qu’on en est très favorable, du coup il ne faut pas le faire.

Je pense qu’il faut qu’on l’étudie ensemble, en tout cas que ce soit étudié au niveau de la

ville et de voir à quel niveau de grain, de filtre on pose les choses.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la création de l’Autorisation de Programme portant sur la rénovation du Centre Administratif Paul Pillet pour un montant de 10 200 000 € T.T.C. et la ventilation de l’Autorisation de Programme suivant l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessus pour la rénovation du Centre Administratif.-33-

1 1 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t – A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant : La Ville de Roanne a plusieurs réalisations de projets importants pluriannuels pour lequel nous ouvrons des autorisations de programme et qu’il faut ajuster.

Nous devons procéder aux ajustements de crédits de paiement c’est-à-dire à la clôture des autorisations de programme et à la réintégration des crédits de paiement.

Parmi les programmes concernés par la clôture, il figure le projet du Jardin des Senteurs qui s’élève au total à 651 435 € au lieu des 700 000 € initialement prévus, la création du CSU et l’extension du périmètre de vidéoprotection pour un montant total de 2 600 000 € T.T.C. prévus également.

Les programmes concernés par la modification des crédits de paiement sont les aménagements des Bords de Loire où l’on demande de réintégrer 1 200 000 €.

Vous trouverez dans le tableau décrit dans la délibération, l’autorisation de programme ouverte sur le Budget Général avec des montants T.T.C. après ajustements. Il en est de même également pour les autorisations de programme ouvertes sur le Budget Annexe du Service Funéraire Public, il est prévu d’inscrire 275 000 € en crédit de paiement 2021. Et le crédit de paiement non consommé en 2019 reporté en crédit ultérieur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la clôture des Autorisations de Programme et d’ajuster les Crédits de Paiement des Autorisations de Programme détaillés ci- dessus.

Le Groupe « Collectif 88 % » et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus.

1 2 . C i t é N o u v e l l e – R é h a b i l i t a t i o n d e 9 l o g e m e n t s L e s C a p u c i n e s s i t u é s 7 6 , r u e L o u i s R a n v i e r – D e m a n d e d e g a r a n t i e d ’ e m p r u n t - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier : Le bailleur social SA HLM CITE NOUVELLE a un projet de réhabilitation de neuf logements situés 76, rue Louis Ranvier pour lequel il a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élèverait à 330 835 € et son financement

s’articulerait comme suit :

- Fonds propres 124 835 €

- Prêt Haut de Bilan 90 000 €

- Subvention Roannais Agglomération 36 000 €

- Prêt PAM Caisse des Dépôts et Consignations 80 000 €

C’est donc sur ce dernier prêt que la Ville de Roanne est sollicitée dans le cadre d’une

demande de garantie d’emprunt à hauteur de 100 % selon le contrat de prêt qui est joint à

la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la garantie d’emprunt ci-dessus.-34-

RESSOURCES HUMAINES

1 3 . S e r v i c e c o m m u n d e D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s S e r v i c e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Robin : Cette délibération propose dans un souci de bonne organisation et

d’optimisation des services que Roannais Agglomération et notre ville de Roanne entendent

poursuivre la mise en commun de leur Direction Générale des Services. Il s’agit non

seulement d’optimiser mais aussi d’aller sur plus de transversalité entre les services de nos

deux collectivités.

Monsieur le Maire : Vous le savez c’est quelque chose qu’on a mis en place sous le précédent mandat, le Directeur Général de la Ville a un regard à hauteur de 20 % de son temps sur les affaires de Roannais Agglomération et vice versa en ce qui concerne le Directeur Général de Roannais Agglomération, puisque nous avons des services que nous partageons.

Je pense au service des Ressources Humaines, au service Communication et autre. Donc il est important de pouvoir continuer ce mode de fonctionnement, qui a fait ses preuves et il fallait avec le nouveau mandat relancer ce service.

Madame Chevillard : Par rapport à cela, quand même une remarque, est-ce que ce n’est pas compliqué de mutualiser autant des moyens ou des moyens techniques, matériel …, cela peut être intéressant, autant les moyens humains, est-ce que l’on ne complique pas et on crée des grosses machines ? Et notamment au niveau de la proximité agents / DGS, comment cela fonctionne ?

Monsieur le Maire : Si vous voulez cela fonctionne d’abord bien et cela fonctionne au quotidien. Cela permet aux deux Directeurs Généraux de se voir, de partager de l’information.

Il faut savoir que les services communs comme par exemple les Ressources Humaines sont par la loi, portés par l’Agglomération, par la structure intercommunale et donc comme je l’avais expliqué lorsqu’on l’avait mis en place, il serait quand même assez incongru que le Directeur Général de l’Agglomération prenne toutes les décisions y compris celles concernant que la Ville de Roanne en matière de Ressources Humaines.

Pour cela, il est important que le Directeur Général de la Ville puisse aussi avoir un droit de regard et partager non seulement l’information mais la décision du Directeur Général de l’Agglomération. C’est pour cela que le DG de l’Agglomération est à 80 % sur l’Agglomération et en théorie à 20 % est sur la Ville et même chose en ce qui concerne le DG de la Ville par rapport à cela.

Cela fonctionne de manière très fluide, d’autant plus que maintenant le Directeur Général de la Ville est en congé pré-retraite et que c’est Cyril Castells qui assume l’intérim des deux en attendant de recruter un nouveau Directeur Général de la Ville. Comme cela Monsieur le Directeur Général de l’Agglomération discute avec le Directeur Général de la Ville, qui l’est aussi par intérim et ainsi les décisions se prennent d’un commun accord à l’unanimité.

C’est pour l’anecdote, pour le reste, quand il y avait Jean-Paul Capitan et Cyril Castells, moi je trouve au contraire que c’était extrêmement positif, moi qui travaille avec eux au quotidien, qu’ils puissent avoir un échange d’informations et un pouvoir de décision l’un par rapport à l’autre sur des sujets qui concernent les deux structures.-35-

Madame Chevillard : Un complément. Je me pose la question quand même s’il n’y a pas une concentration de pouvoir quelque part de la Ville de Roanne sur l’intercommunalité ? Parce que vis-à-vis des autres communes, comment cela peut s’articuler ? Et à un moment donné, j’irais même plus loin si vous me le permettez, si le Président de Roannais Agglomération n’était pas Maire de Roanne, comment cela se passerait ?

Monsieur le Maire : Cela s’est déjà passé, Christian Avocat était Président de l’Agglomération, Laure Déroche était Maire, ils arrivaient à se mettre d’accord sur certains sujets, moins sur d’autres.

Demain c’est la commune de Vivans qui préside l’Agglomération, c’est une question d’entente et de tempérament. Chacun a ses méthodes, en ce qui me concerne je m’entends bien avec le Président de l’Agglomération, on arrive à se mettre rapidement d’accord mais je peux vous assurer, parce qu’il y a des arbitrages des fois à faire qui sont en défaveur de l’une ou l’autre structure mais je reste extrêmement vigilant à ne privilégier ni l’une ni l’autre.

Quand il y a une décision qui concerne l’Agglomération c’est le Président de l’Agglomération qui la prend, quand elle concerne la Ville c’est le Maire de Roanne qui la prend. Et le Directeur Général, là on a un seul Directeur par intérim pour les deux structures, c’est la même chose, on a un échange permanent et un dialogue de confiance. Cela fonctionne comme cela dans beaucoup de collectivités.

Très honnêtement le jour où l’intercommunalité sera élue au suffrage universel direct, les choses seront différentes. Là nous avons une structure intercommunale dont l’exécutif est élu au scrutin universel indirect. Vous savez ce que c’est le Sénat.

Il est très important que les deux entités, d’ailleurs que les quarante communes s’entendent bien avec l’Agglomération mais principalement la Ville de Roanne qui est la plus importante des quarante, s’entende bien avec l’Agglomération. Parce que les intérêts s’interpénètrent et par conséquent il faut vraiment partager les choses.

Quand on a deux têtes d’exécutifs différents, il peut y avoir des discussions voire même des désaccords, ce qui n’est quasiment jamais le cas quand c’est la même personne qui préside. Après c’est un autre débat, est-ce qu’il faut présider les deux ? Le mandat unique, cela c’est au législateur d’en décider.

Madame Riamon : Un mot pour dire que nous nous avions instauré, nous avions volontairement quand nous étions majoritaires à la Ville de Roanne, nous avions lancé un certain nombre de mutualisations.

A titre, alors non ce n’est pas personnel, je suis prudente parce que comme vous Monsieur le Maire j’imagine cela peut arriver en tout cas, dans les équipes auxquelles j’ai participé et auxquelles j’appartiens encore, cette question se discute beaucoup. La question de la mutualisation.

Moi je fais partie des élus qui sont favorables à la mutualisation et je l’ai dit publiquement plusieurs fois aussi bien ici à la Ville qu’à l’Agglomération. Pas à n’importe quelles conditions évidemment, et avec l’idée que cette mutualisation soit bénéfique aux deux, ou plus, collectivités. D’ailleurs je pense qu’il vaut mieux que ce soit plus de collectivités qui mutualisent, un service informatique, un service de gestion des Ressources Humaines, un service de maintenance commun des travaux, des bâtiments.

Après autre chose c’est le transfert, auquel je suis aussi personnellement attachée. Là aussi à pas n’importe quelles conditions. Il n’y a qu’un élément sur lequel nous nous sommes abstenus depuis déjà plusieurs années, c’est la mutualisation de la Direction Générale des Services et la mutualisation du service Communication, et on y reviendra aussi sur la mutualisation du Cabinet.-36-

Ce n’est pas nouveau, on n’a jamais changé de position et pourquoi cette abstention ? Parce que nous n’arrivons pas encore à ce stade à bien mesurer les avantages communs ou les avantages partagés de ce système. Vous, Président de l’Agglomération et Maire de Roanne, vous nous dites que c’est bien. Vous le savez et ce n’est pas nouveau, j’ai toujours fait partie d’équipes où il était convenu qu’en cas de victoire aux élections, nous aurions différemment un Maire de Roanne et un Président d’Agglomération, pour Roanne ou pour d’autres communes d’ailleurs.

A ce stade nous restons sur l’abstention dans la mesure où cet avantage commun nous semble pas évident et nous avons vu pourtant plutôt des inconvénients. C’était juste pour que les choses soient claires parce que des fois on revote quelque chose qu’on a déjà voté en disant comme d’habitude c’est notre position. Je pense que c’est intéressant en début de mandat de dire quelle est notre position.

Monsieur le Maire : Si on veut aller plus loin, quels inconvénients voyez-vous ?

Madame Riamon : Je pense qu’il y a, c’est un débat que l’on a du coup, moi je pense qu’il y a une entité Agglomération qui comprend les quarante communes et qui ne doit pas se dissoudre dans la Ville de Roanne et réciproquement. Il y a ce risque. En tout cas c’est mon opinion.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez observé une dissolution ?

Madame Riamon : Oui je le vois en particulier dans le site Internet et la revue de communication, cela n’est pas nouveau puisque je vous l’ai déjà dit quand vous avez mis en place ces outils. Vous y voyez quelque chose d’efficace, cela coûte moins cher, on fait comme cela … J’y vois une perte d’identité.

Et alors c’est très rigolo que ce soit moi qui le dise puisque moi je suis Ville de Roanne donc à la limite je pourrais ne pas m’y intéresser ou considérer que cela va bien comme cela, que c’est naturel tout compte fait.

Dès le départ je n’ai pas été favorable à cela et c’est pour cela que dès le départ je ne vous ai pas suivi sur cette proposition, alors que franchement vous ne pouvez pas trouver plus favorable au transfert ou à la mutualisation que moi en général et à des conditions bien conçues.

En plus, j’ai travaillé dans des collectivités qui étaient elles-mêmes fortement intégrées, avec beaucoup de communes pour le coup. Donc franchement je le vis au quotidien dans mon travail d’agent de collectivité, donc j’essaie vraiment de faire la part des choses mais là non je ne vous suis pas là-dessus.

Monsieur le Maire : Si je peux me permettre c’est une question de point de vue. Regardez les autres intercommunalités. Le Président de Charlieu Belmont, c’est le Maire de la commune de Saint-Denis-de-Cabane, il est quand même le Maire. On pourrait lui dire, attention Monsieur le Président, est-ce que Saint-Denis ne va pas se fondre dans la communauté de communes ? Vals d’Aix et d’Isable c’est le Maire d’Amions maintenant qui s’appelle Vezelin sur Loire.

De toute façon dans un suffrage indirect, ce n’est pas forcément, mais c’est quasiment tout le temps le Maire d’une des communes qui préside. Que ce soit la commune de Roanne ou la commune d’Arcon n’a pas d’importance, c’est une question d’intelligence. Imaginez, c’est quelqu’un que j’apprécie beaucoup, le Maire d’Arcon pourrait avoir lui aussi la tentation de tirer la couverture à Arcon de l’intercommunalité.-37-

Il faut éviter cela, et donc on ne peut pas échapper à cela, quand bien même ce ne serait qu’un Conseiller Municipal de telle commune, comme c’était Christian Avocat, personne ne peut dire que Christian Avocat n’a pas été, à un moment donné ou pas d’ailleurs, tenté de privilégier la Ville de Roanne dont il était l’élu et qui lui avait permis d’accéder à la présidence de l’Agglomération dans le cadre d’un rapport entre la Ville et l’Agglomération.

Exemple la CLECT où nous avons pour le coup assisté à des CLECT au résultat étonnant mais c’est comme cela. C’est pour cela qu’on ne me prendra pas en défaut sur ce sujet mais comme on ne peut pas prendre en défaut qui que ce soit d’autre, ou alors il faudrait que ce soit quelqu’un qui ne soit pas du tout élu d’une des communes et donc un autre suffrage qui désigne.

Mais après cela pose d’autres problèmes et on peut se retrouver avec une ville et une intercommunalité qui sont en total désaccord et donc contreproductif pour l’intérêt général avec des politiques contradictoires. Moi je fais partie de ceux, je l’affirme haut et fort, où je pense qu’il vaut mieux donner les mains du camion à celui qui a le plus gros moteur.

Madame Riamon : Là vous avez tout fait pour faire la une du journal.

Monsieur le Maire : Il y a tellement d’autres sujets qu’ils vont prendre autre chose.

Madame Riamon : Quand même notre position, quelle que soit notre position, parce que Monsieur le Maire, Monsieur le Président, vous êtes encore Président à cet instant, croyez bien que je me suis posé beaucoup cette question parce que quand on brigue un mandat, je crois qu’il est important de se projeter d’abord dans ce mandat, et puis de bien mesurer les enjeux.

Je pense que le fait d’être issu de la Ville centre, que ce soit en tant que Maire, et c’est encore un élément supplémentaire, qu’en tant que simple Conseiller, pour citer le cas de Christian Avocat, de toute façon la Ville centre quoi qu’il en soit a une position particulière dans toute intercommunalité et c’est de cela au fond qu’il est question.

C’est pour cela que politiquement, moi je suis favorable à un vote au suffrage direct des Conseillers Communautaires, je pense que cela permet aussi de remettre la balle au centre et de donner une véritable vie politique et démocratique au sens noble du terme à l’intercommunalité, ce que de fait, elle devient, et de la faire sortir du marasme d’un outil de gestion dont au fond on ne se satisfait ni les uns ni les autres, nous les élus et pas plus les citoyens.

Cette anesthésie si vous voulez de l’intercommunalité m’inquiète toujours un peu puisque finalement on a vocation à y prendre des décisions et donc à assumer des décisions politiques.

Je n’ai pas encore à ce niveau, vous ne m’avez pas encore assez convaincue de l’intérêt de ces services communs, en tout cas pour ces trois fonctions là, et c’est pourquoi on maintient notre abstention. Mais sur le fond la discussion est très intéressante parce qu’au fond c’est un sujet un petit peu tabou, qu’on n’aborde pas de manière frontale, de peur de faire peur à quelqu’un.

Du coup c’est très intéressant je trouve qu’on l’ait eu ici ce soir, et je ne regrette pas d’être intervenue alors que je m’étais dit, on va voter comme d’habitude notre abstention sur cette décision, mais je me suis dit cela vaut le coup de dire pourquoi finalement on s’abstient. J’ai bien fait parce qu’on a eu ce débat.-38-

Monsieur le Maire : Alors je terminerais juste par une petite remarque perfide forcément, lorsque Jean Auroux était Maire et Président tout votre camp était d’accord. Quand ça a basculé à droite, là vous n’étiez plus d’accord de concentrer les pouvoirs dans une seule main. C’est juste une remarque d’analyse politique.

Madame Riamon : Excusez-moi Monsieur le Maire vous me prenez à témoin, alors là pour le coup moi je n’ai jamais changé d’avis, je n’étais pas membre des équipes de Jean Auroux.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord.

Madame Riamon : Et je suis devenue en 2001, là il y a même des déclarations publiques parce que quand je suis devenue élue en 2001…

Monsieur le Maire : De 77.

Madame Riamon : Je n’étais pas élue moi, je vous dis simplement que depuis 2001 où j’ai été élue je n’ai jamais changé d’avis.

Monsieur le Maire : Oui peut-être mais je n’ai pas dit qu’il s’agissait de vous Madame Riamon, simplement de 77 à 2001, tout le monde trouvait cela très bien.

Madame Riamon : Le contexte n’était pas le même, les compétences n’étaient pas les mêmes.

Monsieur le Maire : Ah le contexte ! Cela arrange bien !

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention de service commun de Direction Générale des Services entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne.

Le Groupe « Collectif 88 % » et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus.

1 4 . S e r v i c e c o m m u n d u C a b i n e t – C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu : En dehors des compétences transférées un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme Roannais Agglomération, peut avec une ou plusieurs de ses communes membres se doter de services communs.

Ainsi, dans un but d’optimisation des services et dans un souci de bonne gestion, Roannais

Agglomération et la Ville de Roanne souhaitent poursuivre la mise en commun du Cabinet du

Maire et du Président, compte tenu des missions qui lui sont confiées auprès de l’exécutif

territorial.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention de service commun de Cabinet à intervenir avec Roannais Agglomération.

Le Groupe « Collectif 88 % » et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus.-39-

CADRE DE VIE

1 5 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 5 , r u e d e l a B e r g e à M o n s i e u r L A V A R E N N E B e r t r a n d - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi : Comme vous devez le savoir notre Centre de Protection Urbain, notre

service de Police Municipale se situe dans l’espace du Forum Sébastien Nicolas, derrière le

Centre Administratif. Monsieur Bertrand LAVARENNE est propriétaire d’un tènement situé au

5, rue de la Berge, qui se situe au-dessus du service de la Police Municipale. Il est apparu

opportun de faire l’acquisition de ces locaux dans le cadre de l’évolution de ce service. Un

accord est intervenu sur un montant de 172 000 €.

Madame Riamon : En fait j’ai besoin de comprendre, on réhabilite pour 10 M€ le bâtiment

administratif et on n’a pas assez de place pour loger tout le monde ?

Monsieur le Maire : On ne veut pas le transférer. Vous savez où est la Police Municipale, le

C.P.U. et on ne veut pas le transférer. On veut agrandir comme il y a la chance de

communiquer par le haut directement avec ces bureaux-là.

Vous savez qu’on a des communes qui souhaitent rejoindre le dispositif, des communes

extérieures à Roanne, et que cela va nécessiter de réorganiser sur le plan de fonctionnement

et donc des espaces, le C.P.U., et là l’opportunité c’est de prendre juste au-dessus pour ne

pas avoir à déménager ailleurs. En plus, cela ne tient pas dans le Centre Administratif.

Aujourd’hui, on rénove le Centre Administratif mais on est full au niveau des bureaux.

Madame Riamon : Cela ne crée pas d’espace ?

Monsieur le Maire : Non cela ne crée pas d’espace supplémentaire.

Madame Riamon : Deuxième question, il y a quoi comme activité en ce moment dans le

bâtiment ?

Monsieur le Maire : C’est l’activité d’architecte de Monsieur Lavarenne.

Madame Riamon : D’accord et il s’arrête ?

Monsieur le Maire : Il s’arrête, peut-être qu’il va aller ailleurs, je n’ai pas l’information, ou il

va ailleurs ou il arrête définitivement mais cela je ne sais pas.

Madame Riamon : D’accord et que dit l’évaluation des domaines ?-40-

Monsieur le Maire : Vous savez que les domaines ne sont plus saisis en dessous de

180 000 €.

Madame Riamon : Cela dépend, au-dessus de 95 000 € ils peuvent quand même dire

quelque chose.

Monsieur le Maire : Non là on a un mail de la DFIP42 : « vous avez saisi le pôle d’évaluation

des domaines … je vous informe que votre demande ne répond pas aux modalités de

consultation des domaines en vigueur, en effet seuls sont considérés … 180 000 € au

particulier, votre projet n’entrant pas dans les critères énoncés ci-dessus je vous informe que

vous pouvez procéder à l’opération envisagée sans l’avis préalable des domaines pour plus

d’information je vous invite à consulter la charte d’évaluation en ligne sur le portail ».

Après on s’est rapproché de ce qui s’était vendu en termes de bureaux dans le secteur et

c’est tout à fait conforme au prix de vente de cet immeuble. Ni plus ni moins. 176 m²,

172 000 € vous voyez qu’on est en dessous de 1 000 € le m². Et il y a cinq places de

parkings.

Madame Riamon : Et c’est en bon état ?

Monsieur le Maire : Oui c’est en bon état, il l’exploite actuellement.

Madame Riamon : Parce que cela m’a paru un peu élevé c’est pour cela.

Monsieur le Maire : Non je ne pense pas.

Madame Riamon : A 1 000 € le m², oui j’ai bien calculé. Ok bon et bien c’est pour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’acquisition du bien cadastré AM n° 588, au prix de 172 000 €.

RESSOURCES HUMAINES

1 6 . C r é a t i o n d e s e m p l o i s d e c a b i n e t – R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 1 0 d u 2 3 m a i 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Comme expliqué lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020 les autorités territoriales peuvent employer des collaborateurs de cabinet dans la limite d’un plafond fixé par décrêt du 16 décembre 1987. La strate démographique de la Ville de Roanne qui avait été retenue lors de la présentation de cette délibération n’était pas la bonne et le nombre de collaborateurs de cabinet auquel la Ville de Roanne peut prétendre serait de deux et non de trois.-41-

Monsieur le Maire : Pourquoi n’avons-nous pas pris la bonne strate ? Ce n’est pas qu’on n’a pas pris la bonne strate c’est que les chiffres ont changé. Le Préfet nous a fait savoir que l’INSEE qui par ailleurs a revu son mode de calcul cette année, donne une population théorique de la Ville de Roanne qui tombe en dessous des 40 000 habitants.

Vous voyez à quoi je fais allusion Madame Riamon ? Donc d’une part cela joue pour les emplois de cabinet mais on va avoir aussi d’autres surprises. Alors que, quand on a délibéré, ce n’était pas notifié encore par l’INSEE à la Préfecture.

On a délibéré justement sauf qu’entre temps nous sommes tombés en dessous des 40 000 habitants alors qu’on sait tous qu’on est déjà à 37 000, mais bon officiellement 40 000 habitants par rapport au double compte machin, population carcérale bidule, et donc nous devons redélibérer.

Cela nous fait tomber de trois à deux emplois cabinet, je vous rassure de toute façon nous n’avions pas l’intention d’en prendre deux à la Ville. Nous avons délibéré trois à l’Agglomération et trois à la Ville pour ouvrir des postes sans avoir la volonté de recruter trois et trois puisque je rappelle le cabinet aujourd’hui c’est une personne, Madame Goutorbe, et que nous sommes sur le point de recruter un, voire éventuellement un deuxième collaborateur supplémentaire, ce qui nous ferait trois et non pas six, et non pas cinq désormais autorisés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 10 du 23 mai 2020, d’approuver l’emploi de deux collaborateurs de Cabinet et le mode de rémunération tel qu’indiqué ci-dessus.

Le Groupe « Collectif 88 % » et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus.

1 7 . M o d i f i c a t i o n d u t a b l e a u d e s e f f e c t i f s - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Le tableau des effectifs est amené à évoluer régulièrement donc en

raison d’évolution des postes permanents, il s’agit d’évolution dans l’organisation des

services.

Le besoin des services justifie régulièrement le recours rapide à des agents contractuels avec

des recrutements temporaires, style surcroît de travail, renfort saisonnier, agent absent, en

attente de recrutement de titulaire, contrat de projets et vacations.

L’apprentissage permet également à des personnes âgées de 16 à 30 ans, pour les

travailleurs handicapés pas de limite d’âge supérieur, d’entrer en formation, d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une

collectivité territoriale et que la Ville de Roanne entend continuer à soutenir l’accès à l’emploi

par cette voie professionnalisante.

Madame Chevillard : Je souhaiterais intervenir pour poser des questions, trois agents de

maîtrise adjoint technique en moins, un ingénieur en chef, donc pourquoi ? Ce sont des

départs en retraite ? Est-ce que ce sont des évolutions de carrière ?

Et autre chose, les cinq postes d’ATSEM, cela m’inquiète un petit peu parce que notamment

avec la période que l’on a connue, cette pandémie fait valoir qu’on a besoin de personnel

notamment auprès de nos enfants.-42-

J’ai ouï dire aussi quand même qu’il y avait des volontés de regroupement d’écoles, je me dis

que dans des grandes structures, il y aura quand même besoin à mon avis d’un petit peu

plus de personnel, d’être au plus près de nos enfants, donc nous avions une interrogation

par rapport à ces cinq postes en moins au niveau des ATSEM.

Monsieur le Maire : Je vais d’abord vous rassurer sur les postes des ATSEM, ce n’est pas

parce que nous supprimons des postes, qu’il y aura moins de personnel auprès des enfants.

Simplement, une politique existe depuis des années et des années à la Ville de Roanne, où

l’on a des ATSEM qui sont employées à des temps très partiel.

Nous aimerions que ce soit de moins en moins des agents à temps très partiel, au contraire

qu’ils aient plus d’heures de travail et c’est la raison pour laquelle, lorsqu’on supprime des

postes, ce sont par ailleurs des gens qui vont prendre plus d’heures sur leur poste à eux.

Ce n’est pas moins de personnes en face des élèves, simplement des personnes qui vont

faire plus d’heures et qui ainsi auront une rémunération plus importante pour s’occuper des

enfants. Donc plutôt que de saupoudrer, il y aura peut-être moins de personnes

effectivement avec des temps très partiel et très peu d’heures, par contre avec plus de

temps de travail.

Par exemple sur la création d’un poste d’emploi d’ingénieur, Monsieur Mattern qui était

ingénieur en chef est parti à la retraite, nous recrutons un nouvel ingénieur mais qui n’est

pas ingénieur en chef donc on n’a plus besoin du poste d’ingénieur en chef par contre on

ouvre un poste d’ingénieur supplémentaire mais on a toujours un ingénieur qui est en charge

du pôle.

Même chose, on ouvre un poste dans le cadre des emplois des attachés de conservation du

patrimoine pour Madame Aurélie Rodrigues et à côté de cela, il y a trois postes dans le cadre

des emplois des agents techniques, conséquence de la CAP par rapport à des agents

techniques qui deviennent agents de maîtrise. C’est vraiment de l’ajustement technique.

Madame Dufossé : Juste une petite information pour vous rassurer, sachez que la loi oblige

les collectivités, les communes, à mettre une ATSEM par école. A Roanne, nous sommes

pratiquement à une ATSEM par classe, donc les taux d’encadrement sont plus que très

larges et dans le cadre d’un regroupement scolaire, ce sont les bâtiments qu’on regroupe,

cela ne change pas le nombre d’enfants et cela ne change donc pas le nombre d’encadrants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'abroger les délibérations antérieures, de

procéder aux ajustements du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus, d’autoriser le

recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent, d’agents contractuels pour faire

face à des besoins temporaires, d’apprentis et d’agents vacataires au sein des services de la

Ville de Roanne.

Le Groupe « A Gauche pour Roanne » s’est abstenu.

1 8 . I n d e m n i t é s d e f o n c t i o n d e s é l u s – E n v e l o p p e g l o b a l e – R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 8 d u 2 3 m a i 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Le Conseil Municipal détermine les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux maximum fixés par la loi.-43-

Le montant est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique et selon l’importance de la strate démographique de la collectivité. Une erreur de calcul est intervenue dans la délibération qui vous a été présentée lors du Conseil Municipal d’installation, qu’il convient aujourd’hui de corriger.

Comme on l’expliquait tout à l’heure, Roanne est une commune dont la population est comprise entre 20 000 et 49 000 habitants, par conséquent le taux maximal de l’indemnité du Maire est de 90 % et celui d’un Adjoint 33 %.

L’enveloppe globale maximale de l’indemnité allouée au Maire et aux Adjoints, pour le Maire c’est 42 005,28 € et pour les Adjoints c’est 215 627,23 €.

Au total cela fait 257 632,51 €. Le taux fixé par la loi pour l’indemnité du Maire est bien de 90 %, il peut faire application et à sa demande des dispositions de l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donc prévoyant une indemnité de fonction inférieure. Monsieur le Maire demande que le taux de son indemnité soit fixé à 72,50 %.

Monsieur Gerbot : Alors que l’on a eu un confinement dans le pays dû à la Covid-19, il y a eu des salariés pendant ce confinement qui n’ont pas pu travailler, qui ont été mis en chômage partiel, ils ont perdu une partie de leur revenu.

Ensuite, lorsque ce confinement a été terminé, quand ils sont retournés à leur travail du fait que leur employeur avait également subi une perte de chiffre d’affaires à cause de la Covid, parce que bien sûr ils n’ont pas ouverts, ils n’ont pas travaillé. Certains de ces salariés se sont vu licenciés et donc sont allés directement au chômage.

Or nous apprenons effectivement que là maintenant, effectivement vous avez le droit, mais vous augmentez maintenant. Quand on fait le calcul total, à savoir quand je dis total c’est-à- dire de vous-même, de vos Adjoints et de vos Conseillers Municipaux délégués, cela fait tout de même une augmentation de 8 000 € par mois et de 100 000 € à l’année, pour toute l’année pour les douze mois.

Donc on estime tout simplement que c’est particulièrement indécent de le faire maintenant. Voyez-vous. Donc on s’oppose à cette disposition.

Monsieur le Maire : D’abord il n’y a pas d’augmentation par rapport à la précédente. Il faut savoir qu’on redélibère tout simplement parce que les services avaient appliqué un système qui datait d’avant 2017, qui avait passé le contrôle de légalité. Aujourd’hui la Préfecture dit « ah au fait, on a oublié de vous le dire, à epsilon près cela ne se calcule pas comme cela », donc ils nous demande de redélibèrer, on redélibère.

Par ailleurs il faut savoir que pour avoir une conversation avec le Sous-Préfet, en période Covid, il nous avait autorisé, Monsieur Condette en est témoin, à délibérer sur une seule délibération. Et là, ils nous écrivent en nous disant il en faut deux. Changement de pied de la part de la Sous-Préfecture, ce n’est pas grave on redélibère.

Après je trouve votre remarque surprenante parce qu’au dernier Conseil qui a fait voter les indemnités, vous demandiez à ce que les Conseillers Municipaux d’opposition, qui n’avaient ni délégation, ni responsabilité, ni dossier à gérer, soient indemnisés. Je trouve que ce n’est pas très cohérent par rapport à votre propos d’aujourd’hui.

Après, pardon de vous le dire, mais certes vous avez des gens qui durant la période Covid ont dû être mis au chômage partiel et ont peut-être effectivement perdu de la rémunération. Moi je n’ai pas été, ainsi que les élus, mis au chômage partiel. On a travaillé encore plus justement dans l’intérêt de tous. Je veux dire on n’a pas moins travaillé …-44-

Là encore comme l’a dit Madame Fesnoux, il y a une règle, il y a la loi, après chacun fait comme il le souhaite, vous avez fait des propositions durant la campagne électorale, visiblement elles n’ont pas été validées par la population. Nous, nous avons fait d’autres propositions, nous n’avons pas fait de propositions dans ce domaine-là, nous appliquons ce que la loi permet d’appliquer.

Que vous soyez contre, je le conçois, vous êtes dans votre rôle, mais la majorité propose d’en rester à cela, mais je veux dire il n’y a pas d’augmentation ni pour le Maire, ni pour les Adjoints. Par rapport à ce mode de calcul, on tombe à quelques euros près sur le même système.

Monsieur Beysson : Une demande de précision, on est bien d’accord qu’entre l’ancien tableau de la dernière délibération et celui-ci, il y a un delta de 8 000 € par mois, entre ce qui était le montant global, la dernière fois et maintenant ? Non ? On a mal lu le truc.

Monsieur le Maire : De ce que me disent les services, il y a 0,79 € de moins.

Monsieur Beysson : D’accord.

Monsieur le Maire : Voilà cela ne change rien, simplement le mode de calcul on l’a rectifié, on nous demande de le faire voter, après comme vous l’a dit Madame Fesnoux, je pourrais demander en tant que Maire 90 % de l’indice brut, je vous demande 72,50.

Monsieur Beysson : Non mais si c’est le cas, pour nous il n’y a pas les mêmes difficultés, on va rester sur le même principe que notre vote de la dernière fois. Simplement ce n’est pas ce qu’on a vu, on s’est peut-être trompé, il n’y a pas de souci mais il nous semblait que cela revenait à augmenter de 8 000 € par mois l’enveloppe globale, et on se disait peut-être que c’est à éviter, que l’on pouvait peut-être faire autrement.

Monsieur le Maire : On est bien d’accord. Maintenant je voudrais quand même vous faire observer aussi qu’à force d’être imprécis, on finit par ne pas être crédible. Vous avez fait toute votre campagne sur le slogan 88 % en publiant un tableau que j’ai gardé dans lequel j’avais une indemnité de Maire de 3 789 €. Vous avez vu là 2 819,80 €.

Monsieur Beysson : Oui j’entends bien mais nous la question qu’on pose, elle se pose par rapport…

Monsieur le Maire : Je vous invite juste à changer, ne pas mettre 88 mais un autre chiffre.

Monsieur Beysson : Cela nous ennuie, je ne vous cache pas que c’est un problème pour nous, si vous aviez pu tomber sur un 88 % cela nous arrangeait. Mais c’est aussi un cumul par rapport à l’Agglomération et c’est une autre question. Là vraiment, si sur ce cas-là, il n’y a pas d’augmentation entre ce que l’on a voté la dernière fois…

Monsieur le Maire : Sur cette délibération il n’y en a pas. Après, on a une deuxième délibération pour la majoration telle qu’elle est possible et ce sera Madame Fesnoux qui va encore vous la présenter, parce qu’on nous demande effectivement de la modifier.-45-

Mais là encore on est quand même sur des chiffres qui sont différents de ceux que vous avez évoqués puisque moi l’indemnité, je ne veux pas ramener les choses à moi, mais ne sera pas de 3 789 € mais de 3 383 €, là encore les choses ne sont pas justes.

Alors sur cette délibération, le retrait de la délibération du 23 mai et la fixation de l’indemnité de fonction des élus telle qu’elle vous a été présentée par Madame Fesnoux, j’imagine que vous vous abstenez voir que vous votez contre. Quelle est votre position ?

Monsieur Beysson : Dans le doute étant donné que visiblement on n’avait pas la bonne information, on va s’abstenir, pas voter contre, par principe, mais on regardera de plus près et on en reste là.

Monsieur le Maire : Merci.

Madame Dumoulin : Nous par contre on va attendre la délibération suivante parce que vous venez d’en parler.

Monsieur le Maire : Non ce sont deux votes séparés.

Madame Dumoulin : Bien sûr qu’il y a deux votes séparés, évidemment.

Monsieur le Maire : Et bien il me faut votre vote de la première.

Madame Dumoulin : Sur cette délibération nous allons nous abstenir et nous allons pouvoir prendre le temps, on va dire calmement, devant la deuxième délibération.

Monsieur le Maire : Vous savez calmement ou pas calmement, je suis toujours calme moi.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 8 du 23 mai 2020, de fixer le montants des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :

- Maire : 72,50 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Adjoints : 21,6 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Conseillers Municipaux délégués : 9,2 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Le Groupe « Collectif 88 % » et le Groupe « A Gauche pour Roanne » se sont abstenus.

1 9 . I n d e m n i t é s d e f o n c t i o n d e s é l u s – M a j o r a t i o n s - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Comme je vous l’ai expliqué auparavant le montant des indemnités de fonction est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.-46-

Donc vous l’avez bien compris et je le redis, la population de Roanne est comprise entre 20 000 et 49 000 habitants et donc le taux maximal de l’indemnité du Maire est de 90 % et celle des Adjoints 33 %. Lors de la dernière délibération, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux comme suit :

- Maire : 72,5 % de l’indice brut terminal

- Adjoints : 21,6 % de l’indice brut terminal

- Conseillers municipaux délégués : 9,2 % de l’indice brut terminal

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit différents types de majorations, le D.S.U., commune, chef-lieu, arrondissement, dont la Ville de Roanne peut bénéficier.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- fixer le montant des indemnités allouées au Maire après application de la

majoration, en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T., portant le taux global de

son indemnité à :

* 87 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux de

base soit 72,5 % X 20 % = 14,50 % soit un taux global de 87 %)

- fixer le montant des indemnités allouées aux Adjoints après application des

majorations, en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T., portant le taux global de

leurs indemnités à :

* 33,12 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux

de base soit (44 % X 21,6 %)/33 % =28,80 % et 21,6 % X 20 % = 4,32 % soit un

taux global de 33,12 %)

- fixer le montant des indemnités allouées aux Conseillers Municipaux Délégués

après application de la majoration, en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T.,

portant le taux global de leurs indemnités à :

* 11,04 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux

de base soit 9,20 % X 20 % = 1,84 % soit un taux global de 11,04 %)

Monsieur le Maire : Là effectivement sur ce tableau il y a une augmentation de 5 766,24 € par an, pas par mois.

Madame Dumoulin : On l’avouera quand même la délibération était difficile à lire, d’autant plus qu’il y avait une délibération en mai, et puis d’autres délibérations maintenant, oui c’est compliqué.

Alors nous, vous savez, on a fait simple quand c’est compliqué, nous on fait simple. C’est-à- dire qu’on a pris le tableau et nous tomberons d’accord, on a pris le tableau qui date du mois de mai, on a pris la colonne montant mensuel global alloué, on prend maintenant le tableau que vous nous proposez pour voter ce soir, on prend exactement le même tableau et voilà l’analyse très rapide. Ce ne sont que des chiffres.

Qu’est-ce que l’on constate ? Entre les deux tableaux, celui du mois de mai et celui d’aujourd’hui, on voit une augmentation de majoration de 388 € pour vous Monsieur le Maire, pour vos Adjoints une augmentation de 4,66 € et enfin pour les Conseillers délégués 1,50 € d’augmentation.

Je vous les donne en pourcentage, moi j’aime bien les pourcentages, entre la proposition du mois de mai et aujourd’hui, votre indemnité augmente de 12 %, celle de vos Adjoints de 3,6 et celles de vos Conseillers de 0,3.-47-

Vous voyez Monsieur le Maire, aller on rêve, on aurait été à votre place, comme l’a dit très bien Monsieur Gerbot, nous franchement à votre place, on se serait contenté de l’indemnité de base sans majoration. Pourquoi ? Parce que je pense que, vous l’avez très bien dit, on est quand même dans une situation très particulière.

On sait très bien et vous n’arrêtez pas de le dire, Monsieur le Maire, vous le dites à la presse, vous le dites aux roannais, on est en situation de crise, et puis vous avez raison de le dire. Vous voyez on a un sentiment un peu d’inachevé, parce que vous avez avoué avoir changé. Vous avez avoué avoir changé Monsieur le Maire, vous l’avez dit plusieurs fois tout à l’heure. Et bien franchement, dans cette délibération, on ne voit pas l’étincelle du changement.

Monsieur le Maire : Madame Dumoulin, puisque vous avez fait une comparaison entre le tableau et les délibérations du mois de mai et celles-ci, et que vous soulignez une augmentation pour l’ensemble des élus y compris moi-même par rapport au mois de mai, est-ce que vous pourriez nous dire par rapport au mandat précédent, où j’étais Maire dans les mêmes conditions, quelle est l’évolution ? C’est-à-dire qu’Yves Nicolin Maire 2017-2020 et aujourd’hui l’indemnité du Maire de Roanne 2020-2026, pouvez-vous me dire quelle est l’évolution ?

Madame Dumoulin : Je ne suis pas là Monsieur le Maire pour analyser vos évolutions de salaire, moi je suis là simplement pour rapporter.

Monsieur le Maire : Comme je sais que vous n’allez pas me le dire, je vais vous donner l’information.

Madame Dumoulin : Dites-le et après je vous dirai pourquoi je n’ai pas l’intention publique d’analyser vos revenus.

Monsieur le Maire : L’indemnité de Maire que je percevais avant le 15 mars est identique à celle que je vais percevoir après cette délibération. Vous n’avez pas fait observer d’ailleurs, et c’est dommage, que lors du premier vote et moi j’aurais pu m’en tenir à cela, la Préfecture nous a demandé de revoir les choses, j’avais une baisse de 300 €. Vous ne l’avez pas dit. Ah mince alors ! C’est-à-dire que là encore, quand cela vous arrange, j’appuie, quand ça ne vous arrange pas je passe au silence.

Madame Dumoulin : Je suis vraiment ingrate.

Monsieur le Maire : Ne le soyez pas. Madame Dumoulin, vous êtes Conseillère Départementale, votre indemnité de Conseillère Départementale.

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : On ne va pas recommencer, mais pourquoi, cela ne vous arrange pas. Est-ce que vous contestez l’indemnité que vous percevez en tant que Conseillère Départementale ? Avez-vous demandé au Président du Département, alors que vous faites partie de l’opposition, c’est-à-dire que vous n’avez pas de dossiers à gérer, pas de responsabilités à assumer et vous percevez pourtant plus de 2 000 € par mois pour pouvoir assumer votre rôle de Conseillère Départementale.-48-

Avez-vous demandé à ce que ce soit réduit ? Non jamais. C’est-à-dire que quand cela vous concerne, vous ne dites rien, quand cela concerne les autres, vous donnez des leçons. C’est effectivement une attitude assez professorale.

Madame Dumoulin : Et je continuerais Monsieur le Maire mon attitude professorale et je tiens à dire, et les roannais qui me regardent le savent très bien, qu’il est intolérable dans une démocratie comme la nôtre et dans la République que nous défendons, que vous remettiez en cause mon indemnité départementale en public. Je vais vous dire pourquoi. Moi je vous reproche simplement, nous vous reprochons simplement, c’est un reproche que l’on vous fait, de dire simplement…

Monsieur le Maire : Rien que le ton de votre parole c’est un reproche.

Madame Dumoulin : Simplement, on est simplement en train de discuter, sur, comment je pourrais vous dire, quasiment la légitimité de ces majorations, c’est tout. Pourquoi vous venez mettre sur le tapis de cette discussion, qui tourne au lamentable, le fait qu’en tant que Conseillère Départementale, je pense qu’il y en a d’autres dans cette assemblée, qui sont aussi Conseillère Départementale ou Régionale.

On ne va quand même pas entrer, Monsieur le Maire, dans ces conversations lamentables. Nous sommes tous ici au service de la population, je pense que Madame Robin, comme moi- même, travaille en tant que Conseillère Départementale, certes elle a la chance d’être dans la majorité départementale, donc elle a beaucoup plus de responsabilités que moi, mais je pense que le travail que je fais sur mon canton, ne mérite pas une telle négation, de la légitimité de mon indemnité.

Monsieur le Maire : D’abord, chère Madame, ce n’est pas votre travail que l’on conteste, je conteste le fait que vous me reprochez de prendre une indemnité qui est prévue par la loi, alors que vous faites la même chose avec l’indemnité qui est prévue par la loi comme Conseillère Départementale. Laissez-moi terminer s’il vous plait.

Si on a des reproches à faire, il faut comme je le dis souvent, « monter au cocotier les cuisses propres », parce que cela veut dire que si effectivement vous aviez demandé au Président du Département, « Monsieur le Président, j’ai moins de responsabilités que les autres, je ne veux pas bénéficier de la même indemnité », là je vous dirais chapeau bas. Sauf que vous ne l’avez jamais fait.

Je ne veux pas mettre en cause, car elle n’a pas pris la parole sur ce sujet, mais lorsque Madame Riamon était aux affaires avec l’équipe de Madame Déroche, les majorations étaient les mêmes. Personne n’a rien dit. Et moi je n’ai jamais reproché au Maire de Roanne, qui était Madame Déroche, d’avoir une indemnité supérieure à celle que j’ai touchée jusqu’en 2020 et que je toucherais après 2020. Jamais j’ai fait ce reproche parce que j’estime qu’il faut arrêter de dénaturer le rôle des élus et que vous alimentez le populisme chaque fois en mettant l’accent sur les indemnités.

Le travail que nous faisons, les heures que nous faisons, les responsabilités que nous prenons, méritent les indemnités prévues par la loi, votée démocratiquement par le Parlement. Tous ceux qui disent le contraire mettent à bas le système de la représentation démocratique parce qu’ils dénigrent le travail des élus. J’en reste là. Maintenant moi, je n’ai aucune revendication si ce n’est celle d’obtenir ce qui m’est dû par la loi, rien de plus, rien de moins.-49-

Monsieur Beysson : Sur vos propos simplement, sur le principe de l’indemnité d’élus nous y sommes complétement favorables, et si nous avons proposé de reconnaitre le travail des élus d’opposition, les élus qui n’ont pas délégation, c’est parce que derrière on reconnait bien qu’il y a un travail qui est nécessaire.

Notre discussion se porte plus sur, en ce qui concerne le collectif 88 %, un cumul d’indemnités lié au doublement de fonctions, on ne refait pas l’histoire, on a assez parlé de cela ces dernières années. Et là dans ce contexte spécifique, il y a cette délibération, de se dire que si les montants convenaient, convenaient à votre niveau de vie, à votre pouvoir d’achat il y a deux mois peut-être qu’il y aurait pu avoir un geste symbolique, justement car ce n’est pas parce que la loi permet de faire plus, que l’on est obligé de faire plus.

Monsieur le Maire : Monsieur Beysson je n’ai pas de problème avec cela, chacun décide ce qu’il décide quand il est en situation de décider.

Monsieur Beysson : Nous notre engagement de campagne était un salaire médian donc on garde quand même une certaine cohérence sur ce point-là. Je clôture en disant que l’on va voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire : J’entends bien, d’abord je voudrais juste préciser que si la loi me permet d’obtenir plus en indemnités, je ne le fais pas parce que je ne veux pas avoir d’augmentation.

Quand j’étais Maire jusqu’à présent et dont le travail était reconnu par les roannais de façon très majoritaire, visiblement la cabale qui a été lancée à l’époque n’a pas porté ses fruits. Ce sont les électeurs qui en ont décidé. Pour moi c’est un faux sujet, après vous continuez les uns et les autres sur ce sujet, c’est votre affaire. J’y consacre toute mon énergie, tout mon temps.

Vous avez la chance, tant mieux, vous êtes salariés, vous avez votre salaire c’est normal. Et demain vous auriez été en plus élu, vous auriez peut-être pris un temps partiel ou pas et vous auriez pris des indemnités. Moi, il se trouve que je n’ai pas de travail à côté, c’est mon activité à plein temps. C’est comme cela, on propose ni plus ni moins, même un peu moins que ce que la loi propose.

Aujourd’hui, je savais très bien qu’il y aurait débat, je m'y attendais, je m’y étais préparé, mais je préfère avoir un débat avec vous sur ce sujet qu’avec Madame Dumoulin, qui me reproche ce qu’elle-même fait sans sourciller et sans rien dire.

Madame Riamon : Vous m’avez citée Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : hors micro

Madame Riamon : Je ne sais pas, en tout cas ma position n’a jamais changé et je l’ai toujours exprimée ici de manière déterminée et très calme. Je suis favorable aux indemnités des élus pour deux raisons principales.

La première, c’est que s’il n’y a pas d’indemnités, alors il y a un risque majeur sur deux points. Le premier c’est la corruption, si un élu, une personne, passe son temps en perdant de son salaire ou de la valeur de son entreprise ou de la valeur de son travail libéral, parce qu’il donne du temps pour la collectivité, alors oui, cette personne se sentant lésée sera plus fragile vis-à-vis de telle ou telle sollicitation, ou de tel ou tel lobby demandeur, qui voudrait tirer un profit de la situation. Je pense fondamentalement que l’indemnité protège de la corruption, qui est pour moi, toujours un risque dans les fonctions que nous exerçons.-50-

La deuxième raison de cette indemnité c’est que s’il n’y en avait pas, seules les personnes qui en auraient les moyens, pourraient laisser du temps de leur emploi salarié ou professionnel libéral ou d’entreprise pour siéger dans nos instances y compris sur des temps et des durées extrêmement longs.

J’ai fait partie, Madame Rotkopf, des personnes désignées pour siéger hier parce que nous siégions à 50 % à la Région, je ne demande rien à ce sujet, dans mon travail en général je ne travaille pas toujours de nuit, mais voilà à la Région nous avons fini je crois à deux heures du matin, c’est normal et je le fais. J’étais rigoureusement absente de mon travail en totalité hier, et pour simplement faire face à l’équilibre de mon foyer.

Aujourd’hui, je m’en réjouis, mes enfants ont tous réussi et ne sont plus à charge. J’estime logique que mon absence au travail, qui n’est pas rémunérée, puisse être compensée par une indemnité raisonnable. Sinon ce manque à gagner ne pourrait amener que des gens riches à être élus, et je pense que l’indemnité elle est juste aussi pour tout un chacun qui siège dans cette instance et qui exerce des responsabilités. Après vous dites que les élus de l’opposition ne font rien, enfin je résume. Ce n’est pas tout à fait vrai Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : hors micro

Madame Riamon : Ils n’ont pas les mêmes responsabilités mais ils exercent ce temps, ils exercent ce travail sur les dossiers, cet approfondissement, ils s’expriment en connaissance de cause et pour avoir été élue d’opposition aussi bien dans vos différentes fonctions d’élus, vous savez que cela demande du temps et du travail. Ils préparent aussi un certain nombre de décisions. Et puis parfois, c’est mon cas, ils siègent aussi en Commission d’Appel d’Offres.

Voyez-vous cette semaine la Commission d’Appel d’Offres, à mon grand regret, n’a pas pu siéger, parce que mon D.G.S. m’ayant convoqué en réunion, j’ai dû quitter la C.A.O. et elle n’avait plus le quorum nécessaire. Qu’est-ce qu’il fallait que je fasse ? L’indemnité n’a pas résolu mon cas de conscience mais la C.A.O. s’est arrêtée de fonctionner, c’est un petit peu de responsabilités quand même et beaucoup de temps passé, les membres de C.A.O. le savent ici.

Nous sommes volontaires dans cette démarche et je crois qu’il ne faut pas laisser dire dans cette instance, que les élus tous pourris s’en mettraient plein les poches, je n’ai jamais eu ce type d’assertion.

Néanmoins ce que nous vous proposions, c’est que dans les circonstances particulières actuelles, vous puissiez envisager de renoncer au supplément, comme cela a été fait dans beaucoup de collectivités. J’insiste là-dessus parce qu’aucun élu ne s’est privé de l’indemnité à laquelle il avait droit, c’est-à-dire l’indemnité de base, mais plusieurs conseils ou élus ont fait la proposition de renoncer à la majoration.

Je ne pense pas que la situation soit comparable à aucune autre et peut-être que, en tout cas cela aurait été peut-être ma position, je ne sais pas, vous savez je ne sais pas ce que j’aurais fait dans d’autres circonstances, peut-être que nous aurions opté en notre âme et conscience, étant en responsabilité, de renoncer à cette majoration. La question ne s’est pas posée quand j’étais Adjointe, donc j’assume tout à fait les décisions que je prends et je me joindrais bien sûr au vote contre.

Monsieur le Maire : Je souscris à 80 % de vos propos Madame Riamon. 88 %. Les 12 % restant c’est la fin. « Nous aurions aimé que vous renonciez », pourquoi ? Parce qu’il y a eu la crise sanitaire. D’abord je pense que s’il n’y avait pas eu la crise sanitaire, vous auriez tenu le même discours mais je vous renvoie à 2008. Vous avez été élue en 2008, nous sommes en pleine crise internationale économique, avez-vous renoncé ? avez-vous baissé les indemnités ? La réponse est non. Donc là encore, une fois de plus, vous me demandez de faire ce que vous-même vous ne vous êtes pas appliquée. Vous l’auriez fait ?-51-

Madame Riamon : Alors je l’ai fait au niveau de l’Agglomération, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : On parlera de l’Agglomération demain soir Madame Riamon, ce soir nous sommes sur la Mairie. Vous l’auriez fait je vous aurais dit respect et je ne ferai pas pareil mais au moins vous l’avez fait, vous avez le courage de le faire. Vous ne l’avez pas fait donc ne me demandez pas de le faire.

Je souscris par contre à tous vos autres propos et je dirais que, chacun est libre des débats qu’il porte, chacun a le droit de penser ce qu’il veut, mais je pense que comme vous l’avez dit, d’abord les français savent que leurs élus sont indemnisés. Ce n’est pas cela qu’ils leur reprochent, ils leur reprochent de ne pas faire ce pour quoi ils ont été élus. C’est le principal reproche qui ressort de tous les sondages.

Moi j’estime que nous avons fait le job pour lequel nous avons été élus, nous nous engageons sur un nouveau job. Le jour où on ne le fera pas et bien on sera viré. Je rappelle une chose, là où vous avez raison, il y a une augmentation par rapport au mandat précédent qui correspond à 2 %.

Je rappelle que contrairement aux fonctionnaires, qui peuvent avoir, même si l’indice de la fonction publique est bloqué, ils ont la plupart, tous, chaque année une revalorisation par rapport à un avancement d’échelon, un avancement de grade … et que cela leur permet et heureusement, et insuffisamment, de progresser. Les élus, rien et depuis fort longtemps. Et nous sommes tous confrontés à l’indice des prix … Donc là effectivement vous avez une revalorisation de 2 % pour six ans. Vous divisez deux par six, vous voyez l’augmentation que cela fait chaque année. Vous me direz on est privilégié par rapport à ceux qui ont zéro, c’est vrai, mais je ne pense pas que ce soit non plus usurpé.

Après chacun vote en son âme et conscience, vous allez voter contre cette délibération, vous également, je ne sais pas ce que fera Monsieur Iacovella, mais en tout cas je pense ne pas trahir le sentiment de la majorité qui considère que ces indemnisations sont justes.

M. le Maire met au vote la délibération :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 6 voix (Groupe "Collectif 88 %" et Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d'approuver le montant des indemnités appliqué après majoration pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.

2 0 . O r g a n i s a t i o n d e s a s t r e i n t e s e t i n d e m n i s a t i o n d e s a g e n t s - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Je voulais vous rappeler ce qu’était une astreinte, donc c’est une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que les déplacements aller-retour sur le lieu de travail, qu’elles soient réalisées par des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires, des catégorie A B et C, quels que soient leur filière et leur grade.

Dans la délibération vous pourrez lire les missions donnant lieu à astreinte avec trois types d’astreintes : technique, administrative et sociale, aussi le personnel requis et les services d’emploi concerné qui se composent en deux catégories : les astreintes techniques d’exploitation et les astreintes administratives.-52-

Les indemnisations avec un tableau qui reprend les astreintes avec un taux réglementaire, les périodes d’intervention, la nuit, jour de semaine, samedi, dimanche et jours fériés, les dispositions diverses telles que les moyens mis à disposition, les périodes et les horaires ainsi que les obligations et les récurrences.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’organisation des astreintes et l’indemnisation des agents telles qu’indiqué ci-dessus.

INTERCOMMUNALITE

2 1 . A c q u i s i t i o n d e v ê t e m e n t s d e t r a v a i l – C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d e g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu : Afin de faire des économies d’échelle, il n’est pas rare que des communes s’associent dans le cadre de commandes groupées. Aussi, la Ville de Roanne avait fait ce choix dans le cadre de l’acquisition de vêtements de travail notamment en collaboration avec Roannais Agglomération afin de choisir des fournisseurs communs. Ce marché arrivant à échéance, il convient de le renouveler et pour ce faire nous devons passer une convention constitutive entre les membres, comme il est demandé dans le Code de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération.

COMMERCE - ARTISANAT

2 2 . S o u t i e n e x c e p t i o n n e l a u c o m m e r c e e t à l ’ a r t i s a n a t l o c a u x – C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l ’ a s s o c i a t i o n L e s V i t r i n e s d e R o a n n e – A t t r i b u t i o n d ’ u n e s u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf : Face à la crise sanitaire, de nombreux commerçants roannais ont été contraints de baisser leur rideau le 16 mars pour le rouvrir le 11 mai, à l’exception des bars, cafés et restaurants, qui eux ont dû attendre le 2 juin pour rouvrir.

Parce que l’on peut déjà sentir que l’impact économique sera fort et bien nous avons décidé

en partenariat avec les Vitrines de Roanne de mettre au point un dispositif qui permette à la

fois, de soutenir nos commerçants et artisans roannais mais aussi de stimuler le pouvoir

d’achat de la clientèle de ces établissements.

Concrètement, à compter du 21 juillet, lorsque nous achèterons pour 20 € de chèque Cad’Oh

Vitrines de Roanne, un bon achat de 10 € sera offert par la Ville de Roanne. C’est

effectivement, et vous l’aurez tous rapidement compté, 50 % de pouvoir d’achat offert et

surtout il est important de le souligner, que les chèques Cad’Oh, comme les bons d’achat

Ville de Roanne, seront valables dans tous les commerces roannais. Les Vitrines de Roanne

nous font part, là, d’un soutien important et nous les remercions.

Ces chèques Cad’Oh seront vendus jusqu’au 31 octobre 2020, utilisables dans tous les

commerces, je le répète, jusqu’au 31 décembre, ce qui va permettre à la fois de booster

l’été, la rentrée scolaire qui est toujours un passage un peu difficile pour les ménages, et les

fêtes de fin d’année.-53-

Comme la subvention, le système, la mécanique que l’on a mis en place, nous l’avons voulu

la plus simple possible, nous allons vous demander d’accorder aux Vitrines de Roanne, une

subvention exceptionnelle de 200 000 € pour mettre en place ce dispositif. Donc les Vitrines

de Roanne, vous l’aurez compris, se chargent de l’entièreté de la gestion de la mise en place

de ce système.

Puisque, comme je vous l’ai dit, nous savons tous très bien compter, 200 000 € injectés dans

le commerce local cela va en parallèle entraîner la vente de 400 000 € de chèques Cad’Oh et

donc pas moins de 600 000 € qui vont pouvoir bénéficier en partie pour booster le pouvoir

d’achat de nos concitoyens mais aussi pour soutenir nos commerçants. Tout ceci ajouté à

l’occupation du domaine public pour lequel nous avons fait grâce, à nos commerçants, pour

toute l’année et le stationnement qui a été offert gracieusement jusqu’au 1er juin. On est

près de 800 000 € d’aide apportée au commerce local.

Un petit point qui n’est pas négligeable pour les petits farceurs qui se disent « super, on va

pouvoir faire des photocopies », pas du tout, les chèques Cad’Oh seront des chèques

infalsifiables et vous pourrez ne les utiliser que si vous les achetez.

Comme il s’agit d’un nouveau partenariat, nous allons vous demander aussi d’approuver une

convention qui doit intervenir et nous vous remercions d’examiner et d’approuver l’attribution

de cette subvention à hauteur de 200 000 €. Une fois encore, je remercie les Vitrines de

Roanne parce nous avons vraiment travaillé main dans la main et nous sommes vraiment

des partenaires efficaces pour aider le commerce local.

Madame Dumoulin : Evidemment nous sommes favorables à cette mesure, nous allons voter

pour. Il y a deux points quand même qu’il faudrait qu’on soulève.

Le premier c’est que tous les commerçants ne sont pas aux Vitrines de Roanne, donc qu’est-

ce qu’il va être fait pour eux ? Je ne sais pas exactement le pourcentage de commerçants qui

n’y sont pas mais il y a cette première question. Puis j’ai une deuxième question sauf si vous

voulez répondre d’abord Madame Rotkopf, comme vous voulez.

J’ai un deuxième point aussi concernant le commerce qui concerne le barriérage du marché,

c’est très technique. J’ai la chance, quand je peux évidemment, parce que je travaille, j’ai la

chance de temps en temps d’aller au marché, surtout le vendredi, et c’est vrai que les

commerçants depuis quelques temps expriment, on va dire ce qui d’abord était un

mécontentement, puis maintenant quelque chose qui les exaspèrent un peu. C’est-à-dire que

le barriérage est toujours en place, il n’y a bien qu’une entrée, elle n’est plus surveillée, il n’y

a plus de comptabilité de clients donc à vrai dire, le barriérage, on ne voit plus très bien à

quoi il sert.

Par contre, il faut savoir que les commerçants qui sont vers le fond du marché, voient leur

nombre de clients diminuer parce qu’il faut le dire le barriérage reste encore assez répulsif.

Alors j’ai, Monsieur le Maire, et j’espère que vous retrouverez le sourire avec moi, un

message plus personnel de deux productrices de notre Grand Roannais on va dire, de

produits fermiers qui vous attendent dès demain, elles m’ont chargé de transmettre ce

message donc je le fais, pour parler avec vous de cette question-là et puis d’autres questions

qui concernent le marché.

Donc je suis ravie de vous inviter auprès des roannais, je trouve cela amusant un peu. Je

vous donnerai leurs noms évidemment.-54-

Monsieur le Maire : Alors Madame Dumoulin, puisque vous nous avez dit que vous travailliez

et que n’alliez au marché que quand votre activité professionnelle vous le permettait, vous

avez dû trop travailler. Parce que si vous étiez allée sur le marché vendredi dernier, vous

auriez pu constater qu’il n’y avait plus de barrières.

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : Ah non.

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : C’est effectif il n’y a plus de barrière depuis vendredi dernier.

Madame Dumoulin : Ecoutez Monsieur Nicolin j’y suis allée vendredi dernier sur le marché, il

y avait des barrières ou alors je me trompe de vendredi ce qui peut est possible aussi, c’était

l’autre vendredi peut-être alors.

Monsieur le Maire : Alors pas tous les marchés me dit-on mais ça y est les décisions sont

prises il n’y a plus de barrières.

Madame Dumoulin : C’est très bien.

Monsieur le Maire : Je pensais que c’était déjà vendredi mais là on vient de me dire, après

m’avoir dit que c’était bon c’est pas bon.

Madame Dumoulin : Je maîtrise encore assez bien le temps qui passe.

Monsieur le Maire : Demain vos productrices seront débarrassées des barrières. Ceci étant,

vous connaissez mon attachement à la légalité et que nous n’avons toujours pas, de la part

de la Préfecture, d’instructions pour enlever les barrières.

On a eu une instruction pour les mettre, pour contrôler les accès, pour laisser entrer

uniquement les gens avec un masque, pour faire en sorte qu’il y ait de la distanciation, je

n’ai pas aujourd’hui reçu de la part du Préfet de contre-indication écrite. Donc nous avons

tout simplement été des légalistes pendant que d’autres, j’ose le dire ici, notamment au

Coteau, ils n’ont jamais barriéré leur marché sauf depuis le changement de municipalité me

dit-on.

Donc voilà le sujet est clos, il n’y aura plus de barrière vendredi et comme Madame Rotkopf,

moi je ne peux pas y aller demain matin voir les productrices au fond du marché, donc elle

ira. Elle va vous répondre sur les commerçants qui ne sont pas adhérents aux Vitrines de

Roanne.

Madame Rotkopf : Concernant les commerçants non adhérents aux Vitrines de Roanne et je

l’ai précisé, mais effectivement l’ai-je peut-être dit un peu vite, tous les commerçants

roannais pourront accepter les chèques.-55-

C’est justement là où les Vitrines de Roanne ont été vraiment, alors je n’aime pas les

anglicismes mais bon, fair play, élégants, on va utiliser un terme français,

puisqu’effectivement tous les commerçants roannais pourront accepter à la fois les bons

d’achat Ville de Roanne et les chèques Cad’Oh. Il est parti aujourd’hui, donc dès demain en

tout cas dans les jours à venir, ils vont tous recevoir un courrier signé à la fois par Monsieur

le Maire et par Frédéric Dalaudière, Président des Vitrines de Roanne, pour justement les

inviter à accepter les chèques Cad’Oh, à leur expliquer comment se les faire rembourser,

jusqu’au 31 mars, donc cela leur laisse une certaine marge de manœuvre mais ils peuvent

aussi se faire rembourser au fil de l’eau, au fur et à mesure où ils vont les recevoir, de

manière à avoir de la trésorerie.

Donc tous les commerçants roannais pourront accepter les chèques Cad’Oh et se les faire

rembourser jusqu’au 31 décembre.

Monsieur le Maire : Tous les commerçants, artisans, instituts de beauté, coiffeurs,

restaurants, bars compris. Donc pour cela, on ne vous a pas dit, vous allez sur le site

Internet des Vitrines de Roanne, vous achetez votre bon et vous recevrez tout cela par La

Poste, vous avez aussi des partenaires, je vais laisser Madame Rotkopf compléter pour savoir

où on peut acheter et jusqu’à quand on peut les dépenser, parce qu’il y aura une date limite.

Madame Rotkopf : Vous avez dans la convention le détail de tous les partenaires qui vont

vendre, en fait c’est le canal utilisé pour vendre les chèques Cad’Oh. Mis à part le point de

vente à Charlieu ou Coteau, puisque comme c’est un dispositif Ville de Roanne, ce sont les

commerçants roannais qui vont en bénéficier bien sûr, s’ajoutent à cela le site Internet des

Vitrines de Roanne, comme l’a dit Monsieur le Maire et le site Achetez en Roannais.

Vous pouvez soit vous rendre au point city, dans tous les Crédit Agricole de la Ville de

Roanne et puis d’autres commerces, je ne vais pas tous les citer parce que si j’en oublie un

je vais me faire tirer les oreilles et ce n’est pas bien. Ils sont tous dans la délibération et vous

aurez le lien aussi sur le site des Vitrines de Roanne et sur le site de la Ville je crois, ils y

sont déjà.

Monsieur le Maire : Il faudra les dépenser avant le 31 décembre de l’année sinon c’est perdu.

Monsieur Beysson : Est-ce qu’en termes de points de retrait, il y a les plateformes et les

banques si j’ai bien compris, Crédit Agricole et commerces, est-ce que c’est possible

d’envisager le retrait ou l’information, ou les deux je ne sais pas ce qui est possible, dans les

maisons des services publics, au niveau de la C.A.F., du C.C.A.S., des endroits où il y a des

populations justement qui peuvent avoir des niveaux de revenus plus faibles, peut-être avec

un accès à Internet plus difficile.

Monsieur le Maire : L’information oui, par contre la vente non, parce qu’il faudrait mettre une

régie de recettes en place et c’est trop compliqué et pas de manipulation d’argent c’est à

éviter.

Monsieur Beysson : Ok.-56-

Monsieur le Maire : Par contre qu’il y ait de l’information pour dire vous pouvez trouver à tel

endroit les chèques et voilà comment cela se passe, oui bien sûr.

Monsieur Lambert : C’était pour rappeler Monsieur le Maire que vous dites qu’on est

légalistes effectivement en réponse à Madame Dumoulin. Nous appliquons les consignes de

la Sous-Préfecture, qui elle-même pour rappel, demain va certainement prendre de nouvelles

dispositions parce que c’est la fin de l’état d’urgence.

Donc demain on a quand même une date buttoir et on ne peut pas y déroger localement

sous réserve tant au niveau de l’Etat qu’au niveau de la Sous-Préfecture de poser des

problèmes de responsabilités.

La municipalité ne peut pas s’engager dans cette responsabilité et doit effectivement être

sous couvert des responsabilités préfectorales et étatiques.

Madame Dumoulin : Monsieur Lambert je comprends bien mais ce qui n’a pas été très bien

compris par beaucoup de commerçants, c’est qu’il n’y avait plus à l’entrée de surveillance

des clients qui rentraient. Donc il y avait la barrière mais il n’y avait plus réellement

l’obligation de porter un masque, d’ailleurs beaucoup de gens ne le portent pas

malheureusement sur le marché c’est bien regrettable et puis il n’y avait plus d’arrêt de

l’entrée de la clientèle, si on considérait qu’il y avait trop de monde sur le marché. Donc les

barrières étaient là mais il n’y avait plus cette surveillance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 000 € et la convention de partenariat à intervenir avec l’association Les Vitrines de Roanne.

EDUCATION - JEUNESSE

2 3 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y – D i s p o s i t i f c h è q u e é n e r g i e – D e m a n d e d ’ a d h é s i o n a v e c l e M i n i s t è r e d e l a T r a n s i t i o n E c o l o g i q u e e t S o l i d a i r e - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus : Le dispositif «Chèque Energie» est un dispositif qui permet à des

personnes à revenus modestes de payer des dépenses liées au logement comme les factures

d’énergie ou la redevance mensuelle dans les foyers logements conventionnés A.P.L..

Le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy est un logement-foyer et ses locataires peuvent

prétendre à ce chèque dans le cadre du règlement de leurs loyers mensuels.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la mise en place et l’adhésion au Dispositif Chèque énergie pour le C.J.P.B..

2 4 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y – D i s p o s i t i f A l l o c a t i o n d e L o g e m e n t T e m p o r a i r e – C o n v e n t i o n a v e c l a D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e l a C o h é s i o n S o c i a l e - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé : Depuis 2017, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire conventionne avec la Ville de Roanne, via le C.J.P.B. pour une mise à disposition de deux logements individuels dans le cadre du dispositif de l’Allocation de Logement Temporaire.-57-

Ce dispositif permet l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement.

Deux personnes, deux jeunes peuvent être accueillis au C.J.P.B. pendant 1 an, il leur est

proposé un hébergement gratuit, un suivi administratif et éducatif afin de les accompagner

dans toutes leurs démarches et leur projet de vie global.

La convention proposée cette année n’est ni plus ni moins la même que celle de l’année

dernière, et elle reprend toutes les modalités de prise en charge éducative et financière.

Madame Chevillard : Est-ce qu’il y a des demandes plus importantes ? Est-ce que l’on peut avoir d’autres logements ? Parce que l’on est sur deux jeunes, est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Est-ce que l’on peut avoir d’autres logements enfin je veux dire des logements vacants aujourd’hui et qui pourraient être mis à disposition de ces jeunes ?

Madame Lapalus : Non on ne peut pas avoir d’autres logements, on en a seulement deux qui sont mis à disposition et il n’y a pas de demande supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention à intervenir avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

SPORTS ET JEUNESSE

2 5 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e s é q u i p e m e n t s s p o r t i f s m u n i c i p a u x à d i f f é r e n t s u t i l i s a t e u r s – C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot : Cette délibération concerne la rédaction d’une nouvelle convention régissant la Ville de Roanne qui est propriétaire ou locataire d'équipements sportifs avec différents utilisateurs qu’ils soient publics ou privés, qui proposent des activités physiques ou sportives et animent la commune de Roanne.

L’ancienne convention expirant le 31 août 2020, il convenait de la renouveler pour une durée de trois ans précisant les conditions d’utilisation et de sécurité s’y rattachant.

Monsieur Gerbot : Nous avons reçu une information, nous signalons que le Club de Football du Mayollet devait les mercredis et les vendredis, s’entrainer au stade de l’Arsenal et effectuer leurs matchs également les dimanches à l’Arsenal. Nous vous posons deux questions. La première, quels sont les critères de répartition des mises à disposition d’équipements sportifs ? Et la deuxième, y a-t-il des difficultés de même créneau horaire demandé par les différents partenaires auxquels on donne ces équipements ?

Monsieur Passot : Je vais vous répondre, c’est très simple. Les critères ce sont les créneaux horaires, ils ne sont pas extensibles, au niveau des stades de football, nous en avons trois, le stade Malleval, le stade Fontalon et le stade de l’Arsenal.

Nous poursuivons la politique qui a été entamée au dernier mandat c’est-à-dire après la spécialisation des équipements sportifs, nous lançons une spécialisation par niveau de pratique. C’est pour cette raison qu’au niveau de l’élite, c’est Roannais Foot 42 qui va sur Malleval puisque je voudrais vous rappeler qu’ils ont une augmentation des effectifs et en plus ils ont sept ou huit équipes qui jouent en élite, donc le plus haut niveau régional.-58-

Ensuite au niveau du stade Fontalon, nous avons Roanne Clermont et nous avons ASL Portugais, et en dernier ressort nous avons deux clubs, le club de Mayotte et le club du Mayollet, que nous avons mis sur l’Arsenal parce qu’on n’avait plus de créneau sur les deux autres stades. C’est très facile, on n’a pas plus de créneau horaire et tout le monde voudrait jouer à Malleval mais ce n’est pas possible.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention-type de mise à disposition d’équipement sportif avec les différents utilisateurs.

2 6 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e s é q u i p e m e n t s s p o r t i f s m u n i c i p a u x d e t e n n i s e t / o u d e p a d e l s à d e s t r a v a i l l e u r s i n d é p e n d a n t s , m o n i t e u r s d e t e n n i s – C o n v e n t i o n - t y p e – C r é a t i o n d ’ u n t a r i f d e l o c a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin : La Ville de Roanne est propriétaire de différents tènements sportifs,

dont deux qui se trouvent, l’un à Mâtel et l’autre rue du Moulin à Vent. Ces installations sont

mises gracieusement à disposition d'associations sportives.

Des éducateurs sportifs sont employés par ces associations dans le cadre de leurs activités.

Mais ceux-ci peuvent aussi dispenser des prestations en dehors de leur temps réservé à ces

associations en tant que travailleur indépendant.

Il convient de réglementer cette mise à disposition et appliquer un tarif qui serait de 5 € par

heure et par terrain et un supplément de 1,25 € par quart d’heure dépassé, pour l’utilisation

de ces équipements à titre professionnel. Il convient de proposer, d’examiner et d’approuver

la convention-type à cette délibération et d’approuver les tarifs ci-dessus. Il y a une

modification à ajouter au niveau de la période ce n’est pas du 1er août 2020 au 31 juillet

2021, mais du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Madame Dumoulin : Cette délibération propose d’établir un tarif pour l’utilisation des

équipements sportifs par des travailleurs indépendants, moniteurs de tennis, qui utilisent

dans le cadre de leurs cours privés des infrastructures publiques.

Nous n’allons pas voter contre cette délibération mais nous allons nous abstenir et puis on va

essayer de réfléchir peut-être un petit peu plus loin, parce que cette convention que nous

avons lue attentivement, ne dit rien sur la question de l’engagement du client qui en réalité,

profite des structures collectives. Ce client ne connait aucune contrainte collective.

Alors évidemment vous allez me répondre qu’on ne va pas obliger ce client à prendre une

licence dans un club mais on doit quand même voir dans cette délibération une sorte de

privatisation des outils collectifs. Alors Monsieur Passot on a évoqué cette question en

commission Sports, vous les appelez ces sportifs qui n’ont pas de licence, les désorganisés.

Ils sont libres en effet d’être, c’est cela désorganisés ?

Monsieur Passot : hors micro

Madame Dumoulin : Inorganisés, c’est encore mieux. Ils ont l’air d’être libres, d’être

inorganisés vis-à-vis des clubs, qui eux, ont besoin de ressources, on le sait Monsieur Passot.

En ce moment les clubs ont des difficultés, ils ont besoin de trouver de nouvelles licences.

On trouve regrettable qu’on ne prenne pas en compte cette question et en réalité on

aimerait savoir si les clients de ces moniteurs sportifs, on aimerait avoir des chiffres, est-ce

que réellement ils adhèrent à un club ou ils sont totalement inorganisés ?-59-

Monsieur Passot : Les équipements qui appartiennent à la Ville de Roanne sont fléchés

justement pour la pratique sportive et souvent ce sont des clubs qui ont la possibilité de

l’utiliser.

Sur le tennis, vous avez deux choses, c’est-à-dire qu’ils utilisent ces cours de tennis pour leur

école de tennis, pour les licenciés … et puis vous avez des moniteurs qui sont aussi dans le

club mais qui ont besoin aussi d’avoir une rémunération, des recettes complémentaires par

rapport à leur engagement au niveau du club et effectivement, ils peuvent donner des cours

privés.

Ce terme d’inorganisé moi je le conçois plutôt par rapport aux affiliations, c’est-à-dire que de

plus en plus, c’est un petit peu la mode aujourd’hui, on préfère ne pas s’engager dans un

club parce qu’il y a des contraintes et il y a des règles à respecter et là c’est facile, on va sur

un terrain et puis on paie et on est tranquille.

Aujourd’hui, on demande une participation pour l’immobilisation de ces cours de tennis mais

au-delà de l’aspect financier c’est aussi une responsabilité parce que, comment se faisait-il

que le moniteur de tennis qui allait donner ce cours à une personne qui n’est pas licenciée ?

Qu’est-ce qu’elle faisait sur ce terrain ? S’il lui arrive notamment un malaise qui est

responsable ? Et là cela devient problématique.

Jusqu’à présent, nous n’avions pas regardé cela, et vous savez si nous avons pris cette

mesure ce n’est pas parce qu’on est à Roanne, c’est que cela se fait aussi ailleurs et que cela

va se développer. Cela a un impact, mais autrefois il y avait zéro et maintenant on demande

5 € pour une heure de pratique sur un cours de tennis.

Monsieur le Maire : Juste pour préciser pourquoi 5 €. C’est un chiffre qui nous a été donné

par la Fédération Française de Tennis, donc on n’est pas allé chercher bien loin pour pouvoir

le faire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention-type de mise à disposition d’équipements sportifs de tennis et/ou de padels à des travailleurs indépendants, moniteurs de tennis ainsi que les tarifs de location des terrains.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s'est abstenu.

2 7 . R o a n n e T e n n i s C l u b – A v e n a n t n ° 1 à l a c o n v e n t i o n d ’ o b j e c t i f s e t d e m o y e n s - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb : Le Conseil Municipal du 14 janvier 2020 a approuvé la convention

d'objectifs et de moyens entre la Ville de Roanne et Roanne Tennis Club.

La Ville de Roanne souhaite apporter des précisions sur les conditions de sécurité pour

l'utilisation de cet équipement en autonomie, il est donc proposé un avenant à la convention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’avenant n° 1 à intervenir avec Roanne Tennis Club.-60-

CULTURE ET EVENEMENTS

2 8 . F e s t i v a l R o a n n e T a b l e O u v e r t e – 1 8 è m e é d i t i o n – P r o g r a m m a t i o n – P a r t e n a r i a t s – T a r i f s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet : Avant de démarrer, il y a un petit clip sur Roanne Table Ouverte après je

ferai la délibération.

Un clip est projeté.

Roanne Table Ouverte a vu le jour en 2003, et depuis 17 ans a permis de mettre en valeur

et en lumière notre gastronomie locale en collaboration avec le spectacle vivant, en créant

de véritables partenariats avec les restaurateurs, les métiers de bouche, les artistes et les

associations. Ces rendez-vous sont désormais appréciés et attendus et nous permettent de

rayonner bien au-delà des frontières du roannais.

La crise sanitaire apparue il y a quelques semaines nous a conduits dans une incertitude

quant à la réalisation de cette 18ème édition mais nous avons souhaité maintenir cet

évènement afin de soutenir tous ces professionnels tout en respectant les normes sanitaires

en vigueur.

En l’occurrence, nous aurons une ouverture du festival le lundi 5 octobre avec une jauge

peut être moins importante, tout dépend comment cela va se passer et la soirée de clôture

le vendredi 30 octobre. Vous retrouverez comme habituellement les dîners-spectacles, les

soirées de lancement et de clôture, des programmations des équipements culturels …

Le budget prévisionnel de cet évènement s’élève à 140 000 € dont 25 000 € réservés à la

communication. Comme habituellement, l’ensemble des institutions, des partenaires privés,

sera sollicité financièrement pour réaliser cette opération.

Monsieur le Maire : Trois ambiances pour la soirée de clôture, Russe, Provençale et

Dancefloor, qui est effectivement un incontournable, je vous invite vraiment à y participer.

Monsieur Vanhecke : Monsieur le Maire, vous qui avez été dans une certaine réactivité dans

les moments forts du confinement, tant par vos actions, bonnes ou discutables, et votre

communication d’homme politique, vos responsabilités municipales, vous qui avez pris des

mesures, des décisions urgentes pour stopper bon nombre de programmations culturelles et

autres évènements locaux, comme cela devait être fait par la logique de la crise sanitaire

que nous vivons mais, face au constat des scientifiques du monde entier de certaines

reprises des situations de confinement en Europe, cette dernière semble bel et bien encore

en activité. En France, malgré un semblant de sommeil, la rigueur est toujours demandée

par notre Ministre de la Santé, la projection d’anticipation est toujours de mise pour protéger

nos concitoyens.

Il vous suffit de suivre la presse quotidiennement, qu’elle soit écrite ou télévisée, malgré ce

constat, la présence du corps médical et paramédical dans votre majorité, vous maintenez

Roanne Table Ouverte pour le mois d’octobre.

Pour maintenir cet évènement Roanne Table Ouverte, qui depuis bien longtemps n’est plus

ouvert à tous, il est vrai que le temps du salon « savoirs et saveurs », évènement gratuit

pour tous ne reste qu’un souvenir pour ceux n’ayant pas les moyens d’accéder à votre

évènement de l’art culinaire.-61-

Avez-vous eu Monsieur le Maire, le feu vert, soit de l’Agence Régionale de la Santé, soit

d’Instance publique pour programmer cette rencontre de la fourchette ? Je vois que cela

vous fait sourire et nous allons continuer.

Aussi dans la programmation R.T.O., la soirée dégustation qui devrait se réaliser en deux

vagues, ce que n’a pas expliqué votre Adjoint, devrait, avec son plateau artistique de

l’assiette garnie et des petits fours, drainer un double passage d’un maximum de 500

personnes, soit un total de 1 000 personnes dans la structure des Halles Diderot, structure

peu appropriée pour respecter la règle de distanciation.

La règle est d’un mètre effectivement et le masque sera lui interdit par le sujet de la

rencontre. Vous vous contentez donc seulement d’une baisse de jauge dont Monsieur

l’Adjoint n’a pas parlé, de 600 à 500, ce qui représente qu’une baisse de 17 %.

Ce qui veut qu’après le trou des Halles de Roanne, seriez-vous prêt à prendre le risque,

Monsieur le Maire, d’avoir un cluster des Halles de Roanne ? Vous qui avez toujours le sens

des responsabilités, êtes-vous vraiment prêt à prendre ce risque ?

Ne serait-il pas plus simple d’annuler pour cette année 2020 cette manifestation, tant

appréciée par les roannais et leur apporter le confort de la sécurité et d’éviter par le biais du

plaisir des papilles, de leur présenter sur un plateau la possibilité de leur offrir le Covid-19 ?

Nous voudrions simplement, Monsieur le Maire, comprendre et avoir votre argumentaire sur

cette décision et par la même occasion, en cas d’annulation précipitée, seriez-vous capable

de nous chiffrer le coût que peut représenter la perte engendrée par l’annulation de cet

évènement ?

Monsieur le Maire : Monsieur Vanhecke vous êtes un très bon écrivain.

Monsieur Vanhecke : Cela me fait plaisir.

Monsieur le Maire : C’est ce que nous dit la presse, je n’ai pas encore eu l’occasion de lire

votre livre.

Monsieur Vanhecke : Nous ferons un échange de livre puisqu’effectivement vous avez le

mien et moi j’ai le vôtre.

Monsieur le Maire : Je vous ferai une dédicace dès demain et j’espère trouver la vôtre après-

demain.

Monsieur Vanhecke : On va se rencontrer alors.

Monsieur le Maire : Donc comme vous êtes un très bon écrivain, vous arrivez à écrire des

discours qui sont très agréables à entendre. Cela c’est pour la forme. Sur le fond, nous avons

bien évidemment demandé aux services, qui sont le bras armé des décisions politiques de

notre ville, de travailler sur une nouvelle saison de R.T.O. en prenant soin de répondre point

par point aux exigences imposées par l’état d’urgence aujourd’hui, qui va disparaitre le 10.-62-

En tout cas, toutes les prescriptions qui nous sont demandées par l’Etat. Donc je vous

rappelle que de façon assez cocasse, en extérieur nous ne pouvons pas nous retrouver à

plus de 10 et néanmoins nous pouvons être plusieurs dizaines, voire centaines, dans un

endroit clos. Ainsi vont les réglementations sanitaires de l’Etat.

En ce qui concerne Roanne Table Ouverte, cela a été précisé par Jean-Jacques Banchet,

nous envisageons une baisse de la jauge prévue. Je rappelle que, dans les premières

éditions, nous étions jusqu’à 800 voire au-delà, de personnes, par séance, puisqu’il y a deux

séances, une séance à 18 heures 30 et une séance à 21 heures.

Donc là nous parlons d’une jauge qui est nettement revue à la baisse de 500 personnes, en

sachant qu’il y a, comme dans ce genre d’évènement, des gens, certes, qui passent toute la

partie ensemble, et puis d’autres qui arrivent et qui repartent …

Bien évidemment si les choses sont toujours en vigueur au mois d’octobre, nous ferons toute

la communication nécessaire pour qu’individuellement, chaque personne puisse respecter la

distanciation, le port du masque sauf quand ils mangent bien évidemment, le gel

hydroalcoolique tel qu’il va bien, pour limiter les risques de contamination potentielle.

Aujourd’hui, rien ne s’oppose à ce que R.T.O., tel que nous le prévoyons, puisse se tenir le 5

octobre.

Mais nous sommes le 9 juillet et je ne peux pas préjuger de la situation qui serait celle début

octobre. Si nous devions revoir l’organisation, voire annuler la manifestation, nous le ferons,

c’est prévu, et il n’y aura pas de coût pour la Ville, si ce n’est les études de communication

qui ont été ou qui seront déjà parties ou qui ont déjà été phosphorées.

J’ai relevé une petite contradiction dans vos propos, puisque vous avez dit au début de vos

propos, que vous regrettiez le temps où il y avait d’autres évènements par rapport à R.T.O.

et puis vous avez conclu en disant que c’était une manifestation plébiscitée par les roannais.

Donc si vos regrets ne sont pas compatibles avec le plébiscite des roannais, il faut vous

arranger avec eux mais c’est une belle manifestation que j’avais mise en place à l’époque

avec l’élue référente qui était Madame Armillon, qui a été poursuivie sous la mandature de

Madame Déroche, qui a été amplifiée sous notre mandature 2014-2020 et que nous allons

poursuivre.

C’est un évènement important, d’abord pour l’image de la ville et au-delà, d’ailleurs la

Région, le Département, l’Agglomération nous soutiennent. C’est aussi un signal fort en

direction notamment des restaurants, puisque, vous n’étiez pas élu à l’époque et je ne vous

en fait pas le reproche, nous avions lancé ce projet parce que nous avions rencontré les

restaurateurs qui avaient dit, « Monsieur le Maire, il faut nous aider car octobre est un mois

très creux dans la restauration ».

Nous avions lancé cela et aujourd’hui, au grand plaisir de tous les restaurateurs qui y

participent. D’ailleurs, chaque année, nous avons des restaurateurs supplémentaires qui

participent et nous allions, comme vous le savez, culture et gastronomie.

J’arrêterai mon propos là, bien évidemment nous ne ferons pas prendre de risque aux

roannais si les risques étaient avérés le moment où nous devrions faire face à cette

manifestation. On a des règles donc on ne fait que les respecter mais ce serait dommage.-63-

Monsieur Vanhecke : Il est évident que nous ne pouvons être que responsable, et il aurait

peut-être fallu annuler carrément, comme vous avez annulé d’autres festivals, peut-être

avoir une cohérence dans l’annulation des spectacles et des évènements.

Monsieur le Maire : Nous n’avons rien annulé qui ne se passe pendant la période d’urgence

sanitaire. La période d’urgence sanitaire prend fin demain. Au mois d’octobre, sauf à ce

qu’elle soit de nouveau prolongée, nous n’y serons pas.

La seule chose que nous avons annulée et sur demande de la Préfecture, comme quoi nous

respectons vraiment les instructions, c’est le feu d’artifice et les cérémonies telles qu’elles

étaient dans leur configuration d’époque, du 14 juillet, parce qu’elles sont après le 10 et

pourtant on nous dit encore aujourd’hui, après nous avoir dit hier qu’on pourrait être plus

nombreux, on nous dit et je vous annonce que la Préfecture nous dit « pas plus de 10 pour

le 14 juillet » alors qu’avant-hier, ils nous ont dit c’est bon si vous prenez de la distance on

peut aller au-delà. Il y aura à mon avis un peu plus de 10 personnes pour le 14 juillet, parce

que je ne vois comment on peut faire à moins de 10.

Monsieur Vanhecke : Pour terminer, je ne mets pas en contradiction ce que j’ai dit. C’est-à-

dire qu’effectivement R.T.O. est important pour notre Agglomération, pour notre Ville, mais

l’évènement qui existait à une certaine époque qui était « savoirs et saveurs », permettait à

des gens n’ayant pas les moyens de pouvoir participer d’une autre manière à l’art culinaire

que vous pouviez mettre à disposition. Voilà ce que je voulais dire. Et les deux ne sont pas

incompatibles mais complémentaires.

Monsieur le Maire : Tel que vous les présentez, je vous en donne acte. On se connait peu

Monsieur Vanhecke, ou vous me connaissez peut-être plus que moi je ne vous connais, mais

vous apprendrez à me connaitre et à considérer, en tout cas je l’espère, que je suis un

homme pragmatique.

En ce qui concerne « savoirs et saveurs », en raccourci cela ne fonctionnait pas. C’était une

intention louable mais qui ne marchait pas comme elle aurait dû marcher. Nous avons

modifié et supprimé cela. Maintenant, il n’est pas impossible que nous proposions au fil des

années, d’ailleurs c’est le cas tous les ans, des choses différentes. Je rappelle que l’essence

même de ce festival est de venir en soutien de la filière culturelle et de la filière de la

restauration.

Monsieur Banchet : Entre vos lignes j’ai vu que vous disiez peut-être qu’il y avait un certain

élitisme dans Roanne Table Ouverte, alors que non, la démocratisation s’est passée il y a six

ans à peu près et on reste dans la qualité. Le plus dur c’est de rester dans la qualité et

démocratiser. Je vais vous donner des exemples. A Ambierle, à Régny et à Briennon, nous

avons des salles des fêtes, c’est relativement peu cher.

Monsieur Vanhecke : Je ne parle pas d’élitisme, je n’ai pas mis ce mot en avant, à un

moment donné c’est simplement dire qu’il y a peut-être un public qui pourrait participer à

d’autres activités qui pourraient se joindre à ce festival d’art culinaire, mais il n’y a pas

d’élitisme. Si on commence à parler d’élitisme alors là on tombe dans un sujet qui est délicat

et qui peut être dangereux.-64-

Monsieur Banchet : On essaie d’avoir un public diversifié, que ce soit les jeunes, les seniors,

n’importe où, à l’hôpital, dans les EHPAD aussi. On essaie de faire participer, les animations

sont gratuites. Il n’y a pas d’histoire de potentiel financier. J’essaie d’arrondir les angles.

Monsieur le Maire : Mais on a des évènements gratuits pour une partie de la population

d’ores et déjà, ne l’oublions pas, ou des choses à 2 €. Toutes les bourses sont accessibles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la participation à verser par les restaurateurs, les différents tarifs proposés des manifestations et des possibilités de mécénat et la programmation.

Le Groupe « A Gauche pour Roanne » s’est abstenu.

2 9 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e – D é p ô t d e l a c o l l e c t i o n d e P i e r r e M a r t e l a n c h e – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard : La Ville de Roanne et le Musée Déchelette sont heureux de

mettre en lumière l’artiste sculpteur autodidacte, Pierre Martelanche qui est né en 1849 et

mort en 1923, c’est un agriculteur viticulteur du territoire, qui vivait à St-Romain-La-Motte,

qui à l’âge de 50 ans s’est mis à modeler l’argile, représentant des terres cuites polychrome

où il développe des valeurs tel que le civisme, la place de la femme dans la société qui peut

être chère à certaines personnes, la parité, l’accès à l’éducation, la tolérance, la paix et le

civisme.

Ces œuvres s’inscrivent dans les pas du Facteur Cheval, du Jardin Rosa Mir à Lyon ou de la

collection de l’art brut de Lozanne. Suite à différentes visites de Laurent Dauphin, spécialiste

européen de l’art brut, de Madame Georges, Directrice du Palais Ideal du Facteur Cheval, du

Musée des Confluences de Lyon et de la DRAC, il nous semble important de conserver ce

petit musée sur notre territoire.

Monsieur le Maire : Nous nous lançons dans une nouvelle aventure d’art brut, art naïf, art

paysan et nous allons accepter dans le giron de notre musée qui verra un nouveau

conservateur prendre les rênes du Musée dès le 31 août, 1er septembre.

Un projet qui va s’enrichir puisque vous le savez, on a là aussi, on y reviendra quand les

choses auront suffisamment avancé, décidé d’investir lourdement sur le Musée Déchelette,

l’Hôtel De Valence mais pas seulement et le projet de création d’une salle d’exposition

temporaire et ainsi nous pourrons, je pense, peut-être même dans la maison Populle,

accueillir les sculptures de Monsieur Martelanche.

Madame Dumoulin : On apprend que le Musée va accueillir l’œuvre de Pierre Martelanche. Il

y a trois petites remarques qui s’imposent.

La première c’est une remarque sémantique de forme, l’œuvre est annoncée comme un

travail artistique avant gardiste, je trouve que c’est un petit peu un abus de langage, c’est

une œuvre d’art brut et avant Pierre Martelanche, on avait aussi de l’art brut donc le terme

avant gardiste est peut-être mal adapté, ce n’est qu’une remarque lexicale.-65-

Vous envisagez, par contre là on va sur des choses un peu plus complexes, une étude

préalable de restauration, vous avez fait référence d’ailleurs au Musée des Confluences, êtes-

vous sûr qu’il n’y a pas eu déjà une étude préalable ? Parce qu’en 1917, non pas en 1917,

quoi que, en 2017 il me semble que le Musée des Confluences avait envisagé d’acquérir

cette œuvre et après deux années de projet, apparemment, les Confluences ont abandonné

l’idée.

Donc a priori, on devrait avoir quelque part une étude déjà, surtout en termes de

restauration. D’ailleurs, il me semble, si on relit bien, que la délibération fait référence à une

étude en 2012, mais il faudrait que je reprenne le texte. Est-ce que cette étude ne serait pas

suffisante ?

Concernant la possibilité on va dire d’une donation à venir qui peut-être aboutira, est-ce

qu’on pourrait savoir comment cette œuvre va s’intégrer dans le P.S.C. du musée ? Parce

qu’il y aura évidemment un projet qui va se construire, surtout avec un nouveau

conservateur.

Il y a quand même une remarque intéressante aussi à dire, et cela concerne notre

Agglomération. On a là une œuvre qui montre bien qu’il y a un véritable projet culturel

d’Agglomération à mettre en place et on pourrait imaginer que cette œuvre, et elle aurait

tout son sens, reste sur le lieu de sa création.

Et là évidemment, on pourrait travailler dans une vision plus globale du territoire et on

pourrait surtout mettre en lien le rural et l’urbain. Il y aurait un intérêt peut-être à mettre en

œuvre un projet plus global sur l’ensemble de notre Agglomération. Voilà c’était quelques

remarques mais je ne doute pas que Monsieur Brasseur Minard va me répondre à tout cela.

J’en ai posé beaucoup je suis désolée.

Monsieur Brasseur Minard : Premièrement je n’ai pas employé le terme avant gardiste, je

reprends le contexte.

Madame Dumoulin : Non c’est dans la délibération.

Monsieur Brasseur Minard : D’accord je l’avais compris comme cela excusez-moi. Maintenant

concernant le Musée des Confluences, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, ils sont venus

sous couvert de Madame Isabelle Suchel Mercier, plusieurs personnes importantes ont fait

part de cette visite quand ils sont venus au petit musée de Saint-Romain-La-Motte, il est vrai

que le Musée des Confluences est venu le voir. Il nous semblait donc important que cela

reste sur le territoire. Lyon est Lyon, Roanne est Roanne et on a une histoire.

Monsieur le Maire : Trop tôt pour pouvoir dire de quelle façon on va pouvoir inscrire cette

donation, ces sculptures dans le cadre du musée. Un P.S.C. a été préparé. Il sera

probablement amendé par le nouveau conservateur en lien avec notre Adjoint et nos élus à

la Culture et moi-même d’ailleurs parce que c’est un sujet que je suis personnellement.

On va voir de quelle manière on l’intègre. Il faut savoir que, cela ne vous aura pas échappé,

ce dépôt est pour l’instant temporaire. L’objectif est de faire un bilan de l’état de ces

sculptures et des coûts qui sont prévisibles pour pouvoir les conserver et voire les restaurer.-66-

J’ai eu une conversation avec le Préfet, le Sous-Préfet et le Directeur Régional des Affaires

Culturelles, qui aujourd’hui est parti, parce que je ne voulais pas non plus engager la Ville

dans un délire financier sur ce sujet. C’est pour cela qu’au départ j’ai été très réticent et il

m’a été assuré que les coûts de restauration et de mise à l’abri, étaient très modestes et

seraient financés au minimum à 50 % par l’Etat.

D’ailleurs en ce sens, le Conservateur parti a laissé un écrit à son successeur. Je crois en la

parole de l’Etat et à la continuité de l’Etat dans ce domaine et n’étant pas spécialiste de l’art

paysan et d’après ce que l’on nous dit, c’est une pépite, c’est la future Joconde de Roanne.

Je ne suis pas sûr, si un jour il m’en était donné la possibilité, que j’achète une œuvre de

cette nature, pour des questions de goût personnel, mais on va dire je suis un inculte, je n’y

connais rien. Je suis les spécialistes mais apparemment ce serait une acquisition « de

première qualité ».

Bien évidemment si c’est une acquisition de première qualité, nous tacherons de lui faire la

place qu’elle mérite dans le futur projet du Musée, et avec cela la possibilité peut-être

d’attirer des visiteurs aguerris à cet art paysan, des quatre coins du monde, puisqu’il parait

que c’est possible. On verra, pour l’instant on accueille, on va chiffrer et obtenir les

financements.

Après vous avez posé une question en disant « est-ce que l’on aurait pas pu le laisser sur

site, cela fait partie de l’agglomération ? ». Honnêtement, vous le savez comme moi, à Saint-

Romain-La-Motte il n’y a pas de musée, c’est dans une cabane de vigneron et après qui dit

création d’un musée là, c’est un autre délire financier en termes d’investissement, de

fonctionnement, et je pense que l’Agglomération n’est pas prête à cela.

J’aimerais que l’on prenne les choses dans l’ordre sur la matière culturelle, Isabelle Suchel

Mercier qui pilote la Culture aussi sur l’Agglomération, le sait tout autant que moi, les 39

autres communes, il faut les amener à considérer que le patrimoine culturel, qui aujourd’hui

est principalement installé sur la Ville centre, dont le relais doit être pris à terme par

l’Agglomération, il faut que les choses se fassent par étape.

Nous avons avec Jade Petit, déjà sur le mandat précédent, fait un bon bout de chemin

puisque je rappelle que les médiathèques sont passées sous le giron de l’Agglomération,

qu’elles sont devenues gratuites, que l’enseignement de la musique, le Conservatoire là aussi

s’est élargi à l’Agglomération. Donc à terme, probablement que le théâtre, le musée, comme

le musée de Villerest, le musée Alice Taverne d’Ambierle, intégreront l’Agglomération. Mais

je ne pense pas très honnêtement que nous en ayons la possibilité politique et financière sur

ce mandat-là.

Madame Dumoulin : Juste un petit mot, nous allons nous abstenir sur cette délibération.

Monsieur le Maire : Vous qui êtes très proche de Monsieur Bartholin qui me supplie à genoux

de les prendre, là vous allez meurtrir son cœur.

Madame Dumoulin : On n’est pas là pour discuter de Monsieur Bartholin, il n’est pas dans

cette assemblée. Quoi qu’il en soit on aurait quelque chose de plus clair en termes de

budget, des précisions on va dire, sur ce que vous voulez réellement faire de cette œuvre.-67-

Pour l’instant on ne les a pas mais cela n’empêche pas qu’on peut plus tard revenir.

Vous savez nous, on a la capacité à revenir de temps en temps quand on voit un progrès qui

s’annonce. Par contre, Monsieur Brasseur, je vous confirme bien que j’ai lu, parce que je lis,

je travaille, je prépare ces Conseils, et j’ai bien lu avant gardiste, ce n’était pas sur vos

propos personnels que j’intervenais mais c’était sur le propos de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le dépôt de la collection de Pierre Martelanche au Musée Joseph Déchelette pour une durée de 3 ans en vue de la préparation de la donation définitive.

Le Groupe « A Gauche pour Roanne » s’est abstenu.

3 0 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e – E x p o s i t i o n « J e a n P u y – A m b r o i s e V o l l a r d , u n F a u v e e t s o n m a r c h a n d » a v e c l e M u s é e d e P o n t - A v e n – A v e n a n t n ° 1 a v e c l e M u s é e d e P o n t - A v e n e t l e s c o m m i s s a i r e s d ’ e x p o s i t i o n E r i c M o i n e t e t C l a u d e A l l e m a n d - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh : Une exposition temporaire intitulée « Jean Puy - Ambroise Vollard, un

Fauve et son marchand » a été co-organisée entre le Musée Joseph Déchelette et le Musée de Pont-Aven. Elle devait avoir lieu au musée de Pont-Aven du 13 juin au 22 novembre 2020 et au musée de Roanne du 12 décembre 2020 au 12 avril 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire, le musée de Pont-Aven a décidé de reporter les dates de

cette exposition. Elles sont fixées du 26 juin 2021 au 2 janvier 2022. Pour ce qui est de

Roanne les dates restent inchangées.

Ce report induit des modifications au contrat de co-organisation de l’exposition mais

également aux contrats de commissariat scientifique de l’exposition approuvée lors du

Conseil Municipal du 11 février 2020 par délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’avenant n° 1 de co-organisation de l’exposition, les avenants n° 1 de commissariat d’exposition à intervenir avec Mme Claude Allemand et M. Eric Moinet.

3 1 . C o l o r R o a n n e 2 0 2 0 – C r é a t i o n d u t a r i f - A p p r o b a t i o n

Madame Petit : On va vous projeter un petit film.

Un film est projeté.

Vous voyez que cette course de 5 km qui avant s’appelait Color Run, a été rebaptisée Color

Roanne. C’est une course durant laquelle vous avez pu le voir seront lancées des poudres

colorées et qui se tiendra comme vous le voyez ici, sauf conditions sanitaires exceptionnelles,

le 5 septembre prochain. UNICEF était initialement organisateur de cette fête, il est toujours

aujourd’hui associé à l’évènement mais qui est cette fois porté par le service Communication

Evènementiel de la Ville de Roanne.

Il est important de noter également que collaborent le service Jeunesse, le Conseil Municipal

des Jeunes ainsi que les jeunes ambassadeurs UNICEF. UNICEF se verra remettre d’ailleurs à

l’issue de cette course, un chèque de 500 € offert par la Ville de Roanne.-68-

Eco-citoyen et éco-responsable également puisque traditionnellement une petite bouteille

d’eau est offerte aux participants à la fin de la course, cette fois elle sera remplacée par un

gobelet que voici, qui est très joli et qui pourra être rempli par des petites fontaines d’eau.

A noter pour répondre aux inquiétudes peut-être futures de Monsieur Vanhecke que dans un

souci des normes sanitaires, les entrées seront cette année contingentées. Pour le détail, il y

a à peu près 450 participants, on fera une ouverture toutes les 50 personnes, il y aura

également une obligation normalement de porter le masque.

Il nous est donc demandé d’approuver ce soir le tarif de 6 €, par personne pour cette Color

Roanne.

Monsieur le Maire : Respect des distances et annulation possible. Mais il faut quand même

que la vie reprenne.

Madame Chevillard : hors micro

Madame Petit : Non 500 €.

Monsieur le Maire : Entre nous il n’y a pas de bénéfices, donc on verse 500 € à l’UNICEF.

Madame Chevillard : hors micro… pour des personnes qui ont des moyens limités et je

trouve, alors est-ce qu’on peut envisager le tarif libre ?

Monsieur le Maire : Ailleurs c’est 35 € dans les villes. Je vous donne quand même les

chiffres. On est sur une opération déficitaire, parce qu’il faut acheter les kits, les poudres

colorantes avec des colorants bio, c’est la raison pour laquelle la Ville a pris le relais sur

l’UNICEF parce qu’il ne s’en sortait pas financièrement.

On a considéré que c’était une action importante pour l’UNICEF et que c’était festif. On a

essayé de trouver le tarif le plus adapté sans trop perdre d’argent, 6 € c’est moins qu’une

place de cinéma et ils vont passer un bon moment je pense. Donc, on reste sur ce tarif-là,

qui reste raisonnable. Maintenant ce sera toujours trop cher par rapport à zéro.

Madame Petit : Et quand en 2018 c’était organisé par l’UNICEF, il faisait payer 18 €.

Monsieur Beysson : On salue l’effort de baisse du prix. Le principe du prix libre ne veut pas

forcément dire qu’il y aurait moins de recettes, c’est la possibilité pour ceux qui voudraient et

qui pourraient mettre plus pour soutenir l’UNICEF de le faire, parce qu’ils peuvent mettre 6,

10, 15, 20 €, et en même temps que ceux qui ne peuvent pas, puissent mettre moins, et que

ce soit à la responsabilité de chacun de dire je n’ai pas les moyens donc je peux quand

même venir m’amuser mais je n’ai pas cette possibilité.

Il y a peut-être quelque chose à réfléchir de ce point de vue là parce que je ne pense pas

que cela veuille systématiquement dire une baisse de rentrée de recettes pour l’opération.-69-

Monsieur le Maire : Il y a un stand de l’UNICEF, on pourra communiquer sur le fait si certains

veulent donner, ils pourront le faire, chaque année certains donnent. Après, honnêtement, je

ne pense pas qu’il soit bon de descendre en dessous. Si certains veulent donner plus, ils

donneront directement à l’UNICEF car après c’est compliqué, c’est une gestion municipale,

c’est une régie de recettes. Moi je préfère que l’on reste sur un tarif de 6 € si maintenant

certains veulent donner plus, ils donnent à l’UNICEF, mais que cela reste un tarif minimum

de 6 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le tarif proposé pour la Color Roanne.

CADRE DE VIE

3 2 . O p é r a t i o n F o c h - S u l l y – C o n c e s s i o n d ’ a m é n a g e m e n t a v e c l a S E M O P F o c h S u l l y – C o m p t e - r e n d u A n n u e l à l a C o l l e c t i v i t é L o c a l e ( C . R . A . C . L . ) – A n n é e 2 0 1 9 – A v e n a n t n ° 4 a u t r a i t é d e c o n c e s s i o n a v e c l a S o c i é t é F o c h - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : L’opération Foch-Sully demeure notre projet phare pour le futur mandat

et dont le but est la revitalisation du centre-ville tant sur l’aménagement urbain que

commercial.

Pour la réalisation de cette opération, la Ville de Roanne a autorisé en mai 2017 la signature

d’un traité de concession de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) avec la Société

d’Economie Mixte à Opération Unique SEMOP Foch Sully qui est entrée en vigueur en date

du 22 novembre 2018.

Il vous est présenté et vous a été transmis comme l’exige la loi, le compte rendu annuel

d’activité qui est soumis à votre examen. Vous avez pu étudier les points d’avancement

administratif foncier et travaux d’un point de vue financier. A ce sujet pour cette opération

importante, la Ville a obtenu de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une subvention de 4,5 M€

en 2019.

Pour autant, suite à des études réalisées en 2019 qui ont mis en exergue un surcoût de

travaux et afin d’équilibrer le bilan de la SEMOP, il est proposé que la Ville de Roanne verse

une participation complémentaire de 2,5 M€ en fin d’opération.

Monsieur le Maire : Il faut être clair. Les études qui ont chiffré le projet, ont été faites à un

moment où nous n’avions pas une visibilité totale, ce qui est normal sur un tel projet, sur la

qualité des sols.

Nous avons un bureau d’études qui a fait des études sur les sols et par conséquent, sur les

coûts de construction et en particulier sur les coûts des fondations. Cela était fait avant que

l’ensemble du site soit démoli. Il y a eu des sondages, d’ailleurs on n’a pas pu faire des

sondages partout puisqu’il y avait des constructions.

Maintenant que tout a été démoli, il y a eu une nouvelle campagne de sondage qui nous a

permis d’avoir des éléments d’information qu’on ne pouvait pas avoir autrement et qui

effectivement, mauvaise nouvelle, donne des sols compliqués à gérer, qui vont nécessiter

des fondations avec des pieux profonds pour pouvoir supporter la construction de

l’ensemble.-70-

Ce surcoût important est de l’ordre de 4 M€. Nous avons cherché par ailleurs des économies,

nous sommes également allés chercher des financements et la facture supplémentaire pour

la Ville dans le cadre de sa participation à la SEMOP ne sera que, même si c’est beaucoup

plus que ce que j’aurais souhaité, 2,5 M€.

Un C.R.A.C.L. c’est tous les ans, donc tous les ans il y a des choses qui arrivent, il y aura

peut-être des bonnes nouvelles, en tout cas on l’espère, c’est le cas actuellement, je ne dois

pas vous le dire mais par exemple là, on est en train d’ouvrir les plis sur le projet de

construction de l’immeuble universitaire de l’Avenue de Paris, les offres des entreprises sont

extrêmement performantes et bien en-dessous des estimations.

Tant mieux pour la collectivité.

Donc on peut espérer que l’on ait de belles surprises par rapport aux estimations le jour où

on ouvrira les plis concernant les travaux. On peut avoir aussi, il faut être lucide, des

mauvaises surprises.

Néanmoins, je vous fais quand même observer que depuis le début dans cette affaire, j’ai dit

que la participation de la collectivité se situerait aux alentours de 25 M€. Elle a été à un

moment donné moins importante parce que les estimations faites par la SEMOP, la SERL, ont

donné ces chiffres-là.

Aujourd’hui, on revoit effectivement à la hausse mais je ne sais pas sur le C.R.A.C.L. 2020 où

nous en serons à ce moment-là. On essaie bien évidemment de maintenir tout cela. Voilà les

explications que je tenais à vous donner. Nous sommes ici dans une situation, et c’est tout à

fait normal, de transparence vis-à-vis de l’ensemble du Conseil Municipal, à vous présenter

ce C.R.A.C.L.. C’est une étape et il y en aura d’autres.

Madame Riamon : Vous continuez de lire dans mes pensées. Merci pour cette présentation

et les documents qui sont très clairs et qui nous ont appris un certain nombre de choses

aussi sur la situation. C’est vrai qu’on n’a pas eu l’occasion de siéger ensemble en Conseil

Municipal ou d’avoir des réunions sur ce projet pour en mesurer l’avancement avec vous.

Vous savez Monsieur le Maire comment les roannais qui passent le long des pales planches

appellent cet îlot Foch-Sully ? J’imagine que vous le savez parce que vous êtes à l’écoute de

ce qu’il se passe dans la ville.

Monsieur le Maire : Je ne m’intéresse pas aux ragots et aux rumeurs.

Madame Riamon : J’entends bien mais c’est intéressant. Ils l’appellent le trou des Halles de

Roanne.

Monsieur le Maire : Le trou des Halles de Paris remonte à il y a 30 ans donc ce ne sont pas

des jeunes.

Madame Riamon : Moi je n’ai pas les qualités de Madame Dumoulin, qui a des qualités

certaines dans le domaine de l’histoire, et elle nous le démontrera encore au cours de ce

Conseil Municipal mais néanmoins pour les plus anciens, cela rappelle un projet, le fameux

projet à Paris, qui a été pour mémoire, je me suis amusée à regarder, lancé en 1960 et livré

en 1979 comme quoi tout peut arriver dans un projet.-71-

Pendant 8 ans il y a eu un trou incroyable de 1971 à 1979 parce que, et cela peut arriver

dans un projet, un centre international avait été prévu à cet endroit-là et n’a pas eu lieu.

Cela a capoté et autre chose s’est mis à la place. On y a fait même des films, j’ai même

découvert cela au passage.

Il y avait un trou, un autre, financier, et c’est cela aussi qui faisait la réputation de ce trou

des Halles, au-delà de son caractère assez spectaculaire, il y avait, c’était en franc à

l’époque, 700 millions de francs de trou financier dans cette opération.

Mais c’était une autre époque, une époque que les plus jeunes n’ont pas connu, à peine

nous Monsieur le Maire. C’était l’époque Pompidolienne des Trente Glorieuses. A la place de

ce trou aujourd’hui il y a un centre commercial, florissant, qui fonctionne bien, aussi parce

que pendant ce temps-là on a atteint les millions de touristes et plus à Paris donc cela a

beaucoup arrangé les affaires.

Ce rappel historique étant fait, évidemment la comparaison appartient à ceux qui la portent.

J’avoue que je n’y avais pas vraiment pensé quand on me l’a dit. Je reconnais que j’ai dû

aller réviser un peu aussi ces éléments-là. Au-delà de la boutade et de l’image, les

documents que vous nous avez remis, qui vont bien au-delà que de l’aspect lié aux sols,

nous permettent de vous poser trois questions.

Sur ce que vous avez évoqué rapidement les 4,4 M€ de frais supplémentaires liés aux sols.

Cela arrive dans un chantier, cela vous est déjà arrivé dans le multiplex, je me rappelle très

bien quand on vous avait dit qu’il y avait de l’eau au fond du multiplex, puis à un moment il y

avait de l’eau, donc cela peut arriver.

Moi je ne suis pas du tout spécialiste des sols donc je m’en remets complétement à la

technique dans ce domaine-là mais dans un chantier de cette importance, on peut avoir des

surprises et des mauvaises surprises, cela fait partie de l’exercice, c’est pour cela qu’il faut

toujours se garder un petit rebond possible.

Donc, prenons acte de cet inconvénient majeur qui renchérit le coût du projet, c’était

possible, il y aura peut-être d’autres inconvénients, je ne les espère pas bien sûr, parce que

dans cette affaire nous sommes tous concernés, concernant le financement on sera tous

concerné pour le financement de cette opération.

La première question que je vous pose c’est de nous redonner la planification du projet,

puisqu’on voit dans les documents que vous nous avez remis que ce projet se décale dans le

temps, pas seulement à cause des deux mois d’arrêts du chantier liés au Covid mais aussi

par rapport à ces aléas techniques que vous avez évoqués. C’est la première question et je

pense que l’on a tous besoin de se situer avec cela, peut-être avec un petit tableau.

Je pensais qu’on aurait dans le C.R.A.C.L. un tableau de re-phasage, ou alors je n’ai pas lu le

document au complet, mais enfin vous pouvez me faire confiance sauf si j’ai mal téléchargé

tout. Je me disais que ce serait bien dans le C.R.A.C.L. qu’on ait un recalage. C’est peut-être

bien que vous nous le mettiez en complément du Conseil, comme cela ainsi tout le monde

l’aura ou que ce soit revu en commission.

Ensuite que vous nous donniez exactement le coût actuel connu du programme, compte

tenu de ce que vous nous avez indiqué. C’est important que nous le sachions, compte tenu

des 2,5 M€ de surcoût que nous avons déjà réglés à propos de l’éviction du supermarché

Auchan. Et puis surtout que vous nous disiez quel est le montant connu à ce jour du coût

pour la Ville.-72-

J’ai noté une chose importante Monsieur le Maire, pendant la campagne municipale, quand

on avait discuté ici de ce projet, j’ai regardé les comptes rendus .., c’est toujours intéressant,

vous avez résisté pendant presque deux ans à nous dire combien cela coûterait pour la Ville.

A un moment donné, vous nous avez dit « on sera dans une fourchette d’un montant de 18

à 22 M€ ». Ensuite nous avons eu des documents tout à fait officiels pour 22 M€.

Et lors d’un des débats publics, je crois me rappeler que c’est celui sur France 3, vous avez

dit que le coût à la Ville sera de 25 M€. Donc j’ai pris note et je me suis dit « tient c’est une

information qu’il faut que vous nous confirmiez ». Donc pouvez-vous nous donner le coût

connu à ce jour pour la Ville ? C’est le deuxième point et je rappelle volontiers le constat que

Monsieur Paput a fait avec nous lors du précédent mandat, et vous connaissez tous ici

Monsieur Paput, c’est un homme sérieux, c’est un homme qui connait son sujet et qui est

très loin de la polémique que parfois on peut nous attribuer.

Monsieur Paput a dit très clairement que tout déficit de l’opération serait à la charge de la

Ville, il l’a dit quand vous nous avez demandé de voter les 2,5 M€ d’indemnités d’éviction

d’Auchan. Et puis, à moins que vous ne vouliez déjà répondre à ces deux questions ?

Je souhaitais vous poser des questions sur le contenu du programme, cela a déjà été évoqué

dans différentes discussions, et vous avez dit, excusez-moi je ne sais plus si c’est dans la

presse ou ici, qu’il allait y avoir des adaptations, que vous y réfléchissiez …

Donc le programme initial comprenait 10 000 m² de commerces, je dis cela parce que c’est

marqué en gros sur les banderoles, je passe à pied assez souvent par là pour aller au Lidl

d’en face, comme beaucoup de gens du quartier, 4 900 m² de logements, 8 200 m² de

résidences séniors, 2 500 m² d’hôtel et 1 600 m² de brasseries et restaurants.

Donc si j’ai bien lu le rapport que vous nous avez remis, et dites-moi si je me trompe, à cet

instant vous êtes à la recherche de nouveaux investisseurs pour l’hôtel et les commerces,

c’est ce que j’ai lu, parce que Rhapsody est sorti du programme fin 2019 et que Egide en fait

sera, comme vous nous l’aviez indiqué lors d’une précédente discussion, l’exploitant du futur

hôtel sous enseigne, peut-être Citadine, c’est ce que j’ai lu dans le rapport. Cela vous nous

l’aviez dit en Conseil Municipal au moment où je vous avais demandé où cela en était pour

l’hôtel. Donc si j’ai bien compris, Egide n’est pas l’investisseur, il faut encore trouver un

investisseur.

Et vous indiquez que pour l’année 2020 vous voulez construire, poursuivre les travaux de

construction pour livrer en VFA les commerces et en BFA, ce qui revient à peu près au

même, l’hôtel et la résidence seniors, vous me dites si je me trompe parce que je ne suis pas

spécialiste de ces documents juridiques et j’aime bien savoir de quoi on parle.

Finalement on en est là, tout compte fait, dites-moi si je me trompe, à peu près où on en

était en 2017, au moment de l’accord sur le contrat d’aménagement, la convention et la

création de la SEMOP, c’est juste que l’on a le trou des Halles de Roanne. Et j’insiste quand

même sur l’inquiétude que l’on peut avoir, et c’est normal Monsieur le Maire, vous ne

pourrez pas m’enlever cela dans le contexte où nous sommes.

On se rappelle que l’étude menée par la C.C.I. sur le comportement d’achat des

consommateurs mettait en évidence une fois de plus, cela fait la troisième fois, cela fait

quinze ans de suite que c’est comme cela dans notre collectivité, un mètre carré commercial

ouvert d’un côté c’est un mètre carré fermé de l’autre. Pourquoi ? Parce que nous sommes à

un système plafonné de pouvoir d’achat des habitants et de notre zone de chalandise, la

dépense commercialisable n’augmente plus.-73-

Pendant ce temps la crise du Covid a installé durablement, et c’est comme cela, le couplage

e-commerce donc commandes sur Internet et drive pas seulement pour l’alimentaire mais

pour un assez grand nombre de produits.

Néanmoins, il y a une baisse aujourd’hui très sensible, dans les commerces de détail, il suffit

d’en discuter avec les commerçants de Roanne, qui sont comme les autres, ils sont de très

bons commerçants mais ils subissent aussi cette crise. Donc nous avons à cet instant en

phase nous l’espérons de reprise et de relance, une baisse importante du chiffre d’affaires

des commerces de textile.

Par contre, et c’est important de le souligner, nous avons un maintien du chiffre d’affaires du

commerce de l’équipement de la maison. Ce sont des données nationales que tout le monde

peut consulter.

Et puis, parce que je m’intéresse à ces sujets et que je travaille aussi dans le domaine du

développement économique, j’ai observé que nous avions en perspective une difficulté après

Noël 2020 où visiblement le commerce de détails est soutenu par les mesures du

Gouvernement, et par un réflexe aussi de survie, et puis vivant sur ces réserves, s’il en a,

mais que les professionnels craignent un effondrement, qui va nous inquiéter pour la suite et

je ne souhaite pas du tout cela bien sûr, du chiffre d’affaires des commerces de détail à

partir du début de l’année 2021.

A cet instant, nous trouvons des friches commerciales qui n’existaient pas auparavant dans

les périphéries d’hyper centre, périphéries urbaines et il y a des difficultés de

commercialisation ou de transmission d’un certain nombre de cases commerciales de centre-

ville, en particulier quand elles excédent une surface de 120 m², puisque la moyenne des

cases commerciales de centre-ville c’est de l’ordre de 80 m².

Ce contexte nous n’y sommes pour rien et vous n’y êtes pour rien évidemment, cela va de

soi. Ne nécessite-t-il pas une adaptation du contenu du programme et j’imagine Monsieur le

Maire, en tout cas ce serait ma réflexion si j’étais à votre place mais peut-être allez-vous

nous en dire plus, que le cas de force majeure dans lequel nous place cette crise, peut, doit

vous permettre de renégocier favorablement pour la Ville, le plus favorablement possible le

contenu de ce programme, de manière à ce que nos risques financiers, mais aussi ce risque

majeur qui serait de livrer des bâtiments construits en VFA ou en BFA et qu’ils ne trouvent

pas preneur par la suite, ou des preneurs beaucoup trop volatiles. Donc à la suite de cela,

des espaces vides, que ce risque soit le plus minime possible.

Monsieur le Maire : Nous avons le plaisir d’accueillir ce soir Sébastien Donguy qui est le

Directeur de la SEMOP. La SEMOP étant la Société d’Economie Mixte qui porte le projet et

pour lequel je rappelle qu’il n’y a pas que la Ville comme partenaire et actionnaire, qu’il y a la

Caisse des Dépôts et des investisseurs.

Nous sommes un partenaire majoritaire, 34 % des voix, mais pas unitaire, on n’a pas 100 %

des parts, donc nous partageons comme dans n’importe quelle entreprise, les risques et les

bénéfices. Nous sommes ici sur la présentation et l’approbation du C.R.A.C.L. qui porte sur

l’année 2019.

Vous m’interrogez sur demain donc je ne vais pas vous répondre ce soir sur demain. Par

contre je vous informe que comme nous l’avons fait tout à l’heure, le moment venu, et il faut

nous laisser un petit peu de temps, je vais vous dire pourquoi. Nous aurons une présentation

de l’état d’avancement du projet.-74-

D’abord pour parler d’hier, nous avons un C.R.A.C.L. qui fait référence à un surcoût lié au

terrain concernant le programme de construction.

Ce surcoût de 4 M€, il faut le ramener aussi à la somme globale, nous sommes sur un

programme qui va peu ou prou, voire s’investir entre 60 et 80 M€, pour lequel la Ville,

contrairement à ce que vous venez d’annoncer, au début de l’opération, dès 2014 j’ai

annoncé que la participation de la Ville serait aux alentours de 25 M€.

Par contre, et je ne peux pas vous donner tort la dessus, les années qui ont suivi nous

démontraient C.R.A.C.L. après C.R.A.C.L. que nous avions la possibilité de descendre à 22

M€, j’en étais très heureux. L’erreur que j’ai faite c’est peut-être de se dire est-ce qu’on

devrait pas être plus prudent dans l’affichage et dire restons sur 25.

Les dernières études montrent que l’on remonte à 25 mais c’est 25 M€ dont j’ai parlé dès

2014, ou 2015 peut-être. Ces 4 M€ supplémentaires représentent 6 % de la somme globale,

sur un projet qui a démarré en 2014 et qui verra son aboutissement, je l’espère en 2024. Il

aura fallu, en tout cas je parle au futur conditionnel, dix ans pour mener à bien ce projet.

Donc avoir une évolution prévisionnelle, j’insiste, avec une augmentation de 6 et quelques

pourcents sur dix ans, cela reste dans une épure assez raisonnable. Alors oui, pour parler de

l’avenir mais aussi du présent, le Covid modifie le calendrier de l’opération. Pourquoi est-ce

qu’il modifie le calendrier de l’opération ? Tout simplement parce qu’on a bouclé les choses

sur la résidence séniors, l’hôtel, la brasserie, il y a même des choses qui sont d’ores et déjà

signées, des réitérations qui ont été faites sur le parking.

On sait qui va faire quoi, ce qu’on ne sait pas encore, la plus grande inconnue c’est quelles

seront les enseignes qui vont venir dans cet espace. Quand vous voyez le tsunami qui a

touché les commerçants partout en France, partout en Europe, partout dans le monde, ceux

que nous rencontrons qui s’intéressent au projet nous disent « Monsieur le Maire, nous

sommes aujourd’hui en juillet 2020 en plein brouillard ».

Qui peut nous dire, surtout pas nous, ce que nous allons faire, comment nous allons investir,

comment nous allons nous engager en 2021 ou 2022 pour une ouverture en 2024 ? Ils me

demandent du temps, ils me demandent de pouvoir au moins atterrir avec un bilan de

l’année 2020, qu’ils tirent leur bilan, savoir comment ils terminent 2020, avant de savoir

combien ils vont investir et où. Ce qui parait assez naturel.

Là où on a eu trois mois de « Covid » je dirais, voire quatre si on compte la période actuelle,

même si l’économie redémarre, les potentiels clients des enseignes nous laissent penser que

l’on va prendre 18 mois de retard. D’où un projet d’ouverture du centre non pas en 2022

mais plutôt en 2024. C’est la mauvaise nouvelle.

Après je vous trouve sévère et je ne voudrais pas que la presse reprenne ces propos, non il

ne s’agit pas du trou des Halles. On n’est pas Paris, cela n’aura pas duré 20 ans et par

conséquent, même si c’est une formule qui peut, sur le plan du discours, être séduisante, je

pense qu’elle est péjorative et ne sert ni les intérêts de la Ville, ni les intérêts du projet. Oui il

y a du retard, je ne suis pas à l’origine de la crise Covid, nous en subissons tous les

conséquences et les entreprises en premier lieu.

Aujourd’hui, on est sur un calendrier qui est en décalage, on est en train, et Monsieur

Donguy vous le précisera, de caler le calendrier en fonction des réponses que nous avons

aujourd’hui.-75-

Quant au programme, le programme global il est maintenu, la question se pose aujourd’hui

de savoir s’il faut, par rapport à ce que vous avez évoqué, les nouveaux modes de

consommation peut-être, même si, là je fais une petite parenthèse, vous dites « aujourd’hui

les commerçants souffrent », oui mais on parle d’une ouverture des commerces en 2024,

c’est dans quatre ans donc on espère les uns et les autres que la crise sera derrière nous et

que les chiffres d’affaires des uns et des autres auront retrouvé quand même un certain

dynamisme, je ferme la parenthèse. Oui aujourd’hui les commerçants souffrent.

Redéfinir le programme, sur la partie commerciale probablement. Nous avions prévu 12 500

m² puis on avait recalé les choses par rapport à ce que nous disaient les candidats de la

surface alimentaire pour atterrir aux alentours de 10 000. Je ne sais pas où cela va s’arrêter

mais ce que je sais, c’est qu’il ne faut pas que cela descende en dessous de 8 000 – 8 500

m² de surface commerciale sinon cet équipement n’aura pas la capacité d’attractivité qui est

nécessaire pour aller chercher du pouvoir d’achat supplémentaire.

Vous avez dit « il y a un gâteau qui s’arrête », non on fait cet équipement, certes elle est

grignotée sur la périphérie de l’Agglomération mais pour aller au-delà prendre une

chalandise qui elle se situe à 30-40 km et en dessous de 8 500 m², on ne prendra pas cette

chalandise-là. D’ailleurs c’est le cas de l’espace Saint-Louis qui ne vit pas autant qu’il pourrait

vivre parce qu’il est en dessous de 5 000 m² de surface commerciale, il faut se dire les

choses.

Certains prônent le « small is beautiful » mais attention, il y a des idées qui sont quelque fois

de mauvaises idées et qu’il faut à un moment donné une capacité d’attractivité. On est en

train, la SEMOP en lien avec les investisseurs commerciaux, en lien avec les enseignes, de

redéfinir et nous fera des propositions par rapport à cela.

Quand la SEMOP aura travaillé sur le dimensionnement, en tout cas les surfaces

commerciales, sur le calendrier, je pense qu’on sera capable d’avoir cela en fin d’année,

début d’année prochaine, là je vous réunirais pour vous donner le nouveau projet Foch-Sully

post Covid. On le fera.

Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à tout cela et maintenant je vais laisser, pour

répondre à des questions peut-être plus technique, Sébastien Donguy qui occupe une

immense majorité de son temps à cela, le projet en question.

Monsieur Donguy : Peut-être pour compléter ce qui vient d’être dit, le planning sur lequel on

s’est donné un nouvel objectif, c’est 2024, compte tenu des incertitudes qui pèsent

aujourd’hui notamment sur le volet commercial, que ce soit au niveau des futurs

commerçants mais également au niveau des investisseurs puisqu’il s’agit bien de trouver à la

fois des occupants mais également des investisseurs.

Ces investissements représentent plusieurs dizaines de millions d’euros donc effectivement

avec le contexte actuel c’est assez difficile d’avoir une visibilité à court terme sur ces

éléments-là. C’est pour cela que dans le C.R.A.C.L. ne figure pas pour l’année 2020 de

planning très précis parce que les choses sont en train d’être redéfinies.

Concernant les coûts, il y avait une question sur les coûts d’investissement, le coût

d’investissement global du projet quand on prend la part SEMOP et la part des

investissements privés puisqu’il y a des opérateurs immobiliers qui vont construire également

des bâtiments, on est aux alentours de 75 – 80 M€ et la quote part d’investissement pour la

SEMOP c’est 36 M€.-76-

Sur ces 36 M€, la Ville, compte tenu de la participation complémentaire qui vient d’être

évoquée, la participation de la Ville de Roanne c’est 25,8 M€ donc on revient au chiffre

initial.

Comme l’a dit Monsieur le Maire, les prévisions à un moment donné ont été meilleures et

sans doute à tort, on a fait baisser la participation de la Ville alors qu’il aurait été prudent de

la maintenir au niveau qui avait été convenu au départ et on revient aujourd’hui à ce niveau-

là. Il faut néanmoins préciser que cette participation de la Ville, elle vient sur la base d’une

subvention qui a été obtenue de la Région Rhône-Alpes.

Concernant le programme, je confirme les propos de Monsieur le Maire. Aujourd’hui on

travaille sur la recherche de ces nouveaux investisseurs sur le volet commercial notamment

et si la jauge de 10 000 m² doit être adaptée pour prendre en compte les conséquences de

la crise sanitaire puis économique. On pourra refaire de nouvelles propositions, en tout cas

c’est ce à quoi on va s’attacher sur le prochain semestre pour stabiliser les choses d’ici la fin

d’année.

Monsieur Beysson : Quelques questions pour mieux cerner le projet. On a déjà eu l’occasion

d’échanger dessus et on sait qu’on a un désaccord de fond sur la vision qu’on a du projet sur

ce que l’on fait de cet îlot.

Simplement en ce qui concerne le passé, pour ne pas se projeter dans le futur, on comprend

très bien la crise Covid, mais on suit et on attend depuis 2018 la fameuse enseigne qui doit

venir. Auchan s’est retiré, ensuite on a entendu parler de plein d’enseignes différentes dont

l’arrivée était toujours imminente avec une promesse en cours d’année en 2019, puis en fin

d’année, puis des grues en chantier en mars 2019 et tout cela qui ne s’est pas fait.

Nous, on a une interrogation de fond, si ce projet est si attractif que cela pour les enseignes,

pour ce qu’il représente, pourquoi, alors qu’on a le sentiment que cela se bousculait au

portillon, pourquoi cela met tant de temps et n’aboutit pas. J’ai entendu une première partie

de la réponse qui est peut-être une question de surface, qui est peut-être trop grande.

Une interrogation dont on aimerait bien avoir aussi une réponse plus précise, on a entendu

parler peut être d’aménagement de la surface inadaptée avec des pylônes qui pourraient

gêner, on a eu ce genre d’information. Est-ce que cela en fait partie ? Est-ce que c’est

toujours le cas ? Quelles réflexions il y a d’une manière générale ? En l’état des informations

que l’on a, on se dit qu’il y a peut-être un problème de fond au-delà des inquiétudes

temporelles. Est-ce que le projet n’est finalement pas si bon que cela pour ces enseignes-là ?

Monsieur le Maire : D’abord Monsieur Beysson, là encore je redis les choses, je fais partie de

ces hommes et de ces femmes qui sont assez pragmatiques. Je suis élu en 2020 pour six

ans, vous me voyez poursuivre un projet dont je n’aurais pas la conviction qu’il va ouvrir

dans le mandat et me faire terminer de façon catastrophique le mandat en 2026 ? Vous

pensez que je suis capable d’engager la Ville dans un périple aventureux, si j’avais

effectivement des signaux d’alertes tels que vous les mettez sur la table ? Non, si

effectivement tous les gens qui m'entourent y compris la SEMOP, y compris les investisseurs,

me disaient « Monsieur le Maire, c’est mort, on ne pourra pas le sortir » OK stop.-77-

Je ne fais pas cela pour me faire plaisir, contrairement à ce que certains pensent, je n’ai pas

un ego surdimensionné qui veut que j’ai décidé de laisser une trace sous forme d’un centre

commercial, ce n’est pas du tout mon trip de vie. Idem pour le centre aqualudique, je vous

le répète, on en parlera dans d’autres instances.

C’est vrai, et je suis le premier déçu, que l’enseigne que nous devions annoncer, les choses

ont été retardées, mais à chaque fois et d’ailleurs je l’ai dit ici dans cette enceinte, avec des

raisons très objectives.

Nous avions une première enseigne, faut rappeler l’histoire, Auchan « oui Monsieur le Maire

on y va, on est partant », changement de la Direction Nationale « on ferme des enseignes,

on n’en ouvre pas ». Exit Auchan.

Ensuite on met sur le marché le projet, on va voir d’autres enseignes, on a quatre enseignes

qui viennent frapper au portillon, Casino, Intermarché, Super U et Lidl. On discute avec eux.

Ils ont tous envie de venir, après cela dépend à quel prix et nous à quel effort sommes-nous

prêts pour accepter le prix proposé.

Parce que, si c’est pour qu’ils viennent car eux ils vont devoir louer les m², donc il y a un

tarif, si c’est pour qu’on perde de l’argent pendant des décennies, en tout cas que

l’investisseur ne perde de l’argent pendant des décennies parce que ce n’est pas nous qui

allons porter l’investissement mais l’investisseur commercial.

C’est sûr que l’investisseur commercial, il ne veut pas voir une enseigne qui va lui donner

100 alors que son équilibre est à 120. Donc cela discute. Là-dessus, Casino, nouveaux

problèmes nationaux, d’ailleurs pour la petite histoire, Casino en ce moment qui a un siège à

Saint-Etienne pour 800 collaborateurs, avec le Covid ils ont découvert le télétravail, vous

savez combien ils sont aujourd’hui quotidiennement ? Moins de 300. Ils vont garder le siège

là-bas ? Je n’en sais rien.

Mais voilà on a un groupe Casino qui dit « moi je renonce et non seulement je renonce mais

j’avais la filiale Leader Price, au départ c’était Leader Price avec qui on voulait discuter et non

pas Lidl, et je vends Leader Price à Lidl ».

Donc cela aussi c’est un évènement qui est indépendant de nous, ce n’est pas nous qui

avons vendu la filiale de Casino - Leader Price à Lidl. Exit Casino.

Il nous reste Intermarché qui nous a fait une offre mais qui aujourd’hui n’est pas

suffisamment élevée. Honnêtement on ne peut pas accepter l’offre d’Intermarché.

Puis, on a Super U qui nous a fait une offre également, qui n’est pas loin de ce que l’on

pourrait accepter mais qui n’est pas encore au niveau de ce que l’on pourrait accepter. Donc

on s’apprêtait à choisir entre Super U et Intermarché.

Là-dessus coup de fil, Monsieur Trarieux, nouveau propriétaire de Leclerc à Riorges,

m’appelle en me disant « est-ce que les jeux sont faits ? Je m’intéresse au projet Foch-Sully,

est-ce que vous me permettez de réfléchir et de faire une offre ?». Je lui ai dit « Monsieur

Trarieux vous êtes le bienvenu ». En tout cas nous cela nous permettait de challenger les

deux autres.

Donc on donne un délai supplémentaire et puis il tarde à nous remettre son offre. Là-dessus

Lidl qui a repris Leader Price dit « moi je voudrais bien vous faire une offre aussi, cela

m’intéresse ». Puis ils nous ont fait une offre qui n’est pas acceptable.-78-

On se retrouve avec, aujourd’hui Lidl et Super U. Le Covid arrive, je ne peux pas donner

l’enseigne. Je ne devrais pas vous le dire mais je vous le dis quand même, bonne nouvelle, il

y en a un troisième maintenant, qui revient donc il faut qu’on lui laisse un peu de temps pour

refaire une offre. Il se trouve qu’on a le temps maintenant, entre nous.

Tout cela pour vous dire que j’aurais été le premier heureux à vous dire ok c’est signé avec

un tel. Sauf qu’on est dans le monde des affaires, dans le monde du business, ils ont leur

calendrier, on a le nôtre, ce n’est pas toujours compatible et on n’est, pas totalement

dépendant d’eux parce qu’on ne veut pas non plus accepter n’importe quoi, mais la SEMOP,

les commercialisateurs et l’investisseur commercial travaillent. Cela a été rappelé par

Madame Riamon, Rhapsody qui était l’investisseur commercial qui devait racheter la galerie

et lui louer aux enseignes, dit « je passe la main à un autre ».

Donc on a un autre investisseur qui a repris la main sur Rhapsody mais c’est un changement

de nom, un changement de capital, un changement de personne, ils se remettent à

travailler, à discuter mais cela ne nous fait pas gagner du temps, on a perdu un petit peu de

temps.

On en est là aujourd’hui et c’est vrai, je confirme votre sentiment, on a le sentiment que l’on

devait annoncer les choses qui ne se font pas au rythme où on l’aurait souhaité et j’en suis le

premier désolé. Mais je vous l’ai dit, je suis quelqu’un de pragmatique, on est obligé de faire

avec ce que l’on a, donc on en est là. Après ce que je peux dire c’est que non seulement le

projet intéresse, mais on ne veut pas non plus le brader.

On ne veut pas dire « pour vous permettre, pour boucler l’enseigne je vais mettre 2 millions

sur la table », non ce ne serait pas raisonnable donc je préfère prendre un petit peu de

temps, avoir une meilleure négociation plutôt que de dire au dernier qui a parlé « ok je vous

mets 2 millions sur la table, vous allez payer moins cher, on signe tout de suite », cela ne

serait pas raisonnable. Donc voilà où nous en sommes.

Moi ce projet j’y crois, par contre à l’aune, et là c’est nouveau, c’est de la crise que nous

connaissons, non seulement il faut revoir le calendrier mais il faut qu’on se réinterroge par

rapport à ce que les nouveaux investisseurs potentiels commerciaux veulent faire. Et peut-

être voire effectivement à la baisse, mais attention de ne pas descendre en dessous des

8 000 – 8 500 m² de commerces sinon on perd l’essence même du projet.

Pour le reste entre l’exploitant de l’hôtel et la maison de retraite, les choses sont en train de

se caler, cela se passe. Si je ne dis pas de bêtise c’est l’investisseur commercial qui sera

aussi l’investisseur de la maison de retraite ou de l’hôtel.

Monsieur Donguy : L’exploitant de la maison de retraite et de l’hôtel est le même. Ensuite

l’investisseur commercial pourrait aussi déboucher sur un investissement sur la partie hôtel.

Néanmoins sur la partie hôtel, il fallait aussi trouver un investisseur dans la mesure où il y

avait un exploitant, c’est plus facile à trouver quand il y a déjà un exploitant que quand il n’y

en a pas.

Madame Riamon : Le sujet est d’importance et vous le comprendrez.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce soir qu’on va le régler définitivement, là on parle que du

C.R.A.C.L. 2019.-79-

Madame Riamon : Vous noterez Monsieur le Maire qu’ici nous intervenons avec vraiment le

sens des responsabilités, parce qu’on pourrait polémiquer sur un tas de trucs, sur la date,

sur les annonces, sur les contenus … Ce n’est pas du tout mon propos.

Quand a été établi le passage de la charge pour la Ville de 5,8 M€ à 18 M€ pour le multiplex,

nous avons été nombreux dans cette enceinte à s’en inquiéter, et j’ai toujours dit puisque

nous avons été élus juste après, que tant qu’à faire que cela ait coûté aussi cher à la Ville, il

valait mieux que cela marche.

Quand vous êtes revenus en responsabilité, vous vous êtes, à juste titre je dirais sur le plan

des chiffres, félicités de la fréquentation du cinéma et j’ai redis cela tant qu’à faire que ça

nous ait couté 18 M€ vaut mieux que cela marche.

Ma position est la même concernant ce projet, il vaut mieux que cela marche. Parce que cela

nous a déjà coûté presque 26 M€, je vous remercie beaucoup Monsieur pour la précision de

vos réponses et sur le fait que vous m’avez confortée dans la lecture que j’ai pu faire des

documents, parce que n’étant pas comme vous spécialiste du sujet, je reconnais que j’étais

dans le doute aussi de la compréhension des choses.

Tant qu’à faire que cela nous coûte aujourd’hui presque 26 M€, moi je souhaite que cela

marche et c’est pourquoi il me semble qu’il faut réorienter le programme, en particulier sur

les mètres carrés commerciaux. Pour travailler sur d’autres projets Cœur de Ville, à titre

professionnel, j’observe qu’un certain nombre de collectivités qui connaissent des difficultés

similaires aux nôtres, dans des contextes très variés, optent pour une thématisation de leur

surface commerciale. Est-ce que nous, Roanne…

Monsieur le Maire : Je disais en blaguant, il y a un Center Parc à faire.

Madame Riamon : C’est bon il est déjà. En fait j’ai une maison à Marizy où il y a un Center

Parc de prévu en Saône-et-Loire, je vous le dis comme cela tout le monde le saura. Du coup

j’ai la réponse à votre question. C’est le hasard total, je n’y suis absolument pour rien, c’est

la maison de ma grand-mère. Vous m’avez coupé là au milieu.

Est-ce qu’on ne peut pas, moi je crois au commerce, je crois au commerce de centre-ville …

je mets de côté toutes les polémiques Monsieur le Maire que nous avons eues, sur un

équilibre commercial et d’aménagement commercial de notre collectivité.

D’abord, premier élément, si vous avez une offre de Super U, d’Intermarché, de Leclerc, la

question suivante c’est lequel ? Ils vont fermer dans notre Agglomération ? Parce qu’on l’a vu

pour Lidl, on l’a vu pour Auchan, voilà je me dis ok admettons, tant mieux s’il y a peut-être

une enseigne qui vient ici mais est-ce qu’elle ferme ailleurs dans le roannais ou dans

l’Agglomération ? Cela il faudra bien leur demander. Et puis qu’ils ne vous mettent pas

devant le fait accompli.

Monsieur le Maire : hors micro

Madame Riamon : Je ne sais pas en tout cas c’est ce que j’observe, première question.-80-

Deuxième chose si on thématisait ces mètres carrés sur des nouveaux marchés, des

nouveaux besoins des habitants, je vous l’ai déjà dit, je vous l’ai déjà faite cette proposition,

vous vous rappelez quand il y a eu les chèques d’Auchan, quand les consommateurs, les

habitants, les riverains, vous semble-t-il aussi, avaient été mis devant le fait accompli du

départ d’Auchan. Départ, excusez-moi du peu, peut-être un peu précipité par la situation de

mouvement où vous les aviez mis pour quelques mètres de déplacement, je vous l’avais dit

en Conseil Municipal, je vous le redis ici.

Est-ce que l’on n’a pas intérêt à opter pour une thématisation et moi je pense que la

thématisation c’est la consommation durable.

Monsieur le Maire : Madame Riamon nous ne sommes pas dans une économie collectiviste.

Madame Riamon : Ce n’est pas du tout cela Monsieur le Maire je parle de marché solvable

émergent.

Monsieur le Maire : Nous avons un investisseur commercial, c’est lui qui définit les enseignes

qu’il va prendre.

Madame Riamon : C’est nous qui payons.

Monsieur le Maire : Non. Je rappelle que nous payons pourquoi ? Nous payons pour avoir

acquis un site, démoli un site, nous payons pour un parking public et nous payons pour des

espaces publics.

Les investisseurs commerciaux ils payent leurs commerces simplement on ne peut pas leur

faire payer les coûts d’acquisition, de démolition parce qu’on est à Roanne. On serait à Lyon,

ils achètent, ils démolissent, ils désamiantent, ils dépolluent, ils font ce qu’ils veulent et ils

reconstruisent, ils trouvent un équilibre d’opération et ils gagnent de l’argent.

A Roanne, ce n’est pas possible parce que le prix du mètre carré si on veut faire le même

prix qu’à Lyon aucun commerçant ne viendra s’installer. Ce que nous payons c’est la

possibilité d’installer des enseignes à des prix de location raisonnables. Celui qui investit c’est

lui qui définit qui il accueille, en lien avec nous, mais ce n’est pas à nous de lui dire il faut

thématiser, c’est à lui pas à nous. C’est là où je diverge avec vous, c’est que c’est une vision

collectiviste, pardon c’est un peu fort comme mot, mais pas vis-à-vis de ceux qui

investissent.

Je voudrais qu’on arrête là parce qu’il est tard, on en reparlera, je vous ai déjà promis, on va

en reparler longuement. Là je voudrais vraiment qu’on débatte et qu’on reste sur le

C.R.A.C.L. et que par conséquent, on vote et comme je connais d’ores et déjà votre vote, je

pense que l’on peut aujourd’hui y passer.-81-

M. le Maire met au vote la délibération :

POUR 30 voix (groupe Majorité et M. Iacovella)

CONTRE 6 voix (Groupe « Collectif 88% » et Groupe "A Gauche pour Roanne") ABSTENTION M. le Maire, Mme Rotkopf et M. Murzi, administrateurs de la S.E.M.O.P. Foch Sully

Le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2019, établi par la SEMOP Foch Sully, pour l’opération ZAC Ilot Foch Sully et l’avenant n° 4 au traité de concession.

3 3 . E x t e n s i o n d u D r o i t d e P r é e m p t i o n U r b a i n r e n f o r c é – F i x a t i o n d ’ u n n o u v e a u p é r i m è t r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne : Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville mis en

œuvre sur le centre-ville de Roanne, un périmètre d’Opération de Revitalisation Territoriale

(O.R.T.) a été approuvé.

En parallèle, différents périmètres de Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé ont été

mis en place afin de doter la Ville de moyens d’actions fonciers pour le développement de

certains projets d’aménagement.

Afin d’accentuer la cohérence entre ces deux outils, il est proposé de simplifier le périmètre

de D.P.U. et de le renforcer à l’ensemble du périmètre O.R.T..

Pour autant, le périmètre O.R.T. ne juxtaposant pas les périmètres existants comme le

quartier Bourgogne, le Mayollet et le Parc, ainsi qu’une partie du secteur avenue de

Lyon / Port, il est proposé de les conserver également dans le périmètre de D.P.U. renforcé.

Monsieur Gerbot : Par rapport à l’ancien D.P.U. renforcé O.R.T., le nouveau périmètre est fortement inaudible

Monsieur le Maire : Pardonnez-moi je n’ai pas entendu la moitié de votre phrase. Le nouveau est ?

Monsieur Gerbot : Le nouveau est beaucoup plus étendu et donc un D.P.U. renforcé oblige les personnes visées de libérer, certes moyennant finances, mais cela reste une obligation tout de même, leur habitation, leur commerce, leur local … Nous aimerions savoir quelles sont vos perspectives pour une telle extension de ce D.P.U. renforcé, avez-vous par exemple des projets ?

Monsieur le Maire : Je vous rassure nous ne raserons pas tout. C’est juste pour mettre en cohérence le périmètre de préemption par rapport au périmètre de l’O.R.T.. Le périmètre de l’O.R.T. donne des possibilités, il faut qu’on mette les outils en phase avec les possibilités. Après nous n’avons pas de truc spécifique aujourd’hui particulier. Simplement on nous a dit, Madame Riamon pourrait le confirmer sur les sujets Cœur de Ville, il faut mettre en cohérence le périmètre de l’O.R.T. et le droit de préemption renforcé, c’est ce que nous faisons.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé et d’annuler les anciens périmètres.

Le Groupe "Collectif 88 %" s'est abstenu.-82-

3 4 . A c q u i s i t i o n d ’ u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 1 6 , r u e d e l a B e r g e à l a S C I M G I I I - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon : En 2015, la Ville de Roanne a vendu une parcelle de terrain pour un

montant de 378 624 € T.T.C. située au 16 rue de la Berge à la SCI MGIII en vue d’une

opération immobilière qui devait être réalisée dans un délai de 5 ans.

Or, après avoir eu connaissance des coûts élevés inhérents aux opérations de fouilles

préventives archéologiques qui s’élèveraient à 474 000 €, la SCI MGIII n’a pas été en mesure

de donner suite à son projet de construction.

Une clause de vente avait été instituée dans l’acte initial, qui prévoyait le prix de rachat

équivalent à celui de l’acquisition, indexé sur la variation du coût de l’indice INSEE et majoré

des frais de notaire à l’époque.

Ainsi, le prix de rachat de ce tènement est fixé à la somme de 417 599,96 € T.T.C..

Madame Riamon : Je veux être sûre de bien comprendre, je me rappelle très bien de cette

cession et de la clause de rétrocession.

Un regret, c’est que Monsieur Gerbay n’ait pas réalisé les projets qu’il nous avait présentés à

l’époque sur cette parcelle. Je le dis nettement même si je me rappelle très bien qu’ici tout le

monde s’était dit « ah qu’est-ce qu’on va faire du parking sauvage, où est-ce qu’on va mettre

les voitures, toutes ces suppressions de parkings », bon voilà mais quand on a un projet et

un terrain de cette qualité, je ne parle pas de la qualité dessous mais en tout cas de cet

emplacement.

J’ai vraiment regretté profondément qu’il n’aille pas au bout de ses projets parce que cela

remplissait une dent creuse et après les voitures ce n’est pas grave, on les aurait mises, il y

a de la place surtout à Roanne. Cela c’est une chose, la deuxième, ils renoncent, si j’ai bien

compris, vous me dites si je me trompe, ils renoncent à cause du coût des fouilles

archéologiques, d’accord. Donc nous on récupère ce terrain et pour l’utiliser il faut faire les

fouilles archéologiques ?

Hors micro

Madame Riamon : Ah c’est cela que j’ai eu du mal à comprendre. Pourquoi ? Parce que vous

ne faites qu’un parking ?

Monsieur le Maire : Je vais vous éclairer.

Madame Riamon : Excusez-moi mais j’ai pas l’habitude de ces délibérations.

Monsieur le Maire : Votre question est tout à fait légitime.-83-

D’abord, comme vous, je regrette qu’il n’y ait pas eu une construction. Nous savions qu’il y

aurait des fouilles mais avant de faire les sondages, on ne peut pas savoir quel niveau de

fouilles va être nécessaire et imposé par la D.R.A.C.. C’est pour cela que j’avais voulu qu’il y

ait une clause de retour à la Ville avec l’indice du coût de construction parce que c’est ce

qu’il se fait aujourd’hui.

Aujourd’hui, on siffle la fin de la partie parce que Monsieur Gerbay a fait faire les sondages

et les devis de fouilles qui ont été transmis par l’Institut National de Recherches

Archéologiques, se montent à 474 000 €, rien que pour les fouilles. Ce qui veut dire que tout

projet immobilier n’a pas d’équilibre économique, c’est-à-dire qu’entre l’achat du terrain, les

fouilles, les constructions, sauf à vendre des appartements à 5 000 € le m² à Roanne,

aucune chance de vendre des appartements.

Donc Monsieur Gerbay qui est un agent immobilier avisé, me dit « moi je ne vais rien

pouvoir faire là-dessus » et comme je lui ai dit « si vous ne faites rien dans le délai, retour à

la Ville, nous rachetons le terrain, qu’allons-nous en faire ? Un vrai parking. Pourquoi allons-

nous faire un vrai parking ? Parce que nous aurons 474 000 € de fouilles si on décide de

faire des fondations pour un immeuble.

Par contre, si nous nous contentons de décaisser peu et voire même de rapporter des

matériaux pour pouvoir faire une dalle de parking ou éventuellement deux, avec des

fondations qui seraient mises aux endroits où il n’y a rien à fouiller, on peut peut-être faire

un ou deux étages de stationnement.

C’est ce que nous envisageons, mais on ne pourra pas construire sauf à dire on va dépenser

474 000 € et il n’y aura aucun équilibre de l’opération, donc retour au propriétaire.

Madame Riamon : On fait un parking pour ne pas payer les fouilles. Il y a d’autres moyens

pour ne pas payer les fouilles, on est d’accord. J’avais noté cela pour d’autres projets, car ce

problème on l’a déjà eu sur d’autres projets, les fouilles …

Il y a en particulier si on fait du logement social, et je vais jusqu’au bout de mon idée parce

que c’est une idée pas du tout en l’air et qui a déjà circulé, vous vous rappelez très bien

j’imagine qu’à un moment donné le foyer Lefranc avait envisagé une extension de ses

activités.

Or, un peu à l’image de ce qu’a été fait par notre abri ou par le foyer Vers l’Avenir, dans la

mesure où il y a de l’hébergement dans ces activités, on peut tout à fait classer une partie

de cet équipement en logement social. Dans le logement social, l’Etat prend en charge 75 %

du coût des fouilles, c’est peut-être plus intéressant, à la fois pour notre centre-ville, c’est

peut-être plus intéressant qu’un parking.

Monsieur le Maire : J’avoue que je ne dispose pas de cette information. Vous me la donnez,

on va la regarder.

Madame Riamon : Ce serait super.

Monsieur le Maire : On va la regarder, je vous ai dit que j’étais pragmatique. Après cela nous

pose un problème, je sais bien que vous avez balayé le problème du stationnement, c’est un

stationnement quand même très utile.-84-

Madame Riamon : Mais oui mais oui.

Monsieur le Maire : Je rappelle que nous portons un projet de réfection de la Place de l’Hôtel

de Ville.

Madame Riamon : Vous n’allez plus mettre de voitures Place de l’Hôtel de Ville, cela ce serait

génial.

Monsieur le Maire : Il va falloir choisir, soit parking qui permet de compenser la suppression

de places à l’Hôtel de Ville, soit du logement social. Entre nous cela va être la question.

Madame Riamon : Vous ne trouvez pas que c’est séduisant Monsieur Beysson comme

proposition.

Monsieur le Maire : A voir, il faut aussi que l’on travaille avec l’association des commerçants

mais pour avoir eu des premiers contacts notamment avec Frédéric Dalaudière, ils ne sont

pas totalement opposés à ce que l’on revoit le stationnement Place de l’Hôtel de Ville pour

peu que nous ayons une compensation Rue de la Berge, en n’oubliant pas qu’il y aura une

compensation Rue de Sully.

Madame Riamon : Oui c’est quand même pas mal déjà.

Monsieur le Maire : Moi je suis prêt à cela. Par contre, ils seront barrièrés les parkings

Madame Riamon il faudra nous aider là-dessus.

Madame Riamon : Oui on verra, on négociera.

Monsieur le Maire : Allez au bout.

Madame Riamon : Je me gare, c’était déjà comme cela avant de toute façon, enfin quand j’ai

besoin de me garer, je ne vais jamais sur un parking barrièré, j’arrive toujours à me garer

gratuitement sans difficulté mais c’était déjà avant comme cela puis je viens à pied cela va

très bien.

Sérieusement moi je pense qu’il y a quelque chose à revoir en termes d’équipements publics,

parapublics dans cette veine parce qu’en fait au départ le foyer, je ne sais pas où ils en sont

je n’ai pas assez de contact, pour le coup ce n’est pas mon domaine le social, moi en tant

que Conseillère Régionale je ne suis pas branchée sur ces associations là, mais ils

cherchaient à s’implanter très nettement à un moment donné sur le parking Benoît Malon.

Monsieur le Maire : Je me rappelle très bien du projet de Monsieur Lefranc.-85-

Madame Riamon : Enfin vous nous direz bien comment cela avance de manière à ce qu’on

ne loupe pas une belle occasion.

Monsieur le Maire : On regardera cela.

Madame Riamon : Du coup nous, on va s’abstenir pour l’instant.

Madame Chevillard : Très rapidement nous aussi on s’abstient du fait que dans la

délibération est noté le parking et que l’on pense qu’il y a certainement d’autres possibilités

que d’en faire un parking.

Monsieur le Maire : Je vous remercie de n’être pas totalement contre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l’acquisition de la parcelle AM n° 991, située 16 rue de la Berge, propriété de la SCI MGIII pour un montant de 417 599,96 € T.T.C.

Le Groupe "Collectif 88 %" et le Groupe "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

3 5 . R e q u a l i f i c a t i o n d u s e c t e u r M u l s a n t – C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A – A u t o r i s a t i o n d ’ a c q u i s i t i o n p a r E P O R A e t e n g a g e m e n t d e r a c h a t - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier : Une convention opérationnelle dans le cadre d’un projet de

requalification du secteur Mulsant a été signée avec l’Etablissement Public foncier de l’Ouest

Rhône Alpes EPORA.

Les opérations d’acquisition foncière se poursuivent dans l’impasse Falconnet, au gré des

opportunités.

A ce jour, EPORA a trouvé un accord pour l’acquisition de l’immeuble situé 29, impasse

Falconnet, parcelle AX 926, au prix de 40 000 €, propriété de la famille LAIADHI.

Conformément à la convention opérationnelle, EPORA sollicite l’accord de la Ville de Roanne

sur cette acquisition et son engagement de rachat en fin d’opération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser EPORA à acquérir l’immeuble appartenant à la famille LAIADHI situé 29, impasse Falconnet, au prix de 40 000 €, et s’engager à racheter cet immeuble.

3 6 . R é n o v a t i o n é n e r g é t i q u e d u C e n t r e A d m i n i s t r a t i f P a u l P i l l e t – A t t r i b u t i o n d u m a r c h é g l o b a l d e p e r f o r m a n c e é n e r g é t i q u e – A v e n a n t n ° 1 a v e c l a S P L O S E R - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton : On a longuement exposé à l’ensemble du Conseil Municipal l’intérêt de

la rénovation énergétique du bâtiment administratif et on a discuté des modalités de cette

opération et de son coût.-86-

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la SPL OSER dans le cadre de

son mandat de maîtrise d’ouvrage délégué de signer le marché à intervenir avec l’équipe

SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Atelier d’Architecture RIVAT, bureau SINTEC et AXIMA

CONCEPT pour un montant global après mise au point de 8 222 173, 71 € T.T.C..

Comprenant la conception, la réalisation des travaux, la maintenance exploitation et la prime

de performance, examiner et approuver l’avenant n° 1 au marché de délégation de maîtrise

d’ouvrage passé avec la SPL OSER ainsi que les annexes n° 3, 4 et 5 selon les justificatifs

apportés.

Monsieur le Maire : On a longuement débattu de ce sujet, c’est parti.

Madame Riamon : Est-ce que je le vote moi aussi cela en tant qu’administrateur de la SPL

OSER ? C’est ce que j’avais demandé à Gilles Rondet.

Monsieur le Maire : Non vous ne devez pas prendre part au vote.

Madame Riamon : Donc je ne prends pas part au vote parce que je l’ai déjà voté à la SPL

OSER.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser la SPL OSER à signer le marché à intervenir avec l’équipe SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Atelier d’Architecture RIVAT, bureau SINTEC et AXIMA CONCEPT, pour un montant de 8 222 173,71 € T.T.C., et d’approuver l’avenant n° 1 au marché de délégation de maîtrise d’ouvrage passé avec la SPL OSER ainsi que les annexes n° 3,4 et 5.

M. Dorange et Mme Riamon, administrateurs de la SPL OSER, n’ont pas pris part au vote.

3 7 . R é n o v a t i o n d u C e n t r e A d m i n i s t r a t i f P a u l P i l l e t – M i s e e n œ u v r e d ’ u n p r o j e t d ’ é c o n o m i e s d ’ é n e r g i e – C o n v e n t i o n a v e c l e s s o c i é t é s C A M E O , S P I E B A T I G N O L L E S e t E N G I E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost : Dans le cadre de notre projet nous pouvons prétendre à des Certificats

d'Economie d'Energie (C.E.E.).

Qu’est-ce que sont des C.E.E. ? Le dispositif des C.E.E. créé en 2006 repose sur une

obligation de réalisation d’économies d’énergies imposé par les pouvoirs publics aux

vendeurs d’énergie appelés les obligés.

Ceux-ci doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs

d’énergie que sont les ménages, les professionnels et les collectivités territoriales dont nous

faisons partie.

Les C.E.E. sont calculés sur la base de travaux d'économie d'énergie éligibles et

quantifiables.

Il s’agit dans le cadre de notre projet d’isolation des murs, d’isolation des planchers,

d’isolation des toitures – terrasses, de la mise en place d’une chaudière collective haute

performance énergétique, de la mise en place d’un système de gestion technique du

bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et de la mise en place d’une ventilation

mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé.-87-

L’ensemble de ces travaux représente un total de ce qu’on appelle les kWh CUMAC à hauteur

de 56 190 751 kWh CUMAC ; le kWh CUMAC étant le cumul des économies réalisées sur la

période de vie du bâtiment, ce qui représente une subvention pour notre projet à hauteur de

401 763, 87 € nets de taxe.

L’obligée dans le cadre de notre projet c’est la société ENGIE et elle a mandaté la société

CAMEO pour porter son rôle actif et incitatif auprès des bénéficiaires au sens règlementaire

du dispositif des C.E.E., ainsi que pour l’instruction et le contrôle des dossiers de C.E.E..

Les travaux auront été confiés au groupement SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ATELIER

D’ARCHITECTURE RIVAT, BUREAU SINTEC et AXIMA CONCEPT.

Monsieur le Maire : C’est la suite et on en aura d’autre comme cela au fur et à mesure du

projet et de son avancement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention sur la mise en œuvre d’un dispositif de valorisation de Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre de la rénovation du Centre Administratif Paul Pillet, à intervenir avec les sociétés CAMEO, SPIE BATIGNOLLES et ENGIE.

3 8 . D é n o m i n a t i o n d e l a l i a i s o n p i é t o n n e 2 7 , r u e J e a n J a u r è s – M o d i f i c a t i o n d e d é n o m i n a t i o n s s e c t e u r H a l a g e – B o r d s d e L o i r e - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon : De 1963 à 1998 la bonneterie MC FERRET était située 4 Place du

Creux Granger. Aujourd’hui de nouveaux immeubles sont implantés sur l’ancienne friche

industrielle dite Ferret. Afin de conserver dans la mémoire collective le patrimoine de notre

Ville, il est proposé de donner le nom de Passage Ferret à la nouvelle liaison douce créée

entre la Rue Jean Jaurès et la Rue Danièle Casanova.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération dit Halage Bords de Loire, il est proposé de modifier

le tracé et la dénomination de certaines voies prévues dans la délibération du 7 juillet 2016,

puisque le projet a évolué et ne correspond plus à celui initialement proposé.

Ainsi la rue des Barquerolles sera supprimée pour devenir plus au sud une impasse privée,

tout comme la rue des Chalands qui constituera la voie de desserte du lotissement sur la

partie nord.

Quant à la rue des Coches, publique, elle sera uniquement piétonne et permettra de

desservir et contourner l’immeuble les Balcons B.

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : Nous ne donnons pas le nom d’une femme à ce passage. On a préféré

ne pas mettre le prénom de Monsieur Ferret pour ne pas vous irriter davantage et donc on a

juste mis passage Ferret.-88-

Madame Dumoulin : Je sais qu’il est tard mais je crois qu’il y a des moments importants

quand nous sommes en assemblée.

Nous avons assisté depuis quelques semaines après la mort de Georges Floyd à un monde

occidental un peu déboulonné. Nous avons assisté à la télévision, aussi bien à Washington, à

Londres, à Paris, à Bruxelles à des actes qui devaient nous inciter à réfléchir à la question de

la mémoire et à notre rapport au passé.

Malheureusement je dirais que ces actes se sont limités à poser une seule question, c’est-à-

dire notre rapport à nos moments difficiles du passé, notre rapport au colonialisme, aux

heures sombres que cela pouvait représenter.

Pourtant Monsieur le Maire, vous savez que nommer les espaces de notre cité c’est toujours

évoqué notre rapport au passé, notre besoin de mémoire, qui font notre identité commune.

C’est vrai Monsieur le Maire quand je vous dis solennellement qu’il faut donner des noms de

femme à nos rues c’est parce que nos arrières petits-enfants regarderont ce que nous avons

nommé et comment nous l’avons nommé et d’une certaine manière ils sauront qui nous

étions. Alors permettez-moi avec le nom du passage Ferret, de ne pas rater une très belle

occasion d’affirmer notre besoin de mémoire collective.

Je vais me limiter à mon texte de façon à ne pas perdre trop de temps. J’ai là un document

qui est le journal des anciens déportés du camp de Buchenwald. Rapidement camp de

concentration nazi créé en 37 pour enfermer d’abord les communistes et les socio-

démocrates Allemands, puis tout au long de la guerre des juifs, des opposants au nazisme.

Ce document date de 1969 et quand on prend le temps de lire, on découvre à la rubrique

« nos deuils », le nom de Monsieur Marcel Ferret. C’est-à-dire que dans ce petit journal des

anciens de Buchenwald, Monsieur Ferret est indiqué, il est mort en 69.

Ce qui est très surprenant c’est que ses camarades, ses frères de déportation, disent à côté

de son nom, nous manquons de précisions, sous-entendu déjà en 69, ses frères d’infortune

ont perdu la mémoire de leur camarade. Evidemment vous vous doutez bien que je suis allée

à la recherche de Monsieur Marcel Ferret et j’ai trouvé d’autres choses.

D’abord un article du Progrès, très intéressant, je crois que c’est un article qui n’est pas si

vieux que cela, il doit dater, je ne sais plus exactement, peut-être 2012, je ne sais plus, à

vérifier, dans cet article on a le témoignage du petit-fils qui s’appelle aussi Marcel. Il dit en

effet que son grand-père avait été déporté à Buchenwald et il dit dans ce témoignage

familial, évidemment les témoignages familiaux sont toujours à vérifier, que cette

déportation était due au fait que son grand-père avait aidé des familles juives roannaises à

se procurer des faux papiers.

Alors permettez-nous Monsieur le Maire, et je pense que vous connaissez mon attachement,

je dirais quasiment viscérale à la question mémorielle, après vérification de mes quelques

recherches, permettez-nous de demander officiellement ce soir à ce que le passé de

Monsieur Ferret soit indiqué d’une façon ou d’une autre sous ce passage, et que nos écoles

puissent s’emparer de ce passé, après un travail d’historien, vous savez je n’ai pas eu de mal

à recouper des informations et j’ai d’ailleurs trouvé le travail d’une historienne qui fait

référence au nom de Marcel Ferret dans une liste de déportation.

C’est ce que nous vous demandons parce qu’il est temps de redonner à notre Ville, la

mémoire. Elle doit être présente cette mémoire mais surtout elle doit nous habiter dans nos

actes au quotidien de décisions politiques.-89-

Monsieur le Maire : J’avoue que vous avez créé chez moi une angoisse, en commençant par

Georges Floyd pour arriver à Marcel Ferret. Je me suis dit qu’a-t-il fait ? Est-ce qu’il avait un

passé négrier ? J’ai attendu la délivrance et heureusement je suis délivré.

Je vais vous rassurer, il faut qu’on termine ce conseil sur une note positive. Non seulement il

n’y aura pas marqué passage Ferret sans explications mais nous travaillons actuellement

avec le Conseil de Quartier comme nous l’avons mis, n’est-ce pas Madame l’ancienne

présidente, un totem avec l’explication du site Ferret, de Monsieur Ferret …

Donc c’est le Conseil de Quartier qui va travailler sur l’explication que nous ferons. Il y aura

plus qu’une plaque, il y aura un totem, ce n’est pas le bon mot, qui expliquera dans le détail

l’histoire de cet industriel et son passé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les dénominations et les modifications apportées ci-dessus.

3 9 . Q u a r t i e r d u P a r c – C r é a t i o n d u G u i c h e t U n i q u e – R é s i l i a t i o n d u b a i l d u l o c a l 2 5 , r u e C o n d o r c e t a v e c L a P o s t e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat : Le local qu’occupait La Poste sur le quartier du Parc des Sports depuis

2004 va être aménagé pour accueillir le Guichet Unique. Seront présents les services

actuellement installés à la Maison des Services Publics, une antenne du Département de la

Loire en partenariat avec OPHEOR et un point relais postal.

Pour ce faire un protocole de résiliation de bail a été rédigé sans indemnité de part et

d’autre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la résiliation du bail du 1er septembre 2004 avec La Poste à la date du 8 juillet 2020, sans indemnité de part et d’autre.

*

* *

Madame Dumoulin : Je me contente de mon texte comme cela je ne m’éparpille pas. Monsieur le Maire permettez-moi trois points en questions diverses.

Dernièrement notre groupe a fait parvenir un courrier qui est passé par la voie protocolaire, je vais dire, celle que nous pratiquons, qui est passé par Monsieur Castells. Ce courrier concerne le maintien de l’aide alimentaire pour les familles déboutées du droit d’asile dans le cadre des actions du C.C.A.S.. Je ne vais pas imposer la lecture du courrier ce soir parce qu’il est tard, d’ailleurs ni celles des différents échanges que nous avons eus depuis de longues semaines sur ce sujet-là.

Quoi qu’il en soit demain, 10 juillet, nous sortons de l’état d’urgence sanitaire mais les familles en difficulté ne sortent pas du jour au lendemain, de la précarité Monsieur le Maire, vous pouvez, vous en avez les moyens, vous pouvez prolonger voire rendre pérenne cette aide.-90-

Ce choix renforcerait notre communauté dans son humanité car pratiquer la solidarité Monsieur le Maire c’est toujours s’accorder plus d’humanité individuelle et collective. C’est la demande que nous faisons au nom de mon groupe et nous serions ravis d’entendre un « oui » à cette demande liée à l’aide alimentaire.

Les deuxième et troisième points concernent notre besoin d’exigence républicaine. La question que je vais soulever pourrait paraitre anecdotique mais pourtant elle ne l’est pas. Nous avons constaté parce que nous lisons Monsieur le Maire les compte-rendu de commissions, nous avons constaté que les comptes-rendus de commissions négligeaient de préciser le nom des élus d’opposition lorsqu’ils s’expriment en réunion.

Je vous donne un exemple très concret. Dans le compte-rendu de la commission éducation, mes interventions se limitent à l’expression « une question est posée » rendant totalement opaque voire invisible l’émetteur de la question. Sur le compte-rendu, Monsieur Gerbot peut en témoigner, sur le compte-rendu de la commission sports, mes interventions sont mentionnées en questions diverses sans tenir compte de la réalité des échanges. Merci de corriger ces éléments qui trahissent la réalité de notre travail.

Enfin Monsieur le Maire, le dernier point. Les roannais sont attachés à leur petit journal de la Ville de Roanne, et ils ont découvert cette photo. J’aimerais y revenir un instant, cette photo elle a été prise à la cérémonie du 18 juin, elle est accompagnée d’un texte. Le texte Monsieur le Maire ne dit pas que les élus que nous sommes du groupe « A Gauche pour Roanne », n’ont pas été invités à cette commémoration.

Par ce choix Monsieur le Maire vous avez dénaturé un moment de mémoire qui appartient à tous les roannais, en ne l’ouvrant, d’après la photo, qu’à des membres de votre majorité et de votre famille politique. Vous avez dénaturé l’acte mémoriel en en faisant un acte partisan apparemment sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet.

Cette attitude n’est pas vraiment acceptable, la mémoire est bafouée et je faisais allusion tout à l’heure à nos arrières petits-enfants, et bien, en regardant cette photo Monsieur le Maire, ils penseront que nous étions ensemble incapables de prendre soin de notre république, de vivre ensemble dans notre maison commune en partageant la mémoire des grands moments qui construisent et protègent notre démocratie.

Monsieur le Maire : Il y a des fois où je comprends les roannais de vous avoir octroyé 16 % des voix.

Madame Dumoulin : 17.

Monsieur le Maire : Ou 17. Bref, c’est que visiblement vous avez dû tenir des propos, mener des actions, faire des propositions qui visiblement ne les emballaient pas. Vous m’interrogez sur trois sujets.

Un sujet concernant le soutien aux demandeurs d’asile, déboutés du droit d’asile et vous m’avez dit m’avoir écrit. Je vous répondrais, donc vous aurez votre réponse. Vous m’avez interrogé par écrit je vous répondrai par écrit.

Les comptes-rendus de commissions. Je sais que vous n’étiez pas dans la majorité de Madame Déroche, mais si vous y aviez été vous n’auriez eu aucun compte-rendu de commission. Donc vous n’auriez pas manqué d’être citée, il n’y avait pas de compte-rendu. On posait des questions mais il n’y avait pas de compte-rendu. Là vous posez des questions, elles sont relatées, il n’y a pas votre nom. On tachera de faire mieux la prochaine fois, ce n’est pas moi qui tiens la plume, je n’ai pas donné d’instructions particulières.-91-

Quant au 18 juin c’est le pompon. Pardon de respecter les consignes de l’Etat, qui nous dit dix personnes. Vous invitez le Maire, le Président du Département, le Président de la Région, la Députée, le Sénateur et une association d’anciens combattants. On est limité à dix.

Pardon si vous n’êtes pas Présidente du Département. Pardon si vous n’êtes pas Présidente de la Région. Madame Sarles qui ne fait pas partie de mes amis politiques a été conviée parce qu’elle faisait partie de la liste des invités.

Nous n’avions pas le droit, pour respecter les consignes, d’inviter tous les conseillers départementaux mais seulement le Président. Le Président du Département, le Sous-Préfet s’en est assuré, a délégué personnellement Madame Robin. Comme le Président de la Région a délégué Madame Rotkopf. Vous ne faites pas partie de la majorité départementale, vous n’avez pas été désignée par le Président.

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : Si puisque vous n’avez pas été invitée.

Madame Dumoulin : Non je n’ai pas fait cette remarque en tant que Conseillère Départementale, je suis dans cette assemblée Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire : Les élus de ma majorité n’ont pas été invités non plus Madame.

Madame Dumoulin : Ecoutez Monsieur je trouve quand même étrange que quelques jours avant nous étions tous invités à la journée de la Résistance. Vous pouvez m’expliquer cela ? Les consignes avaient changé entre temps ?

Monsieur le Maire : C’est justement parce qu’on a reçu des consignes de la Préfecture et qu’on s’est fait engueuler parce qu’il y avait trop de gens à la cérémonie. Je vous invite à vous tourner vers le Sous-Préfet.

Je vais vous dire Madame Dumoulin, si votre engagement politique tel que vous me le dites est bafoué parce que vous n’êtes pas sur une photo, je vous dirais simplement qu’on ne fait pas de la politique pour être sur une photo mais pour mener des actions. Franchement je trouve cela en dehors de la plaque.

Madame Chevillard : Je souhaiterais intervenir parce que demain, 10 juillet, ce sont 45 enfants, 2 jeunes majeurs et 38 adultes, qui vont se retrouver à la rue et sans aide alimentaire.

Si l’Etat est responsable des politiques migratoires, je pense que les actions de défense des droits des personnes migrantes en favorisant la solidarité locale et la cohésion sociale relèvent de l’intérêt général des municipalités.

La situation est critique et les solutions que nous devons apporter en qualité d’élu sont urgentes à trouver. Ce sont des enfants, ce sont des êtres humains comme vous tous autour de la table. Notre rôle est d’aider ces familles non désireuses de quitter leur pays mais dans l’obligation de le faire.-92-

Il me semble aussi que c’est important parce qu’on a le label « ville amie des enfants », ce serait dommage qu’on les laisse dans la rue. Il me semble que ce soir on pourrait prendre dix minutes de plus pour savoir quelles solutions d’urgence on peut apporter à ces familles- là, parce que c’est vraiment une solution d’urgence qu’il faut que l’on apporte très rapidement. On ne peut pas laisser des enfants dormir dans la rue, c’est inhumain au possible.

Après cette question j’en aurais une deuxième et j’aimerais qu’on puisse en parler vraiment de ces jeunes enfants, les colonies apprenantes, il y a un dispositif qui vient d’être mis en place, qui a été mis en place par l’Etat, concernant des activités à la fois d’apprentissage et d’activités de loisirs autour de la culture. Il y a une aide de l’Etat qui est apportée au maximum 80 % du coût du séjour et qui est proposée aux collectivités et aux partenaires.

Je voudrais savoir parce que c’est intéressant aussi pour les enfants, la possibilité de renforcer leur savoir et leur compétence parce qu’avec la période que l’on a connue notamment avec le Covid, est-ce que Roanne s’est inscrite dans ce dispositif-là ?

Monsieur le Maire : Pour répondre à cette dernière question sur les communes apprenantes, c’est l’Etat qui a la main avec l’Inspection d’Académie de la Loire, et ne nous a pas mis sur la liste.

Par ailleurs, je rappelle qu’il faut des enseignants pour cela, et d’après les échos que j’ai, cela ne se bouscule pas au portillon.

Sur le premier sujet concernant les déboutés du droit d’asile, vous dites « notre rôle est d’aider ces familles ». Non, notre rôle de Conseiller Municipal n’est pas d’aider ces familles. C’est une compétence de l’Etat, ce n’est pas une compétence municipale. Qu’il y ait par contre des associations qui engagent un mouvement pour soutenir ces familles, c’est légitime, mais ce n’est pas le rôle de la Ville que de le faire.

Bien évidemment on y est tous sensible, je préside une association qui vient en aide aux orphelins à travers le monde, je mène beaucoup d’actions dans ce domaine-là, personne ne peut me faire un procès en sorcellerie dans ce domaine. Mais nous essayons d’aider les enfants dans leur pays.

Nous avons des règles républicaines où on n’entre pas sur notre territoire sans y avoir été invité, on dépose un dossier pour entrer en France, ceux qui font fi de cette règle se mettent eux-mêmes dans une situation d’inconfort et d’être hors la loi. C’est l’Etat qui prend ses responsabilités sur la politique migratoire, c’est l’Etat qui délivre les visas, c’est l’Etat qui donne les moyens pour pouvoir éventuellement, dans l’attente de décision, accueillir des gens qui sont en attente d’un permis de séjour.

Là nous parlons de gens qui ont été déboutés de leur demande et qui doivent donc, juridiquement, rentrer chez eux. L’Etat étant même généreux dans le sens où il leur paie le voyage. Si certaines municipalités, et c’est vrai que cela existe, décident de faire un geste supplémentaire, elles en ont la possibilité puisqu’elles ont une compétence générale, mais je trouve que ce n’est pas forcément un service que l’on rend, parce que c’est un signal que l’on envoie dans ces pays en disant « ne vous inquiétez pas même si c’est interdit, venez quand même et on vous trouvera une solution ».

C’est comme cela que nous avons aujourd’hui des passeurs qui font que dans le département nous avons des gens qui arrivent, des mineurs en particulier ou pas, je vais même vous dire qu’on a des communes qui leur payent des billets de train, commune de départ Saint-Etienne, qui sont bien contents de s’en débarrasser comme cela et que nous devons nous, nous allons le faire parce que c’est le Département qui en a la charge et qui répartit cela, nous allons accueillir des jeunes dans ce cadre.-93-

C’est une politique départementale, pas municipale. Je conçois que cela ne réponde pas à vos souhaits, je sais que vous souhaitez et d’ailleurs le groupe 88 nous a écrit.

Petite parenthèse, il serait bon, je ne connais pas le groupe 88, c’est une association comme une autre, par contre vous, vous êtes aujourd’hui des élus du Conseil Municipal et il serait bon que lorsque vous écrivez en tant qu’élu, vous écriviez avec du papier en-tête de la Ville pas du groupe 88, nous sommes tous Conseillers Municipaux.

Quand j’écris en tant que Maire, ce n’est pas Roanne Passionnément qui écrit, c’est le Maire de Roanne. Vous êtes Conseiller Municipal, vous écrivez en tant que Conseiller Municipal, groupe 88 si vous voulez mais pas du papier en-tête 88, parce que c’est un mélange des genres. Vous avez des positions que vous avez affirmées, que nous connaissons sur ce sujet, vous m’avez écrit, on verra la réponse qui doit être apportée, mais moi aujourd’hui je vous donne la ligne officielle qui est celle de la Ville de Roanne depuis plusieurs années.

Monsieur Beysson : Une réaction et je vais quand même m’adresser, avant que l’on ne se quitte, à un peu tous les conseillers qui sont autour de la table.

Sur le fond je ne pense pas que des gens qui quittent des zones de faim, de guerre, de misère, attendent d’avoir le signal de savoir si Monsieur Nicolin met en place des aides d’urgence ou pas malheureusement. Ils partent car ils n’ont pas le choix, ils sont dans ce processus et maintenant ces gens sont là.

La seule question que je vais vous poser mais à tous, est-ce que là on va partir, on va quitter cette salle en sachant qu’il y a des gamins qui vont être dans la rue, qui sont là en bas. Ils pourraient être vos enfants, tant que ce n’est pas les vôtres pas de problème.

On va quitter cette salle en disant qu’on ne cherche pas de solution pour eux, alors qu’effectivement ce n’est peut-être pas une compétence de la Ville mais est-ce qu’on ne peut pas essayer de trouver des moyens rapidement pour aider les organismes, les associations qui sont en train de trouver des solutions et de se battre pour que ces gamins ne soient pas dans la rue dès demain.

Est-ce que vous voulez faire cela ? Oui ou non ? Parce que ok Monsieur le Maire vous êtes Président de séance, est-ce que vous seul décidez ? Est-ce que là ce n’est pas une démarche collective que l’on doit avoir et avoir une réelle réflexion sur ce point-là. Ce n’est un point de détail je crois.

Monsieur le Maire : Vous avez raison d’interpeller la conscience de chacun. Ceci étant il ne faut pas non plus affoler les populations. Aucun enfant ne dort dans la rue à Roanne, aucun S.D.F. ne dort dans la rue à Roanne s’il ne le veut pas. Nous avons les outils associatifs pour accueillir tout le monde mais il n’est pas de la responsabilité de la Ville de piloter et de financer ces outils. Ce n’est pas la peine de faire peur aux gens. Après demain, 11 juillet, aucun enfant ne dormira dans la rue à Roanne, ce n’est pas vrai.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 55.