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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 61 travaux amenagement espace croisollet am 2 au lot 3 peinture interieure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE Rumilly, le 05 mars 2021
RUMILLY
y 0 D à 4. TS — — — —— — |
Département y C ÏS O N d U M Q re
de la Haute-Savoi | oo |
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : « 20005MAR03 Travaux de redéfinition des espaces à l'Espace Croisollet - Acte modificatif n°2 au lot n°3 : Peinture intérieure
Décision : 2021-61
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 avril 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°3 (Peinture intérieure) en date du 26 juin 2020, à l'entreprise EMP, domiciliée à 74330 EPAGNY METZ TESSY,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°2 au lot n°3 (Peinture intérieure) a pour objet de prendre en compte une plus-value de 680.00 € HT pour des travaux de reprise de plâtrerie suite à l'intervention non achevée du plaquiste consistant en la fourniture et mise en œuvre de tous matériaux nécessaires à la reprise des joints calicots sur l'ensemble du chantier, tel que mise ne place de bandes armées, enduisage, rebouchage des trous de chevilles et nettoyage de l’ensemble des menuiseries bois intérieures destinées à être vernies
Le montant du marché est porté à la somme de 9 980.00 euros hors taxes.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210305-2021 -61-AU |
Accusé certifié exécutoire Christian HEISON
Réception par le prêfet : 00/03/2924
Affichage : 11/03/2021
Le Maire, Christian HEISON