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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 83 travaux mise en accessibilite batiments communaux escaliers am 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE = 5 Rumilly, le 30 mars 2021
LAUTINR Se a:
Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Mise en conformité des escaliers» - Conclusion d’un acte modificatif n°8. Décision n° : 2021-83
Nos réf. : CHMCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché le 22 novembre 2018 au groupement d'entreprises SMG-DC SAVOIE/GM HABITAT, domicilié à 8, rue des Garennes, 74962 CRAN GEVRIER,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°8 a pour objet de prendre en compte une moins-value comme suit afin de solder le marché.
Pour l’entreprise GM Habitat :
-_ Eglise ste Agathe : - 2400 € HT
- Chapelle de l'Aumône : - 800.00 € HT
Pour l’entreprise SMG :
- Ecole Albert André : -06.30 € HT
D - Maison emploi solidarité : - 248.00 € HT - Centre de loisirs Eccle : - 800.00 € HT
- Maison petite enfance : - 263.61 € HT
- Chapelle aumône : - 913.84 € HT
- Eglise Ste Agathe : - 4008.53 € HT
- Snack piscine : - 89.08 € HT. Soit un montant total de : - 9 529.36 € HT.
Le montant du marché est ramené à la somme de : 111 866.70 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-217402254-20210830-2021-83-AU | n
Accusé certifié exécutoire ET
Le Maire,
Réception par le préfet : C1/04/202%
Affichage : 01/04/2021 Christian HEISON
Le Maire, Christian HEISON