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Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 04112024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 04112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Titre des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2024 Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour les classes de découverte 2025 Accord à l'unanimité
Autorisation de signature d'une convention avec LE VOLCAN Accord à l'unanimité
Autorisation d'acquisition d'un bien sans maître Accord à l'unanimité
Tarifs des locatons de salles Accord à l'unanimité
Tarifs pour les cimetières Accord à l'unanimité
Bons des anciens Accord à l'unanimité
Indemnité de gardiennage de l'église Accord à l'unanimité
Décisions modificatives 7 - provision pour dépréciation de créances Accord à l'unanimité
Décisions modificatives 8 - Acquisition de parcelle Accord à l'unanimité
Reversement d'une subvention pour les classes de découverte Accord à l'unanimité
Autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 Accord à l'unanimité
ETAT RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024