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Déliberation - etat recapitulatif des deliberations
Déliberation - etat recapitulatif des deliberations29012024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Déliberation - etat recapitulatif des deliberations29012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Titre des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal du 11/12/2023 Accord à l'unanimité
Pôle santé - Avenant 1 lot 11 VRD espaces verts Accord à l'unanimité
Location des salles - Changement du règlement intérieur Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour l'acquisition d'un tracteur Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour l'acquisition de structures inclusives Accord à la majorité
Adhésion à AMR76 Accord à l'unanimité
Autorisation de signature de contrats de travail Accord à l'unanimité
Communauté urbaine : communication rapport orientation et BP 2024 Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour la défense incendie Accord à l'unanimité
ETAT RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024