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Déliberation - Delibs CM 23.05.2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 23.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 23 mai 2025
LANDOGNE Convoqué le 9 mai 2025
N° de la Objet de la délibération Vote
délibération
2025.05.01 | Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 04/04/2025 Approuvé à
l'unanimité
2025.05.02 | Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelabes | Approuvé à (ZAER) pour la commune l'unanimité
2025.05.03 | Programme Re’Habiter Rural — Choix du scénario Approuvé à
: l'unanimité
2025.05.04 | Fixation de la durée d'amortissement des travaux de réseau Approuvé à
Eau potable Les Isserts l'unanimité
2025.05.05 | Location appartement N° 3 Immeuble Mandon à Laschamps Approuvé à
l'unanimité
2025.05.06 | Tarif de location et charges de la Maison des Associations Approuvé à
l'unanimité
2025.05.07 | Régularisation remise pour les loyers AKTIFCD Approuvé à
l'unanimité
2025.05.08 | Devis signalisation emplacement de la sculpture 6 voix POUR
1 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
Liste affichée à la mairie le 28 mai 2025
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 28 mai 2025
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.