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Déliberation - liste des deliberations CM du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 16 novembre 2022
LANDOGNE
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2022-11-01 | Approbation du procès-verbal de la réunion 21 octobre Approuvé à l’unanimité 2022
2022-11-02 | Autorisation à percevoir les indemnités de sinistre Approuvé à l'unanimité
2022-11-03 | Renouvellement contrat CHARDONNET N au 01.02.2023 | Approuvé à l'unanimité 2022-11-04 | Décision Modificative N° 1 Budget Principal. Prélèvement | Approuvé à l’unanimité FPIC — Ajouté à l’ordre du jour
2022-11-05 | Tri et compostage au cimetière Approuvé à l'unanimité 2022-11-06 | Proposition achat parcelle B 463 à Mr et Mme BALLOT Approuvé à l'unanimité
2022-11-07 | Proposition échange parcelle B 666 avec un morceau de | Approuvé à l’unanimité la parcelle B 860
2022-11-08 | Demande acquisition d’un bien communal à Saunade Approuvé à l'unanimité
2022-11-09 | Adhésion assistance retraite 2023-2025 CDG 63 Approuvé à l'unanimité Ajouté à l’ordre du jour
Liste affichée à la mairie le 18/11/2022.
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 18 novembre 2022
Le Maire
Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. || sera affiché en
mairie.