Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 10 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 10 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Environnement, 270

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Procurations : 1

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre à 19h, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (14)

M. BARITHEL Eric ; Mme FOCHT Catherine ; M. PAILLE Jean-François ; Mme GUY Nicole ; M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile ; M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; Mme MICHELET Aude ; Mme MELIARD Marie-Laure ; M. ZANNINI Frédéric, M. Bruno BARTHALAIS, M. LUGAZ Patrick, Mme DUCLOS Catherine.

Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (1)

M. DAVIET Rémi donne pouvoir à Mr M. DE MARCHI Jean-Louis.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19/10/2022

Date d'affichage de la convocation : le 19/10/2022

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme ROFFINO Cécile est désignée pour remplir cette fonction.

 * * 

Monsieur Le Maire demande à rajouter exceptionnellement à l‘ordre du jour du conseil municipal une délibération concernant la Charte « Chantiers Air Climat », le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour cette délibération.

❖ Présentation des évolutions prochaines en matière de gestion des déchets par Mme Valérie LAURENT ;

❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 26 Septembre 2022.

Monsieur le Maire présente les décisions suivantes :

➢ N°DEC202218 : Convention de mise en œuvre de la médiation préalable par le CDG74 ;

D20221001

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER

ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au budget de 2022, selon le tableau ci-après :271

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

CHAPIT

RE

LIBELLE DU

CHAPITRE

BUDGET

2022

(BP+BS+DM)

¼ du

budget

2022

Dépenses

d’investisseme

nt pouvant être

mandatées

jusqu’au vote

du budget

primitif 2023

20

204

Immobilisations

incorporelles

26 500.00 €

4 961.03 €

6 625.00 €

1 240.26 €

6 625.00 €

1 240.26 €

21 Immobilisations

corporelles

1 179 723.78 € 294 930.95 € 294 930.95 €

23 Immobilisations

en cours

266 242.81 € 105 000.00 € 66 560.70 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’accepter l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

 Donne l’autorisation à Monsieur le Maire d‘engager, de liquider et de mandater

les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits au

budget 2022

 selon le tableau ci-dessus.

D20221002

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont prévus au budget ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°D20200302 du 26 mai 2020 donnant délégations à M. le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

Vu la conférence de l’entente intercommunale du Mardi 20 Septembre 2022,

Vu la commission de finances du 24 Octobre 2022,272

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en raison de la mise à jour de la nomenclature comptable, il a été décidé d’autofinancer l’assurance dommage ouvrage ainsi que les charges afférentes aux dépenses de MOE, SPS et CT.

Vu les crédits inscrits au budget 2022 et la description budgétaire ci-dessous :

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE, la décision modificative,

➢ AUTORISE, le Maire à apporter la modification aux crédits budgétaires ci-dessus désignée.

➢ MANDATE, le Maire à signer ladite modification.

D20221003

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE L’EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont prévus au budget ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°D20200302 du 26 mai 2020 donnant délégations à M. le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

Vu la commission de finances du 24 Octobre 2022,273

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en raison de la mise à jour de la nomenclature comptable, il a été décidé un virement de compte à compte.

Vu les crédits inscrits au budget 2022 et la description budgétaire ci-dessous :

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE, la décision modificative,

➢ AUTORISE, le Maire à apporter la modification aux crédits budgétaires ci-dessus désignée.

➢ MANDATE, le Maire à signer ladite modification.274

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

D20221004

DECISION CONCERNANT L’ADHESION A LA CHARTE « Chantier Air Climat » auprès du GRAND ANNECY

Le secteur du BTP émet sur le territoire du Grand Annecy 8% des particules fines PM10 (particules fines de diamètre inférieur à 10 μm) et 7% des NOx (Oxyde d’Azote). Ces polluants proviennent de diverses sources, notamment de la combustion de carburants lors de l’utilisation des engins de chantiers et du transport de matériaux, mais aussi des dégagements de poussières lors des activités mécaniques.

Afin de réduire ces émissions, la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy a élaboré une charte « Chantiers Air Climat », à destination des maîtres d’ouvrage du territoire. Ce travail, réalisé entre janvier 2021 et février 2022, a consisté à dresser un état des lieux des initiatives similaires, cartographier les acteurs du territoire concernés par la démarche, et rédiger la charte. Celle-ci est le fruit d’un travail partenarial mené en concertation avec les entreprises du BTP et les partenaires institutionnels du territoire. Elle propose une boîte à outils intervenant sur l’ensemble du cycle de vie des chantiers, de sa conception à sa réalisation, en intégrant les enjeux de commande publique. En fonction de la taille et du contexte des chantiers (localisation, types d’opérations…), 3 niveaux d’application de la charte sont proposés, avec pour chacun des mesures spécifiques à appliquer.

Le Grand Annecy invite les maîtres d’ouvrage du territoire à signer la charte Chantiers Air Climat.

L’approbation de la charte engage la commune à respecter les points suivants : ✓ appliquer les mesures de la charte sur tous les futurs chantiers ;

✓ anticiper les enjeux de qualité de l’air dès la définition du besoin et sur l’ensemble du cycle de vie de l’opération

✓ choisir le niveau d’application de la démarche à l’aide d’une juste analyse des enjeux inhérents au chantier ;

✓ décrire avec précision, dans la consultation de la maitrise d’œuvre, les obligations contractuelles en lien avec la démarche ;

✓ être force de proposition, afin de faciliter la mise en place d’actions du maître d’œuvre ou des entreprises, et permettre le développement de solutions innovantes ; ✓ s’assurer du respect des mesures contractuelles par la mise en place d’un contrôle régulier ;

✓ établir un bilan de la démarche pour assurer le retour d’expérience et favoriser l’évolution de la charte.

Pour favoriser la mise en œuvre de cette charte sur le territoire, le Grand Annecy assurera une mission d’accompagnement des signataires et d’animation territoriale. Il réunira régulièrement les partenaires concernés, et tiendra à jour la liste des signataires. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré,275

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE, la charte « Chantiers Air Climat » telle qu’annexée à la présente délibération ;

➢ DECIDE, de faire respecter la charte « Chantiers Air Climat » sur les futurs chantiers de la commune ;

➢ AUTORISE, le Maire à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 22 H 50

Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en Mairie.