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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 05 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
248
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Procurations : 3
L'an deux mil vingt-deux, le cinq mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (12)
M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, M. PAILLE Jean-François, Mme DUCLOS Catherine, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc, M. DE MARCHI Jean -Louis ; M. LUGAZ Patrick, Mme FOCHT Catherine ; Mme GUY Nicole, Mme ROFFINO Cécile. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (3)
M. Bruno BARTHALAIS donne pouvoir à Mr Patrick LUGAZ, M. DUCHEZ Patrick donne pouvoir à M. DE MARCHI Jean-Louis, Mme MICHELET Aude donne pouvoir à Mme ROFFINO Cécile.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27/04/2022
Date d'affichage de la convocation : le 27/04/2022
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme DUCLOS Catherine est désignée pour remplir cette fonction.
* *
❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 Mars 2022
❖ Présentation du projet Pumptrack par Mr BARITHEL
❖ Choix du référent dans le cadre du Tri à la source des Biodéchets mené par le Grand Annecy, dont la
prochaine réunion aura lieu le 10 mai de 16h à 18h.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :
0501 – Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur la parcelle AD N°469 au profit du SYLA ;
0502 – Appel à projet 2022 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ; 0503 – Tarifs et période des horodateurs pour le stationnement parkings secteur de la Plage et place de l’église ;
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :
N°DEC202206 : Avenants au marché public à procédure adaptée pour l’opération Aménagement du
pôle médical de DUINGT ;
D20220501
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAUX USEES SUR LA PARCELLE AD N°469 AU PROFIT DU SILA
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGGT),
Considérant que la commune de DUINGT est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AD n° 469 sise à Duingt, 249
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022
Considérant la demande du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA), au titre de sa compétence assainissement, d’établir une servitude à titre réel et perpétuel en tréfonds pour le passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle section AD n° 469,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
➢ Autorise la constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur la parcelle section AD n° 469 appartenant à la commune de DUINGT au profit du SILA,
➢ Décide que cette servitude soit consentie et acceptée à titre gratuit,
➢ Prend acte que la constitution de servitude sera faite en la forme administrative et que l’acte de constitution de servitude sera reçu par Monsieur le Président du SILA, en sa qualité d’officier public,
➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire de représenter la commune de DUINGT à l’acte de constitution de servitude,
➢ Et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cet acte et nécessaire à la poursuite de cette affaire.
D20220502
APPEL A PROJET 2022 DU SYANE POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
En séance du conseil municipal du 5 Mai 2022, Monsieur le Maire expose que :
Suite à un audit énergétique mené en mars 2022 sur l’école municipale, la commune souhaite engager la rénovation de ce bâtiment.
L’appel à projets 2021 du SYANE a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Il est proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Sollicite une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2022 pour
la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant (nom du bâtiment),
➢ S’engage à respecter les conditions du règlement de l’appel à projets 2022 pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics du SYANE,
➢ S’engage à laisser le bénéfice de ses certificats d’économie d’énergie au SYANE,
conformément au règlement de l’appel à projets,
➢ S'engage à respecter les informations reportées sur la fiche projet jointe au dossier
de candidature. 250
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022
D20220503
TARIFS DE STATIONNEMENT PARKING SECTEURS - PLAGE + PLACE DE L’EGLISE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’instauration d’un stationnement payant sur la place de l’Eglise et le secteur de la plage municipale par délibération n°D20210501 DU 10 Mai 2021.
A cet effet, l’installation d’horodateurs est nécessaire ; la commission Finances, réunie le 07/05/2021, propose les tarifs suivants :
20 minutes gratuites une fois par jour, puis :
➢ Minutes 20 mm = 0.50 €uros
➢ 1h00 = 1.50 €uros
➢ 2h00 = 3.00 €uros
➢ 3h00 = 4.50 €uros
➢ 4h00 = 6.00 €uros
➢ 5h00 = 7.50 €uros
➢ 6h00 = 9.00 €uros
➢ 7h00 = 10.50 €uros
➢ 8h00 = 12.50 €uros
➢ 9h00 = 16.50 €uros
➢ 10h00 = 23.50 €uros
➢ 10h40 = 30.00 €uros
Le parking est payant du 15 JUIN au 15 SEPTEMBRE, tous les jours de 9h à 20h, y compris les dimanches et jours fériés. Le forfait Post-Stationnement est de 30 €, celui-ci est dû en cas d’insuffisance de paiement.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
➢ DECIDE et APPROUVE le maintien des tarifs du stationnement payant sur les parkings des secteurs de la plage et de la place de l’Eglise pendant la saison estivale, et confirme les dates de stationnement payant du 15 juin au 15 septembre de chaque année.
La séance est levée à 21 H 50
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.