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Arrêté - download.php?id=3065
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h24 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=3065)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
_ DEPARTEMENT
DE
L'EURE-ET-LOIR
MAIRIE
ERMENONVILLE
LA
GRANDE
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
CANTON
D'ILLIERS
COMBRAY
ARRETE
2026/04
ARRETE
PRONONÇANT
LA REPRISE
DE CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D’ABANDON
Nous,
Fabrice
PELLETIER,
Maire
de
la commune
d’Ermenonville
la Grande,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2223-13
et
suivants ;
Vu
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
du
décret
précité,
le
15/05/2024
et
le
23/09/2025
constatant
l’état
d’abandon
des
concessions
suivantes :
-
Concession
B-VIII-1/SPYCHER
: Acte
de
concession
délivré
le
10/05/1994
(acte
initial
n°103
— renouvellement
acte
n°162).
-
Concession
B-VIII-2/LEBEAU
: Acte
de
concession
délivré
le 26/06/1964
(acte
initial
n°107
— renouvellement
actes
n°20
et 21).
-
Concession
B-VIII-3/ANDRÉ
: Acte
de
concession
délivré
le
10/01/1997
(acte
initial
n°113
— renouvellement
acte
166).
-
Carré
A
dit « des
enfants
»
: Aucun
acte
de
concession.
-
Concession
D17/BARBIER
-— Acte
de
concession
délivré
le 01/10/1896
(acte
n°1).
-
Concession
D18/MUTEL
-— Acte
de
concession
délivré
le 02/01/1939
(acte
n°69).
-
Concessions
D-IT-1
et
D-IT-2,
D-ITI-1
à D-III-5,
D-II-7,
D-HI-9
à D-III-15,
D-IV-1
à
D-IV-17,
D-V-1
à
D-V-14,
D-VI-1
à
D-VI-18,
D-VII-2
à
D-VII-16,
D-VIIT-1
à
D-
VIII-14
: Aucun
acte
de
concession ;
Vu
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/03/2026
pour
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
des
concessions
en
question
;
Considérant
que
l’état
d’abandon
dans
lequel
se
trouve
ces
concessions
est
de
nature
à nuire
au bon
ordre
et à la décence
du
cimetière
communal
;
ARRÉTONS
Article
1
: Les
concessions
sus-indiquées,
dont
l’état
d’abandon
a été
régulièrement
constaté
et publié,
sont
reprises
par
la commune.
Article
2 :
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n’auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente jours
après
la publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3
: Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal.
Article
4
: Les
noms
des
personnes,
même
si
aucun
reste
n’a
été
retrouvé,
sont
consignés
dans
un
registre
tenu
à la disposition
du
public.
3
Place
de
la
mairie
-
28120
Ermenonville
la
Grande
-
Tel
: 02.37.26.60.32
Adresse
mail
: mairie.ermenonvillelagrande@wanadoo.fr
-—
site
internet
: http://ermenonville-la-grande.fr/ DEPARTEMENT
DE
L'EURE-ET-LOIR
MAIRIE
ERMENONVILLE
LA
GRANDE
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
CANTON
D'ILLIERS
COMBRAY
Article
5
:_ Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
À
Ermenonville
la Grande,
le 06
mars
2026
Le
Maire,
Fabrice
PELLETIER
3
Place
de
la
mairie
-
28120
Ermenonville
la
Grande
-
Tel
: 02.37.26.60.32
Adresse
mail
: mairie.ermenonvillelagrande@wanadoo.fr
-
site
internet :
http://ermenonville-la-grande.fr/