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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=3059)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ERMENON
VILLE
LA
GRANDE
SÉANCE
DU
03
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
trois
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Fabrice
PELLETIER,
Nombre
de
membres :
11
Nombre
de
présents
: 09
Pouvoirs
: 02
Quorum
: 06
Etaient
présents :
Absent
excusé
:
- M.
Fabrice
PELLETIER
- M.
Julien
MANNEUX
(pouvoir
à Mme
Marie-José
BROSSIN)
- M.
François
PELTIER
- M.
David
JEHANNET
(pouvoir
à M.
David
GAUTIER)
- Mme
Roselyne
SKAPSKI
- M.
Franck
PELLETIER
- M.
Pascal
PETEL
Secrétaire
de
séance
- M.
David
GAUTIER
- M.
David
GAUTIER
- M.
Jean-François
CHATEL
- Mme
Anne-Laure
BOITELET
- Mme
Marie-José
BROSSIN
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
16/12/2025
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Affectation
des
résultats
Suppression
d’un
arbre
gênant
Point
sur
les travaux
et investissements
2025 :
e
Reprise
des
concessions
et
remise
en
état
du
terrain
—
Autorisation
de
l’assemblée
et
choix
de
l’entreprise
e
Vitraux
et baies
de
l’Église
7.
Projet
d’investissement
2026
e
Point
sur
l’extension
du
bâtiment
administratif
e
Projet
d’un
nouvel
ossuaire
Demande
de
subventions
— Fonds
de
concours
9.
Informations
diverses :
e
Elections
Municipales
— Tours
de
garde
e
Organisation
des
festivités
de
la fête Nationale
10.
Questions
diverses
Hi se pr æ
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2026.
Délibération
n°01/2026
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2è"°
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
a
adressé
la
liste
des
agents
de
la
commune
promouvable
au
grade
supérieur
pour
l’année
2026.
L’agent
des
services
techniques
a
la
possibilité,
grâce
à
l’ancienneté,
d’être
promu
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe.
L’agent
étant
employé
par
deux
collectivités,
les
employeurs
doivent
se mettre
d’accord
sur
la date
de
promotion
qui
a donc
été
fixée
au
01/06/2026.
Monsieur
le Maire
explique
qu’après
la création
de
poste
et avant
toute
nomination,
il convient
de
publier
le poste
pendant
un
mois.
Monsieur
le Maire
rappelle que conformément
à l’article L.313-1
du code
général
de la fonction publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
Pautorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Compte
tenu
de
la possibilité
d’avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
au titre de
l’année
2026,
il convient
de
créer un poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
décide
:
-
De
créer,
à compter
du
01/06/2026,
un
(1)
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2*"°
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
20
heures
par
semaine
en
raison
de
la
nomination
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à
son grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Délibération n°02/2026 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
vient
remplacer
les
deux
documents
budgétaires
suivants
: le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
présente
le CFU
de
la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la commune
d’Ermenonville-la-Grande,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des taux
des
contributions
et produits
afférents,
-
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
décide :
- d’approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Ermenonville-la-Grande
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Déli
ération : n°03/2026
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
fait
ressortir
un
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
de
-
7.521,90
€ (001).
Les
restes
à
réaliser
Recettes
Dépenses
Solde
Investissement
40.206,00
64.667,10
-24.461,10
Besoin
de
financement
à
la
section
d’investissement
-7.521,90
€
- 24.461,10
€
=
-31.983,00
€ Il convient
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
2025,
soit 31.983
€ au
financement
des
dépenses
d’investissement
(Recette
à l’article
1068)
du
budget
2026.
Le
reste
sera
repris
en
section
de
fonctionnement
soit
+
640.879,78
€
(Recette
à
l’article
002)
(665.340,88
€
—
31.983,00
€).
DI
- 001
- Solde
d’exécution
d’investissement
reporté
=>
-7.521,90
€
- RI-
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=>
31.983,00
€
DF
—
002
—
Excédent
antérieur
reporté
—>
640.879,78
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
l’affectation
des
résultats
comme
présentée
en
annexe.
SUPPRESSION
D'UN
ARBRE
GËNANT
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
destinataire,
courant janvier,
d’un
courriel
de
propriétaires
d’une
maison
d’habitation
qui
semble
faire
l’objet
de
dégradations
(fissures
au
niveau
des
sols
intérieurs
ainsi
que
sur
la
façade
extérieure)
à cause
des
racines
d’un
arbre
situé
sur
le domaine
communal.
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
de
l’assemblée
sur
le
fait,
qu’à
terme,
la présence
de
cet
arbre
peut
également
endommager
le mur
de
la mare.
Il est
proposé
à
l’assemblée
de
faire
procéder
à
l’arrachage
dudit
arbre.
La
plantation
d’un
nouvel
arbre
peut
être
envisagé
lors
de
l’aménagement
de
la Place
de
la Mairie
et de
son
carrefour.
Après
échanges,
les membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
Monsieur
le Maire
à solliciter l’entreprise
MAUBERT
pour
procéder
au
retrait
de
l’arbre
en
question.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
ET
INVESTISSEMENTS
2025 :
+
Reprise
des
concessions
et remise
en
état
du
terrain
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
arrive
au
terme
des
deux
années
de
procédure
administrative
pour
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon.
Le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
émettre
un
avis
favorable
à la reprise
des
concessions
afin
que
Monsieur
le Maire
puisse
dresser
un
arrêté
prononçant
cette reprise
et choisir
l’entreprise
qui procèdera
à la reprise technique
des
concessions
funéraires.
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis :
Délibération n°04/2026 REPRISE
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Les
travaux
de
reprise
des
concessions
funéraires
ayant
été
retenus
dans
le cadre
des
projets
d’investissement
2025,
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
reçus :
-
OGFlIlliers-Combray
=>
34.776,80
EHT
soit
41.732,16
ETIC
-
PFM
Perche
Lucé
=>
35.579,17
EHT
soit 42.695,00
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
présents
et représentés
:
-__
Approuve
la
proposition
de
l’entreprise
suivante :
-
OGF
Illiers-Combray
pour
un
montant
de
34.776,80
EHT
soit
41.732,16
€TTC
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
s’y
afférent
e
Vitraux
et baies
de
l’Église
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’est
rendu,
en
compagnie
de
Madame
SKAPSKI,
Adjointe
au
Maire,
dans
l’atelier
de
Madame
BABET
pour
savoir
où
en
sont
les
créations
des
vitraux
pour
l’Église.
Les
projets
à l’échelle
1 ont
été
réalisés
et un
vitrail
est
terminé.
Madame
BABET
pense
intervenir
courant
du
mois
d’avril
pour
la pose
des
deux
premiers
vitraux.
Quant
à l’entreprise
GALLOU
elle
doit
intervenir
dans
le courant
de
la deuxième
semaine
de
mars.
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2026 :
e
Point
sur
l’extension
du
bâtiment
administratif :
Monsieur
le Maire
souhaiterait
que
les membres
de
la commission
travaux
se réunissent
prochainement
afin
de travailler
sur les documents
de consultation
du marché.
Il y a 12
lots et cela représente
beaucoup
de travail.
°
Projet
d’un
nouvel
ossuaire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
reprise
technique
des
concessions
funéraires
concerne
environ
100
sépultures.
La
commune
dispose
déjà d’un
ossuaire
réalisé
en 2024.
Toutefois,
celui-ci pourrait
3 s’avérer
être
insuffisant
en
matière
de
place.
Un
devis
a donc
été
sollicité
auprès
des
Pompes
Funèbres
Perche
qui
s’élève
à 4.833,34
EHT
soit
5.800
€TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
Chartres
Métropole
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
2026
au
cas
où
la
commune
aurait
besoin
de
refaire
faire
un
nouvel
ossuaire.
-
Délibération
n°05/2026
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2026
Les
travaux
d'aménagement
d’un
ossuaire
ayant
été
retenus
dans
le
cadre
des
projets
d’investissement
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2026
sur
un
montant
de
4.833,34
EHT
soit
5.800,00
ETTC.
Le plan
de
financement
s’établirait comme
suit :
DÉPENSES
HT
RECETTES
Aménagement
d’un
ossuaire
: 4.833,34
€
FdC
(50%
du
résiduel)
: 2.416,00
€
TOTAL
CHARGES
:
4.833,34
€
TOTAL
PRODUITS
:2.416,00
€
AUTOFINANCEMENT
:2.417,34
€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
- __
APPROUVE
la
demande
de
subvention
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Elections
Municipales
— Tours
de
garde :
De
08h
à
12h
François
PELTIER
David
GAUTIER
David
JEHANNET
De
12h
à
15h
Pascal
PETEL
Marie-José
BROSSIN
Anne-Laure
BOITELET
De
15h
à
18h
Roselyne
SKAPSKI
Julien
MANNEUX
Franck
PELLETIER
e
Monsieur
le
Maire
a demandé
à Madame
SKAPSKI
en
charge
de
l’organisation
des
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
commune
de
réserver
le
prestataire
pour
le
repas
de
la
fête
Nationale.
Le
choix
du
menu
se
fera
après
les
élections
municipales.
e
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
cinq
caméras
installées
sur
le
territoire
communal
sont
opérationnelles.
Il
précise
qu’il
est
le
seul
habilité
à consulter
les
images
mais
souhaite
solliciter
une
nouvelle
habilitation
en
cas
d’absence. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h05
Le
Maire,
Fabrice
PELLETIER
Le
secrétaire
de
séance,
David
GAUTIER
D
a