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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 17 cm cr Valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 1 sur 6
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 mai 2021 à 19h00
Secrétaire de séance : Hervé JACQUIER
Présents (8) : Wilfried TISSOT, Hervé JACQUIER, Fabien REY, Claude BAUDOIN, Élisabeth BRAURE, Mathilde LOISEAU, Pierre MEUNIER, Chantal CONNOCHIE
Absents excusés (1 ) : Albane GESLIN
Absents (1) : Adrien MAZZINI (qui arrive à 19h 35)
Pouvoirs (1) : Albane GESLIN à Claude BAUDOIN
Quorum (6 ) : atteint
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2021 et du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021
Approbation à l’unanimité des deux procès-verbaux
2. DÉLIBÉRATIONS
TRAVAUX :
DCM28 – Annulation pénalités de retard-Pré du Comte-CITEOS
La réception des travaux date du 4 août 2020,
La durée d’exécution était de 1 mois pour le lot 2 tranche ferme et tranche optionnelle,
Le chantier s’est déroulé conformément aux prévisions et dans les délais,
Considérant que le maître d’œuvre n’a pas effectué les formalités nécessaires dans les temps, freinant la réception administrative du chantier,
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM29 – Engagement de la commune – Tranche optionnelle 2 – Traversée du bourg
Les lots 1 et 2 ont été attribués respectivement aux entreprises COLAS et EVS (Espaces Verts Savoie Mont-Blanc). La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 des deux lots ont été affermies. Il convient maintenant d’affermir les tranches optionnelles 2 des deux lots.
VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstention : 0 : ADOPTEE
Arrivée d’Adrien MAZZINI à 19h 35 Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 2 sur 6
PERSONNEL :
DCM30 – Création poste cuisinier
Il est rappelé que ce poste est un CDD pour la prochaine année scolaire.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM – Création poste adjoint technique
Pour la période estivale, du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 à raison de 20 heures par semaine ; des heures complémentaires sont possibles si besoin.
La création de ce poste est approuvé par le conseil municipal mais après concertation avec le service technique, il n’est pas nécessaire de recruter cette année surtout que l’agent intervenant habituellement l’été n’est pas disponible.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM31 – Création poste volontaire territorial en administration
Pour 12 mois, et reconductible jusqu’à 18 mois maximum ; pour être candidat il faut avoir entre 18 et 30 ans et posséder un niveau d’études BAC+2.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
FINANCES :
DCM32 – Admission en non-valeur
Annulation de la dette de 312.00€ du maraicher pour la place du marché. Cessation d’activité de l’entreprise.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DIVERS :
DCM33 – Unitoit - Convention
Le forfait financier pour 2 logements est le même que pour 10 logements. Peu de possibilité de réduction du tarif qui est de 6 1215€. La convention établie en ce sens est validée.
VOTE : Votants :10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM34 – Vente d’une bande de terrain communal
La bande étroite de terrain communal à vendre se situe entre la voirie et la parcelle 1517.
Les dimensions de ce terrain sont de 1.20m x 15m soit 18m2 acheté par M. BICHAT Paul, propriétaire de la parcelle 1517.
Les frais de notaire et de géomètre sont à sa charge. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 3 sur 6
Le tarif du M2 est fixé à 60 €.
Le conseil municipal accepte de vendre si Monsieur BICHAT prend l’ensemble des frais inhérent à cette vente à sa charge.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
DCM – Pouvoirs de police : transfert commune à la communauté de communes
La commune est hors délai pour s’opposer au pouvoir de police transféré de plein droit à la communauté de communes cœur de chartreuse pour les compétences transférées à l’EPCI par la commune.
Le délai est en effet de 6 mois à compter de la mise en place de la présidente de l’EPCI.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0 : ADOPTEE
3. SUJETS TRAITÉS / INFORMATION
o La Poste
Une réclamation formelle a été soumise à l’assureur pour le règlement du sinistre. L’assureur a accusé réception de celle-ci mais sans se prononcer. Une réunion devrait avoir lieu prochainement pour discuter ce point.
Pour des raisons de sécurité et pour faciliter les travaux de la traversée du Bourg, décision a été prise de procéder rapidement au déblaiement de la toiture effondrée et des murs du 1er étage. Plusieurs devis ont été demandés en ce sens.
La décision de démolir complètement la poste n’a pas encore été prise et restera tributaire de l’obtention d’un permis de démolir et de l’avis des ABF. Ce bâtiment se trouve en effet dans le périmètre de la Chapelle des Dix-mille Martyres.
o Label école numérique
Deux propositions commerciales ont été demandées pour le remplacement du matériel informatique. Les membres du CM décident de choisir la société BSO Informatique pour la fourniture et l’installation des ordinateurs portables des salles de cours et la mise en place d’une classe mobile de huit tablettes numériques. Les vidéo projecteur étant fonctionnels, ils seront remplacés l’an prochain. Les achats devront rester dans l’enveloppe budgétaire attribué.
o Montant des Emplois 2021 (EIFFAGE)
Il s’agit de l’entretien annuel de la voirie (PATA) par l’entreprise cité ci-dessus pour un montant de
20 245.30€ en 2020.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour reprendre le même budget que l’année dernière,
en 2020, étant donné que cela a été budgétisé sur 2021. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 4 sur 6
o Dates des prochains conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année et des conseils
municipaux informels
Mois Conseil informel Conseil municipal
Juin 07 juin à 18h 14 juin à 19h
Juillet 12 juillet à 19h
Août 30 août à 18h
Septembre 06 septembre à 19h
Octobre 04 octobre à 18h 11 octobre à 19h
Novembre 08 novembre à 18h 15 novembre à 19h
Décembre 06 décembre à 18h 13 décembre à 19h
o Dates des conseils de hameaux
Le maire assistera en partie à chacun d’entre eux.
Il faut prévoir 5 conseil de hameaux. Les dates proposées sont les 11, 18 et 25 septembre.
Quant au contenu, à la répartition des conseillers dans les 4 groupes de hameaux et le bourg ainsi que les horaires et les lieux seront à préciser lors du conseil informel du 30 août.
o PERSONNEL
Ø Demande de révision d’une prime mensuelle :
Considérant la pertinence de cette demande d’une part et les mesures prises d’autre part par
le conseil municipal pour le bon fonctionnement des services (convention de gestion passé
avec l’AADEC pour la maison Hermesende, recrutement d’un VTA) il est décidé d’accorder
l’augmentation en deux fois 2021 et 2022.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0 : ADOPTEE
Ø Titularisation d’un agent :
Le conseil municipal prend la décision de titulariser le poste de secrétaire administrative.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0 : ADOPTEE
o Appartement de la Mairie
L’appartement situé au-dessus de la Mairie va être libéré.
Est-ce que le conseil réhabilite provisoirement le logement afin de pallier au manque de place lié à l’utilisation de la salle du conseil par La Poste ?
La décision est reportée au prochain conseil municipal. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 5 sur 6
o Borne passeport-carte d’identité
La borne est en place sur la commune de les Echelles, permettant à nos citoyens de pourvoir
effectuer les démarches pour les documents. Cette borne est l’initiative d’un syndicat
intercommunal et nécessite le versement d’une contribution annuelle de 182 € (calculé
d’après la population DGF) en 2021.
Les arriérés ne seront pas régularisés et le souhait du conseil municipal est que le calcul se
fasse sur la population INSEE et non sur la population DGF.
La facture de 2021 ne sera réglée que si ce mode de calcul est appliqué.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0 : ADOPTEE
o Collège des Échelles
Les repas et les transports étaient géré par le syndicat du collège qui a été dissous. Un
nouveau syndicat, le SIVOS, a été créé pour répondre à la demande. Ce dernier ayant
l’obligation de reprendre les dettes de l’ancien syndicat. Il est demandé à chaque commune
du syndicat dissout, une côte-part s’élevant pour notre commune à 2185 € environ. La
somme totale de la dette correspond au salaire de l’ancienne directrice.
Le conseil municipal est d’avis d’échelonner sur 2 ans la somme à payer car cette dépense
n’est pas inscrite au budget puisque le SIVOS nous a fait cette demande il y a deux
semaines.
o Congés d’été des Élus
Non traité. Le calendrier des élus n’étant pas finalisé, l’information est reportée au prochain conseil municipal
o Carte bancaire
Souhait du conseil municipal de posséder une Carte Bancaire pour faciliter les petits achats.
Non traité. La décision est reportée au prochain conseil municipal
o Élections
2 élections ayant lieu en même temps (régionales et départementales)
Les 20 et 27 juin, le souhait de M Le Maire TISSOT Wilfried est qu’il y ait une permanence de 5 personnes (2 par bureau + 1 pour présenter aux habitants les moyens d’information de la commune (journaux, site...)
Liste des permanences à définir
Tout habitant peut être assesseur mais doit être vacciné ou présenter un test PCR négatif. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu préparatoire de la séance du conseil municipal du 17 mai 2021 Page 6 sur 6
o Référent PDIPR et camping-car
La commission tourisme de la CCCC demande à ce qu’un référent soit nommé pour le PDIPR : Plan départemental d’itinéraire de petite randonnée.
Fabien REY se propose et le conseil est d’accord à l’unanimité.
La commission tourisme de la CCCC demande à ce qu’un référent soit nommé pour les camping-cars.
Hervé JACQUIER se propose et le conseil est d’accord à l’unanimité.
o Archinature
Abandon du projet car le cahier des charges demandé par les deux communes (Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint Pierre d’Entremont Savoie) n’a pas été respecté.
o Crèche
Non traité, à traiter en priorité lors du prochain conseil municipal.
o Installation « Mail in black »
Non traité et reporté au prochain conseil municipal.
o Agenda électronique mairie
Non traité
o Trésors de chartreuse
Elisabeth Braure présente un texte sur le travail remarquable des « nounous » pour la petite enfance des Hauts de Chartreuse et en particulier des Entremonts, non dotés d’une crèche. Texte adopté à l’unanimité.
o Château Teppaz
Non traité et reporté au prochain conseil municipal.
o Divers
Cantine scolaire : Il faudra voir si, hors période de pandémie, la fréquentation de la cantine est en hausse ou non, refaire le calcul des frais, remettre en route l’activité pédagogique autour de la cantine.
Fin de séance à 00h23.
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La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le lundi 14 juin 2021 à 19h00