Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 04 18 CM CR valide
Compte-Rendu - 2022 02 14 CM CR valide
Compte-Rendu - 2021 05 17 CM CR VALIDE
Compte-Rendu - 2021 04 12 CM CR Valide
Compte-Rendu - 2021 07 12 CM CR Valide
Compte-Rendu - 2020 10 12 CM CR valide
Compte-Rendu - 2021 02 22 CM CR valide 1
Compte-Rendu - 2024 09 02 CM CR Validation WT
Compte-Rendu - 2021 06 14 CM CR Valide
Compte-Rendu - 2024 12 02 CR VALIDE WT
Compte-Rendu - 2025 02 17 CM CR valide
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 17 CM CR valide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 -
contact@saintpierredentremont.org
COMPTE-RENDU
du 17 février 2025 à 20h25
Secrétaire de séance : Antoine MUSY
Présents (6) : Wilfried TISSOT, Antoine MUSY, Loïc CHOUX, Chantal CONNOCHIE, Eveline KRECZANIK, Thierry DEVAUTON
Absents excusés (12) : Hervé JACQUIER, Adrien MAZZINI
Absents (1) : Fabien REY,
Pouvoirs (2) : Hervé JACQUIER donne pouvoir à Thierry DEVAUTON, Adrien MAZZINI donne pouvoir à Chantal CONNOCHIE
Quorum (7) : atteint
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 et du 15 janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES – FISCALITE
2025-02-17-DCM08 Réhabilitation de l’ancienne école – Missions complémentaires attribuées à la maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’ouvrage a acté par la délibération 2024-07-05-DCM47 et par l’acte d’engagement pour la maîtrise d’œuvre une rémunération de la mission de base.
Or, pour mener à bien le projet de réhabilitation de l’ancienne école, les missions complémen- taires ont besoin d’être actées par délibération et par un avenant à l’acte d’engagement faute de quoi ces missions ne pourront être réalisées.
Les missions en question sont les suivantes :
- l’OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents inter- venants.
- le STD (Spécifications Techniques Détaillées)
L’acte d’engagement précise que le montant des travaux HT est de 850 000€ et que la mission de base représente 9 % de ce montant soit 76 500,00€ HT.
Quant aux missions complémentaires, elles représentent 2,71 % soit 23 033,29€ HT.
La totalité (mission de base et missions complémentaires) représente 11,71 % soit 99 533,29€ HT.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité :
● Approuve les missions complémentaires qui représentent 2,71 % soit 23 033,29€ HT du montant global des travaux,
● Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ● Autorise Monsieur le maire à notifier par avenant à l’acte d’engagement l’attribution du
1 / 6 marché de maîtrise d’œuvre pour les missions complémentaires
2025-02-17-DCM09 Achat de pièges à Frelons dans le cadre de la campagne de piégeage printanier
Monsieur le Maire propose de financer l’achat de 25 pièges à frelons, comme les 3 autres communes de la vallée. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, une espèce invasive qui représente un réel danger pour l’homme et la biodiversité. Le piégeage de printemps des reines fondatrices est une méthode préventive efficace pour réduire la pression dévastatrice de ce ravageur.
Considérant l’expérimentation en cours depuis 1 an sur le piégeage de printemps des frelons asiatiques sur toute la vallée des Entremonts, les retours d’expérience de la première année de piégeage et des analyses apportées par Romain Veber et le Groupement de Défense Sanitaire de la Savoie (GDS), il apparaît nécessaire de poursuivre cette initiative. Les quatre conseils municipaux des communes de la Vallée des Entremonts ont exprimé leur volonté de multiplier par deux le nombre de pièges installés dans la Vallée, soit de passer à 100 pièges. Romain Veber propose de mettre à disposition gratuitement pour les habitants ces 100 pièges sélectifs dont la technologie expérimentale se fait en partenariat avec le GDS. Cependant, il est nécessaire de financer au moins les filaments pour imprimantes 3D nécessaires à la construction des pièges, ce qui porte le prix du piège à 13€ pour les communes. Ces pièges seront mis à disposition du public à la maison France Services.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la lutte contre le frelon asiatique,
Considérant l’expérimentation en cours depuis 1 an sur le piégeage de printemps des frelons asiatiques sur toute la vallée des Entremonts ;
Considérant les retours d’expérience de la première année de piégeage et des analyses appor- tées par Romain Veber et le GDS ;
Considérant la volonté des quatre conseils municipaux des communes de la Vallée des Entre- monts de poursuivre l’expérimentation et de multiplier par deux le nombre de pièges installés dans la Vallée pour atteindre 100 pièges ;
Considérant la proposition de Romain Veber de mettre à disposition gratuitement pour les habi- tants ces 100 pièges sélectifs dont la technologie expérimentale se fait en partenariat avec le GDS ;
Considérant le besoin pour Romain Veber de financer au moins les filaments pour imprimantes 3D nécessaires à la fabrication des pièges, ce qui met le piège à un prix de 13€ ;
Considérant que ces pièges seront mis à disposition du public à la maison France Services ;
Monsieur le Maire propose de financer l’achat de 25 pièges comme les 3 autres communes de la vallée pour un montant de 13€ par piège ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
· D’approuver l’achat de 25 pièges à frelons asiatiques pour un montant total de 325 € (25 pièges x 13 € par piège).
· D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet achat. · De mettre en place un dispositif de mise à disposition des pièges au public à la maison France Services.
2025-01-15-DCM10 Subvention annuelle au Collège Béatrice de Savoie aux Échelles pour le financement des activités pédagogiques
Le fonctionnement du Collège Béatrice de Savoie dépend de la dotation allouée par le Département, celle-ci baisse d’année en année et permet de couvrir les dépenses en viabilisation, en vérifications et en maintenances obligatoires du collège.
2 / 6 C’est pourquoi, afin de pouvoir réaliser des projets pédagogiques et éducatifs, le Collège sollicite l’aide des communes pour l’année civile 2025.
Il est demandé à la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie, pour l’année 2025, une sub- vention de 248,32€. Celle-ci correspond à une participation de 15,52€/ élève pour les 16 collé- giens habitant la commune
Considérant la clause de compétence générale exercée par les communes lui permettant de participer au fonctionnement du Collège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant de sa participation, pour les élèves de la commune inscrits au collège, à la somme globale de 248,32 € pour l’année 2025.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente décision
2025-02-17-DCM11 Achat d’une parcelle de bois situées au Vieux Château
Le Maire rappelle que le projet de la commune est de préserver ce qui reste des ruines du châ- teau des Teppaz situé sur la commune.
Pour ce faire, à ce jour, un bail emphytéotique est passé avec les propriétaires de plusieurs parcelles privées dont la parcelle cadastrée B 56, et une convention de mise à disposition a été prise avec l’association Mémoire des Entremonts qui est en charge de la réhabilitation du site.
Les propriétaires de la parcelle B56 (3730 m2 environ) souhaitent la vendre. La commune étant maintenant propriétaire de la parcelle B 55 voisine, le notaire propose à la commune d’exercer son droit de préférence dans un délai de deux mois pour un montant de 708,70€ ; à cela s’ajouteront des frais de dossiers et de notaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code forestier,
Vu la délibération 2021-07-12 DCM41 du 12 juillet 2021 pour l’achat de la parcelle cadastrée B 55 ;
Considérant l'importance de préserver les ruines du château des Teppaz pour le patrimoine historique et culturel de la commune ;
Considérant la nécessité de créer des ensembles fonciers cohérents pour une gestion forestière efficace ;
Considérant l'engagement de la commune à respecter les règles du Code forestier et à assurer la résilience sylvicole ;
Considérant l'intérêt de compléter les acquisitions pour éviter un mitage de l’ensemble cohérent des parcelles de la commune ;
Considérant la proposition du notaire d'exercer le droit de préférence pour l'achat de la parcelle B56;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
● D'exercer le droit de préférence pour l'achat de la parcelle cadastrée B56, pour un montant total de 708,70€, auxquels s'ajouteront les frais de dossier et de notaire. ● D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
● De prévoir les frais de dossier et de notaire dans le budget de la commune. ● De compléter les acquisitions faites par la commune avec la parcelle cadastrée B56, d’une surface de 3730m².
AUTRES
2025-02-17-DCM12 Dénomination du Chemin Rural Sur Bournant
La dénomination des voies publiques et privées répond à une nécessité d'intérêt général, permettant une identification claire des adresses des immeubles.
3 / 6 Suite à la demande d'adressage d'un usager propriétaire d'une grange qui correspond au siège de son activité agricole, la commune de Saint-Pierre-d'Entremont souhaite dénommer le chemin rural dit sur Bournant afin de l'intégrer dans son adressage. Cette démarche vise à faciliter l'accès de la délivrance du courrier correspondant au siège de l’activité agricole concernée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-29 qui prévoit que dans le cadre de ses attributions, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, et qu'il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies lorsque celles-ci sont communales ;
Vu l'article L. 2213-28 du CGCT aux termes duquel le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
Vu l'article L. 113-1 du Code de la Voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation ;
Considérant qu'il convient, pour faciliter la délivrance du courrier d'identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant que la dénomination des voies publiques et privées répond à une nécessité d'intérêt général ;
Considérant la demande d’un usager propriétaire d'une grange qui correspond au siège de son activité agricole située sur le chemin rural dit sur Bournant ;
Considérant qu'il est d'usage d'appeler chemin rural dit Sur Bournant, le chemin qui prend son départ entre les parcelles 0C 1396 et 0C 2082 et qui se prolonge jusqu’à la route de Saint- Même à hauteur de la parcelle cadastrée 0C 2183.
Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-d'Entremont, après en avoir délibéré, décide : · De dénommer le chemin rural dit sur Bournant « Chemin Sur Bournant ». · De procéder à la numérotation de la grange située sur ce chemin. · De prendre toutes les mesures nécessaires afin d’ajouter cette adresse à la Base de Données Nationale des adresses de la commune.
INFORMATIONS
o Don de 3 ordinateurs par la Préfecture pour l’école
La préfecture se sépare d’ordinateurs en bon état. Les ordinateurs seront récupérés pour l’école.
o Convention Camping
Suite à l’attribution de la DSP, la convention doit être revue. A ce titre, une réflexion sur la redevance doit être engagée.
o Transfert de compétence assainissement
o Cirque de Saint-Même : Mise en concurrence de la Buvette du Cirque. Le péage sera
mis en service pour le weekend le Pâques, le 21 avril.
o « Vision Chartreuse +4°C » Réunion publique INRAE le 22 mars 2025
o Mobilité : réunions 4 et 10 février et avancement minibus sur la Vallée + Atelier futurs
travaux Elus-habitants du 14 avril 2025
o Point Forestivités
Tous les ans, les départements d’Isère, Savoie et Haute-Savoie accueillent en alternance les forestivités. La prochaine édition aura lieu du 20 octobre au 3 novembre 2025, en Savoie. Un événement devrait être accueilli dans la vallée des Entremonts.
o Départ d’un agent administratif
Un agent administratif quitte la collectivité au début du mois de juin. Le poste est d’ores et déjà ouvert au recrutement.
o Rénovation de la Croix de mission
4 / 6 L’association « Patrimoine et Héritage de nos villages » a été sollicitée pour le remontage de la croix de mission ainsi qu’un ferronnier local pour la création d’une nouvelle croix. L'association accepte de réaliser bénévolement la restauration et le remontage de l’édifice sur un nouvel emplacement, envisagé à proximité du cozon.
o Inauguration de la traversée du bourg
L’inauguration est reportée au 20 septembre 2025.
o Tour des commissions
AADEC : Les administrateurs continuent leur travail sur la gouvernance. Les fiches de poste sont progressivement revues en lien avec la gouvernance ainsi que le budget accueil- secrétariat. Les paniers solidaires fonctionnent bien : une quarantaine de personnes en bénéficie sur inscription.
o Navette AADEC
Le travail autour du projet de transport d’utilité sociale se poursuit avec l’AADEC qui a reçu, en janvier, le minibus électrique de 8 places nécessaire à l’organisation du service. Les modalités d’organisation du service et de participation financière des usagers et des collectivités doivent maintenant être précisées en vue du lancement.
o Arrêt de bus
La région Auvergne-Rhône-Alpes fournit aux communes desservies par leurs lignes des abris voyageurs (abribus). La commune souhaite demander la fourniture d’un abri pour l’arrêt de la ligne s04 « Place René Cassin » en complément du travail réalisé sur la traversée du bourg. Ce mobilier permettra à la fois d’abriter les usagers et de matérialiser dans l’espace l’existence d’une offre de transport en commun.
o Schéma des mobilités simplifiés
Le travail sur le schéma des mobilités simplifiées réalisé par l’agence Ebulis pour le compte de la communauté de communes « Cœur de chartreuse » approche de son but, conformément au calendrier fixé. Après une phase de remontée d’informations via des entretiens, des ateliers et des questionnaires grand public, une priorisation des actions a été construite pour, enfin, en dé- duire une stratégie à appliquer par la collectivité. Cette stratégie a été débattue lors du dernier comité de pilotage du schéma le lundi 10 mars. Un dernier atelier sera organisé le 7 avril 2025, focalisé sur la politique d’aménagement cyclable sur les communes de plaines, autour de l’axe « Via Chartreuse »
o Arceaux à vélo
La région Auvergne-Rhône-Alpes fournit aux communes desservies par leurs lignes des ar- ceaux à vélo à installer à proximité immédiate des arrêts de bus. L’objectif est de faciliter le ra - battement des cyclistes vers l’autocar en facilitant l’intermodalité (ex : « Pour descendre à Chambéry, je descends à vélo jusqu’à la place René Cassin avant de prendre le car ».). La commune sollicite de la région l’équipement de deux arrêts de la ligne s04 : la place René Cas - sin (9 arceaux demandés) et l’arrêt « Les courriers » (trois arceaux demandés) pour accueillir les vélos des visiteurs de ce secteur très fréquenté l’été.
o Garage municipaux
En 2023, une réflexion a été lancée par l’équipe municipale dans le cadre d’un projet de réfec- tion de la toiture (en fibrociment amiante) des garages municipaux. L’objectif était alors de profi- ter de ces travaux « incontournables » pour optimiser la toiture du bâtiment et permettre d’ac- cueillir une importante centrale solaire, en partenariat avec la société Buxia. Le projet a pris une dimension supplémentaire suite au constat que les espaces de stockage « logistiques » manquent sur la commune pour les services techniques de la commune, les associations et les entreprises. Le rehaussement de la toiture permettra ainsi la création de box de stockage qui permettront notamment de libérer la grange. L’étude de faisabilité prévoit également l’ajout d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage des plantes d’ornements et la création d’un espace couvert, type préau, pour le stockage de la tonne à eau et des barrières « Vauban ». L’équipe municipale attend désormais de l’architecte les premiers éléments d’estimation fi- nancière du projet pour travailler sur le plan de financement du projet.
5 / 6 o Divers
La séance du Conseil Municipal se termine à 22h30
Le prochain conseil Municipal se tiendra le 17 mars 2025 à 18h30
Salle verte de la Maison Hermesende
6 / 6