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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 14 CM CR valide 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 1 sur 5
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Secrétaire de séance : Albane GESLIN
Présents (10) : Claude BAUDOIN, Elisabeth BRAURE, Chantal CONNOCHIE, Albane GESLIN, Hervé JACQUIER, Mathilde LOISEAU, Adrien MAZZINI, Pierre MEUNIER, Fabien REY, Wilfried TISSOT.
Absents excusés :
Absents (1) : Gaëlle COULON
Pouvoirs :
Quorum (6) : atteint
Avant de débuter le Conseil, il est soumis au vote l’ajout d’une délibération non prévue à l’ordre du jour.
DCM 78 - Annulation des pénalités dues au retard de livraison des travaux de la chaufferie de l’Église
Le délai imparti à la société pour assurer les travaux a été dépassé (plusieurs mois de retard).
Le CM décide toutefois de l’annulation des pénalités de retard prévues
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020
Le Procès-verbal est approuvé
7 votes pour
3 abstentions
2. DÉLIBÉRATIONS
DCM 79 – Augmentation des tarifs de la cantine de l’école
Constat d’une forte baisse du nombre d’enfants inscrits à la cantine (aux alentours de 40 élèves mangent au moins une fois par semaine à la cantine)
De ce fait, la commune de St Pierre d’Entremont Isère propose une augmentation de 20 centimes du tarif actuel, soit 4,20€ (au lieu de 4€ actuellement)
Un débat s’engage sur l’approvisionnement de la cantine (notamment auprès des producteurs locaux ; aujourd’hui, Isère Bio).
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DCM – Attribution du montant pour la location ou l’achat d’un serveur et mise en place du VPN
Adrien MAZZINI a contacté 3 entreprises pour un projet de remplacement de l’infrastructure serveur de la mairie, car aujourd’hui, d’après son expertise (et ses interventions très efficaces), il apparaît que ce qui est en place n’est pas adapté. Il y a un besoin de sécurisation des données et d’une capacité de repartir en cas d’incident majeur sur le serveur. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 2 sur 5
Projet : un serveur qui hébergera toutes les données de la mairie et sera lui-même sauvegardé sur un support extérieur avec cryptage. Avec temps d’arrêt d’une journée ou 2 max en cas d’incident majeur.
Coût pour une infrastructure solide : entre 10 000 et 15 000 € à l’achat (matériel garanti 5 ans, et possibilité de le faire durer un peu plus ; coût d’assurance inclus). Location sur 3 ans (pas intéressant car même coût).
La question de la mutualisation d’achat du matériel avec d’autres communes des Entremonts est soulevée par Mathilde LOISEAU (pour éventuellement faire baisser le prix d’achat).
Adrien MAZZINI souligne que cela pourra intervenir dans un second temps.
Il sera possible de se connecter au serveur de la mairie via un VPN (avec antivirus et pare-feu global sur l’ensemble de l’infrastructure de la mairie, et qui sécurisera les ordinateurs de la mairie et ceux des personnes qui se connectent à distance).
Entreprise n°1 : tarif relativement bas (5 000-7 000€ environ), mais la proposition est peu compatible avec les besoins de la mairie.
En revanche, les entreprises n°2 et 3 sont en mesure de répondre à nos besoins. Cette dernière, localisée en Savoie, fait déjà ses preuves en Préfecture et dans la commune de Jacob Bellecombette.
Parallèlement à l’achat, il faudra qu’une maintenance soit assurée : l’entreprise n°3 la propose ; pas la n°2.
Question est posée (Claude BAUDOIN) de l’intégration du marché de l’école auprès de l’entreprise retenue pour diminuer le montant de l’offre. Adrien MAZZINI va étudier la proposition lorsque l’entreprise aura examiné le parc informatique de l’école.
Étant donné que le conseil municipal ne dispose pas encore de toutes les informations nécessaires, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
VOTE : Votants : Pour : Contre : Abstention :
DCM 80 – Participation à la protection sociale complémentaire
Protection sociale complémentaire pour les personnels de la mairie ; participation à hauteur de 15€/mois/agent pour l’ensemble des agents pouvant établir avoir adhéré à complémentaire prévoyance labellisée.
La participation à la protection sociale complémentaire sera versée directement à l’agent.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DCM 81 – Fixer le montant du loyer du garage du Presbytère et du défraiement de l’occupation ponctuelle du garde-meuble de l’ancienne école
pour le garde-meuble de l’ancienne école : 50€/mois (et assurance payée par l’occupant)
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
pour le garage du Presbytère : 33,81€/mois
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DCM 82 – Versement subvention au Collège Béatrice de Savoie
Il est proposé de verser une subvention de 192,75€
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DCM 83 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers
Hervé JACQUIER est proposé comme représentant de la commune en tant que titulaire et Pierre MEUNIER en tant que suppléant.
VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 3 sur 5
DCM 84 – Remise gracieuse à un usager du camping
Wilfried TISSOT s’est entretenu avec M. GAIRE, afin de trouver une solution au différend l’opposant à la mairie. M. GAIRE demande la remise gracieuse d’une dette contractée en 2017.
VOTE : Votants : 10 Pour : 2 Contre : 7 Abstention : 1 NON ADOPTEE
DCM 85 – Versement subvention à l’association Locomotive
VOTE : Votants : 10 Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0 NON ADOPTEE
DCM 86 – Demande de subvention de la prévention routière
VOTE : Votants : 10 Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0 NON ADOPTEE
3. SUJETS TRAITÉS / INFORMATION
o Tour des commissions et réunions
Environnement
La commission environnement (ouverte à l’ensemble des membres du conseil municipal) s’est
entretenue, le 14 décembre, avec l’association Unitoit afin d’envisager des projets d’habitats
participatifs sur le territoire de la commune.
Tourisme
Mathilde LOISEAU annonce qu’est en cours un recensement des projets d’artisanat et savoir-faire,
hébergement, activité de pleine nature.
Développement d’un tourisme 4 saisons
Enfance / jeunesse
Chantal CONNOCHIE rappelle qu’en cas de constat de souffrances de personnes, il est possible de
contacter la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
04 79 60 29 25
Direction générale adjointe de la vie sociale
Délégation départementale Enfance Jeunesse Famille
Place François Mitterrand – CS 71806 73018 Chambéry cedex
SIAEP
Pierre MEUNIER présente la réunion du 25 novembre : renouvellement du schéma directeur
(250 000€) ; il manque deux fontainiers ; augmentation des tarifs sur la partie variable (a été voté
une augmentation de 2,5% sur la consommation).
AADEC
Le CA de l’AADEC a eu lieu le 11 décembre ; Claude BAUDOIN et Elisabeth BRAURE y ont participé ;
Alexandra Reverchon a été reconduite dans ses fonctions de présidente et des tandems de vice-
président.e.s ont été désignés pour chacune des commissions. Claude BAUDOIN est membre des
commissions communication et culture.
La municipalité travaille avec l’AADEC pour la mobilité et le développement d’une flotte de minibus
en autopartage (dont le financement serait pris en charge par la région), ainsi que la prise en charge
de la gestion des salles (cf infra).
o Communication Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 4 sur 5
Les clefs de la tour : Claude BAUDOIN présente l’évolution de la maquette. Est également évoqué le projet de passer à 3 ou 2 éditions par an, et réduire le nombre de pages. Compte tenu de sa surcharge de travail (extérieure à la commune et pour le site web de la mairie) il demande à en être déchargé. Mathilde LOISEAU accepte de prendre la suite.
Les films qu’il a réalisés pour présenter la traversée du bourg sont visionnés de façon importante (157 visionnements au 14/12). Le site de la mairie qu’il met à jour quotidiennement est maintenant largement visité.
Départ d’Adrien MAZZINI (22h30)
o Dossiers en cours : Sinistre La Poste et la traversée du bourg
Sinistre La Poste
Pierre MEUNIER annonce que la 2e expertise contradictoire avec l’assureur de la Poste a eu lieu ; on est en attente d’un diagnostic amiante et d’un déblaiement de ce qui est autour de la mairie et déblaiement du toit pour protéger les murs.
La question est de savoir ce que va devenir ce bâtiment.
Quant au service de la Poste, la solution actuelle (agence postale à Entremont le Vieux et pas de maison France services) ne peut pas être pérenne.
Deux autres possibilités sont envisageables : 1) des constructions modulaires, avec prise en charge d’une petite part par le département, et peut-être d’une autre part par la Poste (solution la plus intéressante) ; 2) que l’agence postale et la maison France service soient, temporairement, dans la salle du conseil de la mairie.
Pourrait également être envisagée, de façon pérenne, l’installation de la Poste dans le bâtiment de l’ancienne école.
Traversée du bourg
Hervé JACQUIER signale que les potelets ont été mis en place le long de la route et de l’Église ; l’angle du trottoir du pont a été noyé dans le goudron pour qu’il ne soit plus saillant.
o Régie de recettes (gobelets, copies, location emplacement et salle) Cette régie coûte beaucoup plus cher qu’elle ne rapporte. Peut-être serait-il pertinent de l’abandonner. Ce point sera discuté ultérieurement, d’autant que la commune est en pourparlers avec l’AADEC pour assurer la gestion des salles.
o Utilisation de l’agenda « mairie général » sur Phenix
Il est rappelé aux membres du conseil municipal d’utiliser l’agenda partagé
o Dates conseils municipaux 2021
18 janvier, 18h30
15 février, 18h00
15 mars, 18h00
12 avril, 18h00
17 mai, 18h00
14 juin, 18h00
o Dates importantes 2021
Budget
Subventions
Communauté de communes Cœur de Chartreuse Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 5 sur 5
Ces points seront abordés lors du prochain conseil municipal.
o Démission d’un conseiller et réattribution de ses missions
Le CM prend acte de la démission de Gaëlle Coulon
La réattribution de ses missions sera votée lors du prochain conseil municipal
o Répartition de la distribution des colis des aînés
Il y a 46 colis à distribuer ; ils seront prêts samedi 19 déc.
o Pouvoir de police spéciale délégué à la CCCC
Une décision devra être prise en janvier ; un débat aura lieu en conférence des maires.
o Divers
Demandes de subventions
- Resto du cœur : sera mis en délibération lors du prochain CM
- Association française de la sclérose en plaque : sera mis en délibération lors du prochain CM
La séance est levée à 23h55.
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La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le lundi 18 janvier 2021 à 18h30