Compte-Rendu - 2022 02 14 CM CR valide

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Compte-Rendu - 2022 02 14 CM CR valide Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 14 CM CR valide)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 1 sur 8

Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 14 février 2022 à 19h00

Secrétaire de séance : Adrien MAZZINI

Présents (9) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Claude BAUDOIN, Fabien REY, Mathilde LOISEAU, Elisabeth BRAURE, Albane GESLIN, Adrien MAZZINI

Absents excusés (1) : Pierre MEUNIER,

Absents (0) :

Pouvoirs (0) :

Quorum (9) : atteint

Ordre du jour :

1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2022

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2022.

Le PV n’a pas été transmis aux membres du Conseil municipal, son approbation est reportée au prochain conseil .

2. DÉLIBÉRATIONS

Finance- fiscalité

DCM8 –Tarification assainissement : part fixe (abonnement) période 2022-2024 :

Rapporteur Wilfried TISSOT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 02 juin 2020 le montant de la part fixe de l’abonnement d’assainissement a été fixé pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 à 77 €.

Lors de la réalisation du rôle de facturation au cours du mois de décembre 2021, une erreur s’est glissée dans les tarifs et cet abonnement a été facturé pour l’ensemble des abonnés du rôle au tarif de la part fixe de l’année de consommation 2019-2020 soit 75 €.

Par conséquent, plutôt que de facturer à nouveau un complément de 2 € à chaque abonné, ce qui implique des opérations de manipulations comptables, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour l’année de consommation 2020-2021 un tarif d’abonnement à 75 € au lieu de 77 € comme indiqué dans la délibération évoquée précédemment.Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 2 sur 8

La perte financière pour l’année de facturation est estimée à 700 €. Il avait été envisagé un lissage sur la durée du mandat de 2 € par an du prix de cet abonnement. Il sera proposé ultérieurement de pratiquer un lissage de 3 € pour chacun des 2 exercices à venir afin de rattraper le manque à gagner.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté

ADOPTE à l'unanimité le montant du tarif d’abonnement assainissement à 75 € au lieu de

77 € pour l’année de consommation d’assainissement 2020-2021.

Votants : 9 : Pour : 9

DCM 9 - Modification du règlement sur le mode d’application de la part fixe assainissement au prorata temporis.

Rapporteur Wilfried TISSOT

Le règlement du service assainissement indique que la part fixe est facturée à l’abonné au prorata temporis d’utilisation du service. Ce règlement prévoit également une facturation de la part fixe par anticipation. Cette double prescription a pour conséquence de générer tout au long de l’année de nombreuses écritures de facturation / remboursement d’une part de l’abonnement aux abonnés qui partent et à ceux qui arrivent. Les difficultés pour obtenir les relevés de compteurs et les renseignements administratifs augmentent les problèmes de gestion et les sources d’erreurs. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de simplifier le dispositif.

A compter de la prochaine période de facturation de l’abonnement à l’assainissement, il est proposé de ne plus facturer au prorata temporis mais de facturer la totalité de l’abonnement à l’abonné présent au 1er octobre de l’année sur le branchement. Cette décision ne provoque pas de perte financière pour le service mais simplifie grandement sa mise en œuvre. L’abonnement est ainsi facturé une fois par an à l’abonné présent au 1er octobre de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, soucieux d’apporter plus de simplicité dans la gestion du dispositif de facturation du service assainissement

AUTORISE à l'unanimité la modification du règlement du service assainissement

DIT que la totalité de l’abonnement annuel est facturé par anticipation et imputée à l’abonné présent sur le branchement le 1er octobre de chaque année.

CONFIRME que cette disposition prendra effet à compter du 1er octobre 2022 pour le rôle de consommation d’assainissement du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Votants : 9 : Pour : 9Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 3 sur 8

DCM 10 - Part d’exonération sur la taxe Foncière Bâti

Rapporteur Wilfried Tissot

Les services fiscaux nous rappellent que les deux délibérations précédentes prises par le Conseil Municipal ne sont pas de nature à répondre aux dispositions de l’article 1383 du Code Général des impôts et qu’il y a lieu de rapporter ces deux délibérations à la présente.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même Code.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Pierre d’Entremont n’a pas délibéré pour supprimer l’exonération et est soumise à la règle du droit commun.

Il rappelle que dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, la part départementale des bases d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. La modification apportée à l’article 1383 du Code général des Impôts nécessite que les organes délibérants prennent une décision avant le 1er octobre de chaque année. La commune n’ayant pas délibéré avant le 1er octobre 2021, la mise en œuvre des dispositions sera effective à compter de l’année fiscale 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter la suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation, conformément aux nouvelles dispositions de l’article 1383 du Code général des Impôts.

Vu l’article 1383 du Code Général des impôts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE à l'unanimité de substituer aux deux délibérations précédentes prises en 2021 la présente délibération.

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 50% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux

Votants : 9 : Pour : 9Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 4 sur 8

DCM Reportée - Part de financement de l’accompagnement d’Unitoit sur la création de

l’habitat partagé aux Bandets

Rapporteure : Chantal Connochie

DCM reportée au prochain CM et désignation de Fabien Rey en charge du suivi de ce dossier.

DCM 11 - Subvention Groupement des Paysans, Artisans et Créateurs de Chartreuse en

contrepartie financière d’un programme leader

Rapporteur : Wilfried Tissot

Le Groupement des Paysans, Artisans et Créateurs de Chartreuse peut bénéficier d’une subvention du programme Leader pour soutenir les activités du Groupement. Le montant de cette subvention est de 37000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de subventionner le Groupement des Paysans, Artisans et Créateurs de Chartreuse à hauteur de 300 € afin de participer à la contrepartie financière permettant de lever la subvention européenne. Les communes de Saint-Pierre d’Entremont Isère, Entremont le Vieux et le PNRC participent aussi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE à l'unanimité le versement de la subvention de 300 €, au titre exclusif du cofinancement Leader.

Votants : 9 : Pour : 9

URBANISME –PLANIFICATION

DCM 12 - Modification du PLUI

Rapporteur : Fabien Rey

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse nous a transmis la Notice de présentation soumise aux personnes publiques associées et mise à la disposition du public de la modification N°1 du PLUI-H valant SCOT Cœur de Chartreuse.

La modification du PLUI-H valant SCOT est soumise à enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme qui renvoie au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement, c’est-à-dire aux articles L.123-1 à L.123-18 et aux articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’Environnement.

Le dossier de modification de droit commun du PLUi-H valant SCOT se compose :

• De la présente note de présentation, valant additif au rapport de présentation du PLUi-H valant SCOT opposable.

• Des pièces, ou parties de pièces, ayant fait l’objet d’évolutions :

- pièce n°1 : Rapport de présentation

- pièce n°3 : OAP sectorielles et thématiquesConseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 5 sur 8

- pièce n°5 : règlement écrit et graphique

- Annexes

Portée et contenu de la note de présentation : La note de présentation constitue l’exposé des motifs de la modification de droit commun. Elle vaut additif au rapport de présentation du PLUi-H valant SCOT, et ce, afin de répondre aux dispositions de l’article R.151-5 du Code de l’Urbanisme. Elle présente les caractéristiques du projet, sa justification, ainsi qu’un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet a été retenu.

Les modifications envisagées rentrent dans le cadre de l’article L153-36 à L153-40 du Code de L’Urbanisme.

Phase 1 : - Constitution du dossier. La procédure de modification de droit commun est engagée à l’initiative de Madame la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. - Il est précisé, conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement, que la procédure n’a fait l’objet d’aucun débat public ni d’aucune concertation préalable. La procédure de modification de PLUI-H valant SCoT Cœur de Chartreuse - MODIFICATION n°1 5 droit commun n’y étant pas obligatoirement assujettie. Une concertation pourra être organisée si une évaluation environnementale est requise par l’autorité environnementale.

Phase 2 : - Saisine de la CDPENAF qui dispose de 3 mois pour émettre son avis, au titre des articles L151-12 et L-151-13 du Code de l’Urbanisme (avis sur les dispositions réglementaires en matière d’évolution des bâtiments d’habitation existants -Extensions et annexes ainsi que la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées - STECAL) - Saisine de l’autorité environnementale (DREAL - MRAe) dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable. Au regard du dossier mentionné à l'article R. 104-34, l'autorité environnementale rend un avis conforme, dans un délai de deux mois à compter de la réception initiale du dossier, sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale et le transmet à la personne publique responsable. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis de l'autorité environnementale est réputé favorable à l'exposé mentionné au 2° de l'article R. 104-34. - Conformément à l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, notification du dossier aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées à l’article L. 132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme. - Conformément à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. Phase 3 : - Enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement.

Phase 4 : - Approbation du projet de modification par délibération de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. L'acte approuvant la modification de droit commun devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des Collectivités Territoriales.Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 6 sur 8

La Commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie est concernée par des éléments de cette modification notamment pour les sujets suivants :

• Redéfinition des centres urbains denses des communes

• Suppression de l'affichage du périmètre de protection du captage des Bandets suite à la délibération d'abandon par la commune

• Régularisations réglementaires diverses

• Les limites de "Périmètre Des Abords" (il s’agit des périmètres autour des bâtiments classés qui impliquent l’avis des architectes de bâtiments de France pour tous les dépôts de dossiers de permis de construire, de permis de démolition ou de déclaration préalable)

Monsieur le Maire rappelle qu’une lecture exhaustive du projet de modification de PLUi H a été réalisée donnant lieu à ces observations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

PREND ACTE des éléments constituant la Notice de présentation soumise aux personnes publiques associées et mise à la disposition du public de la modification N°1 du PLUi H valant SCOT Cœur de Chartreuse.

FAIT PART des observations suivantes :

Les documents du PLUi seront consultables par les habitants sur l'ordinateur de la Maison France Services et sur le site internet de la CCCC.

Votants : 9 : Pour : 9

AUTRES

DCM 13 - Installation d’un Conseil Intercommunal Jeunes

Rapporteur : Claude Baudoin

Objet : Engagement pour la mise en œuvre d’un Conseil Intercommunal Jeunes porté par l’AADEC.

Considérant l’intérêt de mobiliser la jeunesse comme acteur de la vie politique et citoyenne, Monsieur le Maire :

- expose que l’AADEC a mis en place un comité de pilotage (COPIL) pour réfléchir à la constitution d’un Conseil Intercommunal de Jeunes à l’échelle de la vallée (Corbel, Entremont- le Vieux, Saint Pierre d’Entremont Isère et Saint Pierre d’Entremont Savoie) ;Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 7 sur 8

- précise que la commune est représentée dans ce COPIL ;

- souligne l’intérêt qu’il y a à intéresser dès le jeune âge les habitants de la vallée à la vie citoyenne ;

- indique que ce Conseil Intercommunal Jeunes (CIJ) a une portée politique et pédagogique, et que ses objectifs sont les suivants :

- sensibilisation et éducation à la citoyenneté, à la démocratie et à la vie politique ;

- initiation au débat argumenté avec un rôle et une prise de responsabilités dans la vie locale ;

- co-construction d’une politique jeunesse : expression de leurs besoins, écoute

intergénérationnelle, travail en cohésion autour de projets.

et qu’il comprendra 20 sièges maximum répartis proportionnellement au nombre d’habitants des communes soit 5 sièges pour la commune de Saint-Pierre d’Entremont (Savoie).

DECIDE :

- affirme sa volonté d’engager la commune dans la constitution du Conseil Intercommunal

Jeunes (CIJ) porté par l’AADEC et concernant les communes de Corbel, Entremont le Vieux,

Saint Pierre d’Entremont Isère et de Saint Pierre d’Entremont Savoie ;

- approuve la charte du Conseil Intercommunal Jeunes (CIJ) ;

- s’engage à respecter cette charte et acte son implication morale, humaine et financière. Il

veille à son bon fonctionnement.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la charte du Conseil Intercommunal

Jeunes (CIJ)

Votants : 9 : Pour : 9

DIVERS

Préparation au débat d’orientation budgétaire

La liste de tous les éléments qui nécessitent un financement au budget de fonctionnement est établie. Un premier arbitrage sera fait pour mettre en adéquation les recettes et les dépenses, d’ici fin février.

Tour des commissions

- Projet d’Accueil Petite Enfance, la Communauté de Communes a reçu une lettre signée des 3 communes parties prenantes du projet afin qu’elle se prononce sur son implication dans ce projet.

-Présentation de ce qui est mis sur le site internet

Modification du PLUi et enquête publique en mars 2022

L’enquête publique se fera à partir de l’ordinateur de France Services

Projet des passerelles

Suite à la fermeture et le dépôt de la passerelle (pont de singe) de la via ferrata, une réflexion avait été menée pour réutiliser à moindre coût cette passerelle sur le Guiers. Pour des raisons de sécurité, la réutilisation du matériel n’est pas possible. La société MND a fait une proposition pour équiper la commune de 2 passerelles légères. Les propositions sont couteuses. Mathilde Loiseau va regarder si d’autres propositions moins couteuses existent.Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2022 Page 8 sur 8

Avancée du projet Minibus

Un entretien avec l’AADEC, le PNRC et la mairie a permis de caler des tâches, pour voir si le projet peut être lancé.

Réflexion sur l’utilisation de la Cure

Une réflexion est en cours pour voir si un lieu plus adapté peut être trouvé pour la paroisse. L’appartement est grand et pourrait être utilisé pour d’autres projets.

Traversée du bourg et réunion publique sur la définition de la place du village

La prochaine réunion publique aura lieu le 21 avril à 19h30. Une réunion avec l’ensemble du conseil municipal permettra de cadrer la réunion publique.

Avancée des réflexions sur le projet du Château des Teppaz

L’achat de la parcelle B55 a été acté devant le notaire le vendredi 11 février. La convention avec Mémoire des Entremonts est en cours de rédaction afin de cadrer l’action des bénévoles. En parallèle un travail pour répondre à un programme européen est en cours pour permettre à la commune de lever des fonds permettant de financer des études, des travaux et des investissements sur le site du château.

Echange sur le parrainage Elections Présidentielles

Suite à un cours débat, il est acté que Yannick Jadot sera parrainé par le Maire pour les élections présidentielles de 2022. Les deux grands axes du programme de Yannick Jadot, à savoir le social et l’écologie, correspondant assez bien à la ligne de l’équipe municipale.

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Fin de séance : 23h 00

La prochaine séance du conseil Municipal aura lieu le lundi 14 mars à 19h.