Arrêté - Arrete 118.2022

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Arrêté - Arrete 118.2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 118.2022)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Sport, Arrêté n° 118/2022

Nomenclature : 9.1 — Autres domaines de compétences des

communes

Objet: Arrêté portant règlement intérieur du Point-Jeunes

situé 37, rue Jean Bouin.

Le Maire de la commune de SALEILLES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-

21, L.2131-1, L.2131-2, L.2221-1 et L.2221-3 ;

VU la création d’un Point-Jeunes situé 37, rue Jean Bouin au sein de la « Maison de la jeunesse et

des associations » ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le fonctionnement du Point Jeunes de Saleilles ;

ARRETE

Article 1er : Présentation du Point-Jeunes

Le Point-Jeunes est géré par la commune de Saleïlles, représentée par M. le Maire, François Rallo, et Mme Céline Freixinos, Adjointe déléguée à la jeunesse, aux sports, à la vie associative,

à la bibliothèque-médiathèque et au Conseil Municipal des Jeunes.

Il est dirigé par le directeur de la structure, M Sébastien Bled, assisté de Mme Nathalie Zenati,

Adjointe au directeur. Il est déclaré à la DDCS sous le numéro 0660294CL000122.

Le Point-Jeunes de Saleilles est une structure d’accueil destinée aux jeunes de 11 à 17 ans.

Ses coordonnées sont les suivantes :

37, rue Jean Bouin — 66280 SALEILLES

Téléphone : 06.19.56.67.73

Adresse mail : pointjeunesaleilles@saleilles.fr

Site internet : https://www.saleilles.fr

Article 2 : Les missions du Point-Jeunes

e Favoriser et développer l’accueil, l'information et l’orientation des jeunes de la commune

de Saleilles.

° Permettre à tous l'accès à des activités sportives et culturelles variées.

e Favoriser la participation des jeunes à la vie en collectivité.

e Sensibiliser et éduquer les jeunes aux problèmes de société : citoyenneté, sécurité routière et conduite à risque, environnement à l’aide d’intervenants, d’expositions, d’initiations..

+ Renseigner, accompagner et aider les jeunes dans la définition et dans la réalisation de projets en groupe ou individuels les jours et heures suivantes :

Le lundi et le jeudi de 17h à 18h30-

Période scolaire Le mercredi de 14h à 18h

Du jundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

(vacances de printemps : 2 semaines, de Pâques : 2 semaines,

d’été : 5 semaines ; de la Toussaint : 2 semaines

Vacances scolaires

Le Point-Jeunes peut être exceptionnellement fermé selon les obligations de l’équipe

d'animation.Article 3 : Les dates de fermeture du Point Jeunes sont les suivantes :

e 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël.

e Pendant les vacances scolaires d’été à compter de la deuxième semaine d’août jusqu’à la

rentrée scolaire de septembre (soit 3 semaines de fermeture).

+ Pendant les jours fériés et les jours particuliers qui feraient l’objet d’une décision de fermeture par la commune.

Article 4 : Modalités d’inscription au Point-Jeunes

e Avoirentre 11 ans et 17 ans;

e Remplir la fiche d'inscription et la fiche sanitaire ;

e Fournir tous les documents complémentaires demandés ;

Lire, accepter et signer le règlement intérieur (parents et adolescents) ;

e Payer l'adhésion annuelle de 10 euros/adolescent valable du O1/01/N au 31/12/N

Le Point-Jeunes est réservé prioritairement aux adolescents de Saleilles.

Toute modification concernant les informations données sur la fiche d’inscription doit être signalée à l’équipe d'encadrement.

Lors des activités organisées dans le cadre du Point-Jeunes, les inscriptions doivent être effectuées lors des périodes dédiées soit 2 semaines au moins avant ie début des vacances.

Le nombre de participants aux animations est fixé par l'équipe d’animation. Dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de participants, l’équipe se réserve le droit d’annuler une sortie et préviendra les jeunes dès que possible.

Dans le cas où un jeune souhaite annuler son inscription, il doit prévenir le Point-Jeunes au moins deux jours à l'avance. Passé ce délai, seules les absences justifiées par un certificat médical donneront lieu à un remboursement.

Les programmes peuvent être modifiés au vu du nombre de participants, d’éventuels

changements ou des conditions météorologiques.

L'adhésion de 10 €/adolescent par année civile est la même pour tous les foyers ; elle est payable auprès du service comptable de la mairie par carte bancaire, par chèque à l’ordre de la « Régie de recettes » ou bien encore en espèces. Elle est obligatoire pour participer aux activités durant le temps périscolaire (y compris le mercredi après-midi) et durant les activités organisées pendant les vacances scolaires et non soumises à tarification.

Durant les vacances scolaires, pour la participation aux sorties du Point-Jeunes, il est établi un paiement, à la sortie, sur la base du quotient familial (3 tranches).

En outre, durant les vacances, la ville demande une inscription pour deux jours par semaine

obligatoirement.

Article 5 : Grille tarifaire des activités du Point-Jeunes durant les vacances scolaires

Le numéro d’allocataire doit être renseigné sur la fiche d’inscription afin de connaitre la tranche du quotient familial.Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

quotient familial quotient familial quotient familial

de 0 à 524 de 525 à 849 de 850 et plus

1 enfant ou plus 1 enfant ou plus 1 enfant ou plus

TARIF PAR . . . à . ADOLESCENT 20 % du coût (hors frais | 30 % du coût (hors frais | 40 % du coût (hors frais de personnels) de la de personnels) de la de personnels) de la CAF sortie calculée par sortie calculée par sortie calculée par ET MSA adolescent adolescent adolescent

Tous les paiements des activités au Point-Jeunes s’effectueront auprès du service comptable de la commune, en priorité par carte bancaire, ou bien par chèque à l’ordre de la « Régie de recettes », ou bien encore en espèces.

Article 6 : Le choix des activités et/ ou sorties, un système à la carte

Pendant toute la période où le jeune est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la

responsabilité de la commune.

Il est demandé au jeune (accompagné de ses parents s’il n’est pas autorisé à venir seul) de se présenter auprès de l’animateur afin que celui-ci puisse prendre note de son arrivée. Il doit aussi signaler son départ.

Lors de son départ, le jeune autorisé à rentrer seul n’est plus sous la responsabilité de la commune

dès lors qu'il franchit la porte de la structure.

Dans le cadre d’animations proposées à l'extérieur du Point-Jeunes, des horaires de départ et de retour sont fixés. Il est demandé aux jeunes de respecter ces horaires pour le bon fonctionnement des animations. En cas de retard, le transporteur ne pouvant attendre les retardataires au vu des prestataires sollicités par l’activité, le bus partira et aucun remboursement ne sera effectué.

En fonction des activités, l’animateur peut être amené à donner rendez-vous aux jeunes directement sur le lieu de l’activité.

En cas de traitement médical, un double de l'ordonnance et une autorisation nominative doivent

être fournis au directeur par les parents (aucun médicament ne sera donné sans ordonnance). Tout problème de santé nécessitant une prise en charge spécifique (allergie, régime alimentaire, intolérances diverses, Projet d’ Accueil Individualisé PAI, .…) devra être signalé par les parents ou le représentant légal lors de l’inscription.

Un PAI peut être mis en place si un jeune souffre d’une maladie ou d’un handicap permettant un accueil spécifique.

Le Point-Jeunes ne peut accueillir un jeune souffrant de maladie contagieuse. La famille doit informer l’équipe d'animation dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie. Toute personne présentant des signes de maladie contagieuse, sous l’emprise de l’alcool ou de produits illicites se verra refuser l'accès à la structure.

En cas de maladie survenant sur une activité organisée par le Point-Jeunes, les animateurs prendront contact avec le responsable légal pour décider ensemble des suites à donner.

En cas d'urgence ou d’accident grave, l’équipe d’animation prendra toutes les mesures qui s’imposent en appelant les services d’urgence et en avisant le responsable légal.Activités aquatiques :

Concernant les activités aquatiques, une attestation d'aisance aquatique est obligatoire. Le Point- Jeunes propose une session lors des vacances d'été, si le jeune n’a pas la possibilité de venir ce jour-là, il devra la passer par lui-même en piscine ou autre. Cette attestation est obligatoire pour l'ensemble des activités aquatiques.

Article 7 : Les affaires personnelles

Chaque jeune est responsable de ses affaires. Le Point-Jeunes décline donc toute responsabilité en

cas de perte ou de vol de matériels personnels apporté par les jeunes.

Article 8 : Les règles de vie incontournables

e Chaque jeune a un comportement et un langage courtois, poli et respectueux vis-à-vis des autres jeunes, des animateurs, du personnel d’entretien et des adultes intervenants.

e Dans la structure, le niveau sonore se doit d’être raisonnable, pas de musique “à fond", pas de cris, pas de jeux dans les toilettes, pas de ballons à l'intérieur, dans le cas contraire des sanctions pourront être appliquées allant jusqu’à l’exclusion du jeune.

e Les jeunes sont responsables de leurs affaires, ils ne doivent pas laisser traîner leurs vestes,

sacs et effets personnels; des zones sont prévues à cet effet (entrée, lieu défini par la direction...)

e La tenue vestimentaire doit être adaptée à l'activité.

e Afin de respecter les intervenants, ainsi que les divers prestataires, il sera demandé de ranger son téléphone portable dans son sac ou bien il sera déposé dans un lieu commun fermé et

sera restitué à la fin de l’activité.

Les adhérents du Point-Jeunes devront ayoir une attitude exemplaire à l'intérieur et à l'extérieur de la structure, car ils seront les représentants de l’image du Point-Jeunes et de la ville.

e L'utilisation du matériel (jeux de société, baby-foot, billard, baffle, console de jeux vidéo...)

est autorisée à tous ceux qui y feront attention et le respecteront.

+ Les vélos et les trottinettes devront être garés et attachés devant le Point-Jeunes à l'endroit prévu à cet effet et sous la responsabilité de leurs propriétaires.

e Tout acte illégal (vol, casse ou dégradation...) sera immédiatement sanctionné par les

animateurs présents.

e En cas de dégradation, casse du matériel ou des locaux, les jeunes ou les parents des adolescents mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

e En cas de vol, les jeunes seront automatiquement exclus de la structure et les parents seront

tenus de réparer le préjudice subi.

La structure du Point-Jeunes est un lieu public, il est formellement interdit :

De faire de la trottinette et du vélo à l’intérieur de la structure.

D'accéder aux bureaux sans l'accompagnement d'un animateur.

De fumer à l’intérieur.

De jeter des mégots de cigarettes, chewing-gum et tous autres déchets dans l'enceinte du bâtiment (des poubelles sont prévues à cet effet).

e De consommer des boissons énergisantes/énergétiques, de l’alcool, des stupéfiants ou des produits illicites.

Tout jeune se présentant sous l’emprise de l’alcoof ou de produits illicites sera refusé au Point- Jeunes et les parents en seront informés.Les animateurs pourront interdire, sans appel. toutes actions qu’il jugent dangereuses pour les jeunes ou pour les autres.

e Les comportements inadaptés à la vie en collectivité (manque de respect, insultes, bagarres,

crise de colère...) ne seront pas tolérés.

+ Les cas d'indiscipline répétés seront signalés aux parents. Au bout de trois avertissements, le jeune sera exclu de la sortie qui suit ; il pourra revenir le jour suivant, cependant si le mauvais comportement persiste, il sera exclu pour la période entière de vacances.

e Par ailleurs, le service du Point-Jeunes devra en informer immédiatement la Commission

Jeunesse de la ville. Cette commission décidera en fonction de la gravité de la faute, d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation définitive de la structure.

e Le non-respect du règlement intérieur entraînera l’exclusion temporaire, voire définitive. En cas d'exclusion avant qu’une activité payante n’ait été pratiquée, celle-ci ne sera pas remboursée.

+ L’exclusion entraîne l’interdiction de fréquenter la structure et de participer aux activités proposées par le Point-Jeunes.

e Tout comportement nuisant au bon fonctionnement de la structure, tel que les propos discriminatoires, violences physiques ou verbales, vols, bris de matériel, utilisation des outils du Point-Jeunes à des fins illégales entraînera l’exclusion immédiate.

+ Tout enfant ayant manqué 3 activités ou sorties sans avoir prévenu le directeur ou le directeur- adjoint ne sera plus prioritaire sur les prochaines sorties.

Ce règlement est indispensable pour le bon fonctionnement du Point-Jeunes et pour que

chacun trouve sa place et s’épanouisse dans la structure.

Fait à Saleilles, le

Le Maire,

François Rallo

Mention manuscrite : « LU ET ACCEPTE » et Signatures

SIGNATURE DE L'ADOLESCENT SIGNATURE DES PARENTS

Publication le :Les animateurs pourront interdire, sans appel, toutes actions qu’il jugent dangereuses pour les

jeunes ou pour les autres.

e Les comportements inadaptés à la vie en collectivité (manque de respect, insultes, bagarres,

crise de colère...) ne seront pas tolérés.

e Les cas d'indiscipline répétés seront signalés aux parents. Au bout de trois avertissements, le jeune sera exclu de la sortie qui suit ; il pourra revenir le jour suivant, cependant si le mauvais

comportement persiste, il sera exclu pour la période entière de vacances.

° Par ailleurs, le service du Point-Jeunes devra en informer immédiatement la Commission

Jeunesse de la ville. Cette commission décidera en fonction de la gravité de la faute, d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation définitive de la structure.

e Le non-respect du règlement intérieur entraînera l’exclusion temporaire, voire définitive. En cas d'exclusion avant qu’une activité payante n'ait été pratiquée, celle-ci ne sera pas

remboursée.

e L’exclusion entraîne l’interdiction de fréquenter la structure et de participer aux activités proposées par le Point-Jeunes.

e Tout comportement nuisant au bon fonctionnement de la structure, tel que les propos discriminatoires, violences physiques ou verbales, vols, bris de matériel, utilisation des outils du Point-Jeunes à des fins illégales entraînera l’exclusion immédiate.

e Tout enfant ayant manqué 3 activités ou sorties sans avoir prévenu le directeur ou le directeur- adjoint ne sera plus prioritaire sur les prochaines sorties.

Ce règlement est indispensable pour le bon fonctionnement du Point-Jeunes et pour que

chacun trouve sa place et s’épanouisse dans la structure.

Fait à Saleilles, le 24 novembre 2022

Mention manuscrite : « LU ET ACCEPTE » et Signatures

SIGNATURE DE L'ADOLESCENT SIGNATURE DES PARENTS

Publication le : 95 NOV. 2022