Compte-Rendu - reunion du 13 janvier 2025

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Compte-Rendu - reunion du 13 janvier 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 13 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 13 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEAUDOIN, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, JOBERT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX.

Absents excusés : Mr Marc BERARDI donne pouvoir à Jean-Pierre BEAUDOIN

Mr Thierry LE MARREC

Mme Anita MAUXION

Absents : Mme Katy LOISON

Mr André CONGNARD

Mme Raphaelle DESPLATS

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

1–MISE EN VENTE DE BATIMENTS COMMUNAUX

1-1 Ancien atelier communal de Beauvau, 17 rue Saint Martin

En vertu de l’article L.2122-21 7° du CGCT, Madame le Maire :

- propose au Conseil Municipal la mise en vente de l’ancien atelier communal de Beauvau, bien

appartenant au domaine privé communal, sis sur la parcelle 025B 966 au n°17 rue Saint Martin

- demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer pour le compte et au nom de la commune les actes

relatifs à cette vente.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

1-2 Ancien logement communal de Beauvau, 15 rue Saint Martin

En vertu de l’article L.2122-21 7° du CGCT Madame le Maire :

- propose au Conseil Municipal la mise en vente de l’ancien logement communal de Beauvau, bien

appartenant au domaine privé communal, sis sur la parcelle 025B 965 au n°15 rue Saint Martin

- demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer pour le compte et au nom de la commune les actes

relatifs à cette vente.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord

Convocation : 09/01/2025

Affichage : 16/01/20252

1-3 Ancien atelier communal de Chaumont, 3 rue du Calvaire

En vertu de l’article L.2122-21 7° du CGCT Madame le Maire :

- propose au Conseil Municipal la mise en vente de l’ancien atelier communal de Chaumont, bien

appartenant au domaine privé communal, sis sur la parcelle 084A 604 au n° 3 rue du Calvaire

- demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer pour le compte et au nom de la commune les

actes relatifs à cette vente.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord

1-4 Anciens cabinets des infirmiers et de l’ostéopathe de Jarzé, 3 rue Louis Touchet

En vertu de l’article L.2122-21 7° du CGCT Madame le Maire :

- propose au Conseil Municipal la mise en vente de l’ancien Centre Social que viennent de libérer les

infirmiers et l’ostéopathe, bien appartenant au domaine privé communal, sis sur la parcelle AC 153 au n°

3 rue Louis Touchet.

- demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer pour le compte et au nom de la commune les actes

relatifs à cette vente.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord

2 – PRESENTATION D’UNE OFFRE D’ACHAT POUR L’ANCIEN ATELIER ET LE LOGEMENT COMMUNAL

DE BEAUVAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un futur acquéreur est intéressé pour acheter l’ancien

atelier et le logement communal de Beauvau, situés aux n°15 et 17 rue Saint Martin, au prix net vendeur

de 153 250 €.

Elle propose d’accepter ce montant et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le compromis

de vente.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT JEAN POUR L’ANNEE

SCOLAIRE 2024/2025

Madame Nathalie LEGRAND rappelle qu’après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal avait décidé lors de la réunion du 13 mai 2024 d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement pour l’année 2023 :

➢ Coût d’un élève en maternelle : 1 585 €

➢ Coût d’un élève en élémentaire : 432 €3

Madame Nathalie LEGRAND propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

Maternelle Elémentaire

JARZE VILLAGES 34 élèves 44 élèves

TOTAL

PARTICIPATION

34 X 1 585 € 44 X 432 €

72 898 €

Pour rappel, la participation pour l’année scolaire 2023/2024 était de 84 322 € (35 maternels x 1 768 € et 49 élémentaires x 458 €).

Cette participation se fera en 10 versements avec effet rétroactif.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération le Conseil Municipal accepte cette participation à

l’unanimité.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR ET DE LA DSIL 2025 POUR LA

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle mairie de Jarzé Villages, Madame le Maire propose :

- de valider le montant des travaux ci-dessous

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC ETAT (DETR ou DSIL) 35% 528 500.00 €

Travaux 1 510 000.00 € 1 812 000.00 € Autres subventions15% 226 500.00 €

Emprunt 50% 755 000.00 €

TOTAL 1 510 000.00 € 1 812 000.00 € TOTAL 1 510 000.00 €

- de solliciter, pour la construction de la nouvelle mairie, des subventions auprès l’Etat

 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 35 %,

- de solliciter des subventions auprès d’autres partenaires financiers

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.4

5- RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS

5-1 Renouvellement de la proposition d’une complémentaire santé aux habitants et agents

communaux de Jarzé Villages à des conditions tarifaires promotionnelles par AXA France

Madame Sylvie HEUVELINE présente au Conseil Municipal la proposition d’AXA France qui consiste à lui permettre de renouveler sa proposition aux habitants de Jarzé Villages et aux agents communaux d’une offre de complémentaire Santé à des conditions tarifaires promotionnelles.

La société AXA France proposerait 3 formules de contrat avec 3 modules optionnels. Selon les formules choisies, elle s’engagerait à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garantie :

20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;

20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

10% pour tous les autres habitants

Madame Sylvie HEUVELINE propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec AXA FRANCE, sous réserve que la commune ne soit pas tenue responsable de la relation juridique entre l’assureur et les habitants ou des préjudices subis en cas d’insatisfaction concernant un produit.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5-2 Renouvellement du contrat d’éco-pâturage pour le lotissement la Prée à Jarzé

Madame le Maire propose de renouveler pour 2025 le contrat d’éco-pâturage de la société EDELWEISS

pour la commune déléguée de Jarzé pour un coût annuel de 1 121.94 € TTC (pour rappel en 2024 : 1 119.20

€ TTC).

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5-3 Convention d’adhésion à la mission de Conseil en Energie du SIEML

Madame le Maire informe qu’en 2020, le comité syndical du SIEML a conforté et renforcé les missions du

service « Expertise Bâtiments et Chaleur Renouvelable » dont le rôle essentiel du Conseil en Energie.

Le SIEML propose de mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre de la rénovation

énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie, pour un coût

annuel de 1412.50 € (0.50 €/an/habitant).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec le SIEML afin

de préciser les conditions et modalités d’exercice de la mission de Conseil en Energie au profit de la

Collectivité et de désigner M. Dominique CHAPON élu référent qui sera l’interlocuteur du conseiller en

Energie.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.5

5-4 Convention SPAA 2025

Madame le Maire propose de renouveler pour 2025 la convention avec la SPAA pour un coût annuel de 678

€ TTC (pour rappel en 2024 : 872.66 € TTC).

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5-5 Renouvellement des contrats de location des copieurs mairie et école

Madame le Maire présente la proposition de renouvellement du photocopieur KM BHC250i de la mairie,

par un équipement neuf multifonctions couleur KM BHC251i de toute dernière génération ainsi que le

renouvellement du photocopieur de l’école KM BHC308, soit par l’ancien photocopieur de la mairie, soit

par un équipement neuf.

Location + forfait

pages noires et

couleurs

Pages supplémentaires

Noir et

blanc

Couleur

Budget actuel : copieur mairie rdc +

solution DRIIVE + copieur école 485 € HT / mois 0.004331 € HT 0.03937 € HT

Proposition n°1

Budget proposé : copieur mairie rdc

+ solution DRIIVE + copieur école neuf

445.80 € HT /mois 0.0040 € HT 0.035 € HT

Proposition n°2

Budget proposé : copieur mairie rdc

+ solution DRIIVE + copieur école avec

reprise matériel mairie

351.00 HT / mois 0.0040 € HT 0.035 € HT

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition n°2.

6– INFORMATIONS DIVERSES

• Suite à la sépulture de Mr Bernard Matignon, habitant de Jarzé, ses proches ont souhaité faire un don au

profit de la commune, d’un montant total de 550 €. Cette somme sera consacrée, selon leur souhait, à la

plantation d’arbres sur la commune.

• La soirée illuminations du 6 décembre a permis de faire un don de 478.44 € à l’association Soleil Afelt,

association d’aide aux enfants atteints de cancers.

• Point sur la Maison de Santé qui a ouvert ses portes le 6 janvier 2025

• Dates à retenir :6

- 31/01/2025 Pièce de théâtre "GYROPHARE, ou t'es foutu" à 20h30 à la salle Saint Michel. Texte et

mise en scène de Louise BACHIMONT, produit par la compagnie le Deuxième cœur.

- 8/02/2025 à 20h30 soirée théâtre Rives Aux Eclats « Ça se complique » à la salle Saint Michel

organisée par le comité des fêtes de Lué-en-Baugeois, les bénéfices seront reversés à la ligue

contre le cancer.

- 25/02/2025 commission Finances à 18h30

- 16/03/2025 vide grenier organisé par l’APE de l’école du Grand Noyer

- 7/04/2025 réunion du Conseil Municipal (au lieu du 14/04 annoncé précédemment)

Prochaine réunion le 10 février 2025 à 20h30.