Compte-Rendu - reunion du 13 octobre 2016

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Compte-Rendu - reunion du 13 octobre 2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 13 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 13 OCTOBRE 2016

L'an deux mil seize, le treize du mois d’octobre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, RUQUIER BERTRAND, BELLARD, LERAY, LANDAIS, LINARD, PORTIER, CONSTANT, RAIMBAULT, COYEAUD, BOURGEAIS, de ROCHEBOUËT, LAIR, VIERON, BEAUDOIN P..

Absents excusés : - MAUXION Alain donne pouvoir à Mr GOURDON Yves - Mme DELORME Noëlla

- Mr DINAND Fabrice donne pouvoir à Mr LINARD Didier

- Mr LEMEUNIER Grégory

- Mme LORION Isabelle

- Mr ROBERT Didier

- Mme BENESTEAU Clarisse donne pouvoir à Mme DRAPEAU Virginie

Absents : - Mme GOISLARD Véronique

- Mr MABIT Raymond

- Mr LEMAI Sébastien

- Mme GODOT Jocelyne

- Mr FOURNIER Pascal

Convocation : 07/10/2016

Affichage : 18/10/2016

Secrétaire de séance : Mr Frédéric CONSTANT



Observations au dernier compte-rendu : néant, adoption du compte-rendu du 8 septembre 2016.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- devis de la SARL « Entre Loire et Coteaux » d’un montant de 4 100 € HT : levés des développements souterrains et diagnostic de stabilité sur le site de Montplacé de la commune déléguée de Jarzé suite à l’effondrement de cavités souterraines.2

1- Fusion de la Communauté de Communes du Loir, de la Communauté de Communes Loir et Sarthe et de la Communauté de Communes des Portes de l’Anjou

 Accord de principe sur les statuts de la future Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5210-1-1 et L. 5211-41-3

Vu l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l’arrêté préfectoral modifié D3-94 N° 938 du 26 décembre 1994 autorisant la création de la communauté de commune Loir et Sarthe

Vu l’arrêté préfectoral modifié D3-99 N° 1504 du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du Syndicat intercommunal à vocation unique du Loir en communauté de communes,

Vu l’arrêté préfectoral D3-2001 N° 1060 du 24 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de commune des Portes de l’Anjou

Vu l’arrêté DRCL/BCL N° 2016-15 du 18 février 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine et Loire

Vu l’arrêté DRCL/BCL N° 2016-21 du 19 février 2016 définissant le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Loir, de Loir et Sarthe et des Portes de l’Anjou

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres des communautés de Communes du Loir, communauté de Communes Loir et Sarthe et Communauté de Communes des Portes de l’Anjou,

Considérant que les conditions de majorité sont remplies pour la fusion des EPCI précités

Vu les statuts respectifs des Communauté de Communes du Loir, Communauté de Communes Loir et Sarthe et Communauté de Communes des Portes de l’Anjou,

Considérant l’avis de principe émis par la Communauté de Communes du Loir en date du 15/09/2016 sur le projet de statuts de la future intercommunalité, qui a été notifié à toutes les communes de son territoire,

Considérant que la définition de l’intérêt communautaire sera déterminée par délibération spécifique du futur conseil communautaire, après le 1er janvier 2017, à la majorité des 2/3 du conseil communautaire,

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal,

 Donne son accord de principe sur les statuts du futur EPCI dénommé « Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe » qui prendra effet au 01/01/2017,

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 Accord de principe sur la composition du futur Conseil Communautaire de la CCALS

Vu la Loi N° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2 ;3

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L 5211-6-1,

Vu l’arrêté DRCL/BCL N° 2016-15 du 18 février 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine et Loire

Vu l’arrêté DRCL/BCL N° 2016-21 du 19 février 2016 définissant le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Loir, de Loir et Sarthe et des Portes de l’Anjou

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres des communautés de Communes du Loir, communauté de Communes Loir et Sarthe et Communauté de Communes des Portes de l’Anjou,

Considérant que les conditions de majorité sont remplies pour la fusion des EPCI précités

Considérant les nouvelles dispositions sur la définition et la répartition des sièges au conseil communautaire fixées par la Loi 2015-264 du 9 mars 2015, qui prévoient deux possibilités :

 attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), en fonction du tableau fixé au III de l’article L 5211-6-1 du CGCT, garantissant une représentation essentiellement démographique,

Ou

 attribution des sièges issue d’un accord local approuvé à la majorité qualifiée (par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale.

Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres) par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées par la loi du 9 mars 2015.

Considérant que dans les deux cas :

- chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

- le nombre total des sièges ne pouvant, comme auparavant, excéder de 25 % celui résultant de la répartition automatique.

- La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population totale de la communauté de communes. Le plafond de 20 % peut cependant être dépassé dans deux cas : lorsque l’accord local conduit à réduire l’écart qui résulte de la répartition automatique des sièges et lorsqu’un second siège est attribué à une commune pour laquelle la répartition automatique conduit à lui attribuer un seul siège à la représentation proportionnelle.

Vu l’avis de la conférence des maires, mise en place dans le cadre du projet de fusion entre les 3 communautés de communes ( CCL-CCLS-CCPA), émis le 7 janvier 2016 et confirmé le 27 avril 2016 proposant de retenir l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire du futur EPCI en application des dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT, à 44 sièges,

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal :

 Donne son accord de principe pour retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du futur conseil communautaire de la communauté égal à 44 (quarante-quatre).4

 Donne son accord de principe pour fixer leur répartition entre les communes membres actuelles au 01/01/2017, comme suit:

Communes Répartition de droit commun Accord local

36 sièges 44 sièges

TIERCE 6 6

DURTAL 4 5

SEICHES/LOIR 4 4

JARZE VILLAGES 3 4

MORANNES SUR/SARTHE 2 3

CORZE 2 3

DAUMERAY 2 2

ETRICHE 2 2

CHEFFES 1 2

RAIRIES 1 2

MARCE 1 2

LEZIGNE 1 2

CHAPELLE SAINT LAUD 1 1

HUILLE 1 1

BARACE 1 1

MONTREUIL/LOIR 1 1

CORNILLE LES CAVES 1 1

MONTIGNE LES RAIRIES 1 1

SERMAISE 1 1

Décision du Conseil Municipal : le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 Election des futurs Conseillers Communautaires par scrutin de liste

Madame le Maire propose de procéder à l’élection des futurs Conseillers Communautaires par

scrutin de liste et présente la liste suivante :

- Mme Elisabeth MARQUET

- Mme Sylvie HEUVELINE

- Mr Marc BERARDI

- Mr Bernard de LA PERRAUDIERE

Décision du Conseil Municipal : Par 41 oui et 1 abstention le Conseil Municipal a élu cette liste.

2- Affaires scolaires

2-1 Coût de fonctionnement pour les élèves d’élémentaire et de maternelle pour l’année scolaire 2015-20165

2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Charges école élémentaire kWh kWh kWh

Chauffage (gaz) 1 seul compteur 2 913.80 € 3 204.00 € 52446 2 609.10 € 46429 2 476.24 € 42341 Electricité (1 compteur

biblio/cantine/elem) 1 367.12 € 1 296.56 € 7162 1 697.00 € 9564 1 817.67 € 10614

Eau 727.30 € 733.99 € 489 791.84 € 537 1 060.97 € 628

téléphone 617.45 € 719.85 € 830.94 € 522.65 €

produits entretien 1 550.00 € 1 606.00 € 1 656.00 € 1 705.68 €

Personnel 11 480.00 € 12 027.00 € 12 362.17 € 846 11 910.86 € 924

Budget des écoles 8 597.34 € 9 228.48 € 9 941.45 € 10 159.72 €

location photocopieur 1 749.37 € 1 797.69 € 1 367.27 € 1 083.54 €

location classe modulaire 11 387.48 € 9 781.12 €

TOTAL CHARGES ELEM. 40 389.86 € 40 394.69 € 31 255.77 € 30 737.32 €

EFFECTIF ELEMENTAIRE 122 131 131 133

Prix revient ELEM. 331 € 308 € 239 € 231 €

Charges école maternelle kWh kWh kWh

Chauffage (gaz) 5 989.49 € 6 586.02 € 107805 5 363.15 € 95438 5 090.06 € 87034

Electricité 5 015.35 € 4 916.00 € 31223 4 354.36 € 24907 3 760.44 € 17643

Eau 536.53 € 521.08 € 568.19 € 662.11 €

téléphone 455.51 € 511.04 € 596.24 € 326.16 €

produits entretien 1 728.00 € 1 791.00 € 1 846.00 € 1 901.38 €

Personnel 67 953.00 € 69 520.00 € 68 885.84 € 4661 68 115.04 € 4732

Budget des écoles 6 342.66 € 6 551.52 € 7 133.55 € 6 340.28 €

location photocopieur 1 290.51 € 1 276.21 € 981.09 € 676.19 €

location classe modulaire 4 128.00 €

TOTAL CHARGES MATER. 89 311.05 € 91 672.87 € 93 856.42 € 86 871.66 €

EFFECTIF MATERNELLE 90 93 94 83

Prix revient MATER. 992 € 986 € 998 € 1 047 €

Après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques, le Conseil Municipal décide d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement :

- coût d’un élève en maternelle : 1 047 €

- coût d’un élève en élémentaire : 231 €

2-2 Participation communale à l’école Saint Jean pour l’année scolaire 2016-2017

Madame le Maire propose de reconduire la participation annuelle de Jarzé Villages aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Jean, une participation égale au coût de fonctionnement des élèves de l’école du Grand Noyer.

Commune déléguée Nombre d’inscrits en maternelle Nombre d’inscrits en élémentaire

BEAUVAU

CHAUMONT

JARZE

LUE EN BAUGEOIS

5

3

20

3

4

4

23

5

Total participation 31 x 1047 = 32 457 € 36 x 231 = 8 316 €6

La participation annuelle de Jarzé Villages pour le fonctionnement de l’école Saint Jean pour l’année scolaire 2016/2017 serait donc de 40 773 € (la participation pour l’année 2015/2016 était de 43 056 €).

Décision du Conseil Municipal : Par 40 oui, 1 non et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte cette participation.

2-3 Convention de prestation de service pour ALSH et aide spécifique des rythmes éducatifs avec la CAF

Suite à l’agrément par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et afin d’obtenir l’aide

spécifique des rythmes éducatifs par la CAF, il y a lieu de signer la convention unique de prestation de

service pour ALSH et aide spécifique des rythmes éducatifs permettant de percevoir ainsi 0.50 € par heure

de TAP et par élève.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter et de l’autoriser à signer le document.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer la convention.

3- Devis

 La SAS EUROVIA propose un devis pour la réfection du terrain de basket de la commune déléguée de

Jarzé d’un montant de 5 320 € HT (560 m²).

Décision du Conseil Municipal : Par 36 oui, 2 contres et 4 abstentions, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

4- Décisions modificatives BP 2016

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les comptes sur le budget communal 2016 comme suit :

DESIGNATION

DEPENSES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

7391172 – Dégrèvement taxe d’habitation sur

logement vacant

115 €

6261 – Frais d’affranchissement 115 €

73925 – FPIC 631 € 6261- Frais d’affranchissement 631 €

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.

5- Indemnités de régisseur7

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 :

 Régie de recettes régisseur titulaire : 110 €/an

Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles

- dit qu’une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

- de la charger d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

6- Versement de fonds de concours au SIEML

 Extension du réseau éclairage public sur la commune déléguée de Beauvau – Annule et remplace la délibération du 8/09/2016

VU I’article 1.5212-26 du CCCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 16 Juin 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune de JARZE VILLACES par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2016, décide de verser un fonds de concours de 75 % ou profit du SIEML pour l’opération suivante :

- extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités), Aménagement du Centre Bourg sur la commune déléguée de BEAUVAU

- montant de la dépense : 7 314.27 € HT

- taux du fonds de concours : 75%

- montant du fonds de concours à verser ou SIEML : 5 485.70 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 16 juin 2015.8

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dons un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Maire de la commune de JARZE VILLAGES,

Le Comptable de la commune de JARZE VILLAGES

Le Président du SIEML

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

 Rénovation du réseau EP rues de Bel Air et Blin sur la commune déléguée de Jarzé

VU I’article 1.5212-26 du CCCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune de JARZE VILLACES par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2016, décide de verser un fonds de concours de 50 % ou profit du SIEML pour l’opération suivante :

- rénovation de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités), rues de Bel Air et Blin

- montant de la dépense : 11 500.60 € HT

- taux du fonds de concours : 50%

- montant du fonds de concours à verser ou SIEML : 5 750.30 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dons un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Maire de la commune de JARZE VILLAGES,

Le Comptable de la commune de JARZE VILLAGES

Le Président du SIEML

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

Opérations de dépannage réalisées entre le 1/09/2015 et le 31/08/2016 sur le réseau EP de Jarzé

Villages

VU l’article L5212-26 du CGCT9

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en dates du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune de Jarzé Villages par délibération du Conseil municipal 13octobre 2016 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° Opération COLLECTIVITE

Montant des

travaux TTC

Taux de fonds

de concours

demandé

Montant du fonds

de concours

demandé

Date dépannage

EP025-15-14 JARZE VILLAGES 131.99 € 75% 98.99 € 16/12/2015 EP025-16-15 JARZE VILLAGES 594.54 € 75% 445.91 € 17/02/2016 EP163-15-65 JARZE VILLAGES 463.69 € 75% 347.77 € 23/11/2015 EP163-16-67 JARZE VILLAGES 215.51€ 75% 161.63 € 29/02/2016 EP163-16-68 JARZE VILLAGES 128.86 € 75% 96.65 € 17/03/2016 EP163-16-73 JARZE VILLAGES 1 567.90 € 75% 1 175.93 € 23/08/2016 TOTAL 3 102.49 € 2 326.88 €

- Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2015 et 31 août 2016 - montant de la dépense : 3 102.49 € TTC

- taux de fonds de concours : 75%

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 326.88 € TTC

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML

Le Maire de la commune de Jarzé

Le comptable de la commune de Jarzé

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

7- Création d’adresse sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou

Madame le Maire propose de créer l’adresse « Les Ecuries de Chaumont » à Chaumont d’Anjou

pour la parcelle cadastrée ZC 1, appartenant à Madame De Moustier Laëtitia.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.10

8- Informations diverses

 Acte de civisme à l’initiative d’habitants de Jarzé : rendez-vous a été donné aux volontaires le

jeudi 13 octobre à 14h00 pour le désherbage du cimetière avant la Toussaint.

 Résultats du concours des Villages fleuris : la commune déléguée de Beauvau a obtenu la 1ère

place dans la catégorie des moins de 500 habitants et la commune déléguée de Jarzé la 6ème place

dans la catégorie des moins de 2500 habitants.

 Dates à retenir :

 Exposition itinérante des œuvres de l’artiste Fred Martin dans les bibliothèques du Loir du 15

octobre au 25 novembre 2016. Présence de l’artiste à la bibliothèque de Chaumont d’Anjou le

samedi 15 octobre 2016.

 Commission culturelle le 17 octobre à 20h30 à la mairie de Jarzé

 Commission bâtiments le 25 octobre à 20h00 à la mairie de Jarzé

 Réunion publique sur le PLUI ouverte à tous les habitants de la Communauté de Communes du

Loir le samedi 5 novembre 2016 à 10h00 à la maison de retraite de Jarzé.

 Séminaire le 10 novembre à 18h30 à la salle Saint Michel de Jarzé sur le projet d’aménagement et

de développement durable de la CCL.

 Cérémonies du 11 novembre :

- commune déléguée de Jarzé à 10h00 (rendez-vous place Norbert Davignon)

- Commune déléguée de Beauvau à 10h00

- Commune déléguée de Chaumont à 11h00

- Commune déléguée de Lué à 11h30

 Remise des prix du concours des maisons fleuries de la commune déléguée de Jarzé le 19

novembre 2016 à 10h00 à la salle Louis Touchet.

 Commission espaces verts le 22 novembre 2016 à 18h30 à la mairie de Jarzé.

 Un rapport d’activités 2015 de la CCL est distribué à chaque membre du Conseil Municipal.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 17 novembre 2016 à 18h00