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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 08.07.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL – 08/07/2024 – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichage en Mairie le : 09/07/2024
Le procès-verbal sera affiché la semaine suivant la prochaine séance du conseil municipal
N°
délibération Objet Décision Délibération
n°2024-043
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-044
MAM – Avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-045
MAM – Attribution du marché de travaux Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-046
Association « Les Faisous de Paniers » - Demande de
subvention
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M Franck DANILO ne votant
pas)
Délibération
n°2024-047
SIRS – Participation financière à l’équilibre du Budget 2024 Approuvée à l’unanimité Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-048
Budget boulangerie – Décision modificative 1 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-049
Budget assainissement – Décision modificative 1 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-050
Participation aux frais de fonctionnement de l'école
publique de Guer – Année scolaire 2023-2024
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-051
Transfert de la compétence Assainissement Collectif à
Vallons de Haute Bretagne Communauté
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-052
RIFSEEP Modification des plafonds annuels (IFSE ET CI) Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-053
Convention de servitude au profit de Mégalis pour
l’implantation d’une armoire technique
Approuvée à l’unanimité