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Déliberation - 99 DE 011 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
:011-211100094-20250127-202501-DE
DEPARTEMENT
de
l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
:
18
EE
ZT
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
N°
2025/01
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila,
MEINIER
Céline,
TISSEYRE
Jacques
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: JEANNET
Anaïs,
LOPEZ
Jean
Secrétaire
de
séance
: Céline
MEINIER
Objet
: Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
de
la
commune
d’Alzonne.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L153-12,
Vu
la
délibération
du
02/11/2020
ayant
prescrit
la
révision
générale
du
PLU,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
issus
de
la
phase
de
diagnostic
et
d'état
initial
de
l'environnement
qui
ont
permis
de
construire
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Il
indique
aux
conseillers
la
démarche
qui
a
été
suivie
afin
de
concevoir
collectivement
un
projet
cohérent,
qui
respecte
le
cadre
législatif
et
les
documents
qui
s'imposent
au
PLU,
en
premier
lieu
le
SCOT
de
Carcassonne
Agglomération
et
qui
traduise
au
mieux
la
vision
des
élus
concernant
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
communal
à
un
horizon
de
10
ans
environ.
Cette
démarche
a
donné
lieu
à
l’organisation
d'ateliers
participatifs
et de
plusieurs
réunions
de
travail
ouvertes
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
dont
le
projet
de
PADD
présenté
est
l'aboutissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
place
centrale
du
PADD
au
sein
du
PLU.
La
prochaine
étape
de
la procédure
de
révision
du
PLU
consistera
en
la traduction
des
orientations
et
objectifs
du
PADD
dans
les
pièces
du
PLU
qui
s'imposeront
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
en
particulier
au
travers
du
règlement
écrit
et
graphique
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Monsieur
le
Maire
présente
et
détaille
en
séance
du
conseil
municipal,
les
choix
et
orientations
générales
retenus
par
le
PADD.
Cette
présentation
du
PADD
est
annexée
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
:011-211100094-20250127-202501-DE
Suite
à
la
présentation
du
projet
de
PADD,
un
débat
est
engagé,
afin
que
les
conseillers
municipaux
s'expriment
pour
donner
leur
point
de
vue.
A
l'unanimité,
aucune
remarque
particulière
n'est
formulée
par
les
membres
présents. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
les
conclusions
du
débat,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
et
ATTESTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
z
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET