Procès Verbal - Arrêté délégation fonction signature A. Corcin

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Procès Verbal - Arrêté délégation fonction signature A. Corcin Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté délégation fonction signature A. Corcin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

Accusé de réception en ptéfeclure Mis en ligne le 18/072023 006-210600953-20230713-AR2023-17-AR Publié du 18/07/2023 au 18/09/2023 Date de télétransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023

| AR2023-17

DCAG/MP

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEYMEINADE

Extrait du registre des Arrêtés du Maire

Arrêté portant délégation de fonction et de signature

à Madame Aleth CORCIN, 5° Adjointe au Maire

Le Maire de Peymeinade,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,

VU les articles L2122-31 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,

VU l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,

VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020-007 du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints et fixant leur nombre à 8,

VU l'arrêté AR2020-29 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Aleth CORCIN, 5%" adjointe, en matière de vie économique, associative et sportive,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, une bonne administration locale, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,

Considérant que Madame Aleth CORCIN a été proclamée et installée 5° adjointe au Maire,

Considérant que par arrêté AR2020-26 en date du 16 juillet 2020 Madame Aleth CORCIN a été chargée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, d’une délégation de fonction en matière de vie économique, associative et sportive,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser la délégation de fonction et de signature accordée à

Madame Aleth CORCIN, S°"° adjointe,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté AR2020-26 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Aleth

CORCIN, 5% adjointe, est abrogé.

Article 2 : Sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Aleth CORCIN, 5tm° adjointe, pour tous courriers relatifs aux

compétences dans les domaines suivants :

- vie économique

- vig associative

- vie sportive

| Accusé de réceplion en préfecture

006-210600953-20230713-AR2023-17-AR

| Date de télétransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023

Au titre de la vie économique, Madame Aleth CORCIN est chargée des relations de proximité avec les commerçants, de développer l'animation commerciale du centre-ville, de suivre les projets liés au développement de l'attractivité économique du territoire.

Au titre de la vie associative, Madame Aleth CORCIN est chargée des relations avec les associations sportives, de proposer toute action de nature à favoriser l'engagement associatif des Peymeinadois et à permettre aux associations du territoire de poursuivre leurs objectifs, d’attribuer les subventions et les moyens matériels aux associations.

Au titre de la vie sportive, Madame Aleth CORCIN est chargée de veiller à la modernisation et au

développement des équipements sportifs communaux, de proposer toute action de nature à valoriser et faire connaître les sportifs de la commune, ainsi qu’à favoriser la pratique sportive des Peymeinadois.

Article 3 : Le Maire peut continuer à intervenir dans les domaines qu’il a délégués.

Article 4 : Conformément à l’article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales, Madame Aleth CORCIN est officier d’état civil.

Article 5 : La signature de l’élu délégué sera précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire,

L’adjointe déléguée à »

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le présent arrêté est notifié à intéressée.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune ou de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique à partir de l’application internet « télérecours citoyen » accessible par le site téléprocédures https://www.telerecours.fr/.

Article 8 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à Peymeinade, le 13 juillet 2023

Le Maire,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE S