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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 094 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 094)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_094

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_094

1/7

Direction Stratégie Financière / 7264

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 1 938 416,03 £ 4 428 630,43 € 6 367 046,46 €

Réalisations 1030 928,87 € 4 435 993,30 € 5 466 922,17 €

Dépenses Prévisions 1 938 416,03 £ 4 428 630,43 € 6 367 046,46 €

Réalisations 1155 470,48 £ 4 259 245,93 € 5 414 716,41€

Résultat de l'exercice -124 541,61 € 176 747,37 € 52 205,76€

eau) pres | nomterons | ie Investissement 463 753,03 € -124 541,61€ 339 211,42 €

Fonctionnement 12 998,46 € -£ 176 747,37 € 189 745,83 €

Total 476 751,49 € 0,00 € 52 205,76 € 528 957,25 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7264

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT

Ce budget annexe est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence «création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.

Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Poterne/Cathédrale qui sont actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services, et du parking Carmes / Delille qui reste le seul parking exploité en délégation de service public jusqu’au 1er juin 2026.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 excédentaire total de 52 205,76 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de 528 957,25 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

N°DEL20220624_094

2/7

Direction Stratégie Financière / 7264Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 4 428 630,43 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 4 435 993,30 € en recettes, et à hauteur de 4 259 245,93 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 176 747,37 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 12 998,46 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 189 745,83 €.

Les recettes de fonctionnement 2021 sont globalement en hausse de 406 889,66 € par rapport à 2020 (+ 10,1 %). Cette évolution s’explique par une augmentation de 653 305,36 € des recettes d'exploitation et de gestion du fait d’une reprise progressive de l’activité après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire et les confinements (baisse des recettes de droits de stationnement des particuliers et avoirs consentis sur les abonnements durant cette période), mais également de la comptabilisation en année pleine des recettes d’exploitation du parking Poterne/Cathédrale repris en exploitation directe depuis le 1er mars 2020. Dans le même temps, la subvention d'équilibre versée par le Budget principal a ainsi pu être réduite de 246 660 € pour s’établir à 1 103 340 €.

Dans le détail, les recettes d’exploitation atteignent 3 241 136,48 € et se composent :

• des produits de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 111 924,70 €, en augmentation de 4 866,02 € par rapport à 2020 (soit+ 4,6 %),

• des produits de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 87 807,28 €, globalement stables par rapport à 2020,

• du produit des droits de stationnement des parkings pour 3 041 404,50 €, en progression de 585 491,97 € par rapport à 2020

A ces recettes d’exploitation, s’ajoutent 64 497,52 € de produits de gestion courante, dont 30 000 € d’indemnité transactionnelle versée par la SA Parking de la Poterne au titre des travaux de mise aux normes non réalisés à l’issue du contrat de délégation de service public, et 34 111,40 € de régularisation sur le coefficient définitif de déduction de TVA appliqué en 2020 en fonctionnement.

Enfin, les recettes d’ordre sont constituées par l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 25 550 €, montant équivalent à celui de 2020.

Les dépenses de fonctionnement 2021 sont globalement en hausse de 243 140,75 € par rapport à 2020. Pour l'essentiel, elles se composent :

• des charges générales qui s'élèvent à 3 920 854,79 €, soit une progression de 177 377,14 € ou +4,74 % par rapport à 2020 liée notamment à l’impact en année pleine du marché de prestation de services suite à la reprise de la gestion du parking de la Poterne (extinction du bail à construire avec la SA Parking Poterne en février 2020).

Ces charges comprennent la location du parc Henri Dunant dans le cadre du bail emphytéotique (1 751 478,21 €), le marché d'exploitation des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes (312 692,55 €), les frais d'exploitation des parkings de stationnement (1 388 852,61 €), les frais d'entretien divers et maintenance des parkings (77 289,40 €), des frais de gestion divers (60 363,02 € de primes d’assurances, annonces et insertions sur marchés publics, frais bancaires, nettoyage et gardiennage des locaux, etc) et des versements/remboursements de taxes foncières et CFE (329 595 €),

• des charges de personnel d’un montant de 25 963 € qui correspondent à la mutualisation ascendante consacrée à l’entretien du patrimoine bâti, auxquels s’ajoutent 584 € de frais imputés en charges à caractère général, en progression de 12 433 € par rapport à 2020 en raison de la régularisation sur l’exercice 2020

• des frais financiers qui s’élèvent à 31 640,66 €,

• de 1,28 € de charges de gestion courante, 465 € de charges exceptionnelles (annulation de titres sur exercice antérieur) et 202,20 € de dotation aux dépréciations des actifs circulants.

• en opérations d’ordre, des dotations aux amortissements des parcs relais payants et parkings pour 280 119 € (en progression de 53 872 € avec l’amortissement des nouveaux matériels de péages installés en 2020 et 2021, des matériels de vidéoprotection et des travaux de mise en conformité).

Section d'investissement :

N°DEL20220624_094

3/7

Direction Stratégie Financière / 7264FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 259 245,93 €

Recettes 4 435 993,30 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 176 747,37 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 12 998,46 €

Résultat de clôture 2021 189 745,83 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 155 470,48 €

Recettes 1 030 928,87 €

Résultat d'investissement de l'exercice -124 541,61 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 463 753,03 €

Solde d'exécution 339 211,42 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -662 361,79 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR -323 150,37 €

Besoin de financement global à couvrir 323 150,37 €

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 938 416,03 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 030 928,87 € en recettes, et à hauteur de 1 155 470,48 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021 déficitaire de 124 541,61 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2020 de 463 753,03 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 excédentaire de 339 211,42 €.

Les recettes d’investissement 2021 comprennent :

• le Fonds de Compensation de la TVA pour 141 208,87 €,

• les subventions d’investissement reçues pour 604 200 €, dont 183 000€ d’avance sur Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de mise en sécurité des parkings, et 421 200 € de subvention de la Région pour l’aménagement de la halte ferroviaire du Cendre,

• la régularisation sur le coefficient définitif de déduction de TVA appliqué aux dépenses d’investissement 2020 pour 5 401 €,

• en opérations d'ordre, l'amortissement des biens (280 119 €).

Les dépenses d'investissement 2021 intègrent quant à elles :

• le remboursement du capital des emprunts souscrits pour 422 980 €,

• les dépenses d'équipement pour 706 940,48 €, avec pour l’essentiel le solde de l'aménagement de la halte ferroviaire du Cendre pour 494 543,73 €, l’installation de matériels de péage et de bornes vélos aux parkings Médiathèque-Allagnat, 1er Mai, Saint-Pierre, Vercingétorix et Blaise Pascal pour 70 095,88 €, des travaux de sécurisation et mise en conformité des parkings pour 110 995,23 €, ainsi qu’une étude de maîtrise d‘oeuvre pour le diagnostic et la remise en état de parcs de stationnement pour 30 830,69 €.

• en opérations d’ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 25 550 €.

Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 528 957,25 €, qui permet de financer partiellement le déficit sur restes à réaliser 2021 qui s’élève à 662 361,79 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe Parcs et aires de stationnement s'établissent ainsi :

N°DEL20220624_094

4/7

Direction Stratégie Financière / 7264AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 189 745,83 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 189 745,83 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 339 211,42 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation,telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter ce résultat d'un montant de 189 745,83 € en section d'investissement au compte 1068.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220624_094

5/7

Direction Stratégie Financière / 7264CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif PMui remets Reports de Budget total Réalisé

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 9 210,00 -1 050,00 0,00 8 160,00 1 132,99

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 619 940,00 99 560,43 0,00 1719 500,43 1 701 545,16

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 729 260,00 26 650,00 0,00 1755 910,00 1751 478,21

61521 BATIMENTS PUBLICS 4 800,00 -3 930,00 0,00 870,00 870,00

61528 AUTRES 101 400,00 200,00 0,00 101 600,00 76 418,98

6156 MAINTENANCE 850,00 0,00 0,00 850,00 0,42

6161 MULTIRISQUES 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 27 757,85

6168 AUTRES 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00 2.153,11

618 DIVERS 2 000,00 1 043,00 0,00 3 043,00 2 124,70

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 454,50

6248 DIVERS TRANSPORTS 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 990,70

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 35 600,00 -393,00 0,00 35 207,00 21 790,44

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 38 580,00 -30 350,00 0,00 8 230,00 3 154,23

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 210,00 -1 000,00 0,00 4 210,00 628,74

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 280 100,00 22 160,00 0,00 302 260,00 285 392,00

635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 95 300,00 -51 140,00 0,00 44 160,00 44 132,00

63512 TAXES FONCIERES 600,00 51 800,00 0,00 52 400,00 655,00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 200,00 -2 000,00 0,00 200,00 175,76

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 962 050,00 111 550,43 0,00 4 073 600,43 3 920 854,79

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 17 000,00 8 970,00 0,00 25 970,00 25 963,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 000,00 8 970,00 0,00 25 970,00 25 963,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 1,28

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 1,28

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 39 200,00 0,00 0,00 39 200,00 32 638,87

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -500,00 0,00 0,00 -500,00 -998,21

66 CHARGES FINANCIERES 38 700,00 0,00 0,00 38 700,00 31 640,66

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 140,00 0,00 0,00 5 140,00 465,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 5 140,00 0,00 0,00 5 140,00 465,00

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 210,00 0,00 0,00 210,00 202,20

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 210,00 0,00 0,00 210,00 202,20

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 026 600,00 120 520,43 0,00 4 147 120,43 3 979 126,93

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 680,43 -54 680,43 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 54 680,43 -54 680,43 0,00 0,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 276 260,00 5 250,00 0,00 281 510,00 280 119,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 260,00 5 250,00 0,00 281 510,00 280 119,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 330 940,43 -49 430,43 0,00 281 510,00 280 119,00

TOTAL DEPENSES 4 357 540,43 71 090,00 0,00 4 428 630,43 4 259 245,93

RECETTES Budget primitif DM nent Reports de Budget total Réalisé

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 12 998,46 0,00 0,00 12 998,46

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 12 998,46 0,00 0,00 12 998,46

7083 LOCATIONS DIVERSES 3 093 000,00 0,00 0,00 3 093 000,00 3 147 641,70

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 1 230,00 0,00 1 230,00 1 225,00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 687,50

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 093 000,00 1 230,00 0,00 3 094 230,00 3 154 554,20

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 067 380,00 35 960,00 0,00 1 103 340,00 1 103 340,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 067 380,00 35 960,00 0,00 41 103 340,00 1 103 340,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 100 001,97 0,00 0,00 100 001,97 87 807,28

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 276,92

7588 AUTRES 0,00 34 110,00 0,00 34 110,00 64 220,60

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 001,97 34 110,00 0,00 134 111,97 152 304,80

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 244,30

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 244,30

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 210,00 -210,00 0,00 0,00 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 210,00 -210,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 273 590,43 71 090,00 0,00 4 344 680,43 4 410 443,30

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 83 950,00 0,00 0,00 83 950,00 25 550,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 83 950,00 0,00 0,00 83 950,00 25 550,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 83 950,00 0,00 0,00 83 950,00 25 550,00

TOTAL RECETTES 4 357 540,43 71 090,00 0,00 4 428 630,43 4 435 993,30

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 176 747,37

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ := 998,46

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 189 745,83

N°DEL20220624_094

6/7

Direction Stratégie Financière / 7264INVESTISSEMENT

DEPENSES

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2312 TERRAINS

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

13912 REGIONS

13914 COMMUNES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

10222 FCTVA

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 REGIONS

1322 REGIONS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28128 AUTRES TERRAINS

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

Budget primitif

423 000,00

423 000,00

55 000,00

2 000,00

0,00

57 000,00

0,00

5 000,00

0,00

100 000,00

105 000,00

0,00

830 000,00

50 000,00

880 000,00

1 465 000,00

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

0,00

0,00

83 950,00

1 548 950,00

463 753,03

463 753,03

6 500,00

6 500,00

610 000,00

0,00

0,00

610 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 080 253,03

54 680,43

54 680,43

430,00

0,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

166 970,00

276 260,00

0,00

0,00

330 940,43

1 411 193,46

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

-11 670,00

0,00

6 670,00

-5 000,00

0,00

-5 000,00

400,00

-400,00

-5 000,00

-1 400,00

-53 486,43

20 876,00

-34 010,43

-44 010,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-44 010,43

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

440,00

20,00

460,00

4 700,00

4 700,00

260,00

260,00

5 420,00

-54 680,43

-54 680,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 250,00

5 250,00

0,00

0,00

-49 430,43

-44 010,43

Reports de

crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11 272,24

0,00

422 204,22

433 476,46

433 476,46

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

433 476,46

Reports de

crédits

0,00

0,00

103 233,00

103 233,00

0,00

468 000,00

0,00

468 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

571 233,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

571 233,00

Budget total

423 000,00

423 000,00

43 330,00

2 000,00

6 670,00

52 000,00

0,00

0,00

400,00

99 600,00

100 000,00

9 872,24

776 513,57

493 080,22

1 279 466,03

1 854 466,03

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

0,00

0,00

83 950,00

1 938 416,03

Budget total

463 753,03

463 753,03

109 733,00

109 733,00

610 000,00

468 000,00

0,00

1 078 000,00

0,00

0,00

440,00

20,00

460,00

4 700,00

4 700,00

260,00

260,00

1 656 906,03

0,00

0,00

430,00

0,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

172 220,00

281 510,00

0,00

0,00

281 510,00

1 938 416,03

Réalisé

422 980,00

422 980,00

30 830,69

474,95

0,00

31 305,64

0,00

0,00

0,00

70 095,88

70 095,88

9 856,71

110 995,23

484 687,02

605 538,96

1 129 920,48

23 123,00

0,00

2 427,00

25 550,00

0,00

0,00

25 550,00

1 155 470,48

Réalisé

141 208,87

141 208,87

183 000,00

421 200,00

0,00

604 200,00

0,00

0,00

437,00

11,00

448,00

4 695,00

4 695,00

258,00

258,00

750 809,87

0,00

0,00

427,00

0,00

100 162,00

8 698,00

0,00

293,00

170 539,00

280 119,00

0,00

0,00

280 119,00

1 030 928,87

-124 541,61

463 753,03

339 211,42

N°DEL20220624_094

7/7

Direction Stratégie Financière / 7264