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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 095 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 095)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_095

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_095

1/8

Direction Stratégie Financière / 7266

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 919 533,66 € 1479976,83 € 2 399 510,49 €

Réalisations 600 629,74 € 1373 495,40 € 1974 125,14€

Dépenses Prévisions 919 533,66 € 1479976,83€ 2 399 510,49 €

Réalisations 753 205,04 € 1 295 298,54 € 2 048 503,58 €

Résultat de l'exercice -152 575,30 € 78 196,86 € -74 378,44 €

ED l'investissement Résultat 2021 déture 2021

Investissement 150 326,83 € -152 575,30 € -2 248,47 €

Fonctionnement 81156,83€ -€£ 78 196,86 € 159 353,69 €

Total 231 483,66 € 0,00 € -74 378,44 € 157 105,22 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7266

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des équipements à vocation économique (EVE) suivants :

• les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d’entreprises, qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

• les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d’entreprises située à la Pardieu, et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanales,

• l’hôtel d’entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,

• la pépinière dédiée aux biotechnologies située au Brézet à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne,

• la pépinière musicale Imago à Cébazat.

La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe EVE se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 déficitaire total de - 74 378,44 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de 157 105,22 € déterminé comme suit :

N°DEL20220624_095

2/8

Direction Stratégie Financière / 7266Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 479 976,83 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 373 495,40 € en recettes, et à hauteur de 1 295 298,54 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 78 196,86 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 81 156,83 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 159 353,69 €.

Les recettes de fonctionnement 2021 restent globalement stables par rapport à l'exercice 2020.

Elles se composent :

• des produits d’exploitation et de gestion courante pour 384 023,19 € ; ces produits, constitués des redevances de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière mise à sa disposition, retrouvent leur niveau habituel après un exercice 2020 minoré par les mesures de gratuité appliquées au début de la crise sanitaire (+ 89 333 €),

• de la reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants pour 9 579,21 €,

• de l'amortissement des subventions reçues qui reste stable pour 115 263 €,

• de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 864 630 €, soit - 129 620 € par rapport à l’exercice 2020 grâce au retour à la normale des recettes d‘exploitation et à la baisse concomitante des dépenses de fonctionnement et d’équipement opérées au cours de l’exercice.

Les dépenses de fonctionnement 2021 sont en légère diminution de - 26 482,69 €, soit - 2 % par rapport à 2020.

Elles comprennent :

• les charges à caractère général qui s'élèvent à 505 175,79 €, en baisse de - 98 563,40 € par rapport à 2020, principalement sur les dépenses d’électricité et de nettoyage des locaux,

• les dépenses de personnel qui s’établissent à 250 611,27 €, en hausse de + 26 696,54 €, avec, au titre de ses missions pour le compte de la pépinière musicale, l’intégration d’une partie du salaire du chef de Service action culturelle dans le calcul de la refacturation du Budget principal,

• les autres charges de gestion courante qui s’élèvent à 10 465,15 €, dont 9 579,21 € de créances éteintes principalement au titre de loyers émis en 2019,

• les charges financières pour 21 149,17 €,

• les provisions pour dépréciations des actifs circulants pour 13 300 €,

• l'amortissement des biens pour 494 597,16 €.

Section d’investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 919 533,66 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 600 629,74 € en recettes, et à hauteur de 753 205,04 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021 déficitaire de - 152 575,30 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2020 de 150 326,83 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 déficitaire de - 2 248,47 €.

Les recettes d’investissement 2021 se composent de :

• l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 9 419,85 €,

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3/8

Direction Stratégie Financière / 7266FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 295 298,54 €

Recettes 1373 495,40 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 78 196,86 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 81 156,83 €

Résultat de clôture 2021 159 353,69 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 753 205,04 €

Recettes 600 629,74 €

Résultat d'investissement de l'exercice -152 575,30 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 150 326,83 €

Solde d'exécution -2 248,47 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 85 791,45 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR 83 542,98 €

Besoin de financement global à couvrir -83 542,98 €

• la perception d’une subvention de 88 792,73 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour des travaux dans le hall d’entrée et des travaux d’isolation et de remplacement de ventilo-convecteurs de la pépinière Jean Claret,

• en opérations d’ordre, l'amortissement des biens (494 597,16 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’annonces et d'insertions aux coûts des bâtiments (7 820 €).

Les dépenses d'investissement 2021 sont en augmentation de + 291 364,55 € par rapport à 2020, et comprennent :

• des travaux à la pépinière Jean Claret pour 367 048,48 € (hall d’entrée, installation de ventilo-convecteurs et autres rénovations), dans l’hôtel d’entreprises du Brézet pour 39 967,70 €, dans les hôtels d’entreprises Pascalis 1 et 2 pour 7 160,42 €,

• les dépenses d'équipement de la pépinière Jean Claret pour 6 298,51 €, de la pépinière musicale Imago pour 14 940,80 €, de l’hôtel d’entreprises du Brézet pour 12 430,75 €, et de l’hôtel d’entreprises Pascalis 1 pour 19 831,06 €,

• des frais d’annonces et insertions pour 1 224,17 €,

• le remboursement du capital des emprunts pour 153 134,15 €, et des cautions des locataires sortants pour 8 086 €,

• et, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (115 263 €), ainsi que les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'insertions aux coûts des bâtiments (7 820 €).

Au final, l’exercice 2021 du Budget annexe EVE s’achève par un excédent global (fonctionnement et investissement) de 157 105,22 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

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4/8

Direction Stratégie Financière / 7266AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 159 353,69 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) -2 248,47 €

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 159 353,69 € en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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5/8

Direction Stratégie Financière / 7266CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe EQUIPEM A VOCAT ECONOMIQ 07M57 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif DM virements Reports de crédits Budget total Réalisé

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 480,00 0,00 0,00 5 480,00 3 452,13

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 83 460,00 -20 230,00 0,00 63 230,00 44 504,97

60623 ALIMENTATION 2 500,00 300,00 0,00 2 800,00 647,34

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 000,00 -915,00 0,00 2 085,00 600,71

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 900,00 4 809,00 0,00 14 709,00 12 381,58

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 900,00 150,00 0,00 1 050,00 459,74

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 44 350,00 7 213,00 0,00 51 563,00 42 553,13

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00 24 072,05

61358 AUTRES 33 200,00 -6 179,00 0,00 27 021,00 26 173,68

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 448,71

61521 TERRAINS 4 500,00 2 120,00 0,00 6 620,00 5 550,24

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 10 170,00 7 910,00 0,00 18 080,00 17 403,39

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 -300,00 0,00 1 100,00 672,50

6156 MAINTENANCE 58 900,00 -13 805,00 0,00 45 095,00 35 983,68

6161 MULTIRISQUES 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 529,45

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 AUTRES 400,00 0,00 0,00 400,00 385,53

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 000,00 -1 378,00 0,00 8 622,00 5 573,29

6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6234 RECEPTIONS 3 870,00 2 800,00 0,00 6 670,00 833,28

6238 DIVERS 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 13 500,00 -6 500,00 0,00 7 000,00 3 621,47

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 45 445,09

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 5,00 0,00 205,00 1,11

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00 -550,00 0,00 1 850,00 1 424,53

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 116 650,00 -22 550,00 0,00 94 100,00 35 686,72

62871 A LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00

62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 79 750,00 0,00 0,00 79 750,00 76 558,00

63512 TAXES FONCIERES 113 900,00 0,00 0,00 113 900,00 112 182,00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 360,00 0,00 0,00 360,00 31,47

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 683 690,00 -42 200,00 0,00 641 490,00 505 175,79

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 264 400,00 0,00 0,00 264 400,00 250 611,27

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 264 400,00 0,00 0,00 264 400,00 250 611,27

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 8 600,00 0,00 3 600,00 9 579,21

65818 Autres 0,00 300,00 0,00 900,00 885,00

65888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 8 500,00 0,00 10 500,00 10 465,15

66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 22 100,00 0,00 0,00 22 100,00 21 753,51

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 0,00 -200,00 -604,34

66 CHARGES FINANCIERES 21 900,00 0,00 0,00 21 900,00 21 149,17

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 13 300,00 0,00 0,00 13 300,00 13 300,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 13 300,00 0,00 0,00 13 300,00 13 300,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 986 290,00 -33 700,00 0,00 952 590,00 800 701,38

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66 216,83 -40 420,00 0,00 25 796,83 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 66 216,83 -40 420,00 0,00 25 796,83 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 501 590,00 0,00 0,00 501 590,00 494 597,16

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 501 590,00 0,00 0,00 501 590,00 494 597,16

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 567 806,83 -40 420,00 0,00 527 386,83 494 597,16

TOTAL DEPENSES 1554 096,83 -74 120,00 0,00 1 479 976,83 1 295 298,54

N°DEL20220624_095

6/8

Direction Stratégie Financière / 7266RECETTES

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

70871 PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

70878 PAR DES TIERS

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

74751 GFP DE RATTACHEMENT

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

752 REVENUS DES IMMEUBLES

75888 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

81 156,83

81 156,83

40 500,00

41 410,00

11 000,00

92 910,00

935 050,00

935 050,00

305 000,00

0,00

305 000,00

0,00

0,00

13 300,00

13 300,00

1 427 416,83

126 680,00

126 680,00

126 680,00

1554 096,83

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-70 420,00

-70 420,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-3 700,00

-3 700,00

-74 120,00

0,00

0,00

0,00

-74 120,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

81 156,83

81 156,83

40 500,00

41 410,00

11 000,00

92 910,00

864 630,00

864 630,00

305 000,00

0,00

305 000,00

0,00

0,00

9 600,00

9 600,00

1 353 296,83

126 680,00

126 680,00

126 680,00

1479 976,83

Réalisé

34 417,41

38 691,00

4 107,72

77 216,13

864 630,00

864 630,00

300 297,91

6 509,15

306 807,06

0,00

0,00

9 579,21

9 579,21

1 258 232,40

115 263,00

115 263,00

115 263,00

1 373 495,40

78 196,86

81 156,83

159 353,69

N°DEL20220624_095

7/8

Direction Stratégie Financière / 7266DEPENSES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2111 TERRAINS NUS

21351 BATIMENTS PUBLICS

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS

13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS

139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT

139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

281351 BATIMENTS PUBLICS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

281738 AUTRES CONSTRUCTIONS

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

154 000,00

3 000,00

163 000,00

10 000,00

4 000,00

14 000,00

3 000,00

0,00

65 000,00

5 000,00

106 000,00

179 000,00

619 360,00

619 360,00

975 360,00

20 330,00

23 640,00

51 920,00

14 900,00

1 000,00

14 890,00

126 680,00

0,00

0,00

126 680,00

1 102 040,00

Budget primitif

150 326,83

150 326,83

227 000,00

227 000,00

225 598,02

7 000,00

232 598,02

609 924,85

66 216,83

66 216,83

670,00

21 310,00

228 310,00

123 980,00

1 750,00

26 720,00

13 620,00

85 230,00

501 590,00

0,00

0,00

0,00

567 806,83

1177 731,68

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

-10 000,00

0,00

-10 000,00

0,00

0,00

-1 714,00

6 000,00

-43 286,00

-39 000,00

-217 018,02

-217 018,02

-266 018,02

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 820,00

7 820,00

7 820,00

-258 198,02

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

-225 598,02

0,00

-225 598,02

-225 598,02

-40 420,00

-40 420,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

720,00

7 100,00

7 820,00

-32 600,00

-258 198,02

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

4 890,00

0,00

4 890,00

0,00

43 577,31

0,00

0,00

0,00

43 577,31

27 224,37

27 224,37

75 691,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75 691,68

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

154 000,00

9 000,00

163 000,00

4 830,00

4 000,00

8 890,00

3 000,00

43 577,31

63 286,00

11 000,00

62 714,00

183 577,31

429 566,35

429 566,35

785 033,66

20 330,00

23 640,00

51 920,00

14 900,00

1 000,00

14 830,00

126 680,00

7 820,00

7 820,00

134 500,00

919 533,66

Budget total

150 326,83

150 326,83

227 000,00

227 000,00

0,00

7 000,00

7 000,00

384 326,83

25 796,83

25 796,83

670,00

21 310,00

228 310,00

123 980,00

1 750,00

26 720,00

13 620,00

85 230,00

501 590,00

720,00

7 100,00

7 820,00

535 206,83

919 533,66

Réalisé

153 134,15

8 086,00

161 220,15

4 505,00

1 224,17

5 729,17

0,00

43 082,27

14 685,00

5 556,57

33 259,55

96 583,39

366 589,33

366 589,33

630 122,04

20 326,00

23 638,00

51 919,00

14 893,00

991,00

3 496,00

115 263,00

7 820,00

7 820,00

123 083,00

753 205,04

Réalisé

88 792,73

88 792,73

0,00

9 419,85

9 419,85

98 212,58

0,00

0,00

666,00

24 930,60

227 851,60

123 976,00

1 748,00

22 281,13

13 284,89

79 858,94

494 597,16

7 100,00

720,00

7 820,00

502 417,16

600 629,74

-152 575,30

150 326,83

-2 248,47

N°DEL20220624_095

8/8

Direction Stratégie Financière / 7266